ARCHIVÉE - Document de consultation sur l'étiquetage préventif relatif aux allergènes alimentaires

 Ateliers de consultation sur le renouvellement de la politique sur l'étiquetage préventif relatif aux allergènes alimentaires - Résumé des commentaires obtenus au cours des sessions de consultations en ligne et lors des rencontres publiques

Santé Canada

Octobre 2009

Table des matières

1. Introduction
2. Règlement portant sur l'ingrédient
3. Étiquetage préventif relatif aux allergènes présents par inadvertance
4. Le processus de consultation :
5. Le document de consultation :
6. Glossaire des termes techniques contenus dans ce document :
7. Directives :
8. Pourquoi la révision de l'étiquetage préventif relatif aux allergènes dans les aliments préemballés est-elle nécessaire?
   • Étiquetage préventif relatif aux allergènes des aliments préemballés
9. Vers un renouvellement de la politique sur l'étiquetage préventif relatif aux allergènes prioritaires
   • Détermination des options et des instruments de politique
     1. Politique actuelle de Santé Canada sur l'étiquetage préventif
     2. Option 1 : Volontaire renforcée
     3. Option 2 : Démarche volontaire renforcée et avis aux consommateurs
     4. Option 3 : Démarche mixte volontaire et réglementaire
     5. Option 4 : Démarche réglementaire
10. Tableau synthèse des options
11. Cahier pour la consultation
12. Information supplémentaire

Introduction

Santé Canada a travaillé avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), des professionnels de la santé, des associations de protection des consommateurs et l'industrie alimentaire pour mettre à jour les exigences en matière d'étiquetage préventif relatif aux allergènes des aliments vendus au Canada. Il révise les politiques qui régissent la façon dont les consommateurs sont avertis de la présence d'allergènes prioritaires (tels que les arachides, les oeufs et autres) dans les aliments préemballés.

Un allergène peut se trouver dans un aliment de deux façons :

• comme ingrédient ou indirectement, comme constituant d'un ingrédient - soit une substance incorporée intentionnellement à un produit; ou
• comme substance incorporée au produit par inadvertance, par exemple lorsque l'équipement est utilisé pour fabriquer des tablettes de chocolat contenant des arachides et des tablettes de chocolat n'en contenant pas, il y a un risque que, malgré le nettoyage adéquat de l'équipement entre les lots, des arachides se trouvent dans les tablettes de chocolat qui ne devraient pas en contenir.

Règlement portant sur l'ingrédient

Un nouveau règlement rendra obligatoire l'énumération des ingrédients (et des constituants des ingrédients) qui peuvent causer des allergies sur l'étiquette des aliments, et ce, en utilisant leur nom usuel pour faire en sorte que les consommateurs puissent les repérer facilement.

Cependant, ce nouveau règlement ne régira que les ingrédients que le fabricant incorpore délibérément dans les aliments - et non les allergènes qui peuvent se trouver dans les aliments par inadvertance.

Étiquetage préventif relatif aux allergènes présents par inadvertance

Puisque ce nouveau règlement ne régit pas les substances qui peuvent avoir été ajoutées par inadvertance à l'aliment, on doit tenir compte de la façon dont les consommateurs sont informés au sujet de la présence éventuelle de ces allergènes.

L'étiquetage préventif peut avertir les consommateurs qu'un allergène peut setrouver dans un aliment même s'il ne paraît pas dans la liste à titre d'ingrédient. Par exemple, la tablette de chocolat dont il est question dans l'exemple ci-dessus pourrait porter la mise en garde « peut contenir des arachides » même si le chocolat ne contient pas d'arachides ajoutées. La mise en garde préventive sur l'étiquette indique aux consommateurs que manger le chocolat peut être dangereux pour une personne allergique aux arachides parce que le produit pourrait, par inadvertance, contenir des arachides.

Actuellement, l'étiquetage préventif relatif aux allergènes alimentaires est utilisé sur une base volontaire au Canada et dans d'autres pays du globe. Toutefois, il a été suggéré que de nouvelles lignes directrices ou qu'une nouvelle politique soient établies au Canada pour faire en sorte que l'étiquetage préventif sur les aliments préemballés soit plus cohérent et plus aisément compréhensible par les consommateurs.

Par conséquent, Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) prévoient de mettre à jour la politique et les procédures concernant l'étiquetage préventif relatif aux allergènes alimentaires.

En mettant à jour cette politique, Santé Canada poursuit deux objectifs :

• réduire au minimum le risque que courent les personnes atteintes d'allergies alimentaires; et
• maximiser le choix d'aliments nutritifs et sans danger pour les consommateurs atteints d'allergies alimentaires.

L'atteinte de ces deux objectifs est difficile, car si l'étiquetage préventif est essentiel lorsque les allergènes sont vraiment présents, y avoir recours inutilement restreint le choix d'aliments offert aux personnes atteintes d'allergies alimentaires.

Le processus de consultation :

Comme volet de la révision de la politique, Santé Canada tient une consultation publiquedans le but de connaître l'opinion du public, des professionnels de la santé, de l'industrie alimentaire et des autres qui peuvent être touchés par les modifications à la politique. Santé Canada souhaite savoir ce que pensent les Canadiennes et les Canadiens de la politique actuelle sur l'étiquetage préventif relatif aux allergènes et quelle direction, selon eux, elle devrait prendre à l'avenir.

Les groupes clés suivants sont invités à participer aux consultations :

• l'industrie alimentaire;
• la communauté universitaire et les organismes du domaine de la recherche;
• les associations de professionnels de la santé;
• les associations vouées aux allergies et à la maladie coeliaque;
• les associations communautaires et de protection des consommateurs;
• les organismes jeunesse; et
• le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

La consultation publique se déroulera en deux phases : (I) Une fois sur le Web, la consultation en ligne sera accessible au public pour une période de 90 jours, et (II) des ateliers régionaux regroupant les parties intéressées de premier plan, qui auront lieu en novembre et en décembre 2009.

Le compte rendu des consultations publiques sera publié sur le site Web de Santé Canada intitulé Étiquetage des allergènes. Lorsque la version définitive du compte rendu sera prête, le lien permettant de le consulter sera transmis à tous les participants.

Le document de consultation :

Ce document de consultation présente des renseignements généraux et de l'information sur le contexte dans lequel se déroule la révision de la politique sur l'étiquetage préventif relatif aux allergènes ainsi qu'il présente les principales questions dont il faut tenir compte.

Le document fait état de diverses options envisagées par Santé Canada, y compris la politique actuelle et quatre (4) autres options. Alors que vous parcourrez l'option 1 jusqu'à l'option 4, la combinaison des mêmes instruments de politique diffère d'une option à l'autre en passant d'instruments qui soutiennent une politique volontaireà ceux qui soutiennent une démarche plus réglementaire.

Chaque option de politique a été fondée sur toutes les démarches suivantes ou sur la combinaison de certaines d'entre elles :

• développer des lignes directrices pour de bonnes pratiques de fabrication (BPF) sur la manipulation des allergènes;
• développer des lignes directrices pour la réalisation d'évaluations des risques que comportent les allergènes;
• développer des lignes directrices pour documenter et consigner les observations issues des évaluations des risques;
• déterminer un petit nombre de mises en garde qui peuvent paraître sur les étiquettes;
• mettre sur pied un programme éducatif pour les consommateurs; et
• à l'intention des consommateurs, établir un système d'information sur l'innocuité des produits (par exemple, un site Web consultable par les consommateurs ou un symbole sur le produit).

Glossaire des termes techniques contenus dans ce document :

Allergène :

Une substance pouvant provoquer une réaction allergique.

Allergènes alimentaires prioritaires :

Les allergènes les plus fréquemment associés aux allergies alimentaires et aux réactions de type allergique. Ceux-ci comprennent :

• les amandes, les noix du Brésil, les noix de cajou, les noisettes, les noix de macadamia, les pacanes, les pignons, les pistaches, les noix, les arachides, les graines de sésame, le blé, le kamut, l'épeautre, le triticale, les oeufs, le lait, les fèves de soya, les crustacés et mollusques et le poisson; et
• les sulfites - s'ils sont ajoutés directement dans les aliments ou lorsque la quantité totale de ceux-ci dans les aliments est suffisante pour susciter des préoccupations.

Bonnes pratiques de fabrication ( BPF) :

Des mesures prises pour faire en sorte qu'une démarche acceptée universellement soit appliquée afin d'assurer la qualité des produits et de réduire les risques au minimum.

Étiquetage préventif relatif aux allergènes :

Un étiquetage qui met en garde par rapport aux allergènes prioritaires qui, même s'ils ne paraissent pas dans la liste des ingrédients, peuvent être présents dans les produits.

Évaluation des risques :

Un processus qui implique la détermination de la possibilité qu'un effet nocif particulier sur la santé se produise chez une personne ou au sein d'une population à la suite d'une exposition à un agent dangereux.

Mise en garde relative aux allergènes alimentaires sur l'étiquette :

Une déclaration sur l'étiquette d'un aliment préemballé qui indique les allergènes alimentaires prioritaires qui ne paraissent pas dans la liste des ingrédients, mais qui peuvent avoir été incorporés par inadvertance à un produit au cours de son processus de fabrication.

• Voici des exemples de telles mises en garde : « peut contenir... »; « peut contenir des traces de... »; « ne convient pas à la consommation par les personnes allergiques à... ».

Sources de gluten :

Les grains susceptibles d'exercer des effets négatifs chez les personnes atteintes de la maladie coeliaque comprennent les différentes espèces de blé (p. ex. le blé dur, l'épeautre, le kamut), l'orge, le seigle et leurs hybrides obtenus par croisement (p. ex., le triticale, résultant du croisement du blé et du seigle).

Directives :

Vos commentaires sur les options de politique sont très importants pour la réussite de la révision de la politique par Santé Canada. À la suite de la section sur les renseignements généraux, chaque option de politique sera présentée. Des questions au sujet de la révision de la politique seront posées à la fin du document, et vous disposerez de l'espace nécessaire pour transmettre vos commentaires additionnels.

Pourquoi la révision de l'étiquetage préventif relatif aux allergènes dans les aliments préemballés est-elle nécessaire?

Étiquetage préventif relatif aux allergènes des aliments préemballés

Environ deux millions de Canadiens et de Canadiennes, ou six pour cent de la population, sont atteints d'allergies, d'intolérances et d'autres sensibilités alimentaires. Actuellement, on ne peut guérir de ces affections et, dans certains cas, l'exposition peut provoquer un choc anaphylactique et la mort. Pour prévenir des troubles de la santé potentiellement graves, la population canadienne atteinte d'allergies, de sensibilités et d'intolérances alimentaires doit éviter de consommer les aliments qui déclenchent les réactions allergiques. Toutefois, éviter ces aliments et ingrédients peut être un fardeau pour ces personnes, pour leur famille et pour les personnes qui veillent sur eux. La mise en garde peut être un outil précieux pour appuyer les choix alimentaires éclairés qui ne provoqueront pas l'allergie, la sensibilité ou l'intolérance dont ils sont affectés.

Depuis que l'étiquetage préventif relatif aux allergènes a vu le jour, soit en 1994, on constate une importante augmentation du nombre et de la variété des mises en garde utilisées sur les aliments préemballés au Canada. Cette situation a eu deux conséquences importantes :

1. La signification réelle des mises en garde relatives aux allergènes alimentaires sur l'étiquette et les raisons pour lesquelles elles paraissent sur certains produits entrainent une confusion chez les consommateurs. Les étiquettes peuvent être ainsi mal comprises ou ignorées, ce qui provoque des risques pour les consommateurs atteints d'allergies.
2. L'utilisation abusive de l'étiquetage préventif relatif aux allergènes, soit en l'absence d'un risque véritable, peut imposer des contraintes inutiles quant à la gamme d'aliments que les personnes allergiques peuvent consommer.

Santé Canada craint que l'utilisation croissante de l'étiquetage préventif relatif aux allergènes puisse minimiser le risque que comporte la consommation de ces produits pour les personnes souffrant d'allergies alimentaires. Les études ont démontré que les consommateurs atteints d'allergies alimentaires, lorsqu'ils se procurent ou consomment des aliments, peuvent ignorer régulièrement l'étiquetage préventif sur les produits. L'augmentation du nombre de mentions, l'absence de réactions après avoir consommé des produits portant une mise en garde et l'idée erronée selon laquelle l'étiquetage préventif est motivé par une préoccupation légale plutôt que par des préoccupations en matière de santé ou encore qu'il est utilisé pour pallier les faiblesses des normes de contrôle des allergènes comptent au nombre des raisons à la source de cette situation. Pour les responsables des politiques, aider les consommateurs à obtenir les renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions d'achat et de consommation éclairées, constitue un défi d'envergure. Bien que les mises en garde relatives aux allergènes alimentaires sur l'étiquette puissent être un outil utile pour contribuer à relever ce défi, les commentaires des consommateurs ont révélé que cet aspect laisse à désirer.

En réponse à ces préoccupations, Santé Canada recommande fortement ce qui suit :

• L'étiquetage préventif ne devrait être utilisé que lorsqu'en dépit de toutes les mesures raisonnables prises, la présence par inadvertance d'allergènes dans les aliments est inévitable.
• L'étiquetage préventif ne doit pas être utilisé lorsqu'un allergène est ajouté délibérément à un aliment (dans ce cas, l'ingrédient devrait paraître dans la liste des ingrédients).
• L'étiquetage préventif ne devrait pas être utilisé en l'absence d'un risque réel qu'un allergène soit présent.

Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont publié une mise à jour de l'avis transmis à l'industrie alimentaire en 2007, laquelle recommande qu'elle n'utilise que les mises en garde préventives suivantes sur l'étiquette des aliments :

1. « peut contenir [l'allergène X] »;
2. « ne convient pas à la consommation par les personnes allergiques à [X] ».

Vers un renouvellement de la politique sur l'étiquetage préventif relatif aux allergènes prioritaires

Détermination des options et des instruments de politique

Santé Canada a déterminé quatre (4) options éventuelles pour remplacer la politique actuelle sur l'étiquetage préventif relatif aux allergènes prioritaires pour les aliments préemballés :

• Option 1 : Démarche volontaire renforcée;
• Option 2 : Démarche volontaire renforcée et avis aux consommateurs;
• Option 3 : Démarche mixte volontaire et réglementaire;
• Option 4 : Démarche réglementaire.

Toutes les options sont fondées sur un mélange des démarches suivantes :

1. développer des lignes directrices pour de bonnes pratiques de fabrication (BPF) sur la manipulation des allergènes;
2. développer des lignes directrices pour normaliser les évaluations des risques (en ayant recours à une démarche scientifique pour déterminer la probabilité d'une contamination croisée par un allergène);
3. développer des lignes directrices pour documenter ou consigner les observations issues de toutes les évaluations des risques;
4. élaborer une liste limitée des libellés précis qui peuvent être utilisés pour les mises en garde relatives aux allergènes alimentaires sur l'étiquette, lorsqu'on y a recours;
5. fournir un programme informatif et éducatif aux consommateurs pour les aider à comprendre la signification d'une mise en garde relative aux allergènes alimentaires sur l'étiquette d'un produit alimentaire (et de ce que l'absence d'une telle mise en garde signifie); et
6. mettre sur pied un système pour permettre aux consommateurs de savoir si une évaluation des risques a été réalisée à l'égard de produits qui peuvent porter ou non un étiquetage préventif.

Alors que vous examinerez les options, vous remarquerez que la combinaison particulière d'instruments de politique suggérée change en passant de ceux qui soutiennent une démarche volontaire (lesquels confèrent une plus grande liberté à l'industrie) à ceux qui soutiennent une démarche plus réglementée (lesquels obligent l'industrie alimentaire à prendre certaines mesures pour vendre leurs produits au Canada).

Démarches volontaires :

• Peuvent être mises en oeuvre relativement rapidement;
• Procurent des normes et des outils auxquels l'industrie peut se reporter et qu'elle peut utiliser;
• Sont volontaires, ce qui peut provoquer une incertitude à savoir si oui ou non, elles sont respectées.

Démarches réglementaires :

• Touchent tous les aliments préemballés vendus au Canada;
• Exigent plus de temps que les démarches volontaires à développer et mettre en oeuvre;
• Peuvent être plus onéreuses que les démarches volontaires à développer et mettre en oeuvre.

La section suivante présente une vue d'ensemble de la politique actuelle et des options de politique de rechange.

Politique actuelle de Santé Canada sur l'étiquetage préventif

La politique actuelle sur l'étiquetage préventif relatif aux allergènes alimentaires dans les aliments préemballés a été établie par la Direction des aliments de Santé Canada en 1994. La politique autorise l'étiquetage préventif volontaire des produits qui peuvent contenir par inadvertance des constituants d'aliments pouvant causer des réactions allergiques. L'étiquetage préventif avertit les consommateurs que certains allergènes peuvent être présents dans les aliments préemballés et vise à prévenir leur consommation par les personnes atteintes d'allergies, de sensibilités ou d'intolérances.

La politique actuelle n'exige pas l'utilisation d'un libellé particulier pour la mise en garde relative aux allergènes alimentaires sur l'étiquette; elle en laisse le choix au fabricant. Cependant, ces mises en garde sont assujetties au paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues, ce qui signifie qu'elles doivent être exactes, claires et dénuées d'ambiguïtés. La politique actuelle exige aussi que l'étiquetage préventif ne soit pas utilisé en remplacement des bonnes pratiques de fabrication. Ceci signifie que les fabricants ne peuvent pas décider d'avoir recours à une mise en garde préventive sur l'étiquette pour écarter le besoin de prendre les soins adéquats pendant la fabrication.

Paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues :
« Il est interdit d'étiqueter, d'emballer, de traiter, de préparer ou de vendre un aliment -- ou d'en faire la publicité -- de manière fausse, trompeuse ou mensongère ou susceptible de créer une fausse impression quant à sa nature, sa valeur, sa quantité, sa composition, ses avantages ou sa sûreté.  Loi sur les aliments et drogues (L.R., 1985, ch. F-27)

[Tableau synthèse des options]
Des actions en justice peuvent être entreprises si les exigences générales ne sont pas respectées.

Option 1 : Volontaire renforcée

Vue d'ensemble de la politique :

Selon l'option 1, les fabricants et les importateurs n'auraient pas l'obligation d'avoir recours à l'étiquetage préventif relatif aux allergènes. Toutefois, des outils seraient conçus pour aider l'industrie alimentaire à utiliser l'étiquetage préventif conformément à des recommandations établies. Voici la liste de ces outils :

1. des lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication (BPF) sur la manipulation des allergènes;
2. des lignes directrices pour normaliser les évaluations des risques (en ayant recours à une démarche scientifique pour déterminer la probabilité d'une contamination croisée par un allergène);
3. des lignes directrices pour documenter ou consigner les observations issues de toutes les évaluations des risques;
4. une liste limitée de libellés précis qui peuvent être utilisés pour les mises en garde relatives aux allergènes alimentaires sur l'étiquette, lorsqu'on y a recours; et
5. la mise en oeuvre volontaire d'un programme informatif et éducatif destiné aux consommateurs et à l'industrie pour les aider à comprendre la signification d'une mise en garde préventive relative aux allergènes alimentaires sur l'étiquette d'un produit alimentaire (et de ce que l'absence d'une telle mise en garde signifie).

Comme toujours, des actions en justice pourraient être entreprises si l'étiquetage préventif relatif aux allergènes prioritaires n'était pas conforme au paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues, selon lequel le libellé de l'étiquette doit être exact, clair et dénué d'ambiguïtés.

[Tableau synthèse des options]

Option 2 : Démarche volontaire renforcée et avis aux consommateurs

Vue d'ensemble de la politique :

Selon l'option 2, les fabricants et les importateurs n'auraient pas l'obligation d'avoir recours à l'étiquetage préventif relatif aux allergènes. Toutefois, des outils seraient conçus pour aider l'industrie alimentaire à utiliser l'étiquetage préventif de façon cohérente. Voici la liste de ces outils (Nota : l'outil 6 [en caractères gras] est la principale différence par rapport à l'option 1) :

1. des lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication (BPF) sur la manipulation des allergènes;
2. des lignes directrices pour normaliser les évaluations des risques (en ayant recours à une démarche scientifique pour déterminer la probabilité d'une contamination croisée par un allergène);
3. des lignes directrices pour documenter ou consigner les observations issues de toutes les évaluations des risques;
4. un nombre limité de libellés précis qui peuvent être utilisés pour les mises en garde relatives aux allergènes alimentaires sur l'étiquette, lorsqu'on y a recours;
5. la mise en oeuvre volontaire d'un programme informatif et éducatif destiné aux consommateurs et à l'industrie pour les aider à comprendre la signification d'une mise en garde préventive relative aux allergènes alimentaires sur l'étiquette d'un produit alimentaire (et de ce que l'absence d'une telle mise en garde signifie).
6. un système pour permettre aux consommateurs de savoir si le fabricant a réalisé une évaluation des risques que comportent les produits pour lesquels il ne fournit pas d'étiquetage préventif.

De la même façon, des actions en justice pourraient être entreprises si l'étiquetage préventif relatif aux allergènes prioritaires n'était pas conforme au paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues, selon lequel le libellé de l'étiquette doit être exact, clair et dénué d'ambiguïtés.

Selon cette option, tous les fabricants, les importateurs et les détaillants qui adoptent volontairement les outils ci-dessus seraient autorisés à avoir recours à un système d'information, lequel indiquerait aux consommateurs si une évaluation des risques a été réalisée sur des produits qui portent ou non un étiquetage préventif.Les consommateurs pourraient être informés (a) au moyen d'un site Web accessible par les consommateurs, (b) par un symbole sur le produit ou (c) par d'autres mécanismes.

[Tableau synthèse des options]

À noter : Il s'agit de l'option que préfère Santé Canada. Celle-ci constitue une politique plus normative à l'égard de l'étiquetage préventif relatif aux allergènes prioritaires; elle est fondée sur l'adoption volontaire d'instruments de politique variés.

Option 3 : Démarche mixte volontaire et réglementaire

Vue d'ensemble de la politique :

Selon l'option 3, les fabricants et les importateurs n'auraient pas l'obligation d'avoir recours à l'étiquetage préventif relatif aux allergènes, mais le mauvais usage de l'étiquetage préventif relatif aux allergènes serait interdit par la voie réglementaire. Ceci créerait l'exigence suivante :pour tout produit portant l'étiquetage préventif, une évaluation des risques doit être réalisée et documentée adéquatement.

Selon cette option, les règlements préciseraient aussi un nombre limité de libellés pouvant être utilisés comme mises en garde, et les fabricants et les importateurs ne seraient pas autorisés à en utiliser d'autres.
Comme pour les autres options, des outils seraient conçus pour aider l'industrie alimentaire à utiliser l'étiquetage préventif de façon cohérente. Voici la liste de ces outils (Nota : les principales différences par rapport à l'option 2 sont : les outils réglementés 4 et 6 et l'outil volontaire 5 [en caractères gras]) :

1. des lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication (BPF) sur la manipulation des allergènes;
2. des lignes directrices pour normaliser les évaluations des risques (en ayant recours à une démarche scientifique pour déterminer la probabilité d'une contamination croisée par un allergène);
3. des lignes directrices pour documenter ou consigner les observations issues de toutes les évaluations des risques;
4. une liste limitée de libellés précis, lesquels sont les seuls à pouvoir être utilisés pour les mises en garde préventives relatives aux allergènes alimentaires sur l'étiquette, lorsqu'on y a recours;
5. la mise en oeuvre volontaire d'un programme informatif et éducatif destiné aux consommateurs et à l'industrie pour les aider à comprendre la signification d'une mise en garde préventive relative aux allergènes alimentaires sur l'étiquette d'un produit alimentaire (et de ce que l'absence d'une telle mise en garde signifie).
6. une exigence selon laquelle une évaluation des risques doit avoir été réalisée sur le produit, et que les résultats de l'évaluation des risques soient documentés de manière adéquate avant que l'on puisse y apposer l'étiquetage préventif relatif aux allergènes alimentaires.

Des actions en justice pourraient être entreprises si les lignes directrices et les règlements n'étaient pas respectés.

[Tableau synthèse des options]

Option 4 : Démarche réglementaire

Vue d'ensemble de la politique :

Selon l'option 4, les fabricants et les importateurs (Nota : les principales différences par rapport à l'option 3 sont : les instruments réglementés 1 et 2 [en caractères gras]) :

1. devraient respecter les lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication (BPF) sur la manipulation des allergènes;
2. devraient réaliser une évaluation des risques que comportent tous les produits (en ayant recours à une démarche scientifique pour déterminer la probabilité d'une contamination croisée par un allergène) plutôt que de choisir quels produits seraient soumis à l'évaluation des risques;
3. devraientrespecter des lignes directrices précises pour documenter et consigner les observations issues de toutes les évaluations des risques;
4. disposeraient d'une liste limitée de libellés précis, lesquels seraient les seuls à pouvoir être utilisés pour les mises en garde relatives aux allergènes alimentaires sur l'étiquette, lorsqu'on y a recours.

Des actions en justice pourraient être entreprises si les lignes directrices et les règlements n'étaient pas respectés.

Tableau synthèse des options

Le tableau suivant résume les points communs et les différences entre chacune des options de politique proposées par Santé Canada.

Cahier pour la consultation

Une série de questions visant à obtenir votre rétroaction suit ci-dessous. Bien que plusieurs questions s'adressent à tous, quelques-unes ne sont posées qu'aux personnes qui répondent au nom d'un organisme.

ID1 Répondez-vous à cette consultation à titre personnel ou au nom d'un organisme?

Information supplémentaire

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette consultation publique ou de l'étiquetage relatif aux allergènes alimentaires, veuillez vous reporter aux sites Web suivants :

• Les allergies et les intolérances alimentaires
• Allergies alimentaires
• Étiquetage des allergènes
• Mises en garde relatives aux allergènes alimentaires sur les aliments préemballés
• Commentaires reçus sur le projet de réglementation en matière d'allergènes alimentaires