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Projet de politique proposé pour la modification des exigences d'étiquetage des produits sans gluten au Canada

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Table des matières

Sommaire

Le gluten consiste en une famille de protéines présentes dans certaines céréales, notamment le blé, l'orge et le seigle. Chez les personnes sensibles, telles que les personnes atteintes de la maladie coeliaque (MC) ou de sensibilité au gluten (SG), la consommation de gluten alimentaire entraîne des effets indésirables sur la santé, dont plusieurs peuvent être graves. La maladie coeliaque est une affection chronique à médiation immunologique, et chez les personnes qui en souffrent, la consommation de gluten provoque une altération de l'intestin grêle. Cette altération empêche l'organisme d'absorber les éléments nutritifs dont il a besoin pour demeurer en santé. D'autres conséquences graves pour la santé telles que certains cancers et l'infertilité sont aussi liées à la MC. La sensibilité au gluten est une autre affection déclenchée par la consommation de gluten, et chez les personnes qui en sont atteintes, plusieurs des symptômes qui se manifestent sont semblables à ceux de la MC, mais sans la réponse auto-immune observée chez les personnes touchées par la MC. Actuellement, le seul traitement contre ces affections consiste à observer la vie durant un régime sans gluten (RSG).

Depuis la découverte de la MC, la compréhension que nous en avons a grandement progressé. Sur le plan historique, l'avoine a été exclue du RSG, tout comme le blé, l'orge, le seigle et d'autres céréales étroitement apparentées. Cependant, récemment, la question à savoir si dans le cadre d'un RSG, les personnes atteintes de la MC peuvent consommer sans danger de l'avoine a suscité de l'intérêt et fait l'objet d'une étude scientifique. En 2007, sur la base d'un examen exhaustif de la documentation scientifique traitant de l'innocuité de l'avoine dans un RSG, Santé Canada a conclu que la majorité des personnes atteintes de la MC peuvent tolérer des quantités modérées d'avoine non contaminée par des protéines de gluten issues d'autres céréales telles que le blé, l'orge et le seigle. L'expression avoine non contaminée est utilisée à l'échelle du présent document pour traiter de l'avoine spécialement produite de façon à éviter la présence de gluten provenant d'autres céréales. L'examen systématique de la documentation scientifique réalisé par Santé Canada a aussi permis de présumer que la consommation de cette avoine non contaminée peut se révéler bénéfique pour les personnes atteintes de la MC qui la tolèrent, et que sa palatabilité peut contribuer à augmenter l'observation d'un RSG. Toutefois, l'article B.24.018 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) du Canada, promulgué en 1995, interdit l'emploi de l'expression sans gluten sur l'étiquette des produits alimentaires emballés qui contiennent de l'avoine, et ce, même si l'avoine n'est pas contaminée par d'autres céréales. Ceci compromet la capacité des personnes qui, tout en observant un RSG, choisissent de consommer des produits alimentaires contenant de l'avoine non contaminée à déterminer quels aliments préemballés ils peuvent consommer tout en évitant le gluten. De plus, l'article B.24.018 du RAD ne reflète pas la compréhension scientifique actuelle du fait que c'est la part protéique des céréales qui est préoccupante pour les personnes atteintes de la MC ou de SG.

Compte tenu de ces constatations, Santé Canada réexamine la politique canadienne actuelle en matière d'étiquetage sans gluten afin de réduire au minimum le risque de consommation de gluten par inadvertance par les personnes qui y sont sensibles et de maximiser le choix d'aliments sans gluten pour les consommateurs qui observent un régime sans gluten. Afin de guider ces travaux, les principes suivants ont été proposés :

  • La politique canadienne en matière d'étiquetage sans gluten devrait refléter le fait que les consommateurs qui observent un RSG pour des raisons médicales ne doivent pas consommer la fraction protéique dérivée de certaines céréales.
  • La politique de Santé Canada en matière d'étiquetage sans gluten doit être mûrement réfléchie de manière à protéger la minorité de personnes atteintes de la MC qui ne tolèrent pas la consommation d'avoine non contaminée.
  • La politique devrait refléter que Santé Canada recommande aux personnes atteintes de la maladie coeliaque qui intègrent l'avoine pure à leur régime sans gluten d'obtenir un suivi adéquat par un professionnel de la santé, y compris une évaluation initiale et un suivi de leur état à long terme.
  • La politique de Santé Canada en matière d'étiquetage sans gluten doit tenir compte des modifications réglementaires proposées dans le but d'améliorer l'étiquetage des allergènes, des sources de gluten et des sulfites ajoutés dans les aliments préemballés. Elle doit prendre en compte l'examen continu de l'étiquetage de mise en garde figurant sur l'étiquette des aliments préemballés afin de favoriser l'uniformité et de réduire au minimum la confusion chez les consommateurs.

Actuellement, Santé Canada sollicite l'avis du public sur ces principes proposés. En outre, nous aimerions savoir si nous devrions tenir compte d'autres enjeux ayant trait aux changements éventuels à la politique canadienne en matière d'étiquetage sans gluten.

Lorsque l'élaboration des options de modifications potentielles de la politique canadienne en matière d'étiquetage sans gluten aura progressée, Santé Canada tiendra compte des avis reçus au moyen de cette consultation. Santé Canada entreprendra d'autres consultations avec les intervenants dès lors que les options potentielles auront été élaborées.

I. Introduction

Santé Canada réexamine sa politique en matière d'étiquetage sans gluten afin de réduire au minimum le risque de consommation de gluten par inadvertance par les personnes qui y sont sensibles et afin de maximiser le choix d'aliments sans gluten pour les consommateurs qui observent un régime alimentaire sans gluten. Plus précisément, Santé Canada souhaite que sa politique en matière d'étiquetage sans gluten reflète plus fidèlement les connaissances scientifiques actuelles sur le déclenchement de la maladie coeliaque (MC) ainsi que la possibilité de consommer en toute sécurité de l'avoine non contaminée par du gluten issu d'autres céréales telles que le blé, l'orge et le seigle pour la majorité des personnes atteintes de cette maladie. Cette tâche est entreprise dans la foulée de la Stratégie de prévention des incidents liés aux allergies alimentaires et à l'intolérance alimentaire de Santé Canada, dont les objectifs généraux sont les suivants :

  • réduire au minimum les risques associés à la consommation par inadvertance d'allergènes alimentaires, de sources de gluten et de sulfites ajoutés dans les aliments; et
  • maximiser le choix d'aliments nutritifs et sans danger pour les consommateurs qui doivent observer des restrictions alimentaires.

L'objectif de ce document consiste à fournir des renseignements généraux et à faire état des facteurs qui ont mené à la rédaction des principes proposés qui encadreront l'orientation de la politique de Santé Canada à l'égard des modifications qui seront apportées à sa politique en matière d'étiquetage sans gluten.

II. Situation Actuelle - la Justification des Interventions

La maladie coeliaque est un trouble génétique commun dont les symptômes, provoqués par la consommation de gluten, sont graves

La MC, aussi appelée sprue coeliaque ou entéropathie au gluten, est une réaction indésirable observée chez des personnes génétiquement prédisposés lorsqu'elles consomment certaines céréalesNote de bas de page 1. Les observations scientifiques indiquent que c'est la fraction protéique de ces céréales, connue sous le nom de gluten, qui déclenche les réactions indésirables chez les personnes atteintes de la MC (Zarkadas, 1999; Shan et al., 2002; Rashid et al., 2007). Le système immunitaire d'une personne atteinte de la maladie coeliaque réagit négativement à la présence de gluten dans l'alimentation, ce qui se traduit par des atteintes à la paroi intérieure de l'intestin grêle. Cette atteinte réduit la capacité de l'individu d'absorber certains éléments nutritifs, dont le fer, le folate, le calcium, la vitamine D, les protéines, les lipides et d'autres composés alimentaires. D'autres conséquences graves pour la santé telles que certains cancers et l'infertilité sont aussi liées à la MC (Pulido, sous presse).

Aujourd'hui, la MC est reconnue comme l'une des maladies chroniques les plus courantes au monde. Selon les estimations, en Amérique du Nord, elle affecterait autant qu'une personne sur cent 100 à une personne sur 200 (Fasano et al., 2003; National Institutes of Health, 2004). Le nombre de Canadiens et de Canadiennes atteints de la maladie coeliaque pourrait atteindre 300 000. Cependant, plusieurs cas échappent au diagnostic. Les membres de la famille proche des personnes atteintes de la maladie coeliaque courent un risque plus élevé (de 10 à 20 %) d'être touchées par la maladie que les autres (Jolobe, 2008).

Le diagnostic de la MC est difficile à établir, car les symptômes de la maladie varient beaucoup d'une personne à l'autre, tant par le nombre que par leur gravité. Bien que la MC soit d'abord considérée comme une maladie gastrointestinale, seules certaines personnes qui en sont atteintes souffrent des symptômes gastrointestinaux typiques à la maladie (douleur abdominale, flatulences et diarrhée). Une gamme d'autres symptômes peut se manifester chez les personnes atteintes de la MC, dont la fatigue et l'anémie, alors que certaines d'entre elles demeurent asymptomatiques. Une affection cutanée grave, appelée dermatite herpétiforme, peut aussi être déclenchée par l'ingestion de gluten chez les personnes génétiquement prédisposées. Considérée comme la forme dermatologique de la MC, elle est caractérisée par une éruption cutanée prurigineuse, des élevures et des papules. Dans ce document, à moins d'une indication contraire, le sigle MC comprend la dermatite herpétiforme. À défaut d'être diagnostiquée et traitée, la MC peut entraîner de graves complications telles que l'ostéoporose, le cancer et des problèmes de reproduction chez les adultes, de même qu'un retard de croissance et de la puberté chez les enfants (Ciclitira et al., 2005; Green et Jabri, 2006; Helm, 2005; Koning, 2005; Lee et Green, 2006; Lowichik et Book, 2003; McGough et Cummings, 2005; Rashid et al., 2005).

Le seul traitement contre la maladie coeliaque est l'adoption d'un régime alimentaire sans gluten

Actuellement, le seul traitement contre la MC consiste à observer en permanence un régime sans gluten (RSG) (Case, 2006; Zakardas et al., 2006). Le RSG exige l'exclusion stricte et à vie du blé, du seigle, de l'orge et d'autres céréales apparentées de l'alimentation (Fasano et Catassi, 2001; Catassi et al, 2007; Ciclitira et al., 2005; Kupper, 2005; Case, 2006; Zarkadas et al., 2006).

Bien que le RSG procure finalement un mieux-être à la plupart des gens atteints de la MC, son observation est complexe et exige des efforts et une discipline considérables. Ainsi, l'observation du RSG est difficile pour plusieurs personnes atteintes de la MC (Cilcitra et al., 2005). Le gluten est utilisé à grande échelle dans la production de plusieurs aliments transformés et préemballés. En plus des sources de gluten évidentes telles que le pain, les pâtes et la plupart des céréales pour le petit-déjeuner offertes sur le marché, le gluten est aussi présent dans une grande variété de produits tels que les assaisonnements, les sauces, la sauce soya, les marinades, les sauces pour salade, les soupes, les viandes préparées, les céréales froides à base de maïs et de riz, les bonbons et les thés et cafés aromatisés (Raymond et al., 2006). Pour les personnes atteintes de la MC, afin d'éviter des effets indésirables aigus et chroniques sur la santé, il est important d'examiner soigneusement l'étiquette des aliments pour déterminer si des ingrédients qui contiennent du gluten y sont présents.

D'autres consommateurs peuvent eux aussi observer un régime sans gluten pour des raisons médicales

L'observation d'un RSG est essentielle pour les personnes atteintes de la MC. Alors que la biopsie visant à déterminer les changements caractéristiques de l'intestin grêle constitue actuellement l'outil de diagnostic idéal, certains ouvrages donnent à penser que l'apparition de la MC s'inscrit dans un continuum, et que des années peuvent s'écouler avant que l'intestin subisse des modifications (Marsh, 1995; Kurpa et al., 2009). De plus, dans la documentation scientifique, on fait état de certaines personnes chez lesquelles la sensibilité au gluten n'évolue pas vers la manifestation de tous les symptômes de la MC (Bai et al., 1997). Selon une recherche plus récente, la sensibilité au gluten et la MC pourraient être en réalité deux affections distinctes toutes deux déclenchées par la consommation de gluten. La sensibilité au gluten serait définie comme une réaction non auto-immune et non allergique au gluten pouvant provoquer des symptômes semblables à ceux de la MC (Sapone et al., 2009). Ainsi, outre les personnes atteintes de la MC, d'autres consommateurs peuvent aussi devoir observer un RSG pour des raisons médicales.

La majorité des personnes atteintes de la maladie coeliaque peuvent consommer sans danger de l'avoine non contaminée

Auparavant, l'avoine était exclue du RSG. Récemment, la question à savoir si les personnes atteintes de la MC peuvent consommer de l'avoine sans danger a suscité de l'intérêt et fait l'objet d'une étude scientifique.

Parmi les protéines de gluten qui se trouvent dans le blé et dans les autres céréales apparentées, ce sont prolamines, soit les fractions solubles dans l'alcool, qui sont les plus préoccupantes pour les personnes atteintes de la MC (Pulido et al., 2009). Les prolamines que recèlent ces céréales contiennent une quantité élevée de proline, soit un acide aminé qui leur confère une résistance à la dégradation digestive complète. Ce sont les parties non digérées de ces protéines qui provoquent la réponse immune chez les personnes atteintes de la MC (Shan et al., 2002; Wieser et Kohler, 2008). Par comparaison, les prolamines de l'avoine, que l'on nomme avénines, ont une teneur en prolines considérablement plus faible (Pulido et al., 2009). En outre, l'avénine ne compte que pour 5 à 15 % des protéines totales de l'avoine, alors que les prolamines constituent de 40 à 50 % des protéines totales du blé, de l'orge et du seigle (Pulido et al., 2009; Shan et al., 2002; Vader et al., 2003).

Cependant, l'avoine, le blé et l'orge sont habituellement cultivés dans des champs avoisinants, ils sont entreposés dans les mêmes silos, moulus et transformés avec le même équipement et enfin transportés dans les mêmes contenants. Inévitablement, les grains se mélangent et l'avoine devient contaminée par le gluten contenu dans les autres céréales.

En 2007, sur la base d'un examen exhaustif des ouvrages scientifiques traitant de l'innocuité de l'avoine dans un RSG, Santé Canada a conclu que la majorité des personnes atteintes de la MC peuvent tolérer des quantités modérées d'avoine non contaminée par le gluten d'autres céréales telles que le blé, l'orge et le seigle (Pulido et al., 2009). Cette observation concorde avec la position de l'Association canadienne de la maladie coeliaque (ACC). L'examen systématique de la documentation scientifique réalisé par Santé Canada a aussi permis de présumer que l'avoine non contaminée peut se révéler bénéfique pour les personnes atteintes de la MC qui la tolèrent, et que sa palatabilité peut contribuer à augmenter l'observation du RSG. L'avoine constitue une importante source de protéines et de glucides et particulièrement, de fibres et elle permettrait aux personnes atteintes de la MC de disposer d'un choix plus vaste lorsqu'elles choisissent des aliments de la catégorie des grains et des céréales.

Santé Canada recommande aux personnes atteintes de la maladie coeliaque qui intègrent l'avoine non contaminée à leur régime sans gluten d'obtenir un suivi adéquat par un professionnel de la santé, y compris une évaluation initiale et un suivi de leur état à long terme. Tel que recommandé par l'ACC, la portion d'avoine ne devrait pas excéder de 20 à 25 grammes/jour (65 ml ou ¼ de tasse de flocons d'avoine secs) pour les enfants et de 50 à 70 grammes/jour (de 125 à 175 ml ou de ½ à 3/4 de tasse de flocons d'avoine secs) pour les adultes (Pulido et al., 2009; Conseil consultatif professionnel de l'Association canadienne de la maladie coeliaque, 2007; Rashid et al., 2007).

Dans son examen de l'innocuité de l'avoine non contaminée comme élément d'un RSG, Santé Canada a aussi constaté que la documentation scientifique comporte des lacunes en matière de renseignements sur l'innocuité de l'avoine non contaminée pour les personnes atteintes de la MC, dont le manque de données sur la consommation à long terme, le petit nombre de sujets ayant participé à des essais, la rareté de l'information sur les raisons pour lesquelles les patients abandonnent les protocoles d'étude avant leur conclusion, l'existence de rapports signalant une intolérance à l'avoine non contaminée chez certaines personnes, et des résultats d'études in vitro révélant une réponse immune en l'absence de manifestations cliniques (Pulido et al., 2009).

Malgré ces lacunes, les bienfaits éventuels pour la majorité des personnes atteintes de la MC sont appuyés par la position actuelle de Santé Canada à l'égard de l'avoine non contaminée. Bien que certains produits d'avoine non contaminée puissent être en vente au Canada, le fait que la communauté de la MC et les fabricants expriment le souhait que ces produits portent la mention sans gluten sur leur étiquette, que la gamme soit élargie et qu'elle soit distribuée à plus grande échelle, justifie le réexamen du règlement existant sur l'étiquetage sans gluten au Canada. Toute modification apportée à la politique canadienne actuelle sur l'étiquetage sans gluten doit être mûrement réfléchie et assurer la protection de ces personnes atteintes de la MC qui ne tolèrent même pas l'avoine non contaminée.

De l'avoine non contaminée est offerte sur le marché canadien

Au Canada, de l'avoine non contaminée est maintenant produite afin d'éliminer la contamination croisée avec d'autres sources de gluten, et certains produits alimentaires fabriqués à partir de ce type d'avoine sont maintenant vendus. Chaque étape de leur production (la semence, la plantation, la culture, la récolte, le transport, l'entreposage, la transformation et l'emballage) doit être contrôlée pour éviter la contamination croisée. Pour y parvenir, les producteurs suivent les procédures qui ont été mises au point pour les agriculteurs de semences de généalogie contrôlée. L'avoine non contaminée est récoltée, expédiée, entreposée, transformée et utilisée pour la fabrication conformément aux règles de bonnes pratiques afin de réduire au minimum la présence de blé, y compris d'épeautre et de kamut, d'orge, de seigle et de triticale, ou de toute autre partie de ceux-ci, de façon à ne pas excéder 20 ppm de gluten. L'expression avoine non contaminée est utilisée dans l'ensemble du présent document pour désigner l'avoine produite de cette façon.

Le Règlement sur les aliments et drogues du Canada limite les options offertes aux consommateurs atteints de la maladie coeliaque

Actuellement, l'article B.24.018 du RAD du Canada décrit les aliments sans gluten comme suit:

  • « Il est interdit d'étiqueter, d'emballer ou de vendre un aliment ou d'en faire la publicité de manière à donner l'impression qu'il est sans gluten, sauf s'il s'agit d'un aliment qui ne contient ni blé--dont l'épeautre et le kamut--, ni avoine, ni orge, ni seigle, ni triticale, ni aucun élément de ces grains. » [Attributs gras et italiques ajoutés.]

Par conséquent, un produit alimentaire emballé qui contient de l'avoine, même si celle-ci n'est pas contaminée par le gluten issu d'autres céréales, ne peut porter la mention sans gluten. Ceci compromet la capacité des consommateurs atteints de la MC qui choisissent de consommer des produits alimentaires contenant de l'avoine non contaminée de repérer aisément les aliments emballés qu'ils peuvent manger tout en évitant le gluten issu du blé, du seigle et de l'orge.

En outre, à titre de politique de l'industrie étrangère au Règlement, toutes les installations de fabrication de produits sans gluten auxquelles le fabricant intègre de l'avoine non contaminée ne peuvent plus être considérées à titre d'installations de fabrication sans gluten. C'est pour cette raison que plusieurs fabricants de produits sans gluten ne peuvent fabriquer des produits qui contiennent de l'avoine non contaminée.

Santé Canada a proposé des modifications réglementaires pour améliorer l'étiquetage des allergènes et des sources de gluten au Canada

Santé Canada a proposé récemment des modifications réglementaires dans le but d'améliorer l'étiquetage des allergènes, des sources de gluten et des sulfites ajoutés au Canada (Canada, 2008). Entre autres, les modifications proposées exigeraient l'étiquetage des allergènes alimentaires et des sources de gluten sur l'étiquette des aliments préemballés qui portent une liste des ingrédients dans tous les cas où des protéines ou des fractions protéiques de la source de gluten sont ajoutées à un produit. Les modifications proposées définissent le gluten comme toute protéine de gluten ou protéine modifiée, y compris toute fraction protéique dérivée du grain des céréales suivantes : l'orge, l'avoine, le seigle, le triticale, le blé, le kamut et l'épeautre. La définition s'appliquerait aussi aux grains de lignées hybrides des céréales énumérées ci-dessus. Cette définition tient compte des observations scientifiques qui indiquent que la protéine est la part de l'aliment qui déclenchera la réaction indésirable chez une personne atteinte de la MC (Zarkadas, 1999; Shan et al., 2002; Rashid et al., 2007).

La liste des céréales désignées dans la définition du gluten présentée dans les modifications règlementaires proposées, publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada (GCI) en juillet 2008, concorde avec la liste des céréales de la définition du gluten actuellement établie à l'article B.24.018 du RAD (selon laquelle un aliment sans gluten ne peut contenir de l'avoine). À la suite de la publication des modifications réglementaires proposées dans la GCI, l'intégration de l'avoine dans la définition du gluten a suscité des commentaires des intervenants au sujet de la distinction entre l'avoine ordinaire et l'avoine non contaminée par le gluten d'autres céréales qui peut être tolérée par plusieurs personnes atteintes de la MC. C'est une des raisons pour lesquelles Santé Canada envisage de modifier sa politique actuelle en matière d'étiquetage sans gluten, notamment des modifications potentielles à l'article B.24.018 du RAD afin de permettre que les produits qui contiennent de l'avoine sans gluten, c'est-à-dire non contaminée, portent une étiquette sans gluten.

L'étiquetage des produits sans gluten évolue partout au monde

Actuellement, le Canada est un des rares pays au monde à s'être dotés d'une réglementation de l'utilisation de l'expression sans gluten. Cependant, depuis la promulgation du règlement sur les aliments sans gluten, soit en 1995, les données scientifiques ont évolué.

Sur le plan international, en 2008, la Commission du Codex Alimentarius a modifié sa Norme de Codex pour les aliments diététiques ou de régime destinés aux personnes souffrant d'une intolérance au gluten (Commission du Codex Alimentarius, 2008). Dans la norme modifiée, l'avoine a été ajoutée à la liste des grains qui doivent être absents des aliments sans gluten, mais une note indique que : « L'avoine peut être tolérée par la plupart des personnes, mais non par toutes les personnes atteintes d'une intolérance au gluten. Il s'ensuit que l'autorisation d'incorporer de l'avoine non contaminée par du blé, du seigle ou de l'orge dans les aliments visés par cette norme, peut être déterminée au niveau national. » Cette norme s'applique aux aliments sans gluten (aux aliments en contenant moins de 20 ppm) ainsi qu'aux aliments qui ont été traités pour réduire le gluten à une teneur de 20 à 100 ppm. Selon cette norme, seuls les aliments contenant moins de 20 ppm de gluten peuvent être étiquetés comme aliments sans gluten. Cependant, les décisions relatives aux conditions d'étiquetage et de commercialisation des aliments transformés dans l'intention expresse d'en réduire la teneur en gluten de sorte qu'elle se situe entre 20 ppm et 100 ppm (p. ex., faible en gluten, teneur réduite en gluten) peuvent être déterminées sur le plan national.

L'Union européenne (UE) a fondé son règlement récemment publié, lequel entrera en vigueur en janvier 2012, sur la norme du Codex. Le règlement de l'UE définit le gluten comme une fraction protéique du blé, du seigle, de l'orge, de l'avoine ou de leurs variétés croisées et de leurs dérivés. Les produits alimentaires qui contiennent des ingrédients fabriqués à partir de blé, de seigle, d'orge, d'avoine ou de leurs variétés croisés et qui ont été transformés spécialement pour en réduire la teneur en gluten peuvent porter la mention sans gluten. L'avoine contenue dans les aliments destinés aux gens intolérants au gluten doit avoir été produite, préparée et (ou) transformée de façon à éviter sa contamination par le blé, le seigle, l'orge ou leurs variétés croisées, et la teneur en gluten de l'avoine ne doit pas excéder 20 mg/kg. Comme la quantité de gluten tolérée par les personnes qui y sont sensibles varie d'un individu à l'autre, le règlement de l'UE permet que les produits portent soit la mention très faible teneur en gluten (moins de 100 ppm de gluten), soit la mention sans gluten (moins de 20 ppm de gluten) afin d'offrir une gamme de produits de différentes teneurs en gluten.

La Food and Drug Administration des États-Unis (FDA) propose de définir l'expression sans gluten aux fins d'une utilisation facultative sur l'étiquette des aliments. À la condition qu'il contienne moins de 20 ppm de gluten, la proposition de la FDA n'interdirait pas qu'un produit alimentaire contenant de l'avoine porte une allégation sans gluten (FDA, 2007). La proposition de la FDA précise qu'un aliment étiqueté sans gluten ne contient aucun des ingrédients suivants : un ingrédient appartenant à une espèce de blé, de seigle, d'orge ou d'un hybride de ces céréales (désignées collectivement comme « prohibited grains » [céréales interdites]); un ingrédient dérivé d'une céréale interdite et qui N'A PAS été transformé afin d'en retirer le gluten (p. ex., la farine de blé); un ingrédient dérivé d'une céréale interdite qui a été transformé afin d'en retirer le gluten (p. ex., l'amidon de blé) si l'utilisation de cet ingrédient fait en sorte que la teneur en gluten soit égale ou supérieure à 20 parties par millions (ppm ou mg/kg); 20 ppm ou plus de gluten. Selon la proposition de la FDA, un aliment portant sur son étiquette l'allégation sans gluten sans respecter ces conditions serait réputé d'appellation non conforme. Les aliments qui en soi, ou naturellement, ne contiennent pas de gluten seraient aussi réputés d'appellation non conforme si l'allégation ne porte pas sur tous les aliments du même type (p. ex., « le lait, un aliment sans gluten » ou « le lait ne contient pas de gluten »).

Selon l'Australia New Zealand Food Standards Code, les aliments qui contiennent de l'avoine ou de ses produits ne peuvent porter une allégation sans gluten. Toutefois, ils peuvent porter des allégations indiquant qu'ils sont à faible teneur en gluten à la condition qu'ils ne contiennent pas plus de 200 ppm de gluten (Food Standards Australia New Zealand, 2009).

III. Intention de la Politique Proposée

Les facteurs cités ci-dessus peuvent être à la source de plusieurs principes en matière l'étiquetage des aliments sans gluten au Canada

Afin de réduire au minimum le risque de consommation fortuite de gluten par les personnes qui y sont sensibles et dans le but de maximiser le choix d'aliments sans danger et appropriés dans le cadre d'un RSG, la politique canadienne en matière d'étiquetage sans gluten devrait :

  • refléter le fait que les consommateurs qui observent un RSG pour des raisons médicales ne doivent pas consommer la fraction protéique du gluten dérivée de certaines céréales;
  • La politique de Santé Canada en matière d'étiquetage sans gluten doit être mûrement réfléchie de manière à protéger la minorité de personnes atteintes de la MC qui ne tolèrent pas la consommation d'avoine non contaminée.
  • La politique devrait refléter que Santé Canada recommande aux personnes atteintes de la maladie coeliaque qui intègrent l'avoine pure à leur régime sans gluten d'obtenir un suivi adéquat par un professionnel de la santé, y compris une évaluation initiale et un suivi de leur état à long terme.
  • devrait tenir compte des modifications réglementaires proposées dans le but d'améliorer l'étiquetage des allergènes, des sources de gluten et des sulfites ajoutés dans les aliments préemballés, de même que de l'examen continu de l'étiquetage de mise en garde figurant sur l'étiquette des aliments préemballés réalisé par Santé Canada afin de favoriser l'uniformité et de réduire au minimum la confusion chez les consommateurs.

IV. Conclusion

Santé Canada propose de moderniser sa politique en matière d'étiquetage sans gluten conformément aux principes qui ont été présentés dans le présent document. On prévoit qu'une mise à jour de la règlementation en matière d'étiquetage sans gluten serait bénéfique pour les Canadiens et les Canadiennes. La révision de la politique canadienne en matière d'étiquetage sans gluten reflétant les constatations sur l'innocuité de l'avoine non contaminée par le gluten issu d'autres céréales réduirait au minimum les risques liés à la consommation par inadvertance de gluten non déclaré pour les personnes atteintes de la MC tout en maximisant le choix d'aliments nutritifs et sans danger consommable dans le cadre d'un RSG. Modifier la politique actuelle en matière d'étiquetage sans gluten permettrait aussi de l'harmoniser avec les modifications réglementaires proposées pour améliorer l'étiquetage des allergènes, des sources de gluten et des sulfites ajoutés au Canada tout en les alignant sur les normes internationales.

Lorsqu'il analysera sa politique en matière d'étiquetage sans gluten, Santé Canada examinera avec soin la rétroaction des intervenants sur cette question.

Actuellement, Santé Canada sollicite la rétroaction du public sur ces principes proposés. Plus précisément, nous sommes intéressés par l'ensemble des enjeux dont nous devrions tenir compte à l'égard des changements éventuels à la politique canadienne en matière d'étiquetage sans gluten.

Cette consultation se déroulera du 13 mai au 11 juillet 2010. Les commentaires peuvent être transmis par écrit, que ce soit par courriel à bfpi@hc-sc.gc.ca, par la poste ou par messagerie à l'adresse suivante :

Bureau de l'intégration des politiques alimentaires et des sciences, bureau E202
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, Santé Canada
Indice de l'adresse : 2202E
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Après avoir progressé dans l'élaboration des options de modifications potentielles de la politique canadienne en matière d'étiquetage sans gluten, Santé Canada tiendra compte des avis reçus par l'intermédiaire de cette consultation. Santé Canada entreprendra par la suite d'autres consultations avec les intervenants une fois que les options potentielles auront été élaborées.

Références

Certains hyperliens donnent accès à des sites d'organismes qui ne sont pas assujettis à la  
Loi sur les langues officielles
. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

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