Consultation sur l’énoncé de politique conjoint proposé sur la coordination de l’étiquetage des aliments
De : Santé Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments
État actuel : Fermé
Ouvert le 2 février 2021 et fermera pour les nouvelles entrées le 3 avril 2021. Résumé des commentaires du public sur l'ébauche de l'énoncé de politique conjoint
Pourquoi?
Les intervenants de l'industrie ont fait valoir la nécessité d'améliorer la coordination des différentes modifications apportées aux exigences sur l'étiquetage des aliments pour réduire le fardeau économique associé aux changements multiples et séquentiels de l'étiquetage.
Dans la Feuille de route pour l'examen de la réglementation du secteur de l'agroalimentaire et de l'aquaculture publiée en 2019, Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) se sont engagés, avec le soutien d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), à élaborer une stratégie pour coordonner les prochaines modifications apportées aux exigences en matière d'étiquetage des aliments.
Quoi?
Un énoncé de politique conjoint a été élaboré aux fins de consultation. La politique propose la mise en œuvre des mesures suivantes :
- L'établissement de dates de conformité tous les deux ans
- La mise en œuvre d'un processus de coordination de l'étiquetage interministériel
La politique s'appliquerait aux modifications réglementaires entrées en vigueur en vertu de la Loi sur les aliments et drogues ou de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada qui imposent des changements à l'étiquetage des aliments. Les changements qui traitent des cas graves de tromperie à l'égard des consommateurs ou des risques aigus pour la santé et la sécurité ne seraient pas assujettis à la politique.
Pour demander un exemplaire de l'énoncé de politique conjoint, veuillez nous envoyer un courriel à hc.bpiia-bpaii.sc@canada.ca. Tous les commentaires devront être envoyés par courriel à cette même adresse.
Qui?
Nous sollicitons les commentaires de la part de tous les Canadiens intéressés, y compris :
- Les associations industrielles (p. ex. fabricants et transformateurs)
- Les entreprises agroalimentaires
- Les partenaires provinciaux et territoriaux
- Les chercheurs et les intervenants de la santé
- Les groupes de consommateurs
Quand :
La consultation en ligne demeurera ouverte pendant 60 jours, soit du 2 février au 3 avril 2021.
Renseignements sur les personnes-ressources
Pour toute question, veuillez communiquer avec le hc.bpiia-bpaii.sc@canada.ca.
Pour en savoir plus
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