ARCHIVEE Groupe de travail multi-intervenants sur la réduction du sodium alimentaire Attributions

 

Après avoir délivré son rapport au Ministre de la santé 1 sur la «  stratégie de réduction du sodium » en juillet 2010, le rôle consultatif du Groupe de travail sur le sodium pendant cette phase de mise en oeuvre de la stratégie sera confié à une version étendue du comité consultatif sur la réglementation des aliments (auparavant le Comité consultatif sur la réglementation des aliments).

Mission
Élaborer et surveiller la mise en oeuvre d'une stratégie visant à réduire la teneur en sodium de l'alimentation des Canadiens et Canadiennes à des quantités conformes aux recommandations figurant dans le rapport de l'Institut de médecine des académies nationales (Institute of Medicine of the National Academies) sur les apports nutritionnels de référence (ANREF) pour le sodium2.

Mandat
Sous la direction de Santé Canada, le groupe de travail (GT) multi-intervenants travaillera à élaborer, à mettre en oeuvre et à surveiller une stratégie sur la santé de la population visant à réduire la teneur en sodium de l'alimentation des Canadiens et Canadiennes à des quantités conformes aux recommandations formulées dans le rapport de l'Institut de médecine des académies nationales sur les ANREF.

La stratégie, qui sera divisée en plusieurs étapes, adoptera une démarche en trois volets comprenant l'éducation, la réduction volontaire de la teneur en sodium des produits alimentaires transformés et des aliments vendus dans les établissements de restauration et, enfin, la recherche.

Les travaux se dérouleront en quatre étapes :

1. Préparation: (jusqu'en avril 2008)

Recueillir l'information nécessaire pour la réunion inaugurale du GT :

  • Données de base sur la teneur en sodium de l'alimentation des Canadiens et Canadiennes et sur les principales sources de sodium alimentaire.
  • Sommaire du programme de réduction du sel de l'Agence des normes alimentaires (Food Standards Agency) du Royaume-Uni. Le GT pourra ainsi tirer des leçons pour l'élaboration de ses initiatives dans le contexte du Canada.
  • Préparer Votre santé et vous (VSV), une infofiche traitant le sodium alimentaire.

2. Évaluation: (avril 2008 - octobre 2008)

Entreprendre un processus de collecte de données sur les travaux en cours pour :

  • Éduquer et informer les consommateurs et les professionnels de la santé au sujet du sodium, de l'hypertension et de la santé.
  • Réduire de façon volontaire la teneur en sodium des produits alimentaires transformés et des aliments préparés dans des établissements de restauration.
  • Mieux comprendre le point de vue des consommateurs sur le facteur de risque d'hypertension que représente le sodium et sur les mesures prises pour réduire la teneur en sodium des produits alimentaires transformés et des aliments préparés dans des établissements de restauration.
  • Comprendre comment les mécanismes du goût influencent les choix alimentaires à l'égard du sodium.
  • Comprendre les fonctions du sodium ainsi que les difficultés techniques/fonctionnelles posées par la réduction des quantités de sodium présentes dans l'approvisionnement alimentaire et les solutions réelles et éventuelles permettant de surmonter ces difficultés.
  • Information sur les mesures dissuasives ou les obstacles réglementaires liés à la réduction de la teneur en sodium des aliments.

3. Élaboration d'un cadre stratégique: (novembre 2008 - mars 2009)

  • Élaborer un cadre stratégique doté d'objectifs, de plans d'action et de délais pour orienter la mise en oeuvre et concevoir des méthodes d'évaluation permettant de mesurer l'efficacité de la stratégie.
  • Consulter l'ensemble des intervenants (au besoin) pour recueillir leurs points de vue et/ou les engager à l'égard de la réduction du sodium alimentaire.
  • La démarche tiendra compte des autres options stratégiques qui permettraient d'atteindre les objectifs et son efficacité sera évaluée.

4. Mise en oeuvre: (à compter d'avril 2009)

Le groupe de travail multi-intervenants surveillera la mise en oeuvre de la stratégie et les progrès accomplis en regard des délais et des méthodes d'évaluation établis dans le cadre stratégique.

Principes directeurs

  • Toutes les communautés d'intervenants concernées par cette question de santé publique seront représentées au sein du GT par une de leurs organisations. Les communautés représentées au sein du GT seront : les organismes gouvernementaux, le milieu scientifique, les professionnels de la santé, les organisations non gouvernementales (ONG) de la santé, l'industrie de la fabrication d'aliments, l'industrie de la restauration et des services alimentaires et les groupes de défense des intérêts des consommateurs.
  • On s'attend à ce que les personnes issues d'organisations représentant une communauté d'intervenants au sein du GT respectent la mission du GT et qu'elles contribuent à l'élaboration et à la mise en oeuvre du cadre stratégique.
  • On s'attend à ce que les personnes issues d'organisations représentant une communauté d'intervenants au sein du GT informent leurs pairs des travaux du GT et qu'elles consultent ceux-ci à la demande du GT.
  • Le cadre stratégique, fondé sur des recherches scientifiques et des analyses documentaires solides, mènera à l'établissement d'objectifs conformes aux recommandations figurant dans le rapport de l'Institut de médecine des académies nationales sur les ANREF. Les plans d'action et les délais seront réalistes, réalisables et auront des effets positifs sur la santé des Canadiens et Canadiennes.
  • On s'attend à ce que les personnes représentant une communauté d'intervenants au sein du GT travaillent ensemble de manière respectueuse et qu'elles soient ouvertes à tous les points de vue et à toutes les opinions concernant cette question de santé publique.
  • On s'attend à ce que les personnes représentant une communauté d'intervenants au sein du GT respectent la raison d'être de toutes les réunions et qu'elles n'utilisent pas ces réunions pour traiter d'autres questions.
  • Les décisions du GT seront prises par consensus. (La définition de consensus reste à être établie par le GT.)

Reddition de comptes et consultations

Santé Canada assurera la supervision du GT et vérifiera les progrès accomplis vers l'atteinte des objectifs établis. Le GT fera rapport à Santé Canada, tout au long de son existence, au sujet de l'élaboration et de la mise en oeuvre du cadre stratégique. Le GT informera l'ensemble des intervenants (et fera appel à eux) à différents moments clés des travaux. Le GT leur donnera également la possibilité de formuler leurs commentaires et leur demandera de soumettre des rapports et de présenter des exposés, le cas échéant.

Composition du groupe de travail

Les membres du GT doivent être des personnes bien informées, capables de fournir des conseils et de l'aide visant à réduire efficacement la teneur en sodium de l'alimentation des Canadiens et Canadiennes. Le GT adoptera une perspective équilibrée qui reflétera le large éventail des parties intéressées, à savoir les organismes gouvernementaux, le milieu scientifique, les professionnels de la santé, les organisations non gouvernementales de la santé, l'industrie de la fabrication d'aliments, l'industrie de la restauration et des services alimentaires et les groupes de défense des intérêts des consommateurs.

Rôles et responsabilités

Présidente : La directrice du Bureau des sciences de la nutrition, Santé Canada, assure le bon déroulement du processus. (En 2009, la présidence a été assumée par le directeur général du Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition.)

Comité de direction : Le comité de direction sera constitué de la présidente, d'un membre du GT représentant l'industrie de l'alimentation ou de la restauration et d'un membre du GT représentant les professionnels de la santé ou les ONG de la santé.

Ce comité surveillera le rythme d'avancement des travaux et les progrès accomplis par rapport au plan d'action et cernera les problèmes à porter à l'attention de l'ensemble du GT. Le comité de direction sera également responsable de l'orientation des nouveaux membres du GT, le cas échéant.

Secrétariat : Les fonctions de secrétariat seront assurées par Santé Canada, qui travaillera avec la présidente et le comité de direction pour appuyer le GT, notamment par la préparation et l'organisation des réunions, par la tenue de dossiers sur les décisions concernant l'élaboration du cadre stratégique et par l'entretien d'un site Web sécurisé.

Membres du groupe de travail : Chaque membre est tenu de participer aux réunions et de travailler à l'atteinte des objectifs du GT. Les représentants des communautés d'intervenants ont été choisis en fonction de leur expertise et de leurs connaissances dans divers domaines liés à la réduction du sodium alimentaire. On s'entend à ce que les opinions exprimées aux discussions sont des opinions d'expert des membres de GT et ne reflètent pas nécessairement la position de leurs organisations respectives. On s'attend à ce que les membres informent le GT de la position de leurs organisations respectives; ils doivent toutefois prendre leurs décisions dans l'intérêt supérieur du groupe de travail et des objectifs énoncés. Tous les membres du GT auront un rôle à jouer dans la surveillance et la déclaration des progrès accomplis à l'égard du cadre stratégique.

Durée : Chaque organisation d'intervenants à laquelle on a demandé de joindre le GT nommera un représentant dès le départ. Les organisations représentées au sein du GT continueront de faire partie du GT pour la durée entière de celui-ci. (La durée du GT sera déterminée à la deuxième étape.) Bien qu'il soit souhaitable que la composition du GT reste inchangée, si une organisation doit se retirer, le GT proposera à Santé Canada un remplacement convenable. Les intervenants peuvent changer leur représentant selon leurs besoins. Chaque organisation d'intervenants est tenue de fournir à son nouveau représentant, le cas échéant, l'information nécessaire sur les questions dont il faut traiter ainsi que tout le matériel se rapportant aux activités du GT.

Financement : On s'attend à ce que chaque organisation participant au GT contribue aux travaux de celui-ci, que ce soit par une contribution financière directe, par une contribution intellectuelle ou par des services en nature.

Santé Canada offrira un soutien financier en remboursant les frais de voyage des membres du GT qui doivent se déplacer pour participer aux réunions (p. ex. professeurs d'universités, membres d'ONG).

Les réunions auront lieu en personne, par téléconférence et par vidéoconférence. Les communications entre les membres du GT se feront par l'intermédiaire d'un site Web sécurisé et par des moyens électroniques.

Représentation définitive des membres du GT

Santé Canada : présidence
Milieu scientifique et professionnels de la santé : 5
Organisations non gouvernementales (ONG) de la santé et groupes de défense des intérêts des consommateurs : 5
Industrie de la fabrication d'aliments et de la restauration : 7
Gouvernement : 6

Organisations d'intervenants qui composent le GT

Présidente : Directeur général, Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition, Santé Canada

Personnes représentant les intervenants ci-dessous :

Milieu scientifique et professionnels de la santé :
1. Institut de la santé circulatoire et respiratoire des IRSC
2. Réseau canadien contre les accidents cérébrovasculaires
3. Société canadienne de nutrition
4. Les diététistes du Canada
5. Conseil des médecins hygiénistes en chef

Organisations non gouvernementales (ONG) de la santé et groupes de défense des intérêts des consommateurs :
1. Hypertension Canada
2. Fondation des maladies du coeur du Canada
3. Conseil canadien des aliments et de la nutrition
4. Centre pour la science dans l'intérêt public
5. Extenso - Centre de référence sur la nutrition humaine

Industrie de la fabrication d'aliments :
1. Association canadienne de la boulangerie
2. Conseil des viandes du Canada
3. Association des transformateurs laitiers du Canada
4. Produits alimentaires et de consommation du Canada
5. Fabricants de produ its alimentaires du Canada
6. Conseil canadien des distributeurs en alimentation

Industrie de la restauration :
1. Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires

Organismes gouvernementaux :
1. Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition
2. Agence de la santé publique du Canada
3. Direction des aliments
4. Groupe fédéral-provincial-territorial sur la nutrition
5. Agriculture et Agroalimentaire Canada
6. Agence canadienne d'inspection des aliments (jusqu'à novembre 2009)


1 Préparées en consultation avec Produits alimentaires et de consommation du Canada (PACC), Pression artérielle Canada, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Santé Canada; adoptées par le groupe de travail le 23 mai 2008

2 Institute of Medicine of the National Academies. Food and Nutrition Board. Dietary Reference Intakes for Water, Potassium, Sodium, Chloride, and Sulfate. (Washington, D.C.: National Academies Press, 2004) (en anglais seulement)

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