Modification au Tableau des quantités de référence pour les aliments (céréales à teneur très élevée en fibres, levure alimentaire, bouillons de cuisson à fondue)
Avis de modification - Étiquetage nutritionnel - Tableau des quantités de référence pour les aliments
Numéro de référence : M-QRA-24-01
18 octobre 2024
Contexte
Le document Étiquetage nutritionnel - Tableau des quantités de référence pour les aliments (TQR), indique les quantités de référence pour différentes catégories d'aliments.
Les quantités de référence :
- représentent la quantité d'aliments généralement consommée en une seule occasion;
- servent à déterminer ce qui est considéré comme un produit préemballé à portion individuelle;
- servent de base pour définir la portion qui sera indiquée dans le tableau de la valeur nutritive (TVN) des produits préemballés à portions multiples;
- font partie des critères pour faire des allégations relatives à la teneur nutritive et à la santé;
- sont pris en compte dans les exigences en matière du nouveau symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage.
Le TQR fournit également des instructions détaillées expliquant comment déterminer et déclarer la portion indiquée pour chaque aliment. Il est incorporé par renvoi dans le Règlement sur les aliments et drogues (RAD).
Enjeu
Les points suivants ont été identifiés comme des domaines du TQR nécessitant une révision et/ou une clarification :
- La portion indiquée d'une tasse qui est exigée pour les céréales à déjeuner prêtes à consommer n'est pas appropriée pour les céréales à teneur très élevée en fibres puisqu'elle entraîne une teneur en fibres qui ne reflète pas la quantité de fibres généralement consommée en une seule occasion.
- La levure alimentaire ne figure pas dans la version précédente du TQR (novembre 2022) et les parties prenantes ont besoin d'instructions pour l'étiquetage nutritionnel.
- Une quantité de référence de 250 mL pour les bouillons de cuisson à fondue n'est pas représentative de la quantité généralement consommée, car ils sont généralement utilisés comme moyen de cuisson (par exemple, pour les viandes ou les légumes).
- Révision rédactionnelle de la version française du TQR afin d'harmoniser la terminologie des catégories de produits dans les deux langues officielles.
Justification de l'action
La Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada a pris en compte les commentaires des parties prenantes, les données sur la consommation alimentaire et/ou les analyses de marché pour déterminer que les révisions suivantes du TQR sont nécessaires.
Ajouter de nouvelles instructions pour déterminer la portion indiquée pour les céréales à teneur très élevée en fibres (C.3)
Pour les céréales à déjeuner prêtes à consommer des catégories C.2, C.3 et C.4 du TQR, la portion indiquée et l'information nutritionnelle présentée dans le TVN sont actuellement fondées sur « 1 tasse » et le poids d'une tasse en grammes. Cette approche a été adoptée dans le cadre des modifications apportées à l'étiquetage nutritionnel en 2016 afin d'aider les consommateurs à comparer les différentes céréales. Il a été déterminé qu'il était plus facile pour les consommateurs de se référer à une portion indiquée uniforme d'une tasse qu'à une quantité uniforme en grammes, compte tenu de la densité variable des différentes catégories de céréales à déjeuner. Cependant, en raison de la densité de certaines céréales à teneur très élevée en fibres, une portion indiquée d'une tasse peut correspondre à un poids bien supérieur à la quantité de référence et, dans certains cas, à une déclaration importante de fibres dans le TVN qui ne reflète pas la quantité de fibres généralement consommée en une seule occasion.
La Direction a ajouté de nouvelles instructions pour déterminer la portion indiquée aux colonnes 3A et B pour les céréales à teneur très élevée en fibres à l'article C.3 du TQR. La portion indiquée résultante pour ces produits dans le TVN contiendra une quantité de fibres qui reflète mieux celle qui est généralement consommée en une seule occasion.
Ajouter une nouvelle quantité de référence et des instructions pour déterminer la portion indiquée correspondante pour la levure alimentaire (M.17)
La Direction des aliments et de la nutrition a également ajouté au TQR une nouvelle catégorie de quantité de référence (article M.17), et des instructions pour déterminer la portion indiquée correspondante pour la levure alimentaire. Cette mise à jour fournit des précisions sur cette catégorie d'aliments.
Modifier la quantité de référence pour les bouillons de cuisson à fondue (T.2)
Les bouillons de cuisson à fondue étaient auparavant inclus dans l'article T.1 dans la catégorie « Toutes les variétés de soupes, y compris le bouillon, le consommé et le bouillon à fondue » du TQR avec une quantité de référence de 250 mL. La Direction des aliments et de la nutrition a révisé la quantité de référence pour les bouillons de cuisson à fondue afin de mieux refléter la quantité généralement consommée. Pour tenir compte de la révision de la quantité de référence, les bouillons de cuisson à fondue sont maintenant énumérés séparément à l'article T.2. La Direction a également accepté la demande d'une association de l'industrie d'inclure des instructions pour déterminer la portion indiquée « quantité pour préparer », car il existe des formes non préparées de bouillons de cuisson à fondue. Des détails supplémentaires peuvent être trouvés dans la section Consultation ci-dessous.
Consultation
Le 21 décembre 2023, Santé Canada a publié un Avis de proposition pour mettre à jour l'Étiquetage nutritionnel : Tableau des quantités de référence pour les aliments, qui a fait l'objet d'une période de consultation publique de 70 jours. Trois parties prenantes ont fourni leurs commentaires au cours de la période de consultation qui s'est achevée le 28 février 2024. Ces commentaires sont résumés ci-dessous avec les réponses de Santé Canada.
Commentaires sur les modifications proposées pour les céréales à teneur très élevée en fibres (C.3), la levure alimentaire (M.17) et les bouillons de cuisson à fondue (T.2)
Commentaire des parties prenantes : Une association de l'industrie a indiqué que ses membres soutiennent généralement les changements apportés aux céréales à teneur très élevée en fibres, aux bouillons de cuisson à fondue et à la levure alimentaire. Elle a également demandé que des instructions relatives à la portion indiquée « quantité pour préparer » soient incluses pour l'article T.2, car il existe des formes non préparées de bouillons de cuisson à fondue.
Réponse de Santé Canada : Les formes non préparées de bouillon de cuisson à fondue (par exemple, mélange sec) n'ont pas été considérées dans l'Avis de proposition et les instructions relatives à la « quantité pour préparer » ont également été incluses dans le point T.2.
Résultat : Proposition révisée.
Commentaires sur la mise en œuvre et l'application de la loi
Commentaire des parties prenantes : Une association de l'industrie a exprimé des préoccupations au sujet des délais de mise en œuvre du TQR modifié. Il a été noté que la date de conformité proposée du 1er janvier 2026 donnerait moins de deux ans pour mettre à jour les étiquettes, ce qui n'est pas conforme à la Coordination de l'étiquetage des aliments. Il a été proposé que la date de conformité soit reportée à janvier 2028.
Réponse de Santé Canada : La mise à jour du TQR aura des répercussions sur l'étiquetage nutritionnel des céréales à teneur très élevée en fibres, de la levure alimentaire et des bouillons de cuisson à fondue. Certaines étiquettes des aliments devront être mises à jour pour se conformer à ces changements. En outre, les quantités de référence sont prises en compte dans l'admissibilité des allégations et dans les exigences relatives aux nouveaux symboles nutritionnels sur le devant des emballages.
Santé Canada convient que les modifications entrent dans le champ d'application de la Coordination de l'étiquetage des aliments. Par conséquent, la date de conformité pour les modifications du TQR est maintenant alignée sur la prochaine date de conformité disponible en vertu de la politique, soit le 1er janvier 2028. La date de conformité n'empêche pas les intervenants de l'industrie d'apporter des modifications avant la fin de la période de transition, car il s'agit d'une décision commerciale.
Résultat : Proposition révisée.
Autres commentaires
Commentaires des parties prenantes : Certains commentaires suggèrent des modifications sans rapport avec celles proposées pour les céréales à teneur très élevée en fibres, la levure alimentaire ou le bouillon de cuisson à fondue.
Réponse de Santé Canada : D'autres modifications au sujet des quantités de référence, des exemples d'aliments et/ou des instructions relatives aux portions indiquées sont hors de la portée de l'Avis de proposition et nécessiteraient d'autres consultations. Santé Canada examinera ces demandes séparément du présent Avis. Le cas échéant, des modifications pourront être proposées en vue d'une prochaine consultation et d'une mise à jour du TQR. Les parties prenantes sont encouragées à continuer à soumettre de nouvelles demandes avec des données à l'appui à nut.labelling-etiquetage@hc-sc.gc.ca à tout moment, afin de s'assurer qu'elles seront prises en compte dans les travaux futurs.
Résultat : Proposition maintenue.
Modification au Tableau des quantités de référence pour les aliments
Santé Canada a modifié le TQR comme indiqué ci-dessous.
C. Céréales, autres produits céréaliers et substituts
| Article | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | |
|---|---|---|---|---|
| Catégorie de produits | Quantité de référence (QR)Note de bas de page 1 | A. Critères pour la détermination de la portion indiquée des produits préemballés à portions multiples | B. Unités pour exprimer la portion indiquée des produits préemballés à portions multiplesNote de bas de page 3 MD (MM) |
|
| C.3 | Céréales à déjeuner prêtes à consommer, soufflées et enrobées, en flocons, extrudées, sans fruits ni noix (avec un poids de 20 g à 42 g par 250 mL) et céréales à teneur très élevée en fibres (avec 28 g ou plus de fibres par 100 g) | 30 g |
Céréales à déjeuner prêtes à consommer, soufflées et enrobées, en flocons, extrudées, sans fruits ni noix (avec un poids de 20 g à 42 g par 250 mL) :
|
1 tasse (# g) |
|
Céréales à teneur très élevée en fibres (avec 28 g ou plus de fibres pour 100 g) :
|
fraction tasse (30 g) | |||
|
Emballage contenant plusieurs unités emballées individuellement lorsqu'une unité pèse soit de 50 % à 200 % de la QR, soit plus de 200 % de la QR, mais qu'il demeure raisonnablement possible pour une personne de consommer cette unité en une seule occasion :
|
1 unité (# g) | |||
M. Divers
| Article | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | |
|---|---|---|---|---|
| Catégorie de produits | Quantité de référence (QR)Note de bas de page 1 | A. Critères pour la détermination de la portion indiquée des produits préemballés à portions multiples | B. Unités pour exprimer la portion indiquée des produits préemballés à portions multiplesNote de bas de page 3 MD (MM) |
|
| M.17 | Levure alimentaire | 5 g |
|
# c. à thé (5 g) |
T. Soupes
| Article | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | |
|---|---|---|---|---|
| Catégorie de produits | Quantité de référence (QR)Note de bas de page 1 | A. Critères pour la détermination de la portion indiquée des produits préemballés à portions multiples | B. Unités pour exprimer la portion indiquée des produits préemballés à portions multiplesNote de bas de page 3 MD (MM) |
|
| T.1 | Toutes les variétés de soupes, y compris le bouillon et le consommé | 250 mL |
Prêtes à consommer :
|
1 tasse (250 mL) |
| Quantité pour préparer 250 mL de produit fini |
|
# cubes (# g) |
||
|
Emballage contenant plusieurs unités emballées individuellement lorsqu'une unité permet de préparer 50 % à 200 % de la QR, ou plus de 200 % de la QR, mais qu' il demeure raisonnablement possible pour une personne de consommer cette unité en une seule occasion :
|
1 unité (# g) | |||
| T.2 | Bouillons de cuisson à fondue | 15 mL |
|
1 c. à soupe (15 mL) |
| Quantité pour préparer 15 mL de produit fini |
|
# c. à thé (# g) |
||
|
Emballage contenant plusieurs unités emballées individuellement lorsqu'une unité permet de préparer 50 % à 200 % de la QR, ou plus de 200 % de la QR, mais qu' il demeure raisonnablement possible pour une personne de consommer cette unité en une seule occasion :
|
1 unité (# g) | |||
- Note de bas de page 1
-
Sauf indication contraire, la quantité de référence se rattache aux aliments prêts à servir ou presque prêts à servir. Si elle n'est pas mentionnée séparément, la quantité de référence pour les produits à préparer, tels que les mélanges secs, concentrés, pâtes, pâtes à frire et pâtes alimentaires fraîches ou congelées, est la quantité requise pour obtenir la quantité de référence du produit une fois préparé.
- Note de bas de page 3
-
Les termes morceau(x) ou unité(s), contenant, emballage, plat, fruit et autres sont utilisés en tant que descripteur générique.
Note : La note de bas de page numéro 2 a été omise ici car elle concerne des informations non incluses dans cet Avis.
Modification rédactionnelle
Dans l'article H.4 de la version française du TQR, « Sauces pour salades » a été ajouté dans la catégorie de produits (colonne 1) pour plus de précisions.
Autres informations pertinentes
La vente de tous les aliments est soumise aux articles 3 à 7 de la Loi sur les aliments et drogues et doit respecter les exigences énoncées dans toutes les divisions applicables en vertu des parties B et D du RAD et des autorisations de mise sur le marché telles que celles concernant l'utilisation d'additifs alimentaires. Les fabricants et les distributeurs de produits alimentaires sont responsables de l'innocuité de leurs produits et doivent s'assurer que leurs produits sont conformes à la législation et à la réglementation en vigueur, y compris la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Mise en œuvre et application
La mise en œuvre de la modification susmentionnée est entrée en vigueur le 18 octobre 2024, le jour de sa publication dans le document, Étiquetage nutritionnel : Tableau des quantités de référence pour les aliments.
Compte tenu de la nature de la modification, Santé Canada donne à l'industrie jusqu'au 31 décembre 2027 pour mettre en œuvre les changements. Pendant cette période, les produits préemballés peuvent être étiquetés conformément à la version la plus récente du TRA (octobre 2024), ou continuer à être étiquetés conformément à la version de novembre 2022. De plus, les produits préemballés peuvent rester étiquetés conformément à la version de décembre 2016 du TRA jusqu'au 31 décembre 2025. La période de transition pour la modification actuelle permet aux fabricants et aux distributeurs de conserver leur accès au marché tout en apportant les modifications nécessaires à leurs produits afin de se conformer aux nouvelles exigences réglementaires.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée de l'application de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements connexes en ce qui concerne les denrées alimentaires.
Informations sur les contacts
La Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information relative au présent Avis. Toute personne souhaitant soumettre une demande de renseignements ou de nouvelles informations peut le faire par courrier postal ou électronique. Si vous souhaitez contacter la Direction par courriel, veuillez utiliser les mots « Tableau des quantités de référence pour les aliments (M-QRA-24-01) » dans la ligne d'objet de votre courriel.
Bureau des sciences de la nutrition
Direction des aliments et de la nutrition
251, promenade Sir Frederick Banting
Indicateur d'adresse 2203E
Pré Tunney
Ottawa ON K1A 0K9
Courriel : nut.labelling-etiquetage@hc-sc.gc.ca
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