Avis de proposition de mise à jour de l’Étiquetage nutritionnel : Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive (NOP/ADP-NCC-2023-1)
4 novembre 2023
Contexte
La Direction des aliments de Santé Canada propose des modifications aux conditions relatives à « non additionné de matières grasses » et à diverses allégations et déclarations concernant les protéines dans l'Étiquetage nutritionnel : Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive, qui est incorporé par renvoi dans le Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Le tableau présente les conditions pour faire des déclarations et allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs qui sont autorisées sur les aliments en vente au Canada. Les déclarations et allégations relatives à la teneur en nutriments décrivent la quantité d'un nutriment ou d'énergie dans les aliments. Les modifications proposées comprennent la mise à jour des références aux normes alimentaires et aux méthodes d'analyse afin de les aligner avec le Règlement modifiant certains règlements visant les additifs alimentaires et les normes de composition, les critères microbiologiques ainsi que les méthodes d'analyse pour les aliments prépublié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 4 novembre 2023. En apprendre plus sur ce projet de règlement.
Le but de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention de Santé Canada de mettre à jour le Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive et de fournir les coordonnées appropriées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent soumettre des commentaires ou de nouvelles informations relatives à cette proposition. Pour plus de détails et d'informations sur cette proposition, veuillez consulter le document d'information ci-dessous.
Document d'information
Commentaires du public et informations de contact
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information relative à cette proposition. Les personnes intéressées qui souhaitent soumettre des commentaires ou toute autre question sur cette proposition peuvent le faire par voie électronique au plus tard le 2 février 2024, soit 90 jours à compter de la date du présent affichage. Tous ces envois doivent comporter les mots « Tableau NCC (NOP/ADP-NCC-2023-1) » dans la ligne d'objet du courriel et être adressés à l'adresse suivante :
Bureau des politiques et des affaires intergouvernementales et internationales
Courriel : bpiia-bpaii@hc-sc.gc.ca
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