ARCHIVÉE - Lettre - Proposition de Santé Canada pour rehausser les exigences relatives aux colorants alimentaires dans le cadre de l'étiquetage des aliments [Février 2010]
Bureau d'innocuité des produits chimiques
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, Indice de l'addresse : 2203B
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Le 18 février 2010
Cher intervenant, / Chère intervenante,
L'objectif de cette lettre consiste à solliciter vos commentaires sur une proposition relative à la déclaration de la présence des colorants alimentaires dans la liste des ingrédients des aliments préemballés vendus au Canada.
Comme vous le savez peut-être, au Canada, le Règlement sur les aliments et drogues exige actuellement que les colorants alimentaires fassent l'objet d'une déclaration dans la liste des ingrédients, alors que pour la plupart des aliments, l'alinéa B.01.010(3)b) du Règlement permet d'avoir recours au terme générique « colorant » pour indiquer la présence d'un ou de plusieurs colorants alimentaires.1 Les fabricants ont la possibilité de déclarer volontairement la présence des colorants alimentaires en ayant recours à leur nom usuel.
Santé Canada prévoit de proposer des modifications réglementaires qui élimineraient la possibilité de se limiter à l'utilisation du terme générique « colorant » et exigeraient l'identification de chaque colorant alimentaire dans la liste des ingrédients sur l'étiquette des aliments. Divers facteurs justifient le besoin de telles modifications :
- Des observations scientifiques indiquent que certains colorants alimentaires peuvent déclencher une réaction allergique ou une réaction de sensibilité de type allergique chez certaines personnes (par exemple, la tartrazine, un colorant alimentaire de synthèse et la cochenille, un colorant alimentaire d'origine naturelle).
- Santé Canada a reçu plusieurs demandes provenant de citoyennes et de citoyens canadiens ainsi que d'associations nationales du domaine de la santé, lesquelles réclamaient que les colorants soient clairement identifiés dans la liste des ingrédients de l'étiquette des aliments, et ce, afin d'améliorer la transparence et de permettre aux consommateurs de faire des choix plus éclairés. Les demandes de telles exigences se sont multipliées après la publication d'études donnant à penser que le comportement des enfants pourrait être influencé par l'ingestion de certains colorants alimentaires.
- La présence de toutes les autres catégories d'additifs alimentaires dans les aliments vendus au détail au Canada doit être déclarée dans la liste des ingrédients en ayant recours à leur nom usuel ou à des synonymes acceptables.
Exiger que les colorants alimentaires soient identifiés sur l'étiquette des aliments rapprocherait les exigences imposées par le règlement canadien de celles d'autres pays ainsi que des normes internationales. Aux États-Unis, la Food and Drug Administration exige la déclaration des colorants de synthèse certifiés.2 En Australie et en Nouvelle-Zélande, tout comme dans les États membres de l'Union européenne, la déclaration de colorants alimentaires est exigée, que l'on ait recours à leur nom usuel ou à leur numéro d'identification. La Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées du Codex Alimentarius recommande l'indication de « colorant » entre parenthèses, suivie par le nom spécifique de l'additif ou par un numéro d'identification reconnu. Vous obtiendrez plus de détails en consultant le document d'information ci-joint.
Ainsi, nous sollicitions votre opinion sur une proposition visant à exiger que la présence de colorants alimentaires soit déclarée en ayant recours à leur nom usuel propre. En d'autres termes, la déclaration de la présence d'un ou de plusieurs colorants alimentaires en ayant recours au terme générique « colorant » ne serait plus permise. Nous sollicitons aussi votre opinion sur la façon dont la présence des colorants alimentaires devrait être déclarée. Plusieurs options éventuelles sont suggérées ci-dessous, et nous accueillerons toutes les autres suggestions avec intérêt.
- Exiger l'indication de tous les colorants alimentaires par leur nom usuel courant ou par un numéro d'identification propre au colorant;
- Exiger l'indication sur l'étiquette de tous les colorants de synthèse et inexistants dans la nature, ainsi que l'indication de la cochenille, du carmin , du rocou et des colorants naturels mis en cause dans des réactions de sensibilité ou des réactions allergiques, en ayant recours à leur nom usuel courant ainsi qu'en exigeant l'application d'un processus de certification à leur endroit. Tous les autres colorants naturels pourraient être identifiés en ayant recours au terme générique « colorant » ou à leur nom usuel.
Une fois l'ensemble des commentaires examinés, Santé Canada continuera à consulter les intervenants et les intervenantes alors qu'il rédigera les modifications réglementaires proposées en vue de leur publication dans la partie I de la Gazette du Canada et de la promulgation des modifications.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (l'ACIA) est responsable de l'application du règlement sur les aliments et de l'étiquetage sans lien avec la santé tandis que Santé Canada est responsable de l'établissement des normes relatives à la santé. Tant Santé Canada que l'ACIA comprennent que tout changement aux exigences en matière d'étiquetage aura une incidence sur les membres de l'industrie alimentaire qui ne déclarent pas déjà la présence des colorants en ayant recours à leur nom usuel. Par conséquent, une période de transition sera prévue pour toute modification des exigences en matière d'étiquetage, ce qui permettra aux fabricants de produits alimentaires de disposer du temps suffisant pour se conformer au règlement modifié.
Entre-temps, nous aimerions profiter de cette occasion pour inciter les fabricants de produits alimentaires, qui ne déclarent pas déjà volontairement la présence de colorants alimentaires en ayant recours à leur nom usuel propre, à entreprendre cette démarche.
Les commentaires peuvent être déposés par écrit, que ce soit par voie électronique ou par la poste. Si vous présentez vos commentaires par courrier électronique, veuillez inscrire « Colorants alimentaires sur l'étiquette des aliments » dans le champ de l'objet de votre courriel. Les commentaires doivent nous parvenir d'ici le 3 mai 2010.
Adresse postale :
Santé Canada
Bureau d'innocuité des produits chimiques
Pré Tunney, IA : 2203B
251, promenade Sir Frederick Banting
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Adresse électronique :
bcs-bipc@hc-sc.gc.ca
Veuillez recevoir, intervenant / intervenante, mes salutations distinguées.
Bureau d'innocuité des produits chimiques,
Direction des aliments
1 La liste des colorants alimentaires dont l'utilisation à titre d'additifs alimentaires est permise au Canada paraît au tableau III de l'article B.16.100 du Règlement sur les aliments et drogues. Pour la plupart des aliments, sauf pour les saucisses tocino et longaniza, la présence de colorants alimentaires peut être déclarée en ayant recours au terme générique « colorants ». La liste des ingrédients de la tocino et de la longaniza doit identifier les colorants que celles-ci contiennent, soit le rocou dans le cas de la tocino et le rocou, le rouge allura ou le jaune soleil FCF dans la longaniza, conformément à l'alinéa B.14.031i) et au sous-alinéa B.14.032d)(xvi) du Règlement.
2 Voir l'article 721 de la Federal Food, Drug and Cosmetic Act. Listing and Certification of Color Additives for Foods, Drugs, and Cosmetics ( Chapter VII-General Authority Subchapter B - Colors).
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