Modification pour corriger la version française de la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés pour l’extrait de thé vert et vitamine A
Avis de modification – Liste des ingrédients supplémentaires autorisés
Numéro de référence: M-SIS-24-02
12 juillet 2024
Résumé
Les aliments supplémentés, y compris les ingrédients supplémentaires, sont réglementés au Canada en vertu de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues (RAD).
Les catégories autorisées d'aliments supplémentés et les ingrédients supplémentaires autorisés, ainsi que leurs conditions d'utilisation, figurent respectivement dans la Liste des catégories autorisées d'aliments supplémentés et dans la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés, qui sont incorporées par renvoi dans le RAD.
Les listes ci-dessus peuvent être modifiées à la demande d'un requérant qui souhaite que Santé Canada approuve un nouvel ingrédient supplémentaire, une nouvelle condition d'utilisation d'un ingrédient supplémentaire déjà approuvé, ou un changement à une catégorie d'aliments supplémentés déjà approuvée en déposant une demande préalable à la mise en marché auprès de la Direction des aliments et de la nutrition du Ministère.
En outre, Santé Canada peut également apporter des changements mineurs aux listes susmentionnées, afin de corriger des erreurs, d'améliorer la clarté, d'assurer la cohérence de la terminologie utilisée ou afin de refléter des modifications apportées à la Partie B du RAD. Ces types de changements mineurs ne changent pas les dispositions relatives aux ingrédients supplémentaires.
Enjeu
La Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada a constaté que certains termes et formulations utilisés dans l'inscription d'extrait de thé vert (Partie IV : Autres ingrédients supplémentaires, G.1), publiée dans la version française de la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés le 11 janvier 2024 ne sont pas une traduction exacte de la version anglaise et ne correspondent pas à la terminologie française utilisée dans des inscriptions similaires. Une erreur éditoriale mineure a également été identifiée dans les inscriptions relatives à la vitamine A (bêta-carotène, rétinol).
Justification de la mesure
Certaines de ces incohérences de traduction concernent les mises en garde devant figurer sur les étiquettes des aliments supplémentés contenant de l'extrait de thé vert (EGCG/catéchines) en tant qu'ingrédient supplémentaire. Puisque les fabricants s'appuient sur les mises en garde publiées dans la liste pour préparer les étiquettes de leurs produits, Santé Canada a rapidement corrigé les incohérences de la traduction française. Ces révisions visent à réduire le risque que les consommateurs rencontrent des informations incorrectes sur les étiquettes et à empêcher les fabricants d'imprimer des étiquettes dont le libellé est incohérent au niveau des mises en garde et des autres termes relatifs aux aliments supplémentés.
Par conséquent, Santé Canada a modifié la version française de la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés de la manière suivante :
- Correction de la référence au titre anglais List of permitted supplemented food categories en le remplaçant par le titre français Liste des catégories autorisées d'aliments supplémentés
- Révision du libellé des mises en garde de la colonne 4 pour l'aligner sur le texte français utilisé dans des inscriptions similaires
- Révision de la référence au texte pour l'entrée « …sous la rubrique 'Supplémenté par' du tableau des compléments alimentaires en le remplaçant par le texte « …sous la rubrique 'Supplémenté en' du tableau des renseignements sur les aliments supplémentés »
Ces modifications visent à mieux s'aligner sur le français utilisé dans des inscriptions similaires et à indiquer plus clairement les conditions d'utilisation prévues pour l'extrait de thé vert. Il convient de noter que les révisions ne s'appliquent qu'à la version française de l'inscription pour l'extrait de thé vert, comme indiqué ci-dessous (en caractères gras dans le présent Avis pour illustrer l'ajout).
| Ingrédient supplémentaire | Conditions d'utilisation | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| N° d'article | Colonne 1 Description |
Colonne 2 Autorisé dans |
Colonne 3 Teneur maximale et unités par portion indiquée |
Colonne 4 Mises en garde qui doivent figurer sur l'étiquette |
Colonne 5 Autre |
| Partie IV : Autres ingrédients supplémentaires | |||||
G.1 |
Extrait de thé vert (EGCG/catéchines) |
Aliments appartenant à une catégorie figurant dans la Liste des catégories autorisées d'aliments supplémentés |
100 mg d'épigallocatéchine gallate (EGCG) et 200 mg de catéchines au total |
(a) Tous les produits doivent comporter les mises en garde suivantes :
(b) Si la quantité dépasse 60 mg d'EGCG ou 120 mg de catéchines par portion, la mise en garde supplémentaire suivante est requise :
|
L'extrait de thé vert (EGCG/catéchines) est un extrait sec, un extrait liquide, une teinture, une décoction et une infusion de Camellia sinensis et : (a). doit être obtenu à l'aide d'un solvant d'extraction utilisé conformément à la Liste des solvants de support ou d'extraction autorisés ou de l'eau; et (b). doit contenir au moins 40 % d'épigallocatéchine gallate (EGCG) et 70 % de catéchines au total; et (c). ne doit pas contenir plus de 50 % d'EGCG, 80 % de catéchines au total et 5 % de caféine. La quantité en milligrammes d'EGCG et la quantité totale de catéchines dérivées de l'extrait de thé vert doivent être déclarées, chacune séparément, sous la rubrique « Supplémenté en » du tableau des renseignements sur les aliments supplémentés. |
Modifications rédactionnelles
Une correction grammaticale mineure a également été apportée à la partie I de la version française de la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés aux inscriptions 7 (vitamine A, bêta-carotène) et 8 (vitamine A, rétinol) de la colonne 5. « Supplémentée en » a été révisé pour « Supplémenté en » partout où il apparaissait dans la colonne 5 pour ces deux vitamine A inscriptions.
Mise en œuvre et application
La modification ci-dessus est entrée en vigueur le 12 juillet 2024, le jour de sa publication dans Liste des ingrédients supplémentaires autorisés.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements connexes liés aux aliments.
Le 21 juillet 2022, le règlement sur les aliments supplémentés est entré en vigueur. Les fabricants ou distributeurs d'aliments supplémentés disposant d'une autorisation de mise sur le marché valide bénéficient d'une période de transition jusqu'au 31 décembre 2025. Cette période de transition leur permet de maintenir l'accès au marché tout en apportant les changements nécessaires pour se conformer aux exigences du nouveau règlement.
Une période de transition jusqu'au 31 décembre 2025 est également accordée aux fabricants et aux distributeurs qui ont imprimé des étiquettes pour des aliments supplémentés contenant de l'extrait de thé vert (EGCG/catéchines) avant l'entrée en vigueur de cette modification à la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés. Toutefois, les aliments supplémentés entrés sur le marché après le 20 juillet 2022, sans autorisation de mise sur le marché valide, doivent continuer à se conformer immédiatement à toutes les autres exigences applicables du règlement sur les aliments supplémentés.
Coordonnées
La Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada s'engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur l'innocuité de tout ingrédient supplémentaire autorisé, y compris l'extrait de thé vert et vitamine A. Toute personne souhaitant transmettre de nouvelles informations scientifiques sur l'utilisation de ces ingrédients supplémentaires ou soumettre une demande d'information à ce propos est invitée à le faire par la poste ou par courrier électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments et de la nutrition par courriel à ce sujet, veuillez inscrire les mots « Extrait de thé vert (EGCG/catéchines)/vitamine A (M-SIS-24-02) » dans le champ d'objet de votre courriel.
Aliments supplémentés
Bureau des sciences de la nutrition
Direction des aliments et de la nutrition
251 promenade Sir Frederick Banting
Indice de l’adresse 2203E
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Ottawa ON K1A 0K9
Courriel : supplementedfoods-alimentssupplementes@hc-sc.gc.ca
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