ARCHIVÉE 15. Liste des solvants de support ou d'extraction autorisés (Listes des additifs alimentaires autorisés) [2022-07-20]

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Cette liste des solvants de support ou d'extraction autorisés énonce les additifs alimentaires utilisés pour dissoudre, diluer, extraire, disperser ou acheminer un additif alimentaire, un constituant, un ingrédient ou un autre aliment, ou y apporter toute autre modification physique, sans produire d'autres effets par lui-même. Elle est incorporée par renvoi dans l'Autorisation de mise en marché d'additifs alimentaires comme solvants de support ou d'extraction.

Remarque : Un guide de transition a été rédigé afin de fournir plus de renseignements aux intervenants au sujet des Listes des additifs alimentaires autorisés, de même que des lignes directrices sur la façon de les interpréter et de les utiliser.

Remplace : 2015-09-03
Émis le : 2016-06-29

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Liste des solvants de support ou d'extraction autorisés
Article Colonne 1
Additifs
Colonne 2
Permis dans ou sur
Colonne 3
Résidu maximal
Colonne 4
Limites de tolérance et autre conditions
1. Acétone (1)
Extraits d'épices; extractifs naturels
(1)
30 p.p.m.
 
(2)
Encres à marquer la viande et les oeufs
  (2)
Bonnes pratiques industrielles
2. Alcool benzylique (1)
Préparation aromatisante de (nom de l'arôme) (Titre 10)
  (1)
Bonnes pratiques industrielles
(2)
Préparations aromatisantes non normalisées
  (2)
Bonnes pratiques industrielles
3. 1,3-Butylène- glycol (1)
Préparation aromatisante de (nom de l'arôme) (Titre 10)
  (1)
Bonnes pratiques industrielles
(2)
Préparations aromatisantes non normalisées
  (2)
Bonnes pratiques industrielles
3.1 Dioxyde de carbone (1)
Grains de café vert et feuilles de thé destinées à la décaféination
  (1)
Bonnes pratiques industrielles
(2)
Extraits d'épices; extractifs naturels; extrait de houblon, conformément au sous-alinéa B.02.130b)(v) et à l'alinéa B.02.133b); extrait de houblon pré-isomérisé, conformément au sous-alinéa B.02.134(1)a)(ii); préparation aromatisante de (nom de l'arôme) (Titre 10);
  (2)
Bonnes pratiques industrielles
(3)
Produits des oeufs
  (3)
Bonnes pratiques industrielles
(4)
Poudre de cacao
  (4)
Bonnes pratiques industrielles
4. Huile de ricin Rocou à colorer le beurre; rocou à colorer la margarine; rocou soluble dans l'huile   Bonnes pratiques industrielles
4.1 Esters citriques des mono- et diglycérides (1)
Extractifs naturels; extraits d'épices
  (1)
Bonnes pratiques industrielles
(2)
Préparations aromatisantes non normalisées
  (2)
Bonnes pratiques industrielles
5. Acétate d'éthyle (1)
Extraits d'épices; extractifs naturels; préparation aromatisante de (nom de l'arôme) (Titre 10)
  (1)
Bonnes pratiques industrielles
(2)
Préparations aromatisantes non normalisées
  (2)
Bonnes pratiques industrielles
(3)
Grains de café vert destinées à la décaféination
(3)
10 p.p.m. dans les cafés torréfiés et les cafés décaféinés solubles (instantanés)
 
(4)
Feuilles de thé destinées à la décaféination
(4)
50 p.p.m.
 
6. Alcool éthylique (éthanol) (1)
Extraits d'épices; extractifs naturels; préparation aromatisante de (nom de l'arôme) (Titre 10)
  (1)
Bonnes pratiques industrielles
(2)
Préparations aromatisantes non normalisées
  (2)
Bonnes pratiques industrielles
(3)
Mélanges colorants et préparations colorantes (Titre 6)
  (3)
Bonnes pratiques industrielles
(4)
Encres à marquer la viande et les oeufs
  (4)
Bonnes pratiques industrielles
(5)
Préparations d'additifs alimentaires
  (5)
Bonnes pratiques industrielles
(6)
Extrait de houblon, conformément au sous-alinéa B.02.130b)(v) et à l'alinéa B.02.133b); extrait de houblon pré-isomérisé, conformément au sous-alinéa B.02.134(1)a)(iii)
  (6)
Bonnes pratiques industrielles
6.A Alcool éthylique dénaturé avec méthanol Farine de graines végétales oléagineuses 10 p.p.m. de méthanol  
7. [Abrogé, DORS/82-406, art. 1]
8. Glycérol (glycérine) (1)
Extrait de (nom de l'arôme); essence de (nom de l'arôme); préparation aromatisante de (nom de l'arôme) (Titre 10)
  (1)
Bonnes pratiques industrielles
(2)
Préparations aromatisantes non normalisées
  (2)
Bonnes pratiques industrielles
(3)
Mélanges colorants et préparations colorantes (Titre 6)
  (3)
Bonnes pratiques industrielles
(4)
Préparations d'additifs alimentaires
  (4)
Bonnes pratiques industrielles
9. Diacétate de glycéryle (1)
Préparation aromatisante de (nom de l'arôme) (Titre 10)
  (1)
Bonnes pratiques industrielles
(2)
Préparations aromatisantes non normalisées
  (2)
Bonnes pratiques industrielles
10. Triacétate de glycéryle (triacétine) (1)
Préparation aromatisante de (nom de l'arôme) (Titre 10)
  (1)
Bonnes pratiques industrielles
(2)
Préparations aromatisantes non normalisées
  (2)
Bonnes pratiques industrielles
11. Tributyrate de glycéryle (tributyrine) (1)
Préparation aromatisante de (nom de l'arôme) (Titre 10)
  (1)
Bonnes pratiques industrielles
(2)
Préparations aromatisantes non normalisées
  (2)
Bonnes pratiques industrielles
12. Hexane (1)
Extraits d'épices; extractifs naturels
(1)
25 p.p.m.
 
(2)
Extrait de houblon, conformément au sous-alinéa B.02.130b)(v) et à l'alinéa B.02.133a)
(2)
2,2 %
 
(3)
Graisses et huiles végétales
(3)
10 p.p.m.
 
(4)
Farine de graines végétales oléagineuses
(4)
10 p.p.m.
 
(5)
Extrait de houblon pré-isomérisé, conformément au sous-alinéa B.02.134(1)a)(i) et au paragraphe B.02.134(2)
(5)
1,5 p.p.m, pour chaque un pour cent d'acide iso-alpha dans l'extrait de houblon pré-isomérisé
 
13. Alcool isopropylique (Isopropanol) (1)
Extraits d'épices; extractifs naturels
(1)
50 p.p.m.
 
(2)
Protéines de poisson
(2)
0,15 %
 
(3)
Préparation aromatisante de (nom de l'arôme) (Titre 10)
  (3)
Bonnes pratiques industrielles
(4)
Préparations aromatisantes non normalisées
  (4)
Bonnes pratiques industrielles
(5)
Encres à marquer la viande et les oeufs
  (5)
Bonnes pratiques industrielles
14. Alcool méthylique (méthanol) (1)
Extraits d'épices; extractifs naturels
(1)
50 p.p.m.
 
(2)
Extrait de houblon, conformément au sous-alinéa B.02.130b)(v) et à l'alinéa B.02.133a)
(2)
2,2 %
 
(3)
Encres à marquer la viande et les oeufs
  (3)
Bonnes pratiques industrielles
(4)
Glycosides de stéviol
(4)
200 p.p.m.
 
14.1 Méthyléthyl-cétone (2-Butanone) Extraits d'épices; extractifs naturels 50 p.p.m.  
15. Chlorure de méthylène (Dichloro-méthane) (1)
Extraits d'épices; extractifs naturels
(1)
30 p.p.m.
 
(2)
Extrait de houblon, conformément au sous-alinéa B.02.130b)(v) et à l'alinéa B.02.133a)
(2)
2,2 % dans l'extrait de houblon
 
(3)
Grains de café vert et feuilles de thé devant être décaféinés
(3)
10 p.p.m. dans le café décaféiné torréfié, le café soluble instantané décaféiné, les feuilles de thé décaféiné et le thé instantané décaféiné
 
16. Monoglycérides et diglycérides (1)
Préparation aromatisante de (nom de l'arôme) (Titre 10)
  (1)
Bonnes pratiques industrielles
(2)
Rocou à colorer le beurre; rocou à colorer la margarine; rocou soluble dans l'huile
  (2)
Bonnes pratiques industrielles
(3)
Préparations aromatisantes non normalisées
  (3)
Bonnes pratiques industrielles
(4)
Préparations d'additifs alimentaires
  (4)
Bonnes pratiques industrielles
17. Citrate de monoglycérides (1)
Extraits d'épices; extractifs naturels
  (1)
Bonnes pratiques industrielles
(2)
Préparations aromatisantes non normalisées
  (2)
Bonnes pratiques industrielles
18. 2-Nitropropane [Retiré, 2016-06-29, (Voir NOM/ADM-0074)]
19. 1,2-Propylène-glycol (1,2-propanédiol) (1)
Extrait de (nom de l'arôme); essence de (nom de l'arôme); préparation aromatisante de (nom de l'arôme) (Titre 10)
  (1)
Bonnes pratiques industrielles
(2)
Rocou à colorer le beurre; rocou à colorer la margarine; rocou soluble dans l'huile
  (2)
Bonnes pratiques industrielles
(3)
Préparations aromatisantes non normalisées
  (3)
Bonnes pratiques industrielles
(4)
Mélanges colorants et préparations colorantes (Titre 6)
  (4)
Bonnes pratiques industrielles
(5)
Préparations d'additifs alimentaires
  (5)
Bonnes pratiques industrielles
20. Mono et diesters de propylène-glycol et d'acides gras lipogènes Rocou à colorer le beurre; rocou à colorer la margarine; rocou soluble dans l'huile   Bonnes pratiques industrielles
21. Triéthylcitrate (1)
Préparation aromatisante de (nom de l'arôme) (Titre 10)
  (1)
Bonnes pratiques industrielles
(2)
Préparations aromatisantes non normalisées
  (2)
Bonnes pratiques industrielles

Numéros de référence du document : NOM/ADM-0074 ; NOM/ADM-0059 ; NOM/ADM-0033

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