Sommaire de la réunion des 21 et 22 novembre 2012 du Comité consultatif d'experts sur les aliments

Objectifs de la réunion

Cette rencontre fut la huitième réunion du Comité consultatif d'experts sur les aliments. Les buts poursuivis dans ce cadre étaient les suivants :

  • Solliciter l'avis des membres du Comité sur les principaux sujets et enjeux en matière de salubrité des aliments et de nutrition afin d'éclairer la prise de décision par Santé Canada;
  • Dans le but d'optimiser les connaissances et l'expertise des membres du Comité au soutien de leurs suggestions et de leurs commentaires sur les processus décisionnels, les informer des travaux entrepris par la Direction des aliments et ses partenaires.

La présentation de ce rapport, lequel constitue un sommaire de l'information communiquée au cours de la réunion, respecte l'ordre du jour de cette dernière. La liste des participants est jointe en annexe.

Mercredi le 21 novembre 2012

Mots de présentation et d'accueil

Les Drs Paul Paquin et Keith Mussar, coprésidents du Comité consultatif d'experts sur les aliments, ont souhaité la bienvenue aux membres et aux observateurs présents. Ils ont remercié les membres de leur apport et souligné l'importance de leur rôle et de leurs responsabilités dans ce cadre. Le Dr Mussar a poursuivi en les félicitant d'avoir fait en sorte que le Comité soit couronné de réussite. Ce succès, il l'a attribué au fait que les membres sont pleinement conscients de siéger au Comité en qualité d'experts représentant 34 millions de Canadiens ainsi qu'au respect mutuel dont ils font preuve d'abord en écoutant leurs collègues, puis en échangeant leurs points de vue.

Le Dr Samuel Godefroy, directeur général, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada, a souhaité la bienvenue aux membres, puis a présenté une nouvelle membre du Comité, la Dre Simone Lemieux.

Mise à jour et aperçu prospectif des principales activités

Le Dr Samuel Godefroy, directeur général, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada, a remercié les membres du temps qu'ils consacrent au Comité ainsi que du soutien continu qu'ils accordent à la Direction des aliments en contribuant aux travaux qu'elle consacre à ses principaux dossiers grâce à leur expertise et à leurs suggestions. Il a souligné qu'au sein du Ministère et ailleurs, une grande importance est accordée au Comité, lequel est tenu en haute estime. Le Dr Godefroy a ensuite présenté une vue d'ensemble du plan de travail de la Direction pour l'exercice en cours, puis les membres ont eu l'occasion de poser des questions et de formuler des commentaires.

Les membres ont proposé l'élaboration d'un énoncé d'ordre général visant à soutenir la pérennité des travaux accomplis par la Direction des aliments de Santé Canada.

Communication d'information par les membres du Comité consultatif d'experts sur les aliments

Le Dr Samuel Godefroy directeur général, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada, a annoncé aux membres qu'un renouvellement de la vice-présidence du Comité aura lieu en 2013. Les membres se sont joints au Dr Godefroy en remerciant les Drs Paquin et Mussar du leadership dont ils ont fait preuve et du travail assidu qu'ils ont accompli au cours des deux dernières années à titre de premiers co-présidents du Comité.

Le Dr Keith Mussar, coprésident du Comité consultatif d'experts sur les aliments, a invité les membres à donner leur rétroaction et leurs conseils au sujet du recours à l'information publique qui leur est communiquée dans le cadre des travaux du Comité.

Les membres ont discuté de transparence et d'ouverture en soulevant la possibilité que les attributions soient définies différemment selon les groupes, que ce soit au sein de Santé Canada ou d'autres entités. Il a été convenu que, dans le but de clarifier et de définir la signification des attributions dans le contexte du Comité et de ses travaux, ce sujet serait abordé de nouveau par les membres.

Plan de mobilisation des intervenants de la Direction des aliments

Afin de donner suite à une mesure à prendre déterminée lors de la réunion du Comité consultatif d'experts sur les aliments tenue les 25 et 26 octobre 2011, le Dr Samuel Godefroy, directeur général, Direction des aliments, et Mme Carol Toone, gestionnaire, Gouvernance et participation, Bureau des systèmes administratifs et des opérations, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada, ont présenté le plan de mobilisation préliminaire de la Direction des aliments.

Les membres ont communiqué leur rétroaction et leurs conseils quant aux principaux secteurs à prendre en compte et aux véhicules éventuels qui permettront de joindre les intervenants, plus particulièrement, les consommateurs et les organismes de professionnels de la santé. Les membres ont été invités à commenter ces questions plus avant en s'adressant au Secrétariat du Comité consultatif d'experts sur les aliments.

Plan de modernisation de l'inspection

Mme Ronna Reddick, agente technique, Modèle d'inspection amélioré, Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), a renseigné les membres au sujet du Plan de modernisation de l'inspection de l'ACIA et a sollicité leur rétroaction.

Les membres ont formulé des commentaires à envisager par l'ACIA, en exprimant notamment leur soutien à l'élaboration de lignes directrices et de matériel de formation destinés aux inspecteurs de l'ACIA et à des tiers ainsi qu'à la liaison avec d'autres autorités réglementaires participant à la surveillance de la salubrité des aliments, par exemple les provinces et les territoires. Les membres ont été invités à commenter cette question plus avant en s'adressant au Secrétariat du Agence canadienne d'inspection des aliments.

Nouveaux pouvoirs en matière d'incorporation par renvoi et d'autorisation de mise en marché

M. Anatole Papadopoulos, directeur, Bureau des politiques, affaires réglementaires et gouvernementales, et Mme Barbara Lee, directrice, Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada, ont présenté une vue d'ensemble des nouveaux pouvoirs législatifs découlant de l'application du projet de loi C-38, soit de la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable,par le Parlement. M. Papadopoulos a présenté une étude de cas d'un additif alimentaire afin d'illustrer l'application de ces nouveaux pouvoirs d'autorisation de mise en marché et d'incorporation par renvoi conférés à Santé Canada. Mme Lee a indiqué que les renseignements sur les additifs alimentaires étaient dorénavant consultables sur le site Web de Santé Canada. À la suite de la présentation de la vue d'ensemble et de l'étude de cas, les membres ont été invités à poser des questions et à formuler des commentaires, ce qui a donné lieu à une discussion sur le processus de consultation des intervenants et l'élaboration et la mise en œuvre des nouveaux outils et pouvoirs.

Les membres se sont dits favorables à la poursuite d'une consultation soutenue et permanente.

Planification de la modernisation de la réglementation régissant les aliments

M. Anatole Papadopoulos, directeur, Bureau des politiques, affaires réglementaires et gouvernementales, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada, a présenté une vue d'ensemble de la démarche de planification prospective en matière de modernisation de la réglementation sur les aliments. Les membres ont été invités à communiquer leur rétroaction et leurs conseils sur la démarche de planification ainsi que les principaux critères et les questions clés.

Dans ce cadre, ils ont suggéré à Santé Canada d'élaborer un lexique pour clarifier la terminologie, de poursuivre sa collaboration avec ses partenaires, par exemple avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, afin de coordonner les renseignements communiqués aux intervenants ainsi que les consultations auprès de ceux-ci, de même qu'en allant de l'avant, de se concentrer sur les questions prioritaires suscitées par les incidences sur la santé publique.

Faible présence d'allergènes dans les grains et les produits céréaliers

Mme Barbara Lee, directrice, Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada, a présenté une vue d'ensemble du dossier de la présence d'allergènes dans les aliments à base de grains découlant des pratiques agricoles, notamment en faisant état de la problématique, des pratiques en vigueur et des secteurs dans lesquels des lacunes de données et de connaissances ont été constatées.

Les membres ont formulé des commentaires sur l'importance de la clarté et de la cohérence des renseignements communiqués aux intervenants, y compris au sujet de l'étiquetage des produits.Ils ont soutenu la poursuite des travaux de Santé Canada en collaboration avec ses partenaires, par exemple les associations de patients allergiques, afin de faciliter l'élaboration et la diffusion de l'information destinée aux consommateurs. En outre, ils lui ont suggéré de continuer à travailler avec les intervenants de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, Agriculture et Agroalimentaire Canada et ses partenaires internationaux du domaine de la réglementation des aliments, et ce, afin de contribuer à combler les lacunes de données et de tirer parti de leur expérience respective en allant de l'avant.

Afin que le Comité discute plus à fond de cette question, celle-ci lui sera soumise de nouveau.

Jeudi le 22 novembre 2012

Mots de bienvenue

Les Drs Paul Paquin et Keith Mussar, coprésidents du Comité consultatif d'experts sur les aliments, ont souhaité la bienvenue aux membres et aux observateurs présents à cette seconde journée de la réunion et les ont remerciés d'avoir permis la réussite de la première journée. Ils ont souligné que plusieurs sujets importants devaient faire l'objet de discussions et de recommandations au cours de la journée, et qu'il serait avantageux d'obtenir la rétroaction sur certains points des membres pour qui il était impossible d'être présents au cours de ce deuxième jour. Ils ont annoncé qu'afin d'obtenir les commentaires des membres absents, ceux-ci seront conviés à une conférence téléphonique de suivi.

Bureau des dangers microbiens : questions et priorités actuelles

Le Dr Jeff Farber, directeur, Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada, a présenté une vue d'ensemble des activités qui y ont cours dans le but d'informer les membres et d'obtenir leur rétroaction ainsi que leurs conseils sur les questions prioritaires.

Les membres ont formulé des conseils sur les questions microbiennes prioritaires pour Santé Canada, y compris l'éclosion récente d'E. coli liée au rappel de bœuf, la présence de Listeria dans les aliments prêts à manger, celle de Salmonella dans les œufs et le traitement à ultra-haute pression à titre de stratégie d'atténuation.

Mise à jour sur la caféine présente dans les aliments

Mme Barbara Lee, directrice, Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada, a renseigné les membres au sujet des activités d'évaluation initiales entreprises par Santé Canada au sujet de l'exposition à la caféine par les aliments et les boissons. À la suite de la présentation, les membres ont été invités à poser des questions et à formuler des commentaires.

Afin que le Comité discute plus avant de cette question, celle-ci lui sera soumise de nouveau.

Transition des aliments vendus auparavant comme produits de santé naturels au cadre réglementaire des aliments

Le Dr William Yan, directeur, Bureau des sciences de la nutrition et M. Anatole Papadopoulos, directeur, Bureau des politiques, affaires réglementaires et gouvernementales, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada, ont présenté aux membres une mise à jour sur la transition des aliments auparavant vendus comme produits de santé naturels au cadre réglementaire des aliments. À la suite de la mise à jour, les membres ont été invités à poser des questions et à formuler des commentaires.

La consommation de mélanges d'alcool et de boissons énergisantes contenant de la caféine

M. Anatole Papadopoulos, directeur, Bureau des politiques, affaires réglementaires et gouvernementales de la Direction des aliments Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada, a informé les membres des activités entreprises par Santé Canada aux fins de l'atténuation des risques découlant de la consommation de mélanges d'alcool et de boissons énergisantes contenant de la caféine. À la suite de la présentation, les membres ont été invités à poser des questions et à formuler des commentaires.

Prochaines étapes en matière de politique sur l'enrichissement des aliments et les allégations santé

M. Anatole Papadopoulos, directeur, Bureau des politiques, affaires réglementaires et gouvernementales de la Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada, a renseigné les membres au sujet des points initiaux à étudier aux fins du réexamen des exigences de ses politiques et de ses règlements en matière d'enrichissement des aliments et d'allégations santé. À la suite de la présentation, les membres ont été invités à poser des questions et à formuler des commentaires.

L'importance de l'élaboration de principes et de la prise en compte des aspects internationaux, culturels et sociétaux des aliments et de la nutrition dans le cadre de l'établissement des bases des politiques sur l'enrichissement des aliments et les allégations santé a fait l'objet de commentaires des membres.

Afin que le Comité discute plus avant de cette question, celle-ci lui sera soumise de nouveau.

Commentaires de clôture

En terminant, le Dr Mussar, coprésident du Comité consultatif d'experts sur les aliments, a affirmé qu'avoir été choisi, avec le Dr Paquin, à titre de coprésident d'un Comité évoluant en tant que source d'expertise essentielle pour Santé Canada, a constitué une expérience unique. Il a remercié les membres des commentaires et des conseils qu'ils ont prodigués à Santé Canada et les a invités à formuler des commentaires au sujet de la réunion. Les membres ont souligné le caractère utile et mobilisateur de la réunion ainsi que la dynamique constructive instaurée entre les membres, laquelle donne lieu à des rencontres productives et à la réussite des travaux du Comité.

Prochaine réunion du Comité consultatif d'experts sur les aliments

Sa tenue est prévue les 16 et 17 avril 2013 à Ottawa, en Ontario.

Annexe : Liste des participants

Membres du Comité consultatif d'experts sur les aliments

  • M. Herb Barbolet
  • M. Josh Brandon
  • M. Carl Carter
  • M. Albert Chambers
  • Mme Jackie Crichton
  • Dr Mansel Griffiths
  • M. Nyall Hislop
  • M. Mike Horwich
  • Dre Simone Lemieux
  • M. Jim McCarthy
  • Dr Keith Mussar
  • Dr Paul Paquin
  • Mme Francy Pillo-Blocka
  • Dr Vijaya Raghavan
  • Dr Rickey Yada

Excusés

  • Dre Mary Alton Mackey
  • M. François Décary-Gilardeau
  • Dr George Paterson
  • Dr Philip Schwab
  • Dr David Skinner

Représentants du gouvernement du Canada

  • Dr Samuel Godefroy, directeur général, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
  • Dr Jeff Farber, directeur, Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
  • Mme Barbara Lee, directrice, Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
  • M. Anatole Papadopoulos, directeur, Bureau des politiques, affaires réglementaires et gouvernementales, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
  • Dr William Yan, directeur, Bureau des sciences de la nutrition, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
  • M. Hans Yu, directeur, Bureau des systèmes administratifs et des opérations, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
  • Mme Ronna Reddick, agente technique, Agence canadienne d'inspection des aliments
  • Mme Carol Toone, gestionnaire, Gouvernance et participation, Bureau des systèmes administratifs et des opérations, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
  • Mme Annie Noël, agente de secrétariat, Bureau des systèmes administratifs et des opérations, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada

Observateurs

  • M. Riaz Awadia, analyste principal des politiques, Bureau des politiques, affaires réglementaires et gouvernementales, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
  • Mme Lydia Dumais, chef de section, Étiquetage et allégations nutritionnels, Bureau des sciences de la nutrition, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
  • Mme Diane Fournier, spécialiste des politiques de réglementation et de la gestion des risques, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
  • Mme Johanna Jennings, agente, politiques de réglementation, Bureau des politiques, affaires réglementaires et gouvernementales, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
  • Mme Charmaine Kuran, chef de section, Composition nutritionnelle, Bureau des sciences de la nutrition, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
  • Mme Nora Lee, chef, Division de la réglementation et des normes sur la nutrition, Bureau des sciences de la nutrition, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
  • M. Michael Masotti, gestionnaire principal des enjeux, Bureau du directeur général, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
  • M. Patrice Milord, analyste principal des politiques, Bureau des politiques, affaires réglementaires et gouvernementales, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
  • Mme Anu Shukla-Jones, agente, politiques de réglementation, Bureau des politiques, affaires réglementaires et gouvernementales, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
  • Mme Lynn Stewart, directrice, Division des enjeux réglementaires en alimentation, Bureau de la chaîne de valeur des aliments, Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Mme Amanda Whitfield, agente, politiques de réglementation, Bureau des politiques, affaires réglementaires et gouvernementales, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :