Consultation sur l’énoncé de politique conjoint proposé sur la coordination de l’étiquetage des aliments

De : Santé Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments

État actuel : Fermé

Ouvert le 2 février 2021 et fermera pour les nouvelles entrées le 3 avril 2021.

Pourquoi?

Les intervenants de l'industrie ont fait valoir la nécessité d'améliorer la coordination des différentes modifications apportées aux exigences sur l'étiquetage des aliments pour réduire le fardeau économique associé aux changements multiples et séquentiels de l'étiquetage.

Dans la Feuille de route pour l'examen de la réglementation du secteur de l'agroalimentaire et de l'aquaculture publiée en 2019, Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) se sont engagés, avec le soutien d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), à élaborer une stratégie pour coordonner les prochaines modifications apportées aux exigences en matière d'étiquetage des aliments.

Quoi?

Un énoncé de politique conjoint a été élaboré aux fins de consultation. La politique propose la mise en œuvre des mesures suivantes :

La politique s'appliquerait aux modifications réglementaires entrées en vigueur en vertu de la Loi sur les aliments et drogues ou de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada qui imposent des changements à l'étiquetage des aliments. Les changements qui traitent des cas graves de tromperie à l'égard des consommateurs ou des risques aigus pour la santé et la sécurité ne seraient pas assujettis à la politique.

Pour demander un exemplaire de l'énoncé de politique conjoint, veuillez nous envoyer un courriel à hc.bpiia-bpaii.sc@canada.ca. Tous les commentaires devront être envoyés par courriel à cette même adresse.

Qui?

Nous sollicitons les commentaires de la part de tous les Canadiens intéressés, y compris :

Quand :

La consultation en ligne demeurera ouverte pendant 60 jours, soit du 2 février au 3 avril 2021.

Renseignements sur les personnes-ressources

Pour toute question, veuillez communiquer avec le hc.bpiia-bpaii.sc@canada.ca.

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