Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés visant à permettre l'utilisation de l'extrait de fruit de moines (extrait de luo han guo), à titre d'édulcorant dans les édulcorants de table

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation approfondie de l'innocuité, en tant qu'additifs alimentaires d'une demande concernant un additif alimentaire sollicitant l'autorisation d'utiliser l'extrait de luo han guo, aussi connu sous le nom d'extrait de fruit de moines, comme édulcorant.

Puisqu'il s'agit d'un additif alimentaire dont l'utilisation n'était pas déjà permise au Canada, le 14 mars 2013, Santé Canada a publié l'Avis de proposition visant à permettre le recours à un nouvel additif alimentaire, l'extrait de fruit de moines (extrait de luo han guo), à titre d'édulcorant dans les édulcorants de tableen sollicitant des commentaires. Au cours de la période de commentaires de 75 jours, aucune nouvelle information scientifique n'a été transmise au Ministère à propos de cet additif.

Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette évaluation, ni parmi les commentaires reçus pendant la période de consultation associée, le Ministère permet l'utilisation de l'extrait de luo han guo, aussi connu sous le nom d'extrait de fruit de moines, comme édulcorant telle que décrite dans le document d'information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des édulcorants autorisés, valide le 2 décembre 2013. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.

Document d'Information

Pour obtenir une copie électronique du présent document Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés visant à permettre l'utilisation de l'extrait de fruit de moines (extrait de luo han guo), à titre d'édulcorant dans les édulcorants de table- Numéro de référence du document: NOM/ADM-0019,  communiquez avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0019-fra » dans la rubrique.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris l'extrait de fruit de moines (extrait de luo han guo). Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots «
extrait de fruit de moines
» dans le champ du sujet de leur courriel.

Information à l'appui

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