Programme sur l’usage et les dépendances aux substances : réponses aux questions sur le financement sous forme de micro-subventions visant l’éducation du public sur les effets du cannabis et le vapotage

Le PUDS publie les réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Lignes directrices et priorités

Un projet touchant plus d'un public cible sera-t-il priorisé pour le financement?

Nous vous encourageons à cocher tous les publics cibles touchés par votre projet dans le formulaire de demande. Cependant, le nombre de populations cibles visées ne sera pas nécessairement pris en compte.

Les projets offrant des activités non seulement en anglais et/ou en français, mais aussi dans les langues autochtones sont-ils considérés comme admissibles ?

Les projets qui proposent des activités ou des produits en langues autochtones sont les bienvenus.

Y a-t-il un nombre défini de projets alloués pour se concentrer sur les populations autochtones?

Il n'y a pas d'allocation spécifique pour les projets qui mettent l'accent sur les populations autochtones.

Si notre projet comporte deux parties, est-il préférable de présenter des demandes séparées ou de la combiner dans un seul formulaire de demande?

Vous pouvez soumettre un projet combiné de vapotage et sensibilisation au cannabis, si vous avez plus d’une idée de projet. Cela dit, une organisation ou un individu ne peut recevoir qu’une seule micro-subvention à la fois.

Formulaire de demande

Comment créer une identification numérique / signature électronique certifiée?

Vous pouvez désormais appliquer une signature électronique certifiée a votre document. Sante Canada n’exige pas une version numérisée de votre signature à l’encre humide.

  1. Téléchargez et enregistrez une version numérisée de votre signature physique. Enregistrez le fichier au format jpg.
  2. Cliquez sur l'onglet « Sécurité » ou « Protéger » dans votre lecteur PDF Adobe Reader.
  3. Sélectionnez « Signer et certifier », puis « Certifier avec une signature visible… »
  4. Suivez les indications et activez toutes les fonctionnalités de votre ordinateur pour créer une signature électronique ou numérique. Vous pouvez importer la version numérisée de votre manuscrit dans votre signature numérique (vous pouvez aussi simplement taper votre nom à partir de votre clavier bien qu'une signature visible soit recommandée)
  5. Lorsque vous êtes satisfait de la mise en page de votre signature, cliquez sur « OK » ou « Enregistrer » pour vous assurer que la signature est enregistrée.

Vous pouvez maintenant appliquer la signature électronique certifiée à votre document. Santé Canada n'exige pas une version numérisée de votre signature physique.

Si vous éprouvez des problèmes techniques lors de la création d'une signature électronique certifiée, veuillez nous envoyer un courriel à hc.suapmicrogrants-pudsmicrosubventions.sc@canada.ca.

Comment soumettre le formulaire de demande?

Le formulaire doit être soumis à l'aide du bouton SOUMETTRE LE FORMULAIRE.

  1. Lorsque vous cliquez sur le bouton « Soumettre le formulaire », une vérification a lieu pour s'assurer que tous les champs obligatoires sont remplis. Un astérisque (*) indique les champs obligatoires.
  2. Si un ou plusieurs champs obligatoires sont vides, un message d'erreur apparaîtra indiquant le premier champ qui requiert votre attention.
  3. Une fois que vous avez corrigé le problème, vous pouvez cliquer à nouveau sur « Soumettre le formulaire » pour vérifier et soumettre le document.
  4. Vous recevrez un message d'erreur distinct pour chaque champ incomplet ou problème de formatage détecté dans le formulaire de demande.
  5. Vous pouvez répéter ce processus jusqu'à ce que plus aucun message d'erreur n'apparaisse.
  6. Veuillez prévoir suffisamment de temps avant la date limite pour traiter chaque message d'erreur et le résoudre.
  7. Lorsque vous cliquez sur le bouton SOUMETTRE LE FORMULAIRE et qu'aucune erreur n'est trouvée, deux choses se produisent :
    1. le formulaire créera automatiquement un courriel adressé au PUDS
    2. le formulaire de demande dûment rempli, incluant les pièces, jointes sera automatiquement joint au courriel.
  8. Une fois ce courriel rédigé, vous devez cliquer sur ENVOYER à partir de votre courriel.

Si vous éprouvez des problèmes techniques lors de la soumission de votre formulaire de demande, veuillez nous envoyer un courriel à hc.suapmicrogrants-pudsmicrosubventions.sc@canada.ca.

Une même personne ou organisation peut-elle soumettre plus d'un projet ?

Il n'y a pas de limite au nombre de projets qu'une personne ou une organisation peut soumettre, cependant vous ou votre organisation ne pouvez recevoir un financement que pour une seule micro-subvention.

Les demandeurs peuvent-ils utiliser des abréviations lorsqu'ils répondent aux questions du Formulaire de demande?

Vous pouvez utiliser des abréviations tout au long du formulaire de demande, mais assurez-vous de définir les abréviations lors de leur première utilisation afin d’éviter toute confusion lors de l’évaluation de votre projet par les agents du PUDS.

Est-ce que je peux remplir le formulaire de demande en ligne dans le navigateur Web ?

Nous vous recommandons fortement de télécharger/enregistrer une copie du formulaire de demande directement sur votre ordinateur afin d'éviter toute perte de données et sauvegarder votre progression. Une fois enregistré sur votre ordinateur, vous pouvez remplir le formulaire de demande à votre rythme, en sauvegardant aussi souvent que possible.

Pourquoi est-ce que je reçois un message d'erreur lorsque je clique sur le bouton « Soumettre le formulaire » ?

Lorsque vous cliquez sur le bouton « Soumettre le formulaire », une vérification automatique du contenu a lieu afin d'assurer que tous les champs obligatoires sont remplis. Un astérisque (*) indique les champs obligatoires.

Si même un seul champ obligatoire n'est pas entièrement rempli, un message d'erreur s'affichera lorsque vous cliquez sur « Soumettre le formulaire ». Ce message d'erreur expliquera le champ qui nécessite une attention particulière. Vous recevrez un message d'erreur distinct pour chaque champ incomplet ou problème de formatage dans le Formulaire de demande.

Une fois que vous avez rempli entièrement et correctement tous les champs obligatoires, le fait de cliquer sur « Soumettre le formulaire » vous permettra de soumettre votre Formulaire de demande par le biais d'un courriel généré automatiquement. Ce courriel, adressé au PUDS, contiendra votre Formulaire de demande dûment rempli.

Est-ce que je peux imprimer le formulaire de demande?

Le formulaire de demande est un document électronique à remplir. Il n'est pas conçu pour être imprimé. Il est destiné à être rempli et soumis à l'aide d'un ordinateur. La soumission de votre formulaire de demande doit se faire par courriel. Les versions imprimées et/ou numérisées ne seront pas acceptées.

Est-il possible de soumettre des documents supplémentaires avec notre Formulaire de demande?

Les documents supplémentaires ne seront pas évalués lors du processus d'évaluation des demandes. Veuillez ne pas joindre de documents supplémentaires.

Pourquoi les champs de texte libre ne s'agrandissent pas pour permettre le nombre maximum de caractères alloué dans le Formulaire de demande?

Les champs de texte libre sont dotés d'une barre de défilement. La barre de défilement est activée lorsqu'il y a une certaine quantité de contenu dans le champ de texte libre.

À noter que la barre de défilement n'apparaît pas si vous utilisez Microsoft Edge ou Google Chrome, ou si le formulaire a été ouvert dans le navigateur mais pas encore téléchargé à votre ordinateur. Dans ces cas, vous pouvez utiliser votre curseur pour déplacer la barre de défilement vers le haut et le bas. De cette façon, vous pouvez revoir le contenu que vous avez ajouté dans le champ de texte libre.

Quel logiciel dois-je utiliser pour remplir le formulaire de demande?

Nous recommandons l'utilisation d'Adobe Reader pour assurer la meilleure fonctionnalité du formulaire de demande.

Si vous avez des problèmes techniques, veuillez communiquer avec nous à hc.suapmicrogrants-pudsmicrosubventions.sc@canada.ca pour de l'aide.

Budget et dépenses

Si un candidat est retenu et conclut une entente de subvention, les dépenses engagées avant l’approbation du projet sont-elles éligibles?

Les dépenses engagées avant l’approbation écrite de Santé Canada ne seront pas admissibles.

Y a-t-il des dépenses non admissibles?

Oui, les fonds ne peuvent pas être utilisés pour acheter de cannabis ou des produits de vapotage. Les autres coûts non admissibles comprennent les dépenses en capital et les dépenses de construction.

Un bénéficiaire financé devra-t-il avoir un compte bancaire distinct pour les projets de Santé Canada?

Non. Santé Canada n'exige pas que les organismes aient un compte bancaire distinct, propre à un projet.

Autres

Combien de projets seront financés dans le cadre de cet appel de propositions de financement sous forme de micro-subventions?

Le nombre de projets financés dépend d’un certain nombre de facteurs, notamment du nombre de projets reçus.

Les résultats de l’appel de propositions de financement sous forme de micro-subventions 2021 seront communiqués à quelle date?

La date à laquelle les décisions finales seront prises dépend d'un certain nombre de facteurs. Santé Canada prévoit informer les demandeurs de ses décisions au début de 2022.

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