ARCHIVÉE - Annexe aux Attributions

Transmission des recommandations
Le Groupe de travail multi-intervenants sur la réduction du sodium alimentaire explorera les options pour la réduction de la consommation globale de sodium par la population canadienne et formulera des recommandations à l'intention de la ministre de la Santé. La ministre conserve l'autorité et les responsabilités décisionnelles.

Certaines recommandations du Groupe de travail peuvent aller au-delà de la portée du portefeuille de la Santé. Dans un tel cas, ces recommandations seront adressées aux parties concernées.

Approbation du cadre de référence
Les Attributions du Groupe de travail sur la réduction du sodium ont été approuvées par le Groupe de travail et par la ministre de la Santé.
Processus de sélection des membres
Les organismes intéressés des domaines suivants : le milieu scientifique, le milieu des professionnels de la santé, les organismes non gouvernementaux voués à la santé, les groupes de défense des intérêts des consommateurs, les entreprises des industries de la fabrication des aliments, de la restauration et des services alimentaires ainsi que les organismes gouvernementaux ont été invités à désigner un ou deux porte-parole pour participer au Groupe de travail. Santé Canada a choisi les membres parmi les porte-parole désignés par les organismes participants des divers secteurs, et ce, dans le but de regrouper une variété de disciplines, d'ensembles de compétences et de points de vue. On a aussi tenu compte de la représentation géographique.
Affiliations et intérêts

Les membres du Groupe de travail doivent remplir le Formulaire de déclaration d'intérêts et d'affiliations et le remettre au Secrétariat. Dans le cas où leur situation personnelle viendrait à changer, il incombe aux membres de mettre à jour leur déclaration par écrit.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un Formulaire de déclaration d'intérêts et d'affiliations rempli est confidentiel. La DGPSA ne rendra public aucun renseignement qui paraît au formulaire sans avoir obtenu l'autorisation du membre, mais les membres doivent accepter la publication en ligne d'un résumé de leurs affiliations et intérêts.

On s'attend à ce que les membres se conduisent correctement, c'est-à-dire que l'usage qu'ils font de leur poste ne doit pas pouvoir être raisonnablement interprété comme étant à leur avantage personnel ni à celui d'une autre personne, d'une autre entreprise ou d'un autre organisme.

Confidentialité
Chaque membre qui participe au Groupe de travail doit signer une entente de non-divulgation. L'entente interdit la divulgation de tout renseignement protégé obtenu dans le cadre de la participation aux travaux du Groupe de travail, qu'il ait été obtenu verbalement ou par écrit. Le Secrétariat marquera les renseignements selon le degré de protection qui lui est accordé en vertu de la

Le président veillera à ce que chaque personne qui participe à une réunion, à une discussion téléphonique, à un échange par courriel ou à une communication sous une autre forme ait reçu des directives claires pour assurer la confidentialité des délibérations.

Autorisation de sécurité
Tous les membres doivent se soumettre à une enquête de sécurité et obtenir la « cote de fiabilité ».
Indemnisation des membres alors qu'ils agissent à titre bénévole
Tous les membres qui siègent au Groupe de travail agissent à titre bénévole. Conformément à la
et à la
du Conseil du Trésor, les membres sont admissibles à la même protection contre la responsabilité civile personnelle que les fonctionnaires fédéraux lorsqu'ils se trouvent devant des risques comparables alors qu'ils agissent dans le cadre du mandat du Groupe de travail et à titre bénévole.
Quorum
Les conseils du Groupe de travail sont formulés sous forme de recommandations. À moins d'atteindre le quorum, le Groupe de travail ne se réunira pas. Le quorum sera atteint lorsque les deux tiers des membres du Groupe de travail et la moitié des porte-parole de chaque « milieu intéressé » (tels que définis dans les Attributions) seront présents. Nonobstant ce qui précède, tous les membres devraient s'efforcer d'être présents à chaque réunion du Groupe de travail.
Délibérations du Groupe de travail : Consensus
Dans toute la mesure du possible, les décisions seront prises par consensus entre les membres du Groupe de travail. Lorsque aucun consensus n'est atteint, le compte rendu de la réunion reflétera la diversité des opinions. Dans le cas d'enjeux importants, en l'absence d'un consensus, soit après avoir déployé tous les efforts raisonnables pour déterminer une solution afin d'y parvenir, les membres du Groupe de travail qui sont en désaccord avec la décision remettront un rapport minoritaire indiquant les raisons de leur désaccord.
Invités et observateurs
La présidente, en consultation avec le comité de direction, peut inviter des personnes dotées d'une expertise ou d'une expérience particulières pour présenter leurs suggestions et commentaires sur un sujet ou un point particuliers à l'ordre du jour. Toutefois, la personne invitée ne peut participer à la préparation d'avis ou de recommandations à la ministre.

Le Groupe de travail peut permettre à des personnes, à des organismes ou à des membres du public d'assister à une réunion ou à des parties d'une réunion à titre d'observateurs.

Suppléants
Les membres qui sont incapables d'assister à une réunion du Groupe de travail ne seront pas autorisés à désigner un suppléant. L'objectif de cette politique consiste à maximiser l'appropriation des décisions par les membres du Groupe de travail et de préserver la dynamique qui règne au sein de celui-ci.
Processus de démission et de remplacement
Les membres devront signaler leur intention de démissionner 14 jours avant que cette décision prenne effet. L'avis de démission, dont une copie doit être remise au Secrétariat, doit être présenté par écrit et adressé au président. La date de prise d'effet de la démission doit être indiquée dans l'avis.

Les organismes dont les porte-parole doivent se retirer du Groupe de travail au cours de son mandat seront invités à désigner un remplaçant. Les nominations au Groupe de travail sont conditionnelles à l'approbation du président.

Motifs de congédiement
À défaut d'agir conformément aux Attributions du Groupe de travail, un membre peut être congédié. Dans un tel cas, la présidente, en consultation avec le comité de direction, recommandera à Santé Canada de mettre fin à la participation du membre. Santé Canada avisera alors le membre par écrit en indiquant les motifs du congédiement et sa date de prise d'effet.
Avis et ordre du jour des réunions
Les membres du Groupe de travail seront informés des réunions et seront consultés sur les points à inscrire à l'ordre du jour au moins quatre semaines à l'avance.
Transparence
Le Secrétariat publiera les rapports sur les réunions, une fois approuvés par le Groupe de travail, sur le site Web de Santé Canada. Les rapports publiés en ligne seront présentés dans les deux langues officielles, et ce, conformément aux
du Conseil du Trésor, de même qu'aux
Lignes directrices de Santé Canada sur la présentation des rapports et publications et sur la présentation des activités faisant appel à la participation du public et à des consultations
. On ne rapportera pas les commentaires formulés par des membres individuels ni par le public.
Médias et communications
Avant la fin de chaque réunion, le Groupe de travail établira les résultats clés qui paraîtront dans les messages rédigés aux fins des communications. Tous les appels des médias concernant le Groupe de travail seront dirigés vers Santé Canada - Relations avec les médias qui coordonnera les réponses avec le porte-parole désigné, soit le président.
Réexamen du Groupe de travail
Santé Canada et le président réexamineront le mandat, les activités, le cadre de référence et la pertinence du Groupe de travail au moment du dépôt de son premier rapport à la ministre. Le ministère conserve la prérogative de démanteler le Groupe de travail à la suite d'un tel réexamen.
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