Sommaire de la consultation entreprise par Santé Canada visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'utilisation de la carboxyméthylcellulose réticulée à titre d'additif alimentaire dans les édulcorants de table en comprimés

La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation rigoureuse et approfondie de la demande visant l'utilisation de la carboxyméthylcellulose (CMC) réticulée dans les édulcorants de table en comprimés. Les résultats de cette évaluation ont permis de conclure que la CMC réticulée satisfait aux conditions déterminant le caractère acceptable d'un additif alimentaire dans la perspective de sa salubrité chimique, nutritionnelle et toxicologique, et que la demande satisfait aux exigences de l'article B.16.002 du Règlement.
De plus, la Direction des aliments souscrit à l'évaluation de la toxicité de la CMC réticulée effectuée par le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA) ainsi qu'à la dose journalière admissible (DJA) « non spécifiée » qu'il a établie pour cette substance. Les DJA « non spécifiées » sont attribuées exclusivement aux additifs alimentaires de très faible toxicité et auxquels l'exposition alimentaire découlant de leur utilisation à titre d'additif alimentaire (en concentrations conformes aux bonnes pratiques de fabrication) et de toute concentration normale de fond n'entraîne pas de risques pour la santé humaine.

Récemment, la Direction des aliments de Santé Canada a conclu une consultation sur sa proposition visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement) pour permettre l'utilisation de la carboxyméthylcellulose réticulée dans les édulcorants de table en comprimés. Cette consultation était ouverte aux intervenants locaux et internationaux pendant une période de 75 jours, soit du 28 juillet 2011 au 11 octobre 2011.

Au cours de cette période de consultation de 75 jours, aucun commentaire n'a été transmis sur cette proposition. Puisque dans le Règlement, aucune norme d'identification n'est établie pour les édulcorants de table, la tenue d'une consultation externe pendant l'évaluation de la salubrité de la CMC réticulée a été jugée superflue. De plus, plutôt qu'imposer de nouvelles exigences réglementaires à l'industrie alimentaire, cette proposition vise la mise en application de dispositions habilitantes.

Par suite de son évaluation et des processus de consultation postérieurs, la Direction des aliments de Santé Canada entend modifier, conformément au processus encadrant la publication dans la partie II de la Gazette du Canada, le tableau VIII du titre 16 du Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'utilisation de la CMC réticulée en concentrations conformes aux bonnes pratiques de fabrication dans les « édulcorants de table en comprimés contenant des édulcorants dont l'utilisation est permise dans les édulcorants de table en vertu du tableau IX ».

Une fois l'utilisation de cet additif autorisée, un avis sera transmis au moyen de Avis électronique sur les additifs alimentaires de Santé Canada afin d'en faire l'annonce.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette initiative, veuillez communiquer avec la Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé du Bureau d'innocuité des produits chimiques à l'adresse bcs-bipc@hc-sc.gc.ca.

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