Avis de modification de Santé Canada pour mettre à jour le document incorporé par renvoi intitulé Étiquetage nutritionnel — Tableau des quantités de référence pour les aliments

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Sommaire

Le présent avis vise à informer les consommateurs et les intervenants intéressés que Santé Canada a modifié l'Étiquetage nutritionnel – Tableau des quantités de référence pour les aliments le 24 novembre 2022. Les fabricants auront jusqu'au 1er janvier 2026 pour se conformer au Tableau mis à jour. L'avis fournit les coordonnées appropriées pour toute demande de renseignements ou pour quiconque souhaite soumettre de nouveaux renseignements.

Le Tableau des quantités de référence pour les aliments (TQR) définit les quantités de référence (QR) pour différentes catégories d'aliments. Ces quantités de référence :

Le Tableau des quantités de référence pour les aliments (TQR) définit les quantités de référence (QR) pour différentes catégories d'aliments. Ces quantités de référence :

Le TQR fournit également des instructions détaillées sur la manière de déterminer et de déclarer la portion indiquée dans le TVN.

Le TQR a été incorporé par renvoi dans le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) le 14 décembre 2016 (DORS/2016-305), afin de permettre des mises à jour rapides et efficaces en fonction des nouvelles données scientifiques. Auparavant, les QR de certains aliments étaient prescrits dans l'Annexe M du RAD.

Justification pour la révision du Tableau des quantités de référence pour les aliments

Santé Canada profite de l'occasion pour mettre à jour le TQR en utilisant des données sur la consommation d'aliments les plus récentes de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) de 2015.

En se basant sur les commentaires des intervenants, qui ont identifié des lacunes dans le TQR et des domaines nécessitant plus de clarté, Santé Canada a :

Changements apportés au Tableau des quantités de référence pour les aliments

Les changements consistent en :

Considérations relatives à l'étiquetage nutritionnel

Les mises à jour du TQR fournissent des instructions plus claires sur plusieurs catégories d'aliments et répondent aux questions reçues de la part des intervenants suite à la publication des Modifications relatives à l'étiquetage nutritionnel de 2016 au RAD dans la Gazette du Canada, Partie II. Les changements reflètent également les commentaires des intervenants reçus au cours de la consultation sur l'avis de proposition.

La mise à jour du TQR aura des implications sur l'étiquetage nutritionnel de certains aliments. Ces changements peuvent avoir une incidence sur la déclaration de la portion indiquée et sur les informations déclarées dans le Tableau de la valeur nutritive (TVN) de certains aliments. Les QR sont également pris en compte dans les exigences relatives au nouveau symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage. Étant donné que l'éligibilité aux allégations est évaluée en fonction de la portion indiquée et de la QR, les modifications peuvent avoir un impact sur la capacité de présenter certaines allégations. Par exemple, les produits dont les QR ont diminué (par exemple, les yogourts à boire, les yogourts et les haricots frits) pourraient ne plus être en mesure de faire les allégations qu'ils font actuellement (p. ex. « excellente source de calcium » ou « source de fibres »).

Ainsi, une période de transition sera prévue, afin de laisser suffisamment de temps aux parties réglementées pour apporter les modifications nécessaires à leurs étiquettes.

Consultation des intervenants

Le 24 juin 2021, Santé Canada a publié un Avis de proposition de mise à jour de l'étiquetage nutritionnel : Tableau des quantités de référence pour les aliments (TQR) (n° de réf. NOP/ADP-QRA-2021-1) qui a été ouvert au public pour commentaires pendant 75 jours.

Vingt-sept soumissions ont été reçues de la part des intervenants. Les commentaires reçus tout au long de la consultation ont été pris en compte pour affiner les modifications apportées au TQR.

Résumé des commentaires reçus

La majorité des modifications proposées n'ont pas suscité de commentaires de la part des intervenants. Dans ces cas, les changements proposés sont inclus dans le Tableau final. Les sections suivantes traitent des commentaires généraux sur le TQR pour lesquels Santé Canada est en mesure de fournir une réponse ou des éclaircissements, des commentaires sur les changements proposés ou des commentaires relatifs aux éléments du Tableau pour lesquels aucun changement n'a été proposé, mais pour lesquels Santé Canada croit qu'il est utile d'être inclus dans cette série de modifications. Cette dernière se limite à ajouter des exemples ou des précisions au document.

Processus

Point de vue des intervenants : Certains intervenants du secteur de la santé et de l'industrie ont demandé plus de précisions et de commentaires sur les mises à jour proposées, ou plus de transparence sur le processus global de mise à jour du TQR. Santé Canada a également été encouragé à entamer plus tôt des discussions avec l'industrie.

Réponse de Santé Canada : Les modifications apportées au TQR sont fondées sur les nouvelles données de consommation d'aliments et les tendances du marché, et visent à combler les lacunes identifiées dans certaines catégories d'aliments.

Afin de faciliter les futures mises à jour du TQR, les intervenants sont encouragés à soumettre des propositions de modifications potentielles à nut.labelling-etiquetage@hc-sc.gc.ca. Le type de renseignements requis pour répondre à ces propositions dépend de la demande. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Tableau des quantités de référence pour les aliments.

Quantités de référence

Point de vue des intervenants : Certains intervenants de l'industrie n'étaient pas favorables aux QR proposées pour les spiritueux (B.2d), les mousses (E.6), les préparations de salade en sachet, faisant parti d'un repas (Q.1.1) et la sauce hollandaise (R.4).

Certains intervenants n’étaient pas favorables à la QR proposée de 115 g pour les yogourts, ou ont soulevés des préoccupations que cette mise à jour aurait une incidence sur la capacité de faire certaines allégations positives, notamment les allégations relatives aux probiotiques, aux protéines, au calcium et à la teneur réduite en sucre.

De nombreux intervenants ont proposé d'ajouter de nouveaux QR pour certains aliments et/ou ont proposé des changements aux QR existants.

Réponse de Santé Canada : Santé Canada a apporté des révisions aux QR suivantes suite aux commentaires reçus des intervenants et de la disponibilité de données justificatives sur la consommation d'aliments et/ou les tendances du marché.

La QR proposée pour la mousse (E.6) a été maintenue, car elle est appuyée par des données de consommation d'aliments. La QR proposée pour les spiritueux (B.2d) a également été maintenue, car les QR sont fondées sur des données de consommation d'aliments (c'est-à-dire la quantité habituellement consommée) plutôt que sur des quantités recommandées.

La QR proposée pour le yogourt a été maintenue, car elle est fondée sur des données de consommation d'aliments. Santé Canada n'a pas l'intention de modifier le nombre minimal de micro-organismes par portion comme condition pour pouvoir faire une allégation relative aux probiotiques. Le niveau minimum de probiotiques pour les allégations de probiotiques reste le même (c'est-à-dire 1,0 x 109 ou 1 milliard d'UFC), indépendamment de la modification de la QR. De même, les critères pour les allégations relatives à la teneur nutritive, y compris celles concernant les protéines, le calcium et la réduction de sucre, ne seront pas ajustés pour tenir compte de la QR réduite du yogourt, car ces allégations s'appliquent à tous les aliments dans un large éventail de QR.

Quant aux commentaires des intervenants demandant de nouvelles QR ou des mises à jour des QR existantes qui allaient au-delà des changements contenues dans l'avis de proposition, Santé Canada considère que ces commentaires sont hors de la portée de la récente consultation. Les intervenants sont encouragés à soumettre des propositions de modifications potentielles, avec des données à l'appui, afin d'être prises en considération pour des consultations futures.

Exemples d'aliments

Point de vue des intervenants : Certains intervenants de l'industrie ont souligné que l'ajout du pain de viande et des croquettes à l'article L.7 nécessiterait des changements d'étiquette, car les fabricants utilisent actuellement l'article L.4 pour le pain de viande et l'article L.6 pour les croquettes.

Plusieurs intervenants de l'industrie ont soulevé des préoccupations ou des incohérences concernant l'application des QR pour les aliments alternatifs ou succédanés, tels que les succédanés de produits laitiers et de viande, et les succédanés sans céréales pour la croûte de pizza, les pâtes et les nouilles.

En outre, de nombreux intervenants ont demandé des éclaircissements sur le classement de certains aliments ou ont proposé que d'autres exemples soient inclus dans le TQR. Certains intervenants de la santé se sont préoccupés du fait que les catégories actuelles ne couvrent pas la diversité des aliments actuellement disponibles sur le marché.

Réponse de Santé Canada : La proposition de Santé Canada d'inclure le pain de viande et les croquettes dans l'article L.7 est maintenue, car les intervenants n'ont pas fourni de données à l'appui.

Les aliments alternatifs ou succédanés, tels que le fromage sans produits laitiers, les nouilles sans céréales ou les succédanés de viande, doivent être classés dans la même catégorie que l'aliment qu'ils imitent, à moins que le TQR ne les capture d'une autre manière (par exemple, les succédanés de sucre ont leur propre catégorie de produits et leur propre QR). Par exemple, les succédanés du lait sans produits laitiers sont inclus dans l'article D.11, tandis que les succédanés du yogourt sans produits laitiers sont inclus dans l'article D.15. Cela est indiqué dans les titres des catégories où des exemples d'aliments alternatifs ou succédanés ont été identifiés (par exemple, « D. Produits laitiers et succédanés »). Santé Canada a ajouté « et succédanés » aux titres des catégories A et C par souci d'uniformité. Pour minimiser la redondance et la confusion potentielle, le terme « succédanés » a été supprimé des descriptions des catégories de produits des articles D.6, D.7, D.8, D.11 et D.13.

Certains exemples de l'avis de proposition ont été annulés. Par exemple, les « garnitures pour fromages » n'ont pas été ajoutées à l'article R.2, car les intervenants ne savaient pas très bien à quoi elles faisaient référence. Les « barres à base de fruits et/ou de noix » n'ont pas été ajoutées à A.20, puisque les barres énergétiques et protéinées contenant des fruits et des noix sont intrinsèquement incluses dans A.20. L'expression « barres à base de fruits et/ou de noix » a été ajoutée aux articles A.18 et A.19, pour plus de clarté.

Dans certains cas, des exemples supplémentaires d'aliments ont été fournis dans la description de la catégorie de produits à des fins de clarification. Outre les exemples d'aliments figurant dans l'avis de proposition, voici quelques autres exemples de modifications apportées : les puddings Yorkshire ont été ajoutés à l'article A.2, les pérogies à l'article A.8, les macarons à l'article A.10, les crêpes à l'article A.17, les bouchées aux articles A.18 et A.19, le thé matcha à l'article B.4, le couscous à l'article C.7, les nouilles à l'article C.8, le glaçage à l'article F.1, les crèmes pâtissières à l'article F.2 le kimchi et la choucroute à l'article V.9 et autres boissons (sauf le lait) à l'article W.6. La description de la catégorie de produits de l'article B.2e a été ajustée pour préciser que toutes les liqueurs sont incluses. La description de la catégorie de produits de l'article M.8 a été modifiée pour préciser que les miettes de bacon ordinaires et succédanés sont inclus. Des godets de lait et de crème ont été ajoutées à la description de la catégorie de produits de l'article D.6. Globalement, le nombre de catégories de produits pour lesquelles des exemples supplémentaires ont été fournis est passé de 40 dans l'avis de proposition à 49.

Pour certaines demandes, des exemples d'aliments supplémentaires n'ont pas été fournis dans le TQR parce qu'ils étaient jugés inutiles (p. ex. les aliments qui ne nécessitent pas d'étiquetage nutritionnel) ou parce que l'aliment ne correspond pas à une catégorie existante.

Santé Canada reconnaît que les exemples d'aliments dans le TQR peuvent ne pas tenir compte clairement de la diversité croissante de l'approvisionnement alimentaire. Bien que le TQR ne soit pas censé être une liste exhaustive, les intervenants sont encouragés à continuer de soumettre des questions relatives à la catégorisation des produits, ou des demandes de modifications accompagnées de données justificatives, à l'adresse nut.labelling-etiquetage@hc-sc.gc.ca.

Instructions relatives aux portion indiquées

Points de vue des intervenants : Plusieurs intervenants ont proposé des instructions supplémentaires relatives à la portion indiquée pour divers formats d'aliments qui avaient été négligées dans l'avis de proposition. Certains ont proposé d'ajouter des critères pour les « unités emballées individuellement à vendre » à diverses catégories telles que les boissons (B.1), étant donné qu'une personne peut raisonnablement consommer certains produits en une seule occasion.

Pour diverses catégories, les intervenants de l'industrie ont demandé que Santé Canada fasse preuve de souplesse à l'égard des instructions relatives à la portion indiquée. Par exemple, en permettant que la mesure métrique soit basée sur la quantité de la mesure domestique (c.-à-d. # g ou # mL) plutôt que sur la QR elle-même ou en permettant l'utilisation des mots « environ » ou « approximativement » dans les instructions relatives à la portion indiquée.

Certains intervenants ont suggéré de réviser les critères pour le café (B.3), le thé (B.4) et le cacao (B.5). Par exemple : réviser les critères pour qu'ils soient basés sur la quantité de café moulu ou de thé en vrac nécessaire pour préparer la QR, ajouter ou ajuster les critères pour les capsules, supprimer le mot « préparé » dans les exigences pour la déclaration de la portion indiquée et distinguer les exigences pour le cacao instantané.

Un intervenant a suggéré que la portion indiquée pour les œufs (G.2) reste « 2 œufs (# g) », plutôt que la proposition « # œufs (# g) ».

Un autre intervenant a proposé des révisions aux critères ajoutés pour les « bonbons et chocolats, mesurables au moyen d'une tasse (lorsque 15 morceaux ou plus constituent la QR) » et « emballage de plusieurs unités (lorsque 14 morceaux ou moins constituent la QR) » dans l'article U.1.

Réponse de Santé Canada : Dans certains cas, divers formats d'aliments avaient été négligés, et des instructions supplémentaires relatives à la portion indiquée ont été ajoutées en fonction des commentaires des intervenants. Par exemple :

Le critère des « unités emballés individuellement à vendre » n'a pas été ajouté, car le TQR est utilisé pour établir la portion indiquée pour les produits préemballés à portions multiples. La portion indiquée pour les produits préemballés à portion individuelle est déterminée à l'aide de l'article B.01.002A (1)(b) du Règlement sur les aliments et drogues.

La mesure métrique est souvent basée sur la QR, afin de faciliter la comparaison des produits entre des aliments similaires, et cette approche a été maintenue pour la majorité des catégories de produits. Santé Canada reconnaît que, pour les catégories dont les QR sont plus importantes, il pourrait y avoir de grandes différences entre le poids de la ou des pièces ou unités utilisées pour la mesure domestique et le poids utilisé pour la déclaration nutritionnelle (c.-à-d. la QR). Santé Canada a l'intention de continuer à surveiller l'application du TQR pour ces catégories.

La déclaration nutritionnelle des cafés et thés est basée sur la quantité préparée, de sorte que les valeurs en glucides et en fibres ne doivent pas être déclarées dans le TVN, car le marc et les feuilles ne sont généralement pas consommés. Santé Canada considère que les capsules peuvent utiliser les critères existants dans ces catégories et que l'inclusion du mot « préparé » dans la déclaration de la portion indiquée sur une étiquette est importante pour la compréhension du consommateur, puisque la plupart des aliments doivent fournir l'information nutritionnelle pour le produit tel que vendu. Par conséquent, aucune modification n'a été apportée aux articles B.3 et B.4 au-delà de ce qui était proposé. Le critère de la colonne 2 pour le cacao (B.5) a été ajusté à « quantité pour préparer 250 mL de la boisson », afin de préciser qu'il s'applique aux produits instantanés.

La portion indiquée proposée « # œufs (# g) » pour les œufs (G.2) a été maintenue. Dans la pratique, la plupart des types d'œufs auront toujours une taille des portions de « 2 œufs », mais une certaine souplesse est nécessaire pour les œufs plus petits.

Santé Canada a également maintenu les critères proposés pour les « bonbons et chocolats, mesurables au moyen d'une tasse (lorsque 15 morceaux ou plus constituent la QR) » et « emballage de plusieurs unités (lorsque 14 morceaux ou moins constituent la QR) ». Ce critère a été établi pour la facilité de consommation et est cohérent avec d'autres catégories de produits dans le TQR (par exemple, les articles A.10 et A.11).

Éditorial

Points de vue des intervenants : Certains intervenants ont proposé des modifications mineures de la structure, de la grammaire et de l'orthographe du Tableau.

Réponse de Santé Canada : Les articles A.16.1, J.7.1 et J.7.2 précédemment proposés ont été changés en articles A.26, J.13 et J.14 respectivement. Ceux-ci n'avaient pas besoin d'être regroupés avec les articles A.16 ou J.7, et par conséquent, le nombre décimal supplémentaire a été supprimé par souci de simplicité. Nous notons que certaines catégories conserveront ce système. Par exemple, l'article D.1.1, Fondues au fromage, est resté tel quel, car il est logique de regrouper cette catégorie de produits avec d'autres catégories de produits fromagers dans le TQR.

Santé Canada a déplacé l'ancien article S.3, Bâtonnets à la viande ou à la volaille, au nouvel article L.11, car il est logique de regrouper cette catégorie de produits avec les autres catégories de produits à base de viande ou de volaille. Cela aidera également les fabricants de bâtonnets à la viande alternative ou succédanés à reconnaître qu'ils peuvent utiliser cette catégorie de produits.

L'article M.17 proposé précédemment, Isolat de protéines de soja, a été fusionné avec l'article K.4, Protéines de soja texturées séchées. Dans l'avis de proposition, ces aliments avaient les mêmes instructions concernant la QR et la taille des portions. Cette modification supprime la nécessité d'une catégorie supplémentaire dans l'article « Divers ».

Des mises à jour mineures de la grammaire, de l'orthographe et du formatage ont été intégrées au TQR.

Unités de mesure

Points de vue des intervenants : Certains intervenants se sont préoccupés de l'existence d'une divergence entre l'unité requise pour la déclaration de la quantité nette et l'unité de mesure requise pour la déclaration de la portion indiquée de certains aliments préemballés à portions multiples. Par exemple, la déclaration de la quantité nette d'olives est requise en millilitres, tandis que l'unité de mesure pour la déclaration de la portion indiquée est requise en grammes.

Réponse de Santé Canada : Santé Canada reconnaît cette incohérence pour une variété d'aliments, y compris les légumes emballés dans l'huile ou les légumes marinés (V.9), ainsi que les haricots ou les pâtes en conserve avec sauce (N.1). Cependant, l'article B.01.002A(1)(b) du Règlement sur les aliments et drogues n'exige pas que la déclaration de la portion indiquée pour les aliments préemballés à portions multiples soit dans les mêmes unités que la déclaration de la quantité nette.

Fin de la période de transition / date de conformité

Points de vue des intervenants : Les associations de l'industrie ont fait part de leurs préoccupations quant à la période de transition proposée, qui se termine en décembre 2023, pour le TQR modifié, en invoquant plusieurs raisons :

Pour les raisons susmentionnées, les associations de l'industrie ont demandé une période de transition plus longue pour mettre en œuvre les changements, allant de 3 à 5 ans à partir de la date de publication des ADM, ainsi qu'un alignement sur la Politique de coordination de l'étiquetage des aliments (PCEA) publiée en août 2021.

Réponse de Santé Canada : La mise à jour du TQR aura des implications sur l'étiquetage nutritionnel de certains aliments. Les étiquettes de certains aliments devront être mises à jour pour se conformer à ces changements. En outre, les QR font partie des critères pris en compte pour l'admissibilité aux allégations et sont également pris en compte dans les exigences relatives au nouveau symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage. Par conséquent, les modifications peuvent entraîner des répercussions plus larges sur l'étiquetage nutritionnel.

Bien que les modifications proposées au TQR aient été publiées avant la publication de la PCEA, Santé Canada a déterminé que les modifications relèvent de sa portée. L'objectif de la PCEA est d'établir des dates de conformité prévisibles pour les modifications de l'étiquetage des aliments, afin de fournir à l'industrie une plus grande prévisibilité et de réduire au minimum le chevauchement des périodes de transition et les modifications séquentielles de l'étiquetage. Par conséquent, le 14 janvier 2022, les intervenants ont été informés par le biais du Système de gestion de l'information sur les consultations et les intervenants (SGICI) que la date de conformité avait maintenant été alignée sur la première date de conformité fixée par la politique, c'est-à-dire le 1er janvier 2026. Cela s'aligne également sur d'autres mises à jour de l'étiquetage nutritionnel, notamment la nouvelle réglementation sur l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage et les récentes modifications du Tableau des valeurs quotidiennes. La date de conformité n'empêche pas les intervenants de l'industrie d'apporter des changements avant la fin de la période de transition, car cela reste une décision commerciale.

Conformité et application de la loi

Santé Canada a permis les modifications décrites ci-dessus en modifiant l'Étiquetage nutritionnel - Tableau des quantités de référence pour les aliments le 24 novembre 2022. Compte tenu de la nature des modifications, Santé Canada donne à l'industrie jusqu'au 1er janvier 2026 pour mettre en œuvre ces changements. D'ici là, le tableau mis à jour en 2022 et l'ancien tableau de 2016 peuvent être utilisés. L'industrie disposera ainsi de suffisamment de temps pour mettre en œuvre ces changements. Par conséquent, après le 1er janvier 2026, seul le Tableau mis à jour en 2022 sera en vigueur.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements connexes à l'égard des aliments.

Nous joindre

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner tous nouveaux renseignements relatifs à cet avis. Toute personne souhaitant soumettre une demande ou de nouveaux renseignements peut le faire par écrit, par courrier ordinaire ou par voie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par voie électronique, veuillez utiliser « Tableau des quantités de référence pour les aliments (NOM/ADM-QRA-2022-1) » dans la ligne d'objet de votre courriel et adresser celui-ci à :

Bureau des sciences de la nutrition, Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
251, Sir Frederick Banting Driveway
Tunney's Pasture, PL: 2203E
Ottawa, (Ontario) K1A 0K9
Courriel : nut.labelling-etiquetage@hc-sc.gc.ca

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