Avis d’intention : Publication de la liste des aliments et ingrédients alimentaires qui ne sont pas nouveaux

Objet

Le présent avis a pour but d’informer les Canadiens et les intervenants intéressés de l’intention de Santé Canada de publier sur son site Web une liste des déterminations de non-nouveauté pour les aliments et ingrédients alimentaires qui ne répondent pas à la définition « d’aliment nouveau ». L’objectif principal de cette initiative est d’améliorer la transparence des décisions de Santé Canada dans le cadre du Programme des aliments nouveaux.

Renseignements généraux

En vertu de la section 28 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues, un aliment qui n’a pas d’antécédents d’innocuité, ou un aliment produit au moyen d’un procédé qui cause un changement majeur, ou un aliment qui a été génétiquement modifié dans le but d’ajouter, d’enlever ou de changer un caractère relève de la définition « d’aliment nouveau ».  La section 28 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues interdit la vente d’aliments nouveaux à moins qu’ils n’aient fait l’objet d’une évaluation obligatoire de leur innocuité avant la mise en marché et qu’il ait été déterminé qu’ils peuvent être consommés sans danger. Il arrive fréquemment que les intervenants demandent à Santé Canada de déterminer si leurs aliments ou ingrédients alimentaires répondent ou non à la définition « d’aliment nouveau » afin de comprendre s’ils doivent présenter, pour leur produit, une demande préalable à la mise en marché relative à un aliment nouveau (ce qu’on appelle le processus de détermination de la nouveauté). 

Santé Canada tient des dossiers sur les aliments et ingrédients alimentaires déterminés comme étant non-nouveaux. Santé Canada publiera une liste sur son site Web afin d’améliorer la transparence et de permettre à d’autres entreprises intéressées de vérifier si leurs aliments et ingrédients alimentaires figurent sur cette liste.

Prochaines étapes

Le 30 septembre 2020, Santé Canada commencera à publier une liste des aliments et d’ingrédients alimentaires déterminés comme étant non-nouveaux en utilisant une approche progressive.

Le 30 septembre 2020, la majorité des déterminations antérieures, soit depuis 2012, seront publiées sur la liste. Il a été confirmé que ces déterminations sont exemptes de renseignements commerciaux confidentiels et ne sont associées à aucune considération particulière en matière de santé et de salubrité.

Une minorité de déterminations antérieures devront faire l’objet d’une analyse plus poussée avant de figurer sur la liste. Cette analyse aura lieu au cours des prochains mois et sera terminée d’ici mars 2021 dans le but d’inclure le plus grand nombre de déterminations restantes sur la liste.

Toutes les déterminations de nouveauté aboutissant à une décision de non-nouveauté reçues après le 30 septembre 2020 seront automatiquement incluses dans la liste.

La liste des aliments et ingrédients alimentaires qui ne sont pas nouveaux contiendra les renseignements suivants : la date, le nom du produit, une description en langage clair du produit et la justification de Santé Canada. L’identité du demandeur ne sera pas publiée.

Tout commentaire concernant l’avis ci-dessus doit être adressé à :

Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments
251, Promenade Sir Frederick Banting, Pré Tunney, IA : 2203B
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Courriel : hc.bmh-bdm.sc@canada.ca

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