Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre l'utilisation de la saccharine, la saccharine de calcium, la saccharine de potassium et la saccharine de sodium à titre d'édulcorants dans divers aliments non normalisés
Contexte
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation approfondie de l'innocuité, en tant qu'additifs alimentaires d'une demande concernant un additif alimentaire sollicitant l'autorisation d'utiliser la saccharine à titre d'édulcorant dans divers aliments non normalisés.
Santé Canada a publié l'Avis de proposition visant à permettre l'utilisation de la saccharine, la saccharine de calcium, la saccharine de potassium et la saccharine de sodium à titre d'édulcorants dans divers aliments non normalisés le 10 octobre 2013 en sollicitant des commentaires.
Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette évaluation, ni parmi les commentaires reçus pendant la période de consultation associée, le Ministère permet l'utilisation de la saccharine, telle que décrite dans le document d'information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des édulcorants autorisés, valide le 24 avril 2014.
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.
Document d'Information
Pour obtenir une copie électronique du présent document Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre l'utilisation de la saccharine, la saccharine de calcium, la saccharine de potassium et la saccharine de sodium à titre d'édulcorants dans divers aliments non normalisés- Numéro de référence du document: NOM/ADM-0026, communiquez avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0026-fra » dans la rubrique.
Coordonnées
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris la saccharine. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire le mot « saccharine» dans le champ du sujet de leur courriel.
Information à l'appui
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