Proposition de Santé Canada pour rehausser les exigences relatives aux colorants alimentaires en matière d'étiquetage des aliments [Février 2010]

 

Avis au lecteur : La période de consultation en ligne est maintenant terminée. Les commentaires et les suggestions reçus seront pris en considération lors de la finalisation du document. Le rapport final sera disponible dès que possible.

Le Bureau d'innocuité des produits chimiques de Santé Canada sollicite actuellement des opinions sur une proposition relative à la déclaration de la présence des colorants alimentaires dans la liste des ingrédients des aliments préemballés vendus au Canada.

Comme vous le savez peut-être, le Règlement sur les aliments et drogues exige actuellement que la présence de colorants alimentaires soit déclarée dans la liste des ingrédients, mais pour la plupart des aliments, le Règlement permet l'utilisation du terme générique « colorant » pour indiquer la présence d'un ou de plusieurs colorants. Ainsi, les fabricants peuvent déclarer à leur gré la présence de chaque colorant par son nom, soit de manière discrétionnaire.

Santé Canada a l'intention de proposer des modifications réglementaires qui élimineraient la possibilité d'utiliser le mot « colorant » tout simplement et exigeraient que chaque colorant présent soit identifié dans la liste des ingrédients paraissant sur l'étiquette des aliments. En outre, Santé Canada sollicite des opinions sur la façon dont la présence de chaque colorant devrait être déclarée. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter le document de consultation.

Une fois tous les commentaires examinés, Santé Canada continuera à consulter les intervenants et les intervenantes alors qu'il rédigera les modifications réglementaires proposées en vue de leur publication dans la partie I de la Gazette du Canada et de la promulgation des modifications.

Comment participer

Cette consultation visant à recueillir des commentaires est ouverte du 18 février 2010 au 3 mai 2010 (pour une période de 75 jours civils). Les commentaires sur cette proposition peuvent être déposés par écrit, que ce soit par la voie électronique ou par la poste. Si vous présentez vos commentaires par courrier électronique, veuillez inscrire « Colorants alimentaires sur l'étiquette des aliments » dans le champ de l'objet de votre courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques
251, promenade Sir Frederick Banting
Santé Canada, pré Tunney
Indice de l'adresse : 2203B
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Téléphone : 613 957-0973
Télécopieur : 613 954-4674

Les commentaires doivent être reçus d'ici le 3 mai 2010, à 12 h HAE.

Information à l'appui

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous écrire à bcs-bipc@hc-sc.gc.ca.

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