Avis de proposition de mise à jour de l’étiquetage nutritionnel : Tableau des valeurs quotidiennes

Numéro de référence : NOP/ADP-DVQ-2021-1

24 juin 2021

Contexte

Tableau des valeurs quotidiennes

Le Tableau des valeurs quotidiennes est un tableau en deux parties qui présente les quantités recommandées d'éléments nutritifs (la valeur quotidienne) pour des groupes d'âge spécifiques. Ces quantités constituent les points de référence sur lesquels sont basés les pourcentages de la valeur quotidienne (% VQ) dans le Tableau de la valeur nutritive (TVN).

La partie 1 du tableau présente les valeurs quotidiennes pour les macronutriments et le sodium pour deux groupes d'âge. La partie 2 du tableau présente les valeurs quotidiennes pour les vitamines et minéraux nutritifs pour trois groupes d'âge différents.

Le tableau a été incorporé par renvoi dans le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) le 14 décembre 2016 (DORS/2016-305) afin de permettre des mises à jour rapides et efficaces en réponse aux nouvelles données scientifiques. Auparavant, ces renseignements étaient indiqués dans les tableaux suivant l'article B.01.001.1 et dans la partie D, divisions 1 et 2 du RAD.

Justification de la révision des valeurs quotidiennes pour le potassium et le sodium

Les National Academies of Sciences, Engineering and Medicine (NASEM) ont publié des apports nutritionnels de référence (ANREF) mis à jour pour le sodium et le potassium (2019) (en anglais seulement). Les ANREF sont un ensemble complet de valeurs nutritionnelles de référence destinées à des populations en bonne santé; ils sont utilisés pour orienter les politiques et les programmes en matière de nutrition.

Étant donné que le % VQ pour le potassium et le sodium dans le TVN est actuellement basé sur les ANREF de 2005, la publication des ANREF de 2019 a incité Santé Canada à examiner les implications sur la politique des règlements existants sur l'étiquetage nutritionnel. Santé Canada a terminé une évaluation des nouvelles valeurs des ANREF et a déterminé qu'il était nécessaire d'effectuer des modifications aux VQ actuelles pour le potassium et le sodium énoncées dans le Tableau des valeurs quotidiennes.

Modifications proposées au Tableau des valeurs quotidiennes

Santé Canada propose que le Tableau des valeurs quotidiennes soit modifié comme suit pour refléter les nouvelles valeurs des ANREF pour le sodium et le potassium :

VQ pour le sodium

Justification de la mise à jour proposée à la VQ pour le sodium

Valeur quotidienne mise à jour proposée pour le sodium
Colonne 1

Élément nutritif
Valeur quotidienne
Colonne 2

Aliments destinés uniquement aux enfants d'un an ou plus, mais de moins de quatre ans :
Colonne 3

Aliments destinés aux enfants d'un an ou plus, mais de moins de quatre ans, ou aux enfants de quatre ans ou plus, et aux adultes
Sodium 1200 mg 2300 mg (aucun changement proposé)

VQ pour le potassium

Justification des mises à jour proposées aux VQ pour le potassium

Valeurs quotidiennes mises à jour proposées pour le potassium
Colonne 1

Élément nutritif
Valeur quotidienne
Colonne 2

Aliments destinés uniquement aux nourrissons âgés de six mois ou plus, mais de moins d'un an
Colonne 3

Aliments destinés aux nourrissons âgés de six mois ou plus, mais de moins d'un an, ou aux enfants d'un an ou plus, mais de moins de quatre ans
Colonne 4

Tout autre cas
Potassium 860 mg 2000 mg 3400 mg

Voir l'Annexe pour le Tableau des valeurs quotidiennes complet avec les valeurs mises à jour proposées.

Autres renseignements pertinents

Considérations relatives à l'étiquetage nutritionnel

La mise à jour des VQ ne devrait pas entraîner de refonte des étiquettes d'emballages, car elle ne doit pas affecter les dimensions ou le format du TVN. Cependant, il pourrait y avoir des incidences mineures sur les étiquettes pour les fabricants qui ont déjà mis en œuvre les nouvelles exigences du TVN introduites en décembre 2016.

Dans le cas du potassium

Dans le cas du sodium

Mise en œuvre et application

Les modifications proposées au Tableau des valeurs quotidiennes seront effectuées le jour où l'avis de modification sera publié sur le site Web de Santé Canada. Considérant la nature des modifications proposées, Santé Canada propose de donner à l'industrie jusqu'au 14 décembre 2023 pour mettre en œuvre ces changements. Pendant cette période, le nouveau Tableau des valeurs quotidiennes de 2021 et le précédent Tableau des valeurs quotidiennes de 2016 pourront s'appliquer. Cela donnera à l'industrie suffisamment de temps pour mettre en œuvre ces changements et s'ajuster aux modifications à l'étiquetage nutritionnel apportées au RAD en 2016. Par conséquent, à partir du 15 décembre 2023 seulement le nouveau Tableau de 2021 sera en vigueur.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application de la Loi sur les aliments et drogues et des règlements connexes concernant les aliments.

Commentaires du public et coordonnées

Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information relative à cette proposition. Les personnes qui souhaitent soumettre des commentaires ou des demandes de renseignements en lien avec cette proposition peuvent le faire par voie électronique avant le 7 septembre 2021, soit 75 jours civils à compter de la date de cet affichage. Toutes soumissions doivent porter la mention « Tableau des valeurs quotidiennes (NOP/ADP-DVQ-2021-1) » dans la ligne d'objet du courriel et être adressées à :

Bureau des sciences de la nutrition, Direction des aliments

Courriel : hc.bns-bsn.sc@canada.ca

Annexe

Étiquetage nutritionnel 2021 - Tableau des valeurs quotidiennes

Partie 1- Nouvelles valeurs quotidiennes pour les macronutriments et le sodium
Articles Colonne 1

Élément nutritif
Valeur quotidienne
Colonne 2

Aliment destiné exclusivement aux enfants âgés d'au moins un an mais de moins de quatre ans
Colonne 3

Aliment destiné aux enfants âgés d'au moins un an mais de moins de quatre ans ou aux enfants âgés d'au moins quatre ans et aux adultes
1. Lipides 44 g 75 g
2. Somme des acides gras saturés et des acides gras trans 10 g 20 g
3. Fibres 14 g 28 g
4. Sucres 50 g 100 g
5. Cholestérol 300 mg 300 mg
6. Sodium 1200 mg* 2300 mg

Notes de bas de page

g = grammes; mg = milligrammes

* Les nouvelles valeurs quotidiennes sont identifiées par un étoile (*)

Partie 2 - Nouvelles valeurs quotidiennes pour les vitamines et minéraux nutritifs

Articles

Colonne 1

Élément nutritif
Valeur quotidienne
Colonne 2

Aliment destiné exclusivement aux bébés âgés d'au moins six mois mais de moins d'un an
Colonne 3

Aliment destiné aux bébés âgés d'au moins six mois mais de moins d'un an ou aux enfants âgés d'au moins un an mais de moins de quatre ans
Colonne 4

Autres cas
1. Potassium 860 mg* 2 000 mg* 3 400 mg*
2. Calcium 260 mg 700 mg 1 300 mg
3. Fer 11 mg 7 mg 18 mg
4. Vitamine A 500 µg 300 µg 900 µg
5. Vitamine C 50 mg 15 mg 90 mg
6. Vitamine D 10 µg 15 µg 20 µg
7. Vitamine E 5 mg 6 mg 15 mg
8. Vitamine K 2,5 µg 30 µg 120 µg
9. Thiamine ou vitamine B1 0,3 mg 0,5 mg 1,2 mg
10. Riboflavine ou vitamine B2 0,4 mg 0,5 mg 1,3 mg
11. Niacine 4 mg 6 mg 16 mg
12. Vitamine B6 0,3 mg 0,5 mg 1,7 mg
13. Folate 80 µg ÉFA 150 µg ÉFA 400 µg ÉFA
14. Vitamine B12 0,5 µg 0,9 µg 2,4 µg
15. Choline 150 mg 200 mg 550 mg
16. Biotine 6 µg 8 µg 30 µg
17. Acide pantothénique ou pantothénate 1,8 mg 2 mg 5 mg
18. Phosphore 275 mg 460 mg 1 250 mg
19. Iodure 130 µg 90 µg 150 µg
20. Magnésium 75 mg 80 mg 420 mg
21. Zinc 3 mg 3 mg 11 mg
22. Sélénium 20 µg 20 µg 55 µg
23. Cuivre 0,2 mg 0,3 mg 0,9 mg
24. Manganèse 0,6 mg 1,2 mg 2,3 mg
25. Chrome 5,5 µg 11 µg 35 µg
26. Molybdène 3 µg 17 µg 45 µg
27. Chlorure 570 mg 1 500 mg 2 300 mg

Notes de bas de page

mg = milligrammes; µg = microgrammes

ÉFA = microgrammes d'équivalents de folate alimentaire

* Les nouvelles valeurs quotidiennes sont identifiées par un étoile (*)

Les calculs pour les vitamines sont prévus à l'article D.01.003 du Règlement sur les aliments et drogues.

Note de bas de page

Note de bas de page 1

L'AMT est la moyenne la plus élevée de l'apport quotidien susceptible de ne pas présenter de risques d'effets nocifs sur la santé non liés aux maladies chroniques.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

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