Consultation sur le processus de gestion des demandes visant les additifs alimentaires, les préparations pour nourrissons et les aliments nouveaux proposé par la Direction des aliments

Contexte

Le but de cette consultation est de recueillir les commentaires sur le processus de gestion proposée par la Direction des aliments pour des demandes préalables à la mise en marché visant des additifs alimentaires, des préparations pour nourrissons et les aliments nouveaux, conformément aux exigences de la Règlement sur les aliments et drogues. Ce document communique de l'information sur les activités et les délais relatifs à la gestion des demandes proposées. Au moyen de cette méthode de gestion des demandes préalables à la mise en marché, la Direction des aliments souhaite améliorer le temps de traitement des demandes, en augmenter la transparence ainsi que le caractère prévisible et opportun.

Les personnes qui souhaitent formuler des commentaires ou obtenir des précisions sur cette proposition sont invitées à communiquer avec le Bureau d'innocuité des produits chimiques de la Direction des aliments.

Résultats de la consultation

Août 2016 - Cet consultation est maintenant fermée, s'il vous plaît voir les Résultats de la consultation sur le processus de gestion des demandes visant les additifs alimentaires, les préparations pour nourrissons et les aliments nouveaux proposés par la Direction des aliments

Comment s'impliquer dans la consultation

Cette consultation se déroulera du le 7 octobre 2014 au 5 décembre 2014 (60 jours). Les commentaires sur cette proposition peuvent être présentés par écrit soit par la poste, soit par courrier électronique, aux adresses indiquées ci-dessous. Si vous transmettez vos commentaires par messagerie électronique, veuillez indiquer « processus de gestion des demandes » dans le champ d'objet de votre message.

Les commentaires doivent être reçus d'ici le 5 décembre 2014.

Coordonnées

Pour obtenir plus de renseignements ou transmettre des commentaires relatifs à cette proposition, veuillez communiquer avec le Bureau d'innocuité des produits chimiques de la Direction des aliments :

• Bureau d'innocuité des produits chimiques
  Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé
  251, promenade Sir Frederick Banting
  Pré Tunney, IA : 2201C
  Ottawa (Ontario) K1A 0L2
  Adresse électronique : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Informer les Canadiens et Canadiennes

Les résultats de cette consultation seront disponibles. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez contacter le Bureau d'innocuité des produits chimiques par courriel au: bcs-bipc@hc-sc.gc.ca avec les mots « processus de gestion des demandes » dans le champ de l'objet du courriel.