Santé Canada prend connaissance des commentaires reçus au sujet des changements proposés à la réglementation encadrant la déclaration des colorants alimentaires sur l'étiquette des aliments préemballés

Table des matières

Contexte

Le 18 février 2010, le Bureau d'innocuité des produits chimiques de la Direction des aliments de Santé Canada a distribué une lettre aux divers fabricants d'aliments et aux citoyens qui avaient déjà communiqué avec Santé Canada au sujet des colorants alimentaires. L'objectif de cette lettre consistait à solliciter leurs commentaires sur la proposition de Santé Canada visant la modification de la réglementation encadrant la façon dont les colorants alimentaires sont déclarés sur l'étiquette des aliments au Canada. Outre cette invitation, un appel aux observations du public a été publié sur le site Web de Santé Canada du 18 février au 3 mai 2010.

La réglementation actuelle exige que les additifs alimentaires, y compris les colorants alimentaires, fassent l'objet d'une déclaration dans la liste des ingrédients sur l'étiquette des aliments préemballés. Toutefois, selon l'alinéa B.01.010(3)b) du Règlement sur les aliments et drogues (RAD), les fabricants ont la latitude de désigner les colorants alimentaires par leur nom usuel ou par le terme générique « colorant »1. Santé Canada a proposé de modifier la réglementation actuelle sur l'étiquetage de sorte que l'on doive avoir recours à leur nom usuel ou à un numéro d'identification pour les désigner sur l'étiquette des aliments. Ces modifications sont proposées en réponse à la publication de rapports faisant état d'effets nocifs potentiels sur la santé liés à la consommation de certains colorants alimentaires, de même qu'à des demandes de la part de consommateurs désireux d'accéder à plus d'information au moment de choisir leurs aliments.

Plus de 130 réponses de divers intervenants, notamment de consommateurs, de professionnels de la santé, d'organismes des domaines de l'alimentation et de la santé et de membres de l'industrie alimentaire, ont été transmises dans le cadre de cette consultation.

Résumé des commentaires

La majorité des commentaires transmis à Santé Canada étaient favorables à la proposition d'éliminer l'option permettant de n'indiquer que le terme « colorant »dans la liste des ingrédients pour signaler l'ajout d'un colorant à un produit alimentaire. Selon plusieurs commentaires, les modifications proposées à la réglementation encadrant la déclaration des colorants alimentaires sur l'étiquette des aliments augmenteront la transparence et contribueront à améliorer l'état de santé de la population canadienne.

En remplacement des exigences d'étiquetage actuelles, Santé Canada a proposé les deux options suivantes :

  • (1) Exiger l'indication de tous les colorants alimentaires par leur nom usuel courant ou par un numéro d'identification propre au colorant (semblable au Système international de numérotation des additifs alimentaires de la Commission du Codex Alimentarius ou au système de numéros « E » utilisé en Europe); et
  • (2) Exiger l'indication sur l'étiquette, de tous les colorants synthétiques non présents dans le milieu naturel et qui doivent être soumis à un processus de certification, et de certains colorants naturels, en l'occurrence, la cochenille, le carmin et le rocou. Tous les autres colorants naturels pourraient être identifiés en ayant recours au terme générique « colorant » ou à leur nom usuel.

Dans l'ensemble, les deux options proposées par Santé Canada ont reçu un appui important. Cependant, puisque tous les colorants qui doivent être désignés par le terme générique « colorant » sont des colorants naturels, presque tous les intervenants ayant appuyé l'option (2) ont proposé que dans cette option, les colorants alimentaires qui n'ont pas à être désignés par leur nom usuel ou par un numéro d'identification le soient par l'expression « colorant naturel » plutôt que par le terme « colorant » uniquement.

Bien que la plupart des réponses aient appuyé l'identification de certains ou de tous les colorants par un terme précis, diverses opinions ont été exprimées sur la façon dont ils devraient être désignés dans la liste des ingrédients. Selon les réponses de certains intervenants, le nom usuel serait le plus facilement reconnaissable par les consommateurs, alors que selon d'autres, un numéro d'identification serait plus clair et permettrait à ceux-ci d'identifier plus aisément les colorants particuliers. D'autres encore ont indiqué que peu importe la façon dont les colorants seraient identifiés (par leur nom, par un numéro ou par les deux à la fois), les qualificatifs « naturel » et « synthétique » devraient en préciser la nature. Un résumé des commentaires reçus de divers intervenants assortis des réponses de Santé Canada à ceux-ci est présenté ci-dessous.

(1) Commentaires sur les deux options proposées par Santé Canada dans le but de rehausser les exigences relatives à la déclaration des colorants alimentaires sur l'étiquette des aliments :

Option 1 - Exiger l'indication de tous les colorants alimentaires par leur nom usuel courant ou par un numéro d'identification propre au colorant (semblable au Système international de numérotation des additifs alimentaires de la Commission du Codex Alimentarius ou au système de numéros « E » utilisé en Europe);

Option 2 - Exiger l'indication sur l'étiquette de tous les colorants de synthèse et inexistants dans la nature et qui doivent être soumis à un processus de certification, de même que de certains colorants naturels, en l'occurrence, la cochenille, le carmin et le rocou. Tous les autres colorants naturels pourraient être identifiés en ayant recours au terme générique « colorant » ou à leur nom usuel.

Commentaires Réponses de Santé Canada
  • La plupart des intervenants se sont dits favorables à l'identification par leur nom usuel ou par un numéro d'identification de tous les colorants ajoutés dans les aliments, car cela apportera davantage d'information aux consommateurs au moment de choisir leurs aliments.
  • D'autres ont indiqué que seuls les colorants synthétiques devaient être identifiés par leur nom usuel ou par un numéro d'identification. De cette façon, les colorants alimentaires liés à des effets nocifs potentiels sur la santé seraient plus clairement identifiés.
  • Plusieurs intervenants appuyant l'option (2) ont suggéré une légère modification faisant en sorte que les colorants naturels seraient désignés par l'expression « colorant naturel » plutôt que par « colorant » seulement.
  • Voici les autres commentaires formulés par des intervenants sur les deux options :
    • L'identification des colorants naturels n'est pas nécessaire puisque les observations démontrant qu'ils provoquent des effets nocifs sur la santé sont insuffisantes.
    • Désigner les colorants naturels par leur nom pourrait susciter des inquiétudes inutiles, car l'utilisation de nouveaux noms pourrait amener les consommateurs à conclure à la présence de nouveaux additifs.
    • Désigner chaque colorant par son nom ou un numéro d'identification contribuera à dénouer le problème de l'identification des colorants dont l'utilisation est interdite au Canada.
    • L'identification plus claire des colorants dans les aliments serait utile à certains patients atteints du cancer devant observer un régime alimentaire rigoureux et éviter des substances particulières pendant qu'ils reçoivent leur traitement.

Les modifications proposées relatives à la déclaration des colorants alimentaires sur l'étiquette des aliments visent à communiquer le plus d'information possible aux consommateurs au moment de choisir leurs aliments. Bien que des effets délétères potentiels liés à des colorants alimentaires aient été surtout en rapport avec des colorants synthétiques, des personnes peuvent être sensibles à certains colorants naturels. Par conséquent, l'exigence de désigner tous les colorants synthétiques et au minimum, certains colorants naturels par leur nom ou un numéro aidera un segment plus vaste de la population canadienne à choisir des aliments qui leur conviennent. On ne s'attend pas à ce que l'énumération des colorants naturels, que ce soit par leur nom ou par un numéro, amoindrira la capacité des consommateurs à identifier les colorants synthétiques pouvant être liés à des effets indésirables sur la santé de personnes sensibles.

Santé Canada constate qu'une modification exigeant l'identification de tous les colorants sur les étiquettes contribuerait à assurer la conformité des produits alimentaires locaux et importés avec la réglementation canadienne.

  • Si l'option (2) était adoptée, est-ce que les trois colorants naturels devant être désignés par leur nom ou un numéro seraient soumis à un processus de certification semblable à celui dont les colorants synthétiques font l'objet?

Les articles B.06.004 et B.06.005 du Règlement sur les aliments et drogues n'exigent la certification que pour les colorants synthétiques. Actuellement, Santé Canada ne propose aucune modification visant à exiger que les colorants naturels en question, soit la cochenille, le carmin et le rocou, soient certifiés. Cependant, ces trois colorants naturels devront toujours satisfaire aux spécifications de qualité alimentaire pertinentes.

  • Certains intervenants favorables à l'option (2) ont suggéré d'éliminer l'exigence de déclaration du rocou en raison de l'insuffisance des observations démontrant qu'il peut provoquer des effets nocifs sur la santé et du fait que la déclaration du rocou pourrait susciter des inquiétudes non fondées par rapport à son innocuité.

Bien que le potentiel de sensibilité au rocou, à la cochenille ou au carmin ne soit pas solidement étayé par la documentation scientifique, Santé Canada est d'avis que les quelques rapports disponibles à ce sujet justifient la proposition de leur déclaration sur l'étiquette. L'inquiétude que suscitent ces colorants alimentaires naturels découle de leur potentiel de provoquer une réaction allergique chez certaines personnes. Le rocou est dérivé du rocouyer (Bixa orellana) qui est originaire de l'Amérique tropicale. L'extrait de rocou contient de la bixine, un pigment caroténoïde. Les réactions allergiques peuvent survenir soit en raison d'une contamination par la bixine, soit en raison de la présence de protéines de graines résiduelles pouvant faire en sorte qu'une hypersensibilité se manifeste chez certaines personnes. Les colorants issus de la cochenille (cochenille, acide carminique, carmin) sont obtenus à partir d'un extrait de l'insecte Coccus cacti. Il est possible que les protéines présentes dans ces colorants alimentaires puissent causer une réaction allergique. Cependant, la structure de la protéine et le rôle de l'acide carminique au lien protéinique dans la réaction allergique demeurent inconnus.

De plus, exiger l'identification sur l'étiquette de tous les colorants harmonisera les exigences relatives à la déclaration des colorants alimentaires avec celles encadrant toutes les autres substances régies à titre d'additifs alimentaires (tous les autres additifs alimentaires doivent être désignés par leur nom complet).

(2) Autres options proposées par les intervenants :

Commentaires Réponses de Santé Canada
  • Certains intervenants ont proposé d'interdire l'utilisation de tous les colorants alimentaires synthétiques ou des colorants alimentaires synthétiques dont le potentiel de provoquer des effets nocifs sur la santé est avéré.
  • Au contraire, certains intervenants sont d'avis que les observations demeurent insuffisantes pour justifier tout changement à la réglementation actuelle.
  • Quelques intervenants ont demandé des éclaircissements sur la raison pour laquelle, dans sa proposition, Santé Canada a indiqué ce qui suit : « ... une identification claire des colorants alimentaires sur l'étiquette des aliments qui en contiennent, ce qui constituerait la meilleure option pour la gestion des risques d'effets comportementaux attribuables à des colorants alimentaires. »

Santé Canada a examiné les données publiées dans la documentation scientifique sur les effets nocifs potentiels que peut causer la consommation d'aliments qui contiennent des colorants ajoutés. Bien que certains aspects particuliers relatifs aux effets comportementaux et à l'allergénicité soient à l'étude, les données toxicologiques générales appuient l'innocuité des colorants synthétique et naturels dont l'utilisation est permise au Canada dans la mesure où ils sont utilisés conformément aux dispositions du Règlement sur les aliments et drogues. Toutefois, Santé Canada estime que l'amélioration de l'étiquetage des colorants alimentaires permettrait aux consommateurs de faire des choix alimentaires éclairés, particulièrement à ceux qui sont atteints de sensibilités à certains colorants alimentaires.

(3) Commentaires sur la façon de déclarer les colorants individuels dans la liste des ingrédients :

Commentaires Réponses de Santé Canada
  • Les intervenants ont exprimé des opinions partagées sur la façon dont les colorants doivent être identifiés dans la liste des ingrédients. Certains se sont dits favorables à la désignation du colorant par son nom usuel alors que d'autres préféraient qu'il le soit par un numéro d'identification, et que d'autres encore étaient d'avis qu'à la fois le nom usuel et le numéro d'identification sont requis. Pour certains intervenants, le choix d'utiliser le nom ou un numéro devrait revenir aux fabricants.
  • Une fois au point de vente, les consommateurs auront de la difficulté à se souvenir de la signification des numéros d'identification. La mémorisation des noms usuels sera plus facile pour eux.
  • Les numéros d'identification, utilisés en Europe depuis plusieurs années, se sont révélés efficaces (système de numéros « E »).
  • Les noms individuels sèmeront la confusion chez les consommateurs qui peuvent être déroutés par des noms qui ne leur sont pas familiers dans la liste des ingrédients.
  • L'identification au moyen d'un numéro exigera des activités d'éducation et de sensibilisation soutenues.

Santé Canada continuera à étudier ces commentaires en poursuivant ses travaux visant à déterminer la démarche la plus adéquate pour la déclaration des colorants alimentaires sur l'étiquette des aliments dans le but de faire en sorte que les consommateurs soient en mesure de faire des choix éclairés sans difficulté.

  • Plusieurs intervenants estimaient qu'il était tout aussi important d'ajouter les qualificatifs « naturel » ou « synthétique » à la suite du nom ou du numéro d'identification.

Santé Canada convient que les consommateurs souhaitent savoir si les colorants ajoutés sont naturels ou synthétiques. Actuellement, il n'existe pas de définition réglementaire de « synthétique » ni de « naturel », et leur ajout pourrait même semer la confusion. Le qualificatif « synthétique » signifie généralement que le composé n'est pas d'origine naturelle. Lorsque « naturel » qualifie un colorant, cela signifie que celui-ci est dérivé d'une source naturelle (végétale, animale ou minérale). Les colorants naturels peuvent être obtenus comme produits d'extraction naturels ou être synthétisés en laboratoire comme substance identique à la substance naturelle. Le qualificatif « naturel » ne signifie pas que la préparation de colorant est un aliment ou un ingrédient naturel tel qu'on les décrit dans les politiques d'étiquetage existantes qui en encadrent l'utilisation dans la section 4.7 du Guide d'étiquetage et de publicité de l'ACIA. L'ACIA indique que pour qualifier les aliments ou les ingrédients de « naturels », ceux-ci doivent être conformes à ces directives.

  • Il a été suggéré que si le nom usuel est utilisé, Santé Canada doit fournir de l'information (p. ex., sur un site Web) sur les effets potentiels de chaque colorant sur la santé.
  • Il a été proposé qu'en cas de recours à un numéro d'identification, Santé Canada devra utiliser un système reconnu sur le plan international et fournir une référence (p. ex., un site Web) à une liste des colorants et de leur numéro correspondant accompagnés d'information sur leurs effets potentiels sur la santé.

Santé Canada mettra à la disposition des consommateurs l'information dont ils ont besoin pour faire un choix éclairé, y compris tout matériel de référence requis au sujet des modifications aux exigences d'étiquetage des aliments.

  • Adopter un système qui identifie les colorants alimentaires par leurs appellations certifiées (p. ex., rouge allura ou FD&C rouge n-40).
  • Harmoniser les exigences canadiennes relatives à la déclaration des colorants alimentaires avec celles qui sont mises en œuvre aux États-Unis (appellations certifiées).
  • Donner le choix aux fabricants d'utiliser soit les appellations certifiées, soit les noms usuels sans qu'ils aient à indiquer les deux.

Santé Canada continuera à examiner les exigences relatives à la déclaration des colorants alimentaires sur l'étiquette des aliments appliquées ailleurs dans le monde et, dans la mesures où les pratiques exemplaires adoptées sur le plan international sont adéquates, visera l'harmonisation avec celles-ci.

(4) Période de transition pour les fabricants et harmonisation avec d'autres modifications de la réglementation régissant l'étiquetage des aliments proposées par Santé Canada :

Commentaires Réponses de Santé Canada
  • Les membres de l'industrie alimentaire ont avancé que Santé Canada devrait prévoir une période de transition d'au moins deux ans et d'au plus cinq ans pour la mise en œuvre des modifications afin d'assurer la conformité avec les exigences réglementaires proposées relatives à la déclaration des colorants alimentaires sur l'étiquette des aliments.
  • Les membres de l'industrie ont aussi demandé à ce que toute modification à la réglementation relative à la déclaration des colorants alimentaires sur l'étiquette des aliments coïncide avec les autres changements à l'étiquetage des aliments proposés par Santé Canada, par exemple, avec son intervention concernant la déclaration des allergènes alimentaires prioritaires sur l'étiquette des aliments.

Santé Canada s'efforcera d'accorder aux fabricants d'aliments le temps suffisant pour mettre en œuvre les modifications requises aux étiquettes tout en allégeant dans toute la mesure du possible les inconvénients qu'une telle démarche peut comporter pour eux. Également, dans tous les cas où les circonstances le permettent, Santé Canada s'appliquera à faire coïncider ces changements avec la mise en œuvre d'autres modifications réglementaires touchant l'étiquetage.

(5) Exceptions réglementaires pour l'étiquetage des boissons alcoolisées normalisées :

La réglementation canadienne actuelle sur l'étiquetage n'exige pas que les boissons alcoolisées normalisées portent une liste des ingrédients. Toutefois, des normes d'identité, qui figurent au titre 2 du Règlement sur les aliments et drogues, permettent l'utilisation de certains colorants dans les boissons alcoolisées.

Commentaires Réponses de Santé Canada
  • Certains intervenants se sont dits préoccupés quant à la façon dont les modifications proposées aux exigences relatives à la déclaration des colorants alimentaires sur l'étiquette pourraient toucher les boissons alcoolisées.
  • La nouvelle réglementation européenne entrée en vigueur en juillet 2010 exige que certains colorants alimentaires synthétiques figurent sur l'étiquette des produits. Cependant, en Europe, les boissons alcoolisées sont dispensées de ces nouvelles exigences.

Actuellement, Santé Canada ne propose aucun changement aux exigences d'étiquetage actuelles à l'égard des boissons alcoolisées. Par conséquent, aucune liste des ingrédients ne devra figurer sur les boissons alcoolisées normalisées. Cependant, une liste exhaustive des ingrédients doit figurer sur les boissons alcoolisées non normalisées. Les modifications proposées aux exigences encadrant la déclaration des colorants alimentaires sur l'étiquette des produits s'appliquera à tous les produits faisant déjà l'objet de l'obligation de porter une étiquette indiquant les ingrédients qu'ils contiennent.

(6) Mise en garde concernant certains colorants alimentaires synthétiques :

Commentaires Réponses de Santé Canada
  • Des intervenants ont avancé que l'ajout de certains colorants alimentaires synthétiques aux aliments devrait être assorti d'une mise en garde indiquant qu'ils sont liés à des réactions indésirables chez les enfants.

En tenant compte des données toxicologiques générales actuellement disponibles, , il n'existe pas, pour l'heure, de preuves scientifiques décisives justifiant que Santé Canada envisage d'exiger l'ajout de mises en garde sur les aliments préemballés contenant certains colorants synthétiques.

(7) Quels sont les aliments visés par la nouvelle réglementation sur la déclaration des colorants alimentaires sur l'étiquette?

Commentaires Réponses de Santé Canada
  • Plusieurs intervenants ont demandé si les modifications s'appliqueront à des aliments particuliers et si les aliments servis par l'industrie des services alimentaires (restaurants, cafétérias, etc.) en feront aussi l'objet.
  • Certaines interrogations ont portés sur la façon dont ces modifications se répercuteront sur les produits régis à titre de produits de santé naturels.
  • Un intervenant a demandé si les modifications s'appliqueront à tous les aliments préemballés (p. ex., aux oranges vendues en sacs de plastique).

Les modifications proposées aux exigences de déclaration des colorants alimentaires sur l'étiquette des aliments s'appliqueront aux aliments préemballés vendus au Canada sur lesquels une liste des ingrédients doit déjà figurer. Cette initiative ne modifiera aucunement les utilisations des colorants alimentaires déjà autorisées.

Les produits de santé naturels sont assujettis aux exigences prescrites par le  Règlement sur les produits de santé naturels. Cette proposition vise exclusivement les produits de la catégorie des aliments.

  • Certains intervenants se sont dits préoccupés par la question de savoir si les colorants alimentaires devront faire l'objet d'une déclaration lorsqu'ils sont présents dans une préparation aromatisante ou lorsqu'il s'agit de constituants d'un ingrédient de l'aliment.

Les modifications proposées aux exigences de déclaration des colorants alimentaires sur l'étiquette n'ont pas pour but de modifier les obligations et les exemptions actuelles en matière de déclaration des constituants.

  • Des intervenants ont exprimé le souhait d'appliquer les changements proposés aux exigences relatives à la déclaration des colorants alimentaires sur l'étiquette des aliments (c.-à-d. leur désignation par leur nom usuel ou un numéro d'identification) à d'autres additifs et ingrédients alimentaires tels que les aromatisants et les épices.

Les exigences en matière d'étiquetage relatives aux aromatisants et aux ingrédients alimentaires tels que les épices et les assaisonnements sont hors du champ d'application de la présente proposition.

(8) Déclaration au sujet des effets des colorants alimentaires azoïques :

« Depuis, Santé Canada a découvert de l'information qui permet de présumer l'existence d'un mécanisme par lequel les colorants alimentaires azoïques des mélanges d'additifs alimentaires soumis à des analyses pourraient toucher la disponibilité des neurotransmetteurs au cerveau et ainsi, influencer le comportement. »

Commentaires Réponses de Santé Canada
  • Quelques intervenants ont demandé plus de renseignements au sujet de la déclaration ci-dessus formulée par Santé Canada dans sa proposition initiale.

Les éléments présentés ci-dessus comme découverts par Santé Canada ne s'appuient pas sur des études récentes ou inédites. Ils sont plutôt fondés sur des études antérieures concernant les effets produits par des colorants azoïques sur un groupe d'enzymes nommées sulfotransférases présentes dans l'organisme humain. Selon les études réalisées en laboratoire, certains colorants azoïques inhibent certaines des sulfotransférases responsables de l'inactivation de substances chimiques pouvant agir comme neurotransmetteurs, par exemple, la dopamine et la norépinéphrine. Si les colorants azoïques jouent un rôle dans l'inactivation de ces substances chimiques, théoriquement, leur activité dans l'organisme, notamment dans le cerveau, pourrait s'en trouver altérée. Toutefois, il convient de noter qu'il ne s'agit que d'une hypothèse qui n'a pas été éprouvée. Qui plus est, on a constaté que certains composés d'origine naturelle (tels que les composés phénoliques présents dans les jus de fruit) inhibent également les sulfotransférases, mais sans qu'on leur attribue d'effet sur les neurotransmetteurs.

(9) Exigences découlant du lien établi entre certains colorants et des allergies :

Commentaires Réponses de Santé Canada
  • Un intervenant s'est dit préoccupé au sujet des attentes à l'égard des établissements de transformation et des chaînes d'approvisionnement dans lesquels des aliments contenant ces colorants pouvant être liés à des réactions allergiques sont manipulés.

Bien que dans certains pays, on ait fait état d'épisodes isolés et occasionnels d'effets indésirables associés à certains colorants, actuellement, ces colorants n'ont pas été désignés à titre d'allergènes « prioritaires » au Canada et par conséquent, ils ne sont pas assujettis aux exigences établies à leur égard.

Prochaines étapes

Au cours de la mise à jour de sa proposition visant à améliorer les exigences relative à la déclaration des colorants alimentaires sur l'étiquette des aliments, Santé Canada continuera à tenir compte de ces commentaires. Les modifications réglementaires pertinentes proposées seront rédigées et publiées aux fins d'une consultation dans la partie I de la Gazette du Canada.

Ce travail a été soutenu par la Direction des aliments de Santé Canada afin d'aider à moderniser et renforcer le système canadien de sécurité alimentaire en accord avec les engagements pris dans le cadre du Plan d'action gouvernemental pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation.

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