Avis de proposition de mise à jour de l’étiquetage nutritionnel : Tableau des valeurs quotidiennes
Numéro de référence : NOP/ADP-DVQ-2021-1
24 juin 2021
La consultation en ligne est maintenant terminée. Le 20 octobre, 2022, Santé Canada a publié l’Avis de modification pour mettre à jour le document incorporé par renvoi intitulé Étiquetage nutritionnel - Tableau des valeurs quotidiennes.
- Contexte
- Modifications proposées au Tableau des valeurs quotidiennes
- VQ pour le sodium
- VQ pour le potassium
- Autres renseignements pertinents
- Mise en œuvre et application
- Commentaires du public et coordonnées
- Annexe
Contexte
Tableau des valeurs quotidiennes
Le Tableau des valeurs quotidiennes est un tableau en deux parties qui présente les quantités recommandées d'éléments nutritifs (la valeur quotidienne) pour des groupes d'âge spécifiques. Ces quantités constituent les points de référence sur lesquels sont basés les pourcentages de la valeur quotidienne (% VQ) dans le Tableau de la valeur nutritive (TVN).
La partie 1 du tableau présente les valeurs quotidiennes pour les macronutriments et le sodium pour deux groupes d'âge. La partie 2 du tableau présente les valeurs quotidiennes pour les vitamines et minéraux nutritifs pour trois groupes d'âge différents.
Le tableau a été incorporé par renvoi dans le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) le 14 décembre 2016 (DORS/2016-305) afin de permettre des mises à jour rapides et efficaces en réponse aux nouvelles données scientifiques. Auparavant, ces renseignements étaient indiqués dans les tableaux suivant l'article B.01.001.1 et dans la partie D, divisions 1 et 2 du RAD.
Justification de la révision des valeurs quotidiennes pour le potassium et le sodium
Les National Academies of Sciences, Engineering and Medicine (NASEM) ont publié des apports nutritionnels de référence (ANREF) mis à jour pour le sodium et le potassium (2019) (en anglais seulement). Les ANREF sont un ensemble complet de valeurs nutritionnelles de référence destinées à des populations en bonne santé; ils sont utilisés pour orienter les politiques et les programmes en matière de nutrition.
Étant donné que le % VQ pour le potassium et le sodium dans le TVN est actuellement basé sur les ANREF de 2005, la publication des ANREF de 2019 a incité Santé Canada à examiner les implications sur la politique des règlements existants sur l'étiquetage nutritionnel. Santé Canada a terminé une évaluation des nouvelles valeurs des ANREF et a déterminé qu'il était nécessaire d'effectuer des modifications aux VQ actuelles pour le potassium et le sodium énoncées dans le Tableau des valeurs quotidiennes.
Modifications proposées au Tableau des valeurs quotidiennes
Santé Canada propose que le Tableau des valeurs quotidiennes soit modifié comme suit pour refléter les nouvelles valeurs des ANREF pour le sodium et le potassium :
- Aliments destinés uniquement aux enfants d'un an ou plus, mais de moins
de quatre ans :
- diminuer la VQ pour le sodium de 1500 mg à 1200 mg (colonne 2 de l'article 6 de la partie 1 du tableau)
- Aliments destinés uniquement aux nourrissons âgés de six mois ou plus,
mais de moins d'un an :
- augmenter la VQ pour le potassium de 700 mg à 860 mg (colonne 2 de l'article 1 de la partie 2 du tableau)
- Aliments destinés aux nourrissons âgés de six mois ou plus, mais de moins
d'un an, ou aux enfants d'un an ou plus, mais de moins de quatre ans :
- diminuer la VQ pour le potassium de 3000 mg à 2000 mg (colonne 3 de l'article 1 de la partie 2 du tableau)
- Pour tout autre cas :
- diminuer la VQ pour le potassium de 4700 mg à 3400 mg (colonne 4 de l'article 1 de la partie 2 du tableau)
VQ pour le sodium
Justification de la mise à jour proposée à la VQ pour le sodium
- Le sodium est un élément nutritif minéral essentiel dont notre corps a besoin en petites quantités pour fonctionner correctement. Cependant, la population canadienne consomme trop de sodium. Un apport élevé en sodium peut provoquer l'hypertension (tension artérielle élevée), facteur de risque important de maladie cardiaque, d'accident vasculaire cérébral et de maladie rénale, ainsi que d'autres problèmes de santé. Les maladies cardiaques et les accidents vasculaires cérébraux font partie des principales causes de décès au Canada après le cancer. Pour ces raisons, le sodium est un élément nutritif préoccupant pour la santé publique.
- Le rapport d'ANREF de 2019 incluait une nouvelle catégorie d'ANREF appelée apports liés à un Risque réduit de maladies chroniques (RRMC). Le RRMC est le niveau d'apport le plus bas pour lequel on s'attend à une réduction du risque de maladies chroniques. Les valeurs RRMC ont été établies pour le sodium : pour les adultes de 19 à 70 ans, elles correspondent à « réduire les apports s'ils dépassent 2300 mg/jour », et pour les enfants de 1 à 4 ans, à « réduire les apports s'ils dépassent 1200 mg/jour ».
- Il n'existe pas suffisamment de données probantes pour établir un niveau de risque toxicologique lié à un apport élevé en sodium distinct du risque de maladies chroniques. En conséquence, aucun niveau d'apport maximal tolérable (AMT)Note de bas de page 1 en sodium n'a été établi. Les valeurs RRMC pour le sodium sont comparables aux AMT établis dans le rapport d'ANREF 2005, car l'effet de l'apport en sodium sur la pression artérielle utilisé pour déterminer les AMT précédents faisait partie des preuves utilisées par le comité d'ANREF pour déterminer le RRMC. Cependant, les RRMC en sodium pour les enfants ont été extrapolés sur la base des besoins énergétiques estimatifs (BEE) des personnes sédentaires, plutôt que sur la base de l'apport énergétique déclaré, en raison de préoccupations concernant le biais dans l'apport énergétique autodéclaré.
- Pour les éléments nutritifs préoccupants du point de vue de la santé publique associés à des apports excessifs liés à un risque accru de maladies chroniques, comme le sodium, les VQ déclarées dans le TVN sont fondées sur des valeurs limites supérieures. Ainsi, les VQ proposées sont fondées sur les valeurs RRMC.
Colonne 1 Élément nutritif |
Valeur quotidienne | |
Colonne 2 Aliments destinés uniquement aux enfants d'un an ou plus, mais de moins de quatre ans : |
Colonne 3 Aliments destinés aux enfants d'un an ou plus, mais de moins de quatre ans, ou aux enfants de quatre ans ou plus, et aux adultes |
|
Sodium | 2300 mg (aucun changement proposé) |
VQ pour le potassium
Justification des mises à jour proposées aux VQ pour le potassium
- Le potassium est un élément nutritif minéral essentiel. L'augmentation de l'apport alimentaire en potassium peut réduire la tension artérielle chez les personnes souffrant d'hypertension. Selon les recommandations actuelles sur l'apport alimentaire, le potassium est un élément nutritif préoccupant pour la santé publique en raison d'un faible apport et de la forte prévalence de l'hypertension dans la population canadienne.
- En l'absence d'indicateurs spécifiques pour déterminer les besoins en potassium des personnes en bonne santé, les valeurs de l'apport suffisant (AS) pour le potassium ont été mises à jour dans le rapport sur les ANREF de 2019. Sauf pour les nourrissons de 6 mois à moins de 12 mois, les valeurs pour le potassium sont plus basses pour tous les groupes d'âge en comparaison avec les valeurs des ANREF de 2005. Cela s'explique par le fait que les valeurs AS ont été calculées au moyen d'apports habituels de potassium mis à jour pour les enfants et les adultes avec une tension artérielle normale et aucun historique de maladie cardiovasculaire. Dans le cas des nourrissons, les valeurs AS ont été calculées à partir d'estimations de l'apport en potassium chez les nourrissons allaités.
- Dans le cas des éléments nutritifs dont les Canadiens ne consomment pas assez, comme le potassium, les VQ continuent à être établies « en fonction de l'ensemble de la population », une approche qui consiste à choisir les valeurs les plus élevées d'apport recommandé afin de combler les besoins nutritionnels de presque tous les individus en santé dans chacun des groupes d'âge.
Colonne 1 Élément nutritif |
Valeur quotidienne | ||
Colonne 2 Aliments destinés uniquement aux nourrissons âgés de six mois ou plus, mais de moins d'un an |
Colonne 3 Aliments destinés aux nourrissons âgés de six mois ou plus, mais de moins d'un an, ou aux enfants d'un an ou plus, mais de moins de quatre ans |
Colonne 4 Tout autre cas |
|
Potassium | 860 mg | 2000 mg | 3400 mg |
Voir l'Annexe pour le Tableau des valeurs quotidiennes complet avec les valeurs mises à jour proposées.
Autres renseignements pertinents
Considérations relatives à l'étiquetage nutritionnel
La mise à jour des VQ ne devrait pas entraîner de refonte des étiquettes d'emballages, car elle ne doit pas affecter les dimensions ou le format du TVN. Cependant, il pourrait y avoir des incidences mineures sur les étiquettes pour les fabricants qui ont déjà mis en œuvre les nouvelles exigences du TVN introduites en décembre 2016.
Dans le cas du potassium
- Les révisions proposées à la VQ pour le potassium entraîneront une déclaration de % VQ plus élevée dans le TVN (sauf dans le cas du % VQ pour les nourrissons de 6 à 12 mois, qui entraînera un % VQ plus faible).
- Les révisions proposées aux VQ pour le potassium permettront à un plus grand nombre de produits d'afficher des allégations relatives à la teneur en potassium. Par exemple, afin de pouvoir afficher une allégation telle que « source de », « bonne source de » ou « excellente source de », l'aliment doit contenir au moins 5 %, 10% ou 15% respectivement de la VQ pour le potassium par portion indiquée. Actuellement, ces valeurs correspondent à 235 mg, 470 mg et 705 mg respectivement par portion, comme indiqué dans le Tableau récapitulatif des allégations pour le potassium. Comme les valeurs AS de 2019 pour le potassium sont considérablement plus basses que les valeurs AS de 2005, plus de produits alimentaires pourront maintenant respecter les nouvelles conditions qui permettent l'affichage des allégations « source de » (170 mg), « bonne source de » (340 mg), ou « excellente source de » (510 mg).
Dans le cas du sodium
- La révision proposée de la VQ pour le sodium pour les aliments destinés uniquement aux enfants d'un an ou plus, mais de moins de quatre ans entraînera une augmentation du % VQ dans le TVN. Cependant, cela n'aura aucun effet sur les allégations relatives à la teneur en sodium. [Remarque : seule l'allégation nutritionnelle « Non additionné de sel ou de sodium » est permise sur ces aliments (B.01.503(2)(d)].
Mise en œuvre et application
Les modifications proposées au Tableau des valeurs quotidiennes seront effectuées le jour où l'avis de modification sera publié sur le site Web de Santé Canada. Considérant la nature des modifications proposées, Santé Canada propose de donner à l'industrie jusqu'au 14 décembre 2023 pour mettre en œuvre ces changements. Pendant cette période, le nouveau Tableau des valeurs quotidiennes de 2021 et le précédent Tableau des valeurs quotidiennes de 2016 pourront s'appliquer. Cela donnera à l'industrie suffisamment de temps pour mettre en œuvre ces changements et s'ajuster aux modifications à l'étiquetage nutritionnel apportées au RAD en 2016. Par conséquent, à partir du 15 décembre 2023 seulement le nouveau Tableau de 2021 sera en vigueur.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application de la Loi sur les aliments et drogues et des règlements connexes concernant les aliments.
Commentaires du public et coordonnées
Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information relative à cette proposition. Les personnes qui souhaitent soumettre des commentaires ou des demandes de renseignements en lien avec cette proposition peuvent le faire par voie électronique avant le 7 septembre 2021, soit 75 jours civils à compter de la date de cet affichage. Toutes soumissions doivent porter la mention « Tableau des valeurs quotidiennes (NOP/ADP-DVQ-2021-1) » dans la ligne d'objet du courriel et être adressées à :
Bureau des sciences de la nutrition, Direction des aliments
Courriel : hc.bns-bsn.sc@canada.ca
Annexe
Étiquetage nutritionnel 2021 - Tableau des valeurs quotidiennes
Articles | Colonne 1 Élément nutritif |
Valeur quotidienne | |
Colonne 2 Aliment destiné exclusivement aux enfants âgés d'au moins un an mais de moins de quatre ans |
Colonne 3 Aliment destiné aux enfants âgés d'au moins un an mais de moins de quatre ans ou aux enfants âgés d'au moins quatre ans et aux adultes |
||
1. | Lipides | 44 g | 75 g |
2. | Somme des acides gras saturés et des acides gras trans | 10 g | 20 g |
3. | Fibres | 14 g | 28 g |
4. | Sucres | 50 g | 100 g |
5. | Cholestérol | 300 mg | 300 mg |
6. | Sodium | 1200 mg* | 2300 mg |
Notes de bas de pageg = grammes; mg = milligrammes * Les nouvelles valeurs quotidiennes sont identifiées par un étoile (*) |
Articles |
Colonne 1 Élément nutritif |
Valeur quotidienne | ||
Colonne 2 Aliment destiné exclusivement aux bébés âgés d'au moins six mois mais de moins d'un an |
Colonne 3 Aliment destiné aux bébés âgés d'au moins six mois mais de moins d'un an ou aux enfants âgés d'au moins un an mais de moins de quatre ans |
Colonne 4 Autres cas |
||
1. | Potassium | 860 mg* | 2 000 mg* | 3 400 mg* |
2. | Calcium | 260 mg | 700 mg | 1 300 mg |
3. | Fer | 11 mg | 7 mg | 18 mg |
4. | Vitamine A | 500 µg | 300 µg | 900 µg |
5. | Vitamine C | 50 mg | 15 mg | 90 mg |
6. | Vitamine D | 10 µg | 15 µg | 20 µg |
7. | Vitamine E | 5 mg | 6 mg | 15 mg |
8. | Vitamine K | 2,5 µg | 30 µg | 120 µg |
9. | Thiamine ou vitamine B1 | 0,3 mg | 0,5 mg | 1,2 mg |
10. | Riboflavine ou vitamine B2 | 0,4 mg | 0,5 mg | 1,3 mg |
11. | Niacine | 4 mg | 6 mg | 16 mg |
12. | Vitamine B6 | 0,3 mg | 0,5 mg | 1,7 mg |
13. | Folate | 80 µg ÉFA | 150 µg ÉFA | 400 µg ÉFA |
14. | Vitamine B12 | 0,5 µg | 0,9 µg | 2,4 µg |
15. | Choline | 150 mg | 200 mg | 550 mg |
16. | Biotine | 6 µg | 8 µg | 30 µg |
17. | Acide pantothénique ou pantothénate | 1,8 mg | 2 mg | 5 mg |
18. | Phosphore | 275 mg | 460 mg | 1 250 mg |
19. | Iodure | 130 µg | 90 µg | 150 µg |
20. | Magnésium | 75 mg | 80 mg | 420 mg |
21. | Zinc | 3 mg | 3 mg | 11 mg |
22. | Sélénium | 20 µg | 20 µg | 55 µg |
23. | Cuivre | 0,2 mg | 0,3 mg | 0,9 mg |
24. | Manganèse | 0,6 mg | 1,2 mg | 2,3 mg |
25. | Chrome | 5,5 µg | 11 µg | 35 µg |
26. | Molybdène | 3 µg | 17 µg | 45 µg |
27. | Chlorure | 570 mg | 1 500 mg | 2 300 mg |
Notes de bas de pagemg = milligrammes; µg = microgrammes ÉFA = microgrammes d'équivalents de folate alimentaire * Les nouvelles valeurs quotidiennes sont identifiées par un étoile (*) Les calculs pour les vitamines sont prévus à l'article D.01.003 du Règlement sur les aliments et drogues. |
Note de bas de page
- Note de bas de page 1
-
L'AMT est la moyenne la plus élevée de l'apport quotidien susceptible de ne pas présenter de risques d'effets nocifs sur la santé non liés aux maladies chroniques.
Détails de la page
- Date de modification :