Avis de modification pour mettre à jour le document incorporé par renvoi intitulé Étiquetage nutritionnel — Tableau des valeurs quotidiennes
Numéro de référence : NOM/ADM-DVQ-2022-1
20 octobre, 2022
Table des matières
Sommaire
Le présent avis a pour but d'informer les consommateurs et les intervenants concernés que Santé Canada a modifié les règles suivantes de l'Étiquetage nutritionnel — Tableau des valeurs quotidiennes le 20 octobre, 2022. Les fabricants auront jusqu'au 1er janvier 2026 pour se conformer aux valeurs quotidiennes actualisées. L'avis fournit les coordonnées appropriées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent soumettre de nouveaux renseignements.
Le Tableau des valeurs quotidiennes est un tableau en deux parties qui présente les valeurs de référence ou les quantités recommandées d'éléments nutritifs (la valeur quotidienne) pour des groupes d'âge précis. Ce sont les points de référence sur lesquels sont fondés les pourcentages de valeurs quotidiennes (VQ) du Tableau de la valeur nutritive (TVN).
La première partie du tableau présente les valeurs quotidiennes pour les macronutriments et le sodium pour deux groupes d'âge. La deuxième partie du tableau présente les valeurs quotidiennes pour les vitamines et minéraux pour trois groupes d'âge différents.
Le tableau a été incorporé par renvoi dans le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) le 14 décembre 2016 (DORS/2016-305) afin de permettre des mises à jour rapides et efficaces en réponse aux nouvelles données scientifiques. Auparavant, ces renseignements étaient indiqués dans les tableaux suivant l'article B.01.001.1 et dans la partie D, sections 1 et 2 du RAD.
Justification de la révision des valeurs quotidiennes pour le sodium et le potassium
Les National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine (NASEM) ont publié les apports nutritionnels de référence (ANREF) mis à jour pour le sodium et le potassium (2019) (en anglais seulement). Les ANREF sont un ensemble complet de valeurs nutritionnelles de référence pour des populations en bonne santé; ils sont utilisés pour orienter les politiques et les programmes en matière de nutrition.
La publication des ANREF de 2019 a incité Santé Canada à examiner les répercussions politiques sur la réglementation actuelle en matière d'étiquetage nutritionnel. Santé Canada a effectué une évaluation des nouvelles valeurs des ANREF et a mis à jour les VQ pour le potassium et le sodium figurant dans le Tableau des valeurs quotidiennes comme suit :
- Aliments destinés uniquement aux enfants d'un an ou plus, mais de moins de quatre ans :
- VQ pour le sodium : 1 200 mg (Colonne 2 de l'article 6 de la partie 1 du tableau)
- Aliments destinés uniquement aux nourrissons âgés de six mois ou plus, mais de moins d'un an :
- VQ pour le potassium : 860 mg (Colonne 2 de l'article 1 de la partie 2 du tableau)
- Aliments destinés aux nourrissons âgés de six mois ou plus, mais de moins d'un an, ou aux enfants d'un an ou plus, mais de moins de quatre ans :
- VQ pour le potassium : 2 000 mg (Colonne 3 de l'article 1 de la partie 2 du tableau)
- Pour tout autre cas :
- VQ pour le potassium : 3 400 mg (colonne 4 de l'article 1 de la partie 2 du tableau).
Valeurs quotidiennes pour le sodium
Justification de la révision de la VQ pour le sodium
- Le sodium est un élément nutritif minéral essentiel dont notre corps a besoin en petites quantités pour fonctionner correctement. Cependant, la population canadienne consomme trop de sodium. Un apport élevé en sodium peut provoquer l'hypertension (pression artérielle élevée), qui est un facteur de risque important de maladies cardiaques, d'accidents vasculaires cérébraux et de maladies rénales, ainsi que d'autres problèmes de santé. Les maladies cardiaques et les accidents vasculaires cérébraux font partie des principales causes de décès au Canada après le cancer. Pour ces raisons, le sodium est un élément nutritif préoccupant pour la santé publique.
- Le rapport d'ANREF de 2019 comprenait une nouvelle catégorie d'ANREF appelée apports liés à un risque réduit de maladie chronique (RRMC). Le RRMC est le niveau d'apport le plus bas pour lequel on s'attend à une réduction du risque de maladies chroniques. Les valeurs RRMC ont été établies pour le sodium : pour les adultes de 19 à 70 ans, elles correspondent à « réduire les apports s'ils dépassent 2 300 mg/jour » et pour les enfants de 1 à 4 ans, à « réduire les apports s'ils dépassent 1 200 mg/jour ».
- Les données probantes sont insuffisantes pour établir un niveau de risque toxicologique lié à un apport élevé en sodium distinct du risque de maladies chroniques. En conséquence, aucun niveau d'apport maximal tolérable (AMT) en sodium note de bas de page 1 n'a été établi. Les valeurs RRMC pour le sodium sont semblables aux AMT établis dans le rapport d'ANREF de 2005, car l'effet de l'apport en sodium sur la tension artérielle utilisé pour déterminer les AMT précédents faisait partie des preuves utilisées par le comité d'ANREF pour établir le RRMC. Cependant, les RRMC en sodium pour les enfants ont été extrapolés sur la base des besoins énergétiques estimés (BÉE) des personnes sédentaires, plutôt que sur la base de l'apport énergétique déclaré, en raison de préoccupations concernant le biais dans l'apport énergétique autodéclaré.
- Pour les éléments nutritifs préoccupants du point de vue de la santé publique associés à des apports excessifs liés à un risque accru de maladies chroniques, les VQ déclarées dans le TVN sont généralement fondées sur des valeurs limites supérieures ou sur le niveau d'apport le plus bas censé minimiser le risque pour la santé. Dans le cas du sodium, les VQ mises à jour sont fondées sur les valeurs du RRMC.
| Colonne 1 | Valeur quotidienne | |
|---|---|---|
| Colonne 2 | Colonne 3 | |
| Élément nutritif | Aliments destinés uniquement aux enfants d'un an ou plus, mais de moins de quatre ans | Aliments destinés aux enfants d'un an ou plus, mais de moins de quatre ans, ou aux enfants de quatre ans ou plus, et aux adultes |
| Sodium | 1 200 mg | 2 300 mg (aucun changement) |
Valeurs quotidiennes pour le potassium
Justification de la révision des VQ pour le potassium
- Le potassium est un élément nutritif minéral essentiel. L'augmentation de l'apport alimentaire en potassium peut réduire la tension artérielle chez les personnes souffrant d'hypertension. Selon les recommandations actuelles sur l'apport alimentaire, le potassium est un élément nutritif préoccupant pour la santé publique en raison d'un faible apport et de la forte prévalence de l'hypertension dans la population canadienne.
- En l'absence d'indicateurs spécifiques permettant de déterminer les besoins en potassium des personnes en bonne santé, les valeurs de l'apport suffisant (AS) pour le potassium ont été mises à jour dans le rapport sur les ANREF de 2019. À l'exception des nourrissons de 6 mois à moins de 12 mois, les valeurs pour le potassium sont plus basses pour tous les groupes d'âge en comparaison aux valeurs des ANREF de 2005. Cela s'explique par le fait que les valeurs AS ont été calculées en utilisant les apports habituels en potassium mis à jour pour les enfants et les adultes dont la tension artérielle est normale et qui n'ont aucun historique de maladie cardiovasculaire. Dans le cas des nourrissons, les valeurs AS ont été calculées à partir d'estimations de l'apport en potassium chez les nourrissons allaités.
- Pour les éléments nutritifs dont les Canadiens ne consomment pas assez, comme le potassium, les VQ continuent d'être établies « en fonction de l'ensemble de la population », qui consiste à choisir les valeurs les plus élevées d'apport recommandé afin de combler les besoins en éléments nutritifs de presque toutes les personnes en bonne santé dans chacun des groupes d'âge.
| Colonne 1 | Valeur quotidienne | ||
|---|---|---|---|
| Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | |
| Élément nutritif | Aliments destinés uniquement aux nourrissons de six mois ou plus, mais de moins d'un an | Aliments destinés aux nourrissons de six mois ou plus, mais de moins d'un an, ou aux enfants d'un an ou plus, mais de moins de quatre ans | Tout autre cas |
| Potassium | 860 mg | 2 000 mg | 3 400 mg |
Considérations relatives à l'étiquetage nutritionnel
Dans le cas du sodium
- La mise à jour de la VQ pour le sodium pour les aliments destinés uniquement aux enfants d'un an ou plus, mais de moins de quatre ans entrainera une augmentation du pourcentage de la VQ dans le TVN. Toutefois, cela n'aura aucun effet sur les allégations relatives à la teneur en sodium (Remarque : seule l'allégation relative à la teneur nutritive « non additionné de sel ou de sodium » est permise sur ces aliments (B.01.503(2)(d)).
Dans le cas du potassium
- La mise à jour de la VQ pour le potassium entrainera une déclaration de pourcentage de la VQ plus élevée dans le TVN (sauf dans le cas du pourcentage de la VQ pour les nourrissons de six à douze mois, qui entrainera un pourcentage de la VQ plus faible).
- La mise à jour de la VQ pour le potassium permettra à un plus grand nombre de produits d'afficher des allégations relatives à la teneur en potassium. Par exemple, pour pouvoir afficher une allégation telle que « source de », « bonne source de » ou « excellente source de », l'aliment doit contenir au moins 5 %, 10 % ou 15 % respectivement de la VQ pour le potassium par portion indiquée. Sur la base des VQ de 2016, ces valeurs correspondent à 235 mg, 470 mg ou 705 mg respectivement par portion. Comme les VQ révisées sont considérablement plus basses que les VQ de 2016, plus de produits alimentaires répondront désormais aux nouvelles conditions qui permettent l'affichage des allégations « source de » (170 mg), « bonne source de » (340 mg) ou « excellente source de » (510 mg).
Consultation des intervenants
Le 24 juin 2021, Santé Canada a publié un Avis de proposition de mise à jour de l'étiquetage nutritionnel : Tableau des valeurs quotidiennes [NOP/ADP-DVQ-2021-1] qui a été ouvert au public pour commentaires pendant 75 jours.
Dix-huit soumissions ont été reçues de l'industrie, du milieu universitaire, d'organisations/professionnels de la santé et d'un groupe de défense des consommateurs. Bien que la plupart d'entre eux aient soutenu l'intention des modifications proposées, certains ont exprimé des inquiétudes quant à certains aspects tels que la date proposée du 14 décembre 2023 pour la mise en œuvre des changements aux VQ. Les commentaires reçus tout au long de la consultation ont été pris en compte pour affiner la proposition.
Résumé des commentaires reçus :
Valeurs quotidiennes pour le sodium
Le point de vue des intervenants : La plupart des intervenants ont soutenu la mise à jour de la VQ de sodium de 1 200 mg pour les jeunes enfants afin d'être en accord avec les ANREF de 2019.
L'un d'eux a suggéré que la VQ de sodium pour les enfants d'un an ou plus, mais de moins de quatre ans ou pour les enfants de quatre ans ou plus et les adultes soit basée sur l'Apport suffisant (AS) de 1 500 mg, car la VQ actuelle de 2 300 mg sous-estime les quantités de sodium dans les aliments et contribue ainsi à une consommation élevée de sodium. Le TVN n'affiche pas que 2 300 mg est une limite plutôt qu'une consommation cible et cela met les gens en danger, car le sodium élève la tension artérielle en continu s'il est consommé au-delà de 1 500 mg.
Réponse de Santé Canada : Santé Canada a décidé d'aller de l'avant avec la mise à jour de la VQ de sodium pour les jeunes enfants telle que proposée.
L'approche de Santé Canada consiste à fixer les VQ pour les éléments nutritifs qui sont préoccupants du point de vue de la santé publique en raison d'apports excessifs, en se fondant sur les valeurs limites supérieures. Par conséquent, la VQ pour le sodium est fixée à l'apport de réduction du risque de maladie chronique (RRCM) pour le sodium de 2 300 mg pour la plupart des personnes. Pour le sodium, le RRMC est l'apport au-dessus duquel la réduction de l'apport devrait réduire le risque de maladies chroniques (tension artérielle, hypertension et risque de maladies cardiovasculaires) au sein d'une population apparemment en bonne santé. Bien que des réductions supplémentaires de l'apport en sodium en dessous du RRCM du sodium puissent abaisser la tension artérielle, des éléments probants supplémentaires sont nécessaires pour déterminer l'effet sur le risque de maladies chroniques.
Même si la VQ ne représente pas les besoins individuels, les consommateurs peuvent utiliser le pourcentage de la VQ comme un guide simple pour évaluer rapidement et facilement la teneur en éléments nutritifs d'une portion d'un aliment. En utilisant la règle du pourcentage de la VQ, selon laquelle « 5 % ou moins, c'est peu » et « 15 % ou plus, c'est beaucoup » d'un élément nutritif, les consommateurs peuvent plus facilement choisir des aliments contenant des éléments nutritifs qu'ils essaient de consommer plus, ou moins. Les personnes peuvent également utiliser la quantité de sodium déclarée dans le TVN pour choisir des aliments à faible teneur en sodium.
Valeurs quotidiennes pour le potassium
Le point de vue des intervenants : La plupart des intervenants ont accepté ou appuyé les raisons pour lesquelles Santé Canada a révisé les VQ pour le potassium afin qu'elles soient conformes à la version mise à jour des ANREF de 2019. Certains intervenants du secteur de la santé ont ajouté que la VQ de potassium réduite permettrait de mieux aligner le guide « 5 % ou moins, c'est peu » sur ce qui est considéré comme un aliment à faible teneur en potassium pour les personnes atteintes d'une maladie rénale. Certains ont fait remarquer que les personnes qui cherchent à limiter ou à améliorer leurs apports sont moins guidées par les VQ que par les quantités d'éléments nutritifs indiquées sur les étiquettes.
Réponse de Santé Canada : Santé Canada a décidé d'aller de l'avant avec les changements proposés aux VQ de potassium. Comme nous l'avons déjà indiqué, la VQ ne représente pas les besoins individuels, mais le pourcentage de la VQ est un guide destiné à aider les consommateurs à faire des choix alimentaires éclairés et à faire des comparaisons entre des produits similaires. Santé Canada reconnaît que les consommateurs qui cherchent à limiter/améliorer leur apport en potassium peuvent utiliser les quantités absolues de potassium qui doivent maintenant être déclarées dans le TVN.
Sensibilisation
Le point de vue des intervenants : Certains intervenants ont suggéré de sensibiliser les consommateurs pour les aider à comprendre les étiquettes de produits similaires qui utiliseraient une base différente pour les VQ de potassium pendant la fenêtre de transition/conformité, car les consommateurs pourraient interpréter le pourcentage plus élevé des VQ de potassium comme étant attribuable à des changements dans la composition de l'aliment pour un type de produit similaire.
Certains ont encouragé Santé Canada à communiquer les changements apportés aux VQ de sodium/potassium et à utiliser les VQ mises à jour comme une occasion de promouvoir un apport plus faible en sodium chez les grands consommateurs de sodium, y compris les enfants, et de promouvoir un apport adéquat en potassium pour la population en général.
Réponse de Santé Canada : Étant donné que la base des VQ n'est pas déclarée sur les étiquettes (c.-à-d. 3 400 mg contre 4 700 mg pour la VQ du potassium), les consommateurs ne peuvent pas déterminer si l'ancienne VQ ou la VQ mise à jour pour le potassium est utilisée comme base pour le pourcentage de la VQ indiqué sur une étiquette. Cependant, les consommateurs peuvent utiliser la quantité de potassium déclarée dans le TVN pour faire des comparaisons précises entre des produits similaires.
En décembre 2016, Santé Canada a modifié la réglementation qui prévoit la déclaration obligatoire du potassium dans le TVN, en milligrammes et en pourcentage de la VQ. L'industrie alimentaire a bénéficié d'une période de transition de 5 ans pour se conformer à ces changements, jusqu'en décembre 2021. Toutefois, en raison des difficultés causées par la pandémie de COVID-19, l'Agence canadienne d'inspection des aliments concentrera ses efforts sur la sensibilisation et la promotion de la conformité pour la première année, jusqu'au 14 décembre 2022. Par conséquent, les consommateurs seront bientôt en mesure d'utiliser systématiquement la quantité de potassium déclarée dans le TVN pour effectuer des comparaisons précises entre des produits similaires, alors que l'ancienne et la nouvelle VQ s'appliquent toutes deux.
Pour améliorer la compréhension des étiquettes des aliments, Santé Canada a lancé le Cours en ligne sur l'étiquetage nutritionnel en juin 2021. Ce cours gratuit fournit des renseignements aux professionnels de la santé et aux éducateurs sur l'étiquetage nutritionnel et aide à mieux comprendre les derniers renseignements en la matière. Les sujets abordés comprennent l'étiquetage des aliments au Canada, le TVN, la taille de la portion, le pourcentage de la VQ, la liste des ingrédients et les allégations nutritionnelles. Cet outil contient des contenus interactifs, des jeux-questionnaires et des activités de ressources prêtes à utiliser.
De plus, Santé Canada encourage la réduction du sodium au moyen de diverses initiatives, comme que les cibles volontaires de réduction du sodium pour les aliments transformés et par l'intermédiaire du Guide alimentaire canadien qui fait la promotion d'une alimentation saine.
Allégations relatives à la teneur nutritive
Le point de vue des intervenants : Quelques répondants qui ont fait des commentaires sur les considérations relatives à l'étiquetage nutritionnel ont convenu que les changements apportés à la VQ du potassium auront pour résultat qu'un plus grand nombre de produits répondront aux nouvelles conditions pour faire des allégations relatives à la teneur en potassium et ont noté que les conditions devraient être mises à jour et communiquées aux intervenants.
Réponse de Santé Canada : Comme les VQ de potassium mises à jour sont inférieures à celles de 2016, davantage de produits alimentaires rempliront désormais les nouvelles conditions pour faire une allégation de « source de » (170 mg), « bonne source de » (340 mg) ou « excellente source de » (510 mg).
Date de conformité/fin de la période de transition
Le point de vue des intervenants :Les associations de l'industrie ont fait part de leurs préoccupations concernant la période de transition proposée, qui se termine en décembre 2023, pour le tableau des valeurs quotidiennes modifié, en invoquant plusieurs raisons :
- Les impacts et les défis économiques de la pandémie de COVID-19.
- Les changements successifs récents et prévus en matière d'étiquetage et leurs coûts connexes.
- La modification proposée de la VQ du potassium nécessiterait une refonte complète de la plupart des étiquettes des aliments, car elles devraient être réévaluées. Ils ont allégué que toute mise à jour d'une étiquette entraine une refonte totale, y compris les répercussions potentielles sur les allégations nutritionnelles.
Pour les raisons susmentionnées, les associations de l'industrie ont demandé une période de transition plus longue pour la mise en œuvre des changements, allant de 3 à 5 ans à partir de la date de publication de l'Avis de modification, ainsi qu'un alignement sur la Politique de coordination de l'étiquetage des aliments de l'étiquetage des aliments publiée en août 2021.
Réponse de Santé Canada : Santé Canada est d'avis que la mise à jour des VQ ne nécessitera pas la refonte des étiquettes d'emballage, car elle ne modifie pas la taille ou le format du TVN. En ce qui concerne le sodium, les fabricants seront tenus de mettre à jour le pourcentage de la VQ pour les aliments destinés uniquement aux enfants d'un an ou plus, mais de moins de quatre ans. En ce qui concerne le potassium, les fabricants seront tenus de mettre à jour le pourcentage de la VQ de tous les aliments et, dans certains cas, les allégations volontaires relatives à la teneur en potassium sur leurs étiquettes.
Santé Canada a déterminé que les modifications proposées aux VQ de potassium et de sodium pour des groupes d'âge spécifiques qui étaient publiées avant la diffusion de la Politique de coordination de l'étiquetage des aliments relèvent de cette politique. L'objectif de la politique est de coordonner/d'établir des dates de conformité prévisibles pour les modifications de l'étiquetage des aliments afin de fournir à l'industrie une plus grande prévisibilité de sorte que le chevauchement des périodes de transition et les modifications séquentielles de l'étiquetage soient réduits au minimum.
Par conséquent, la date de conformité de ces modifications sera désormais alignée sur la première date de conformité fixée par la politique, c'est-à-dire le 1er janvier 2026.
Conformité et application
Santé Canada a permis les modifications décrites ci-dessus en modifiant l'Étiquetage nutritionnel — Tableau des valeurs quotidiennes le 20 octobre, 2022. Compte tenu de la nature des changements, Santé Canada donne à l'industrie jusqu'au 1er janvier 2026 pour mettre en œuvre ces changements. Pendant ce temps, le tableau mis à jour de 2022 et l'ancien tableau de 2016 peuvent s'appliquer. L'industrie disposera ainsi de suffisamment de temps pour mettre en œuvre ces changements. Par conséquent, après le 1er janvier 2026, seul le tableau mis à jour de 2022 sera en vigueur.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements connexes en ce qui concerne les aliments.
Nous joindre
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information relative à cet avis. Toute personne souhaitant soumettre une demande ou de nouveaux renseignements peut le faire par écrit, par courrier ordinaire ou par voie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par voie électronique, veuillez utiliser les mots « Tableau des valeurs quotidiennes (NOM/ADM-DVQ-2022-1) » dans la ligne d'objet de votre courriel et l'adresser à :
Bureau des sciences de la nutrition, Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
251, prom. Sir Frederick Banting
Pré Tunney, PL : 2203E
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Courriel bns-bsn@hc-sc.gc.ca
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
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L'AMT est l'apport quotidien moyen en nutriment le plus élevé susceptible de ne présenter aucun risque d'effets indésirables sur la santé non liés à une maladie chronique.
Détails de la page
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