Système de suivi du cannabis et de demande de licences - Guide de présentation des rapports mensuels à l'intention des titulaires de licences fédérales

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(Format PDF, 1,3 Mo, 63 pages)

Organisation : Santé Canada

Date publiée : 2018-09-05

Date de révision : Février 2019

Table des matières

Avant-propos

Santé Canada est déterminé à protéger la vie privée des personnes en ce qui concerne les renseignements personnels et les renseignements commerciaux confidentiels qui lui sont confiés. Assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de l'information est essentiel au processus décisionnel du gouvernement et à la prestation de services, et Santé Canada reconnaît que la protection de cette information un élément essentiel au maintien de la confiance du public envers le gouvernement. Santé Canada a mis en place un processus systématique pour protéger cette information, y compris l'identification et la catégorisation de l'information, la mise en œuvre d'une formation adéquate du personnel en matière de confidentialité ainsi que des mesures de sécurité des technologies de l'information qui consistent à restreindre l'accès, y compris le niveau d'accès, à l'information contenue dans le Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL) aux personnes qui en ont besoin pour s'acquitter de leurs fonctions. Des renseignements personnels ou des renseignements commerciaux confidentiels contenus dans des demandes présentées à Santé Canada peuvent être divulgués dans certains cas, en vertu des pouvoirs conférés par la loi. Par exemple, cette information peut être partagée avec Statistique Canada en vertu de la Loi sur la statistique. La Loi sur la statistique confère à Statistique Canada le pouvoir légal d’obtenir des données administratives pour ses programmes statistiques et exige également que l’organisme maintienne la confidentialité des données recueillies.

En plus de protéger vos renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels vous donne le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les faire corriger. Pour en savoir plus sur vos droits ou sur nos pratiques de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la protection des renseignements personnels au 613-946-3179 ou à HC.privacy-vie.privee.sc@canada.ca. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous croyez que vos renseignements personnels ont été traités de façon inadéquate.

Avertissement :
Le présent document doit être lu en même temps que les articles pertinents de la Loi sur le cannabis et ses règlements ainsi que d'autres lignes directrices appropriées. En cas de contradictions entre le présent document et la Loi sur le cannabis et ses règlements, c'est cette dernière qui prévaut. En cas de contradictions entre le SSCDL et le Règlement ou les lignes directrices, ou s'il n'est pas possible d'utiliser le SSCDL, on doit communiquer avec Santé Canada afin d'obtenir de plus amples renseignements. Pour connaître les exigences établies et la terminologie, on doit se reporter au Règlement sur le cannabis et au présent guide.

Également disponible en anglais sous le titre :
Cannabis Tracking and Licensing System: Monthly Reporting Guide for Federal Licence Holders

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Santé Canada
Indice de l'adresse 0900C2
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
Tél. : 613-957-2991
Numéro de téléphone sans frais : 1-866-225-0709
Télécopieur : 613-941-5366
ATS : 1-800-465-7735
Courriel : hc.publications-publications.sc@canada.ca

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre de la Santé, 2018

Date de publication originale : le 5 septembre 2018

Date de révision : Février 2019

La présente publication peut être reproduite à des fins personnelles ou internes seulement sans autorisation à condition que la source soit pleinement reconnue

Cat.: H14-262/1-2018F-PDF
ISBN: 978-0-660-27237-5
Pub.: 180179

1.0 But

Le présent guide fournit des renseignements sur le processus permettant aux titulaires de licences fédérales de soumettre des rapports mensuels à Santé Canada, comme l'exigent la Loi sur le cannabis, son règlement et tout arrêté ministériel connexe.

2.0 Contexte

La Loi sur le cannabis et son règlement définit, entre autres,  le cadre permettant d'autoriser l'accès au cannabis et de contrôler et réglementer sa production, sa distribution et sa vente.

La surveillance de la chaîne d'approvisionnement du cannabis  est une responsabilité partagée entre de nombreux ministères fédéraux,  provinciaux et territoriaux, l'industrie et d'autres intervenants. L'une des responsabilités de Santé Canada est de suivre le flux de cannabis comme un moyen de prévention des activités illégales d'inversion et de détournement du cannabis à l'intérieur et à l'extérieur du système réglementé. En vertu de ce système de suivi, un titulaire d'une licence de culture,  d'une licence de transformation, ou d'une licence de vente à des fins médicales  est tenue de présenter des rapports mensuels à Santé Canada.

Parmi les responsabilités de Santé Canada, notons également le contrôle de l'accès des patients au cannabis à des fins médicales. Encore une fois, s'il y a lieu, un titulaire d'une licence de vente à des fins médicales est tenu de soumettre mensuellement les renseignements pertinents à Santé Canada.

Ce document fournit des indications sur les exigences de rapport mensuel. Afin de maintenir l'uniformité et la transparence, le présent guide sera mis à jour, selon le besoin, afin de tenir compte des modifications apportées aux politiques.

Santé Canada a d'autres documents d'orientation et des renseignements sur son site Web, qui peuvent être utilisés de pair avec le présent document afin d'aider les titulaires à soumettre leurs rapports. Le site Web est assujetti à la mise à jour et l'amélioration continues.

3.0 Portée

Le présent guide s'applique à tout titulaire de licence fédéral devant présenter des rapports mensuels à Santé Canada en vertu de la Loi sur le cannabis, son règlement et tout arrêté ministériel connexe, à savoir ceux qui mènent les activités ayant trait à ce qui suit :

  • Culture (y compris micro-cultivation, standard ou de pépinière)
  • Traitement (y compris les micro-traitement ou standard)
  • Vente du cannabis à des fins médicales

Les personnes désignées pour signaler au nom des personnes autorisées à posséder, vendre ou distribuer du cannabis conformément à une loi provinciale en vertu du paragraphe 69(1) de la Loi sur le cannabis, devraient consulter le système de suivi du cannabis et de demande de licences : Guide de présentation des rapports mensuels à l'intention des provinces et territoires.

4.0 Définitions

Il importe de se référer à la Loi sur le cannabis, son règlement et tout arrêté ministériel connexe en ce qui concerne les définitions. Les définitions dans cette section sont fournies pour référence et pour davantage de clarté.

Le Système de suivi du cannabis et de demandes de licences (SSCDL) : Le nom de l'application Web et du système de gestion de cas établis et entretenus par Santé Canada par l'intermédiaire duquel les demandeurs peuvent présenter une demande de licence de cannabis qui sera délivrée par Santé Canada, et par l'entremise de laquelle les exigences de suivi mensuelles doivent être soumises.

Accès de niveau redditionnel : Désigne le niveau d'accès des personnes inscrites au SSCDL qui sont autorisées à présenter des rapports mensuels. Présentement, l'accès de niveau redditionnel est accordé uniquement à la personne désignée comme responsable.

4.1 Interprétation des exigences de saisie des données

Les termes et les descriptions de cette section ne doivent être utilisés qu'aux fins d'interprétation des exigences de saisie des données dans le SSCDL.

Lieu : À l'égard d'un titulaire de licence, emplacement à l'usage exclusif de ce dernier et comprenant au moins un bâtiment ou une partie de bâtiment.

Produit du cannabis : Cannabis d'une seule des catégories visées à l'annexe 4 de la Loi ou tout accessoire qui contient de ce cannabis, une fois emballé et étiqueté pour la vente au détail aux consommateurs. Sont exclues de la présente définition, les drogues contenant du cannabis.

Inventaire final : Fait référence à la quantité de produits de cannabis finis. Les quantités ne concernent que le cannabis et ne doivent pas inclure d'emballage ou d'accessoires. Les catégories de cannabis qui sont peut-être des produits de cannabis sont celles qui figurent à l'annexe 4 de la Loi sur le cannabis. (graines, plantes, cannabis séché, cannabis frais, huile de cannabis).

Inventaire des produits non finis : Signifie la quantité de cannabis qui n'est pas une autre substance que le cannabis contenu dans un produit de cannabis. Les catégories de cannabis reflètent celles de l'inventaire de cannabis fini, en plus des « autres » catégories de cannabis ne figurant pas dans la liste de l'annexe 4 de la Loi sur le cannabis (p. ex., produits comestibles ou concentrés mis au point à des fins de recherche et qui ne sont pas destinés à la vente).

Inventaire à la date d'ouverture: désigne le montant figurant à l'inventaire le premier jour de la période de rapport.

Production: Fait référence aux ajouts de cannabis par le biais d'activités menées sur le site.

Transformé: Signifie que le cannabis est produit d'une classe de cannabis à une autre (par exemple, du cannabis séché à l'huile de cannabis). Enregistré comme une réduction à l'inventaire de la classe de cannabis à partir de laquelle la nouvelle classe de cannabis a été produite.

Emballé et étiqueté: Signifie emballés et étiquetés comme un produit de cannabis. Cela devrait être enregistré à la fois comme une réduction à l'inventaire des produits non finis et un ajout à l'inventaire final.

Importations / Exportations: Signifie le mouvement du cannabis au Canada et à l'étranger. En ce qui concerne les rapports, ils doivent être inclus dans le cannabis qui n'est pas un produit du cannabis et être inscrits dans l'inventaire des produits non finis.

Retours: Il s'agit du cannabis précédemment vendu / acheté et distribué à un autre titulaire  de licence ou à un consommateur au niveau de la vente au détail et retourné par la suite. Le cannabis envoyé hors site pour être testé ou traité et retourné par la suite au même titulaire de licence devrait être enregistré en tant que distribution vers / à partir de la catégorie de licence applicable.

Détruit: Signifie du cannabis qui a été détruit sur place ou envoyé pour être détruit hors site.

Pertes liées au séchage et à la transformation: Signifie que la masse de cannabis est réduite en raison de la perte au séchage ou d'autres activités de traitement.

Autre: Dans le contexte du mouvement du cannabis, il s'agit d'ajouts ou de réductions d'inventaire qui ne sont applicables à aucune autre catégorie. Dans le contexte du cannabis, cela signifie que les catégories de cannabis ne figurent pas dans l'annexe 4 de la Loi sur le cannabis par exemple, les produits comestibles ou concentrés développés à des fins de recherche et non destinés à la vente).

Ventes - Médical: Signifie vente aux clients enregistrés à des fins médicales. Les titulaires d'une licence de culture ou d'une licence de transformation qui expédient du cannabis directement à un client enregistré pour le compte d'un titulaire d'une licence de vente à des fins médicales doivent consigner cela comme une vente de cannabis à des fins médicales.

Ventes –non médical pour le distributeur / détaillant: désigne la vente de produits de cannabis à un vendeur sous autorisation provinciale. Cela peut aller d'un transformateur sous licence fédérale à un distributeur / détaillant, ou d'un distributeur / détaillant à un autre distributeur / détaillant.

Ventes - non médical en ligne: Désigne les ventes aux consommateurs au niveau de la vente au détail qui n'étaient pas présentes sur le site au moment de l'achat. Cela comprend les ventes effectuées en ligne ou par téléphone. Les titulaires de licences fédérales qui expédient du cannabis au nom d'une autorité provinciale ou territoriale directement à un consommateur au niveau de la vente au détail qui a passé une commande par l'intermédiaire d'un système en ligne provincial ou territorial devraient le consigner en tant que vente en ligne à des fins non médicales directe aux consommateurs.

Employés : sont des personnes qui, au cours de la période de référence, travaillaient à l'établissement chargé des rapports, quel que soit le nombre d'heures travaillées. Cela inclut les entrepreneurs et les agents.

  • Gestion : Comprend les cadres supérieurs et intermédiaires de gestion des employés.
  • Administratif : Comprend les employés des services financiers et des services aux entreprises, de l'administration et des services de supervision et de soutien aux employés.
  • Ventes : Comprend les employés de la vente de détail et de gros, du service à la clientèle.
  • Production : Comprend les employés de la supervision, de la production et du travail général.
  • Autres : Comprend tous les autres employés.

Capacité : Renvoie à la zone où les plantes de cannabis sont cultivées, reproduites récoltées, our séchées :

  • Zone de floraison : zone où toutes les plantes de cannabis sont cultivées en vue de la récolte.
  • Salle des plantes mère : zone qui contient des plantes mères.
  • Salle de clonage : Salle qui contient des semis/des clones.
  • Salle de séchage : zone où le cannabis récolté est soumis à un processus de séchage.

Accès à des fins médicales : Renvoie aux éléments de données portant sur la fourniture du cannabis à des fins médicales qui doivent être soumis par les titulaires de licences pour la vente.

Montants autorisés : Fait référence à la quantité de cannabis à des fins médicales, mesurée en grammes de cannabis séché par jour, autorisée par un professionnel de la santé (PS).

Les symboles suivants seront utilisés tout au long du présent guide afin de souligner des renseignements précis.  

Important: Renseignements clés ou de mise en garde.

Renseignements supplémentaires : Renseignements, comme des citations et des références juridiques.

Conseil  Renseignements qui pourraient être utiles au demandeur.

5.0 Facteurs à considérer avant l'établissement de rapports

Avant l'établissement de rapports, les personnes désignées pour soumettre des informations devraient bien connaître un certain nombre de domaines, énumérés dans la section 5.1, afin d'être conformes à la Loi sur le cannabis, ses règlements et tout arrêté ministériel connexe, ainsi qu'à d'autres lois fédérales, provinciales et territoriaux. En outre, les personnes désignées devraient terminer quelques activités spécifiques précisé dans la section 5.2 avant de soumettre un rapport mensuel.

5.1 Domaines de connaissance

Il y existe un certain nombre de domaines de connaissance avec lesquels le déposant devrait se familiariser :

Domaines de connaissance
Domaines clés avec lesquels il faut se familiariser : Notes/Références
Loi sur le cannabis et son règlement Des liens peuvent être trouvés sur le site Web de Santé Canada.
Tout arrêté ministériel autorisant le système de suivi du cannabis Les expéditeurs doivent veiller à la conformité avec tout arrêté autorisant le Système de suivi du cannabis.
Le Système de suivi du cannabis et de demande de licences (SSCDL) Tous les rapports doivent être soumis par l'intermédiaire du SSCDL. Par conséquent, les personnes désignées devraient savoir se servir du SSCDL. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Guide de démarrage du SSCDL si vous n'avez pas reçu un exemplaire de celui-ci, ou si vous désirez recevoir une copie, envoyez un courriel à cannabis@canada.ca.

5.2 Mesures précises préalables au rapport

Outre les domaines généraux de connaissances et le fait de garantir que toutes les exigences en matière de rapports peuvent être satisfaites, des activités particulières devraient être menées avant de présenter un rapport mensuel.

5.2.1 La création d'un compte au SSCDL

Tous les rapports doivent d'être soumis par l'intermédiaire du SSCDL. À ce titre, les personnes désignées devraient être enregistrés et savoir se servir du SSCDL.

Concernant les titulaires de licences fédérales, on suppose que tous les personnes désignées seront déjà enregistrés en vertu du processus de demande ou la migration de leurs informations de licence dans le SSCDL. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Guide de démarrage du SSCDL.

5.2.2 Obtention de l'accès au SSCDL de niveau redditionnel

Un accès de niveau redditionnel est exigé aux personnes désignées présentant des rapports mensuels.

Quant aux titulaires de licences fédérales, l'accès de niveau redditionnel est accordé uniquement à la personne désignée comme responsable et se fait automatiquement une fois qu'une autorisation de sécurité valide est accordée et qu'une licence a été délivrée. Aucune autre action n'est requise du titulaire de permis à cet égard.

Veuillez noter, dans le cadre de la prochaine version du système, il est envisagé d’accorder cette fonction à d’autre personnel ayant l'habilitation de sécurité nécessaire.

6.0 Comment soumettre un rapport

Des rapports individuels doit être soumis pour chaque emplacement autorisé. Pour ce faire, les personnes désignées ont deux options dans le SSCDL :

  1. Saisie manuelle ;
  2. Téléchargement du fichier .csv.

Chaque processus est expliqué ci-dessous.

Conseil : Une organisation ayant de nombreux emplacements autorisés peut inclure tous ses rapports individuels dans un seul fichier de téléchargement. Toutefois, un titulaire de licence fédérale qui détient également une licence provinciale de vente  au même emplacement devra présenter son rapport sur la vente provincial  séparément, par l'entremise de l'autorité provinciale/territoriale pertinente (TBD). Voir le système de suivi du cannabis et de demande de licences : Guide de présentation des rapports mensuels à l'intention des provinces et territoires.

6.1 Option 1 : Saisie manuelle

1. Accéder au SSCDL

Figure 1.

Figure 1. Description textuelle ci-dessous.
Figure 1 - Description textuelle

Étape 2 : Sur la page de bienvenue, cliquez sur « Rapports de suivi sur le cannabis » dans le menu « production de rapports ».

L'écran suivant apparaîtra :

Figure 2.

Figure 2. Description textuelle ci-dessous.
Figure 2 - Description textuelle

Étape 3: Sur la page Rapports de suivi du cannabis, cliquez sur le bouton "nouveau rapport de suivi sur le cannabis"

Information: Des ébauches actives apparaissent ici et peuvent être consultées à des fins de vérification plus poussée.

Information: Les rapports déposés apparaissent ici, et ils ne peuvent pas être consultés à des fins de modifications ultérieures. Veuillez-vous reporter à la section 8.0 pour obtenir des renseignements sur la façon de corriger un rapport soumis.

L'écran suivant apparaîtra :

Figure 3.

Figure 3. Description textuelle ci-dessous.
Figure 3 - Description textuelle

Étape 4: Choisissez « l'année » et le « mois » de la période d'établissement du rapport.

Important: Ne sélectionnez pas le mois au cours duquel vous présentez le rapport qui est habituellement le mois suivant la période d'établissement du rapport.

Étape 5: Choisissez le « numéro de licence » pour lequel vous présentez un rapport.

Information Les personnes ayant de nombreuses licences associées à leur compte les verront toutes énumérées ici.

Important : Un seul rapport peut être créé pour chaque licence et période d'établissement de rapports.

Étape 6: Cliquez sur le bouton "Créer".

L'écran suivant apparaîtra :

Figure 4.

Figure 4. Description textuelle ci-dessous.
Figure 4 - Description textuelle

Information: Prenez note de votre identifiant de rapport pour consultation ultérieure.

Étape 7: Cliquez sur le bouton "Sauvegarder et passer au suivant".

L'écran suivant apparaîtra :

Figure 5.

Figure 5. Description textuelle ci-dessous.
Figure 5 - Description textuelle

Étape 8: Remplissez tous les champs pour lesquels vous avez des valeurs.

Conseil : Les valeurs nulles peuvent être laissées vides.

Important: Indiquez l'unité de mesure correcte pour chaque champ tel qu’indiqué à l'annexe 1. Par exemple, les poids doivent être déclarés en kilogrammes et non en grammes.

Important: Les valeurs illogiques généreront un message d'erreur (p. ex., les décimales dans les champs exigeant des nombres entiers). Consultez l'annexe 2 pour les exigences relatives aux champs.

Important : Il est à noter qu’en anglais, les virgules ne devraient pas être utilisées pour séparer les milliers. À titre d’exemple, 9,999.999 devrait simplement s’écrire 9999.999, à défaut de quoi le chiffre sera erronément enregistré comme 9.999.

Il est à noter qu’en français, les virgules doivent être utilisées comme des points décimaux pour les téléversements utilisant le portail français. À titre d’exemple, le chiffre ci-dessus devrait s’écrire 9999,999.

Figure 6.

Figure 6. Description textuelle ci-dessous.
Figure 6 - Description textuelle

Étape 9: Cliquez le bouton "Sauvegarder les données pour Graines".

Important: Ne cliquez pas sur Suivant > tant que tous les onglets et champs applicables dans Inventaire des produits non finis n'ont pas été remplis et sauvegardés.

Si le processus réussit, vous verrez le message suivant :

Figure 7.

Figure 7. Description textuelle ci-dessous.
Figure 7 - Description textuelle

Étape 10: Sélectionnez l'onglet suivant et répéter les étapes 8 et 9 pour le reste des onglets applicables Inventaire des produits non finis.

Figure 8.

Figure 8. Description textuelle ci-dessous.
Figure 8 - Description textuelle

Étape 11: Une fois que tous les onglets dans Inventaire des produits non finis ont été sauvegardés avec succès, cliquez Suivant > pour passer à Inventaire final.

L'écran suivant apparaîtra :

Figure 9.

Figure 9. Description textuelle ci-dessous.
Figure 9 - Description textuelle

Etape 12: Répétez les étapes 8 à 11 pour Inventaire final.

Figure 10.

Figure 10. Description textuelle ci-dessous.
Figure 10 - Description textuelle

Étape 13: Une fois que tous les onglets et champs applicables dans Inventaire final ont été sauvegardés avec succès, cliquez sur Suivant > pour passer à Ventes.

L'écran suivant apparaîtra : reportez-y les détails sur les ventes de produits finis seulement. Si cela ne s'applique pas, passez à l'étape 17 ci-dessous.

Figure 11.

Figure 11. Description textuelle ci-dessous.
Figure 11 - Description textuelle

Étape 14: Enregistrez toutes vos ventes de graines par province / territoire et par canal de vente.

Important: Les titulaires de licences fédérales qui expédient du cannabis au nom d'une autorité provinciale ou territoriale directement à un consommateur au niveau de la vente au détail qui a passé une commande par l'intermédiaire d'un système en ligne provincial ou territorial devraient le consigner en tant que vente en ligne à des fins non médicales directe aux consommateurs.

Les ventes en ligne à des fins non médicales directes aux consommateurs devraient également être consignées dans les cas où la législation provinciale ou territoriale autorise les ventes fédérales directes aux consommateurs.

Étape 15 : Cliquez Sauvegarder les données pour Graines

Si le processus réussit, vous verrez le message suivant :

Figure 12.

Figure 12. Description textuelle ci-dessous.
Figure 12 - Description textuelle

Étape 16: Sélectionnez l'onglet suivant et répétez les étapes 13 et 14 pour le reste des onglets applicables dans Ventes.

Figure 13.

Figure 13. Description textuelle ci-dessous.
Figure 13 - Description textuelle

Étape 17: Une fois que tous les onglets et champs applicables dans Ventes ont été sauvegardés avec succès, cliquez sur Suivant > pour passer à Médical.

L'écran suivant apparaîtra : Si cela ne s'applique pas, passez à l'étape 22.

Figure 14.

Figure 14. Description textuelle ci-dessous.
Figure 14 - Description textuelle

Étape 18 : Inscrivez le nombre d'Enregistrements actifs, Enregistrements transférés ou retournés et Envois par province / territoire.

Information : Enregistrements actifs : Réfère au nombre d'enregistrements actifs de clients médicaux, par province ou territoire de résidence du client, à la fin de la période d'établissement de rapports.

Enregistrements transférés ou retournés : Réfère au nombre d'enregistrements de clients médicaux transférées à un autre titulaire de licence de vente, ou documents médicaux retournés à la demande du client ou personne responsable pendant la période d'établissement de rapports.

Envois réfère aunombre d'expéditions de cannabis à des fins médicales, par province ou territoire, auxquels ils sont destinés, aux clients médicaux pendant la période d'établissement de rapports.

Figure 15.

Figure 15. Description textuelle ci-dessous.
Figure 15 - Description textuelle

Étape 19: Indiquez la quantité moyenne, médiane et la quantité maximale autorisée en grammes par jour.

Information : Montants autorisés réfère à la quantité de cannabis à des fins médicales, mesurées en grammes de cannabis séché par jour, autorisées par un professionnel de la santé.

Étape 20: Indiquez les inscriptions refusées selon la raison.

Information : Inscriptions refusées : réfère au nombre de refus d'enregistrement des clients médicaux, selon la raison du refus (renseignements incomplets, suspicieux, faux ou trompeurs, document médical invalide ou certificat d'inscription, autres).

Figure 16.

Figure 16. Description textuelle ci-dessous.
Figure 16 - Description textuelle

Étape 21: Indiquez les Commandes refusées selon la raison.

Information: Commandes refusées : Réfère au nombre de refus de commandes des clients médicaux, selon la raison du refus (renseignements incomplets, enregistrement expiré (ou annulé ou révoqué), la commande dépasse la quantité autorisée, produit en rupture de stock, autres).

Étape 22: Une fois terminé, cliquez sur le bouton Sauvegarder et aller à la page suivante.

L'écran suivant apparaîtra :

Figure 17.

Figure 17. Description textuelle ci-dessous.
Figure 17 - Description textuelle

Information: Les nombres d'employés sont facultatifs

Étape 23: Consignez les renseignements sur les employés.

Information: Employés : ce sont des personnes qui, au cours de la période de référence, travaillaient à l'établissement de rapports, quel que soit le nombre d'heures travaillées.

Gestion: Comprend les cadres supérieurs et intermédiaires de la gestion des employés.

Administratif: Comprend les employés des services financiers et des services aux entreprises, de l'administration et des services de supervision et de soutien.

Ventes: Comprend les employés de la vente de détail et de gros, et le service à la clientèle.

Production: Comprend les employés de la supervision, de la production et du travail général.

Autres: Comprend tous les autres employés.

Figure 18.

Figure 18. Description textuelle ci-dessous.
Figure 18 - Description textuelle

Étape24: Consignez les renseignements sur la capacité.

Information: Zone de floraison – utilisée : Réfère à la superficie totale, en mètres carrés, où toutes les plantes de cannabis sont cultivées en vue de la récolte.

Réfère à la chambre mère : Superficie totale, en mètres carrés, contenant les plantes-mères. (e.g, les plantes de cannabis qui ne sont pas en herbe ou en floraison et qui sont utilisées pour dériver des clones ou des semis).

Chambre de clonage : Réfère à la superficie totale, en mètres carrés, contenant des semis et des clones.

Chambre de séchage : Réfère à la superficie totale, en mètres carrés, récolté où le cannabis récolté est soumis à un processus de séchage.

Étape 25: Cliquez sur le bouton "Sauvegarder et passer au suivant".

L'écran suivant apparaîtra :

Figure 19.

Figure 19. Description textuelle ci-dessous.
Figure 19 - Description textuelle

Étape 26: Lisez l'attestation et, si correcte, cliquez sur Soumettre pour remplir le formulaire.

Information : J'affirme avoir l'autorisation de soumettre ce rapport au nom de l'entité légale associée au compte. J'affirme que tous les renseignements et les documents soumis en lien avec le rapport sont, à ma connaissance, complets et exacts.

L'écran final apparaîtra :

Figure 20.

Figure 20. Description textuelle ci-dessous.
Figure 20 - Description textuelle

Prenez note de l'identification du rapport pour consultation ultérieure.

6.2 Option 2 : Téléchargement du fichier

Les personnes ayant un accès au niveau de rapport peuvent télécharger un seul fichier. csv pour plusieurs sites pour lesquels ils sont autorisés à produire un rapport. Les renseignements de chaque site doivent figurer sur une rangée distincte de données.

Les fichiers téléchargés dans le SSCDL doivent s'en tenir strictement aux spécifications prescrites par le système. Voir l'annexe 1 pour les données relatives aux rapports d'inventaire des titulaires de licences fédérales. Il incombe aux titulaires de licences de consulter le site Web de Santé Canada pour les mises à jour.

Pour télécharger le fichier, suivez les étapes suivantes :

  1. Accéder au SSCDL.

Figure 21.

Figure 21. Description textuelle ci-dessous.
Figure 21 - Description textuelle

Étape 2: Cliquez sur le bouton Téléchargements de fichiers rapports de suivi du cannabis.

L'écran suivant apparaîtra :

Figure 22.

Figure 22. Description textuelle ci-dessous.
Figure 22 - Description textuelle

Étape 3: Cliquez sur Parcourir pour sélectionner un fichier à télécharger de votre ordinateur.

Étape 4: Une fois que le fichier est sélectionné, cliquez sur l'icône pour télécharger le fichier.

Information: Les rapports présentés apparaissent ici, et ceux-ci ne peuvent pas être consultés à des fins de vérification plus poussée. Veuillez-vous reporter à la section 8.0 pour obtenir des renseignements sur la façon de corriger un rapport soumis.

En cas de réussite, le message suivant apparaîtra :

Figure 23.

Figure 23. Description textuelle ci-dessous.
Figure 23 - Description textuelle

Le document a été téléchargé avec succès. Veuillez actualiser la page dans quelques minutes afin de voir les documents téléchargés dans le tableau suivant.

7.0 Comment Soumettre Un Rapport de Professionnel de la Santé

Les titulaires de licences fédérales autorisés pour la vente de cannabis à des fins médicales sont aussi tenus de présenter des rapports mensuels de professionnels de la santé qui énumèrent des renseignements de chaque professionnel de la santé associés à tous les enregistrements de nouveaux clients au cours de la période d'établissement des rapports. Ces rapports doivent être soumis par téléchargement de fichier. Si vous n'avez pas enregistré aucun client au cours du mois, ne soumettez pas un rapport de professionnel de la santé.

Les fichiers téléchargés dans le SSCDL doivent être exactement conformes aux spécifications prescrites par le système. Consulter l'annexe 2 pour connaître les spécifications de données relatives aux rapports des professionnels de la santé. Il appartient aux titulaires de licences de consulter le site Web de Santé Canada pour se tenir au courant des mises à jour.

Pour télécharger le fichier, suivez les étapes suivantes :

  1. Accéder au SSCDL.

Figure 24.

Figure 24. Description textuelle ci-dessous.
Figure 24 - Description textuelle

Étape 2: Cliquez sur le bouton Fichiers téléchargés de rapport sur le cannabis des praticiens de la santé.

L'écran suivant apparaîtra :

Figure 25.

Figure 25. Description textuelle ci-dessous.
Figure 25 - Description textuelle

Étape 3: Cliquez sur Parcourir pour sélectionner un fichier à télécharger de votre ordinateur.

Information: Les différents navigateurs Web peuvent avoir des formats quelque peu différents

Information : J'affirme avoir l'autorisation de soumettre ce rapport au nom de l'entité légale associée au compte. J'affirme que tous les renseignements et les documents soumis en lien avec le rapport sont, à ma connaissance, complets et exacts.

Étape 4: Une fois que le fichier est sélectionné, cliquez sur l'icône pour télécharger le fichier.

Information: Les rapports déposés apparaissent ici, et ceux-ci ne peuvent pas être consultés à des fins de modifications ultérieures. Veuillez-vous reporter à la section 8.0 pour obtenir des renseignements sur la façon de corriger un rapport soumis.

En cas de réussite, vous verrez le message suivant :

Figure 26.

Figure 26. Description textuelle ci-dessous.
Figure 26 - Description textuelle

Votre document a été téléchargé avec succès. Veuillez actualiser la page dans quelques minutes afin de voir les documents téléchargés dans le tableau suivant.

8.0 Comment apporter des corrections à un rapport précédemment soumis

Dès qu'un rapport a été soumis, il est impossible de le rouvrir pour y apporter d'autres modifications.

S'il est nécessaire d'apporter une correction à un rapport soumis, envoyez votre demande par courriel à hc.ctls-bi-sscdl-ie.sc@canada.ca et incluez Rapports SSCDL à la ligne de mention objet pour s'assurer que votre demande parvienne à la bonne personne. Fournissez le plus de détails possible et incluez l'ID de rapport et le numéro de licence dans le corps du message.

Un agent de Santé Canada vous contactera par téléphone ou par courriel pour discuter de la correction. Il peut apporter des corrections mineures directement dans le système en votre nom. Si des corrections plus substantielles s'imposent et que votre rapport a été soumis manuellement, l'agent peut le rendre accessible dans la section Ébauche de rapports de suivi du cannabis du SSCDL afin que vous puissiez procéder aux corrections nécessaires et soumettre de nouveau le rapport. Toutefois, si des corrections importantes doivent être apportées à un rapport qui a été soumis par téléchargement de fichier, l'agent doit invalider le rapport initial et vous serez alors tenu de présenter un nouveau rapport pour cette période de licence et de rapport en particulier.

Il appartient à l'agent de décider d'effectuer la correction directement ou de rendre accessible le rapport pour une nouvelle soumission. Toutes les corrections ont une piste d'audit en vue d'une vérification ou d'une enquête future au besoin.

9.0 Foire aux questions

9.1 Pourquoi seule la personne désignée  comme responsable peut avoir un accès de niveau redditionnel  pour  soumettre des rapports mensuels?

Afin de réduire au minimum les risques et d'assurer la qualité des données, seule la personne désignée comme titulaire de licence (ou dans le cas d'une société, l'autorité administrative) ou la personne désignée comme responsable se voit accorder un accès au niveau de rapport et est autorisée à soumettre des rapports conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement et à sa Norme sur l'assurance de l'identité et des justificatifs. Toutefois, d'autres membres de votre organisation peuvent préparer le document. csv pour que cette personne puisse procéder au téléchargement.

Veuillez noter, dans le cadre de la prochaine version du système, il est envisagé d’accorder cette fonction à d’autre personnel ayant l'habilitation de sécurité nécessaire.

9.2 Comment enregistrer les marchandises en transit?

Au moment de l'établissement des rapports, les marchandises en transit doivent être recensées selon les modalités d'expédition des marchandises, à savoir :

  • Point d'expédition FAB. Si l'expédition est désignée comme point d'expédition fret à bord (FAB), le droit de propriété est transféré à l'acheteur dès que le vendeur expédie la commande.
  • Destination FAB. Si l'expédition est désignée comme destination fret à bord (FAB), le droit de propriété est transféré à l'acheteur dès que celui-ci reçoit la commande.

9.3 Comment le "cannabis frais" doit-il être comptabilisé dans l'inventaire des produits non finis?

Dans la version précédente de ce document d’orientation, il était indiqué qu’aux fins du SSC, le cannabis frais ne doit être enregistré dans l'inventaire des produits non finis que s'il est destiné à être vendu sous cette forme.  Après mûre réflexion, nous demandons maintenant que cette catégorie soit utilisée pour indiquer le poids du cannabis mouillé récolté et toute perte due au séchage ou à la transformation avant de catégoriser le stock comme suit : «Non fini – Cannabis séché ».

En d’autres mots, le poids mouillé récolté initial devrait être enregistré comme suit : «Non fini — Cannabis frais - Ajout — Quantité produite   ». La perte du poids due au séchage devrait être enregistrée comme suit : « Non fini  - Cannabis frais – Réductions - Perte séchage/transformation ». La quantité restante qui doit être transformée davantage en tant que cannabis séché devrait être enregistrée comme suit : « Non fini - Cannabis frais - Réductions - Quantité transformée » ainsi que « Non fini  – Cannabis séché – Additions – Quantité produite ».

Il devrait toujours y avoir une addition avant une réduction — il ne devrait jamais y avoir de stocks négatifs.

9.4 Comment dois-je comptabiliser les produits en cours de séchage à la fin du mois?

En ce qui concerne la perte de séchage / transformation du cannabis frais, les estimations sont acceptables pour le produit en cours de séchage en fin de mois. Les méthodes d'estimation devraient être disponibles sur demande de Santé Canada.

9.5 Comment dois-je comptabiliser les déchets végétaux?

Il a été noté que puisque les plantes de cannabis sont mesurées en unités individuelles, les déclarants ne sont pas en mesure d’enregistrer la destruction partielle des matières végétales, comme les taillages vivants. Jusqu’à la prochaine version du Système de suivi du cannabis et de demande de licence, ces déchets végétaux devraient d’abord être enregistrés comme suit : «Non fini — Autre — Ajout — Production ». Une fois détruits, ils devaient être enregistrés comme suit : « Non fini – Autre – Réduction – Détruit » mesuré en kilogrammes.

9.6 Comment devrais-je comptabiliser les ajouts ultérieurs d'huiles de base à de l'huile de cannabis non fini?

Cela devrait être saisi comme un ajout à l'huile de cannabis non fini – Production.

9.7 Capsules d’huile

Les capsules d'huile doivent être enregistrées comme de l'huile de cannabis. Le volume doit être enregistré net de tout matériau d’encapsulation conformément aux exigences en matière d’étiquetage du Règlement sur le cannabis.

9.8 Comment devrais-je comptabiliser le poids des matériaux détruits autres que le cannabis qui contiennent des résidus?

Le poids du matériel détruit non-cannabis qui contient des résidus (serviettes, ruban d’encapsulation, etc.) n’a pas besoin d’être inclus dans le rapport du SSC, ni la méthode de destruction du cannabis ne doit pas être inclus dans le rapport du SSC. Toutefois, notez que, conformément au paragraphe 229 (1) du règlement, vous devez conserver un document contenant les détails de la destruction du cannabis:

229 (1) Le titulaire d’une licence — autre qu’une licence relative aux drogues contenant du cannabis — conserve un document qui contient les renseignements ci-après chaque fois qu’il détruit ou fait détruire du cannabis :

  1. la description et, le cas échéant, le nom commercial du cannabis;
  2. la date à laquelle il est détruit et, à cette date, son poids net — ou, s’il s’agit d’huile de cannabis, son poids ou volume net — avant la destruction;
  3. l’adresse de l’endroit de la destruction;
  4. une indication de la méthode de destruction;
  5. le nom des témoins de la destruction qui étaient habilités à servir de témoins au titre de l’alinéa 43(1)b) et le fondement de leur habilitation au titre du paragraphe 43(2).

9.9 Dois-je enregistrer les expéditions directes aux clients qui ont passé leur commande à partir d'un système provincial / territorial de vente en ligne de cannabis ?

Les commandes en ligne enregistrées par un distributeur ou un détaillant, mais envoyées directement à un consommateur au détail par le titulaire de licence fédérale doivent être enregistrées comme une vente en ligne non médicale par le titulaire de licence fédérale. Le distributeur ou le détaillant ne doit pas enregistrer la vente.

10.0 À noter également

En plus de la FAQ, veuillez-vous assurer que vos rapports sont exacts en évitant les erreurs de rapport courantes:

  • Les stocks d'ouverture doivent correspondre aux stocks de clôture du mois précédent pour chaque catégorie de produits.
  • Il ne devrait jamais y avoir de stocks de clôture négatifs.
  • Les chiffres de capacité doivent être enregistrés en mètres carrés et non en pieds carrés (1 mètre carré = 10,764 pieds carrés).
  • Le volume d'huile de cannabis doit être enregistré comme étant le volume d'huile de cannabis seulement, net de tout emballage ou matériel d'encapsulation. L'unité de mesure est litre.
  • Le poids du cannabis doit être indiqué en kilogrammes et non en grammes.

Rapport d'un praticien de la santé

  • Le champ de l’identificateur unique d’un praticien de la santé, doit saisir le même numéro de licence médicale provinciale du praticien de la santé que celui qui figure sur les documents médicaux du client. Le numéro de licence devrait être utilisé sans formatage (p. ex., espaces ou tirets), et ne devrait inclure aucun texte supplémentaire utilisé par votre entreprise.
  • Le nom du praticien de la santé doit refléter le nom légal du praticien de la santé. Ne pas utiliser de surnoms.
  • Le numéro de licence de votre entreprise est requis dans la colonne C de chaque ligne pour laquelle vous avez des informations.
  • Si vous n'avez enregistré aucun client au cours du mois, ne soumettez pas de rapport d’un praticien de la santé.

11.0 Aide et assistance dans le cadre du SSCDL

Si vous avez des questions au sujet de la soumission de rapports mensuels via le SSCDL, vous pouvez demander de l'assistance en nous envoyant un courriel à l'adresse hc.ctls-bi-sscdl-ie.sc@canada.ca. Veillez à inscrire Rapports SSCDL dans la ligne objet du courriel, pour vous assurer que votre demande est adressée à l'expert en la matière appropriée.

Si votre demande concerne une erreur reçue pendant le processus de soumission, fournissez autant de détails que possible, y compris des captures d'écran et dans le cas d'un téléchargement de fichier, une copie du fichier .csv que vous avez tenté de soumettre.

Annexe 1 : Spécifications concernant les fichiers des rapports mensuels établis par les titulaires de licences fédérales

Un seul fichier .csv peut être téléchargé pour plusieurs sites pour lesquels l'émetteur est l'émetteur de rapport désigné. Les informations de chaque site doivent figurer sur une ligne de données distincte.

Spécifications concernant les fichiers des rapports mensuels établis par les titulaires de licences fédérales
Colonne Nom de la colonne Unité de mesure Exigences relatives au champ
A Année visée par le rapport Nbre Inscrire les quatre chiffres représentant l'année visée par le rapport
B Mois visé par le rapport Nbre Inscrire les deux chiffres représentant le mois visé par le rapport
C ID de la licence LIC- Nbre Identifiant alphanumérique unique à dix caractères, généré lors du processus d'octroi de licences
INVENTAIRE DES PRODUITS NON FINIS
D Non fini — Graines - Stock d'ouverture Kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
E Non fini - Graines - Ajout — Production totale kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
F Non fini - Graines - Ajout — De producteurs kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
G Non fini - Graines - Ajout — De transformateurs kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
H Non fini - Graines - Ajout — De chanvre kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
I Non fini - Graines - Ajout — De tests analytiques ou de recherche kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
J Non fini - Graines - Ajout — Importé kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
K Non fini —Graines —Ajout —Retour kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
L Non fini - Graines - Réduction — Transformé kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
M Non fini —Graines —Réduction —Emballé/Étiqueté kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
N Non fini - Graines - Réduction — Aux cultivateurs kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
O Non fini - Graines – Réductions — Aux transformateurs kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
P Non fini —Graines —Réduction —Chanvre kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
Q Non fini - Graines - Réduction — Aux fins de tests analytiques ou de recherche kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
R Non fini —Graines —Réduction —Exporté kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
S Non fini - Graines - Réduction — Perte après séchage kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
T Non fini —Graines —Réduction —Détruit kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
U Non fini —Graines —Réduction —Perdu/Volé kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
V Non fini —Graines —Réduction —Retour kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
W Non fini —Graines —Réduction —Autre kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
X Non fini — Plante de cannabis – Stock d'ouverture Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
Y Non fini — Plante de cannabis - Ajout – Production totale Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
Z Non fini — Plante de cannabis — Ajout — De producteurs Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
AA Non fini — Plante de cannabis — Ajout — De transformateurs Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
AB Non fini — Plante de cannabis — Ajout — De chanvre Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
AC Non fini —Plante de cannabis —Ajout —De tests analytiques ou de recherche Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
AD Non fini — Plante de cannabis – Ajout – Importé Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
AE Non fini — Plante de cannabis — Ajout — Retour Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
AF Non fini — Plante de cannabis — Réduction — Transformé Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
AG Non fini — Plante de cannabis — Réduction - Emballé/Étiqueté Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
AH Non fini — Plante de cannabis — Réduction — Aux producteurs Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
AI Non fini — Plante de cannabis — Réduction — Aux transformateurs Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
AJ Non fini —Plante de cannabis —Réduction —Chanvre Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
AK Non fini — Plante de cannabis — Réduction — Aux fins de tests analytiques ou de recherche Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
AL Non fini — Plante de cannabis — Réduction — Exporté Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
AM Non fini — Plante de cannabis – Réduction - Perte après séchage Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
AN Non fini — Plante de cannabis — Réduction — Détruit Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
AO Non fini —Plante de cannabis —Réduction —Perdu/Volé Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
AP Non fini — Plante de cannabis — Réduction — Retour Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
AQ Non fini — Plante de cannabis — Réduction — Autre Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
AR Non fini — Cannabis séché — Stock d'ouverture kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
AS Non fini — Cannabis séché — Ajout — Production totale kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
AT Non fini —Cannabis séché —Ajout —De producteurs kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
AU Non fini — Cannabis séché — Ajout — De transformateurs kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
AV Non fini — Cannabis séché — Ajout — De chanvre kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
AW Non fini — Cannabis séché — Ajout — De tests analytiques ou de recherche kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
AX Non fini — Cannabis séché — Ajout — Importé kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
AY Non fini — Cannabis séché — Ajout — Retour kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
AZ Non fini — Cannabis séché — Réduction — Transformé kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
BA Non fini —Cannabis séché —Réduction —Emballé/Étiqueté kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
BB Non fini — Cannabis séché — Réduction — Aux producteurs kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
BC Non fini — Cannabis séché — Réduction — Aux transformateurs kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
BD Non fini —Cannabis séché —Réduction —Chanvre kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
BE Non fini — Cannabis séché — Réduction — Aux fins de tests analytiques ou de recherche kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
BF Non fini — Cannabis séché — Réduction – Exporté kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
BG Non fini —Cannabis séché —Réduction —Perte après séchage kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
BH Non fini — Cannabis séché — Réduction – Détruit kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
BI Non fini —Cannabis séché —Réduction —Perdu/Volé kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
BJ Non fini — Cannabis séché — Réduction — Retour kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
BK Non fini — Cannabis séché — Réduction — Autre kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
BL Non fini — Cannabis frais — Stock d'ouverture kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
BM Non fini — Cannabis frais - Ajout — Production totale kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
BN Non fini — Cannabis frais — Ajout — De producteurs kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
BO Non fini — Cannabis frais — Ajout — De transformateurs kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
BP Non fini — Cannabis frais — Ajout — De chanvre kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
BQ Non fini — Cannabis frais — Ajout — De tests analytiques ou de recherche kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
BR Non fini — Cannabis frais — Ajout — Importé kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
BS Non fini — Cannabis frais — Ajout — Retour kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
BT Non fini — Cannabis frais — Réduction — Transformé kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
BU Non fini —Cannabis frais —Réduction —Emballé/Étiqueté kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
BV Non fini — Cannabis frais — Réduction — Aux producteurs kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
BW Non fini — Cannabis frais — Réduction — Aux transformateurs kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
BX Non fini —Cannabis frais —Réduction —Chanvre kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
BY Non fini — Cannabis frais — Réduction — Aux fins de tests analytiques ou de recherche kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
BZ Non fini —Cannabis frais —Réduction —Exporté kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
CA Non fini — Cannabis frais — Réduction — Perte après séchage kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
CB Non fini — Cannabis frais — Réduction – Détruit kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
CC Non fini —Cannabis frais —Réduction —Perdu/Volé kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
CD Non fini — Cannabis frais — Réduction — Retour kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
CE Non fini —Cannabis frais —Réduction —Autre kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
CF Non fini — Huile de cannabis — Stock d'ouverture L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
CG Non fini — Huile de cannabis - Ajout – Production totale L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
CH Non fini — Huile de cannabis — Ajout — De producteurs L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
CI Non fini — Huile de cannabis — Ajout — De transformateurs L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
CJ Non fini — Huile de cannabis — Ajout — De chanvre L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
CK Non fini — Huile de cannabis — Ajout — De tests analytiques ou de recherche L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
CL Non fini — Huile de cannabis - Ajout – Importé L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
CM Non fini — Huile de cannabis - Ajout – Retour L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
CN Non fini — Huile de cannabis — Réduction — Transformé L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
CO Non fini — Huile de cannabis — Réduction — Emballé/Étiqueté L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
CP Non fini — Huile de cannabis — Réduction — Aux producteurs L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
CQ Non fini — Huile de cannabis — Réduction — Aux transformateurs L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
CR Non fini — Huile de cannabis - Réduction – Chanvre L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
CS Non fini — Huile de cannabis — Réduction — Aux fins de tests analytiques ou de recherche L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
CT Non fini — Huile de cannabis — Réduction — Exporté L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
CU Non fini — Huile de cannabis - Réduction – Perte après séchage L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
CV Non fini — Huile de cannabis — Réduction — Détruit L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
CW Non fini — Huile de cannabis — Réduction — Perdu/Volé L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
CX Non fini — Huile de cannabis - Réduction – Retour L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
CY Non fini — Huile de cannabis — Réduction — Autre L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
CZ Non fini — Autre — Stock d'ouverture kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
DA Non fini — Autre — Ajout — Production totale kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
DB Non fini — Autre — Ajout — De producteurs kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
DC Non fini —Autre —Ajout —De transformateurs kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
DD Non fini — Autre — Ajout — De chanvre kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
DE Non fini — Autre — Ajout — De tests analytiques ou de recherche kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
DF Non fini —Autre —Ajout —Importé kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
DG Non fini —Autre —Ajout —Retour kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
DH Non fini — Autre — Réduction — Transformé kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
DI Non fini —Autre —Réduction —Emballé/Étiqueté kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
DJ Non fini — Autre — Réduction — Aux producteurs kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
DK Non fini — Autre — Réduction — Aux transformateurs kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
DL Non fini —Autre —Réduction —Chanvre kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
DM Non fini — Autre — Réduction – Aux fins de tests analytiques ou de recherche kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
DN Non fini – Autre – Réduction – Exporté kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
DO Non fini – Autre – Réduction – Perte due au séchage kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
DP Non fini – Autre – Réduction – Détruit kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
DQ Non fini – Autre – Réduction – Perdu/Volé kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
DR Non fini – Autre – Réduction – Retour kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
DS Non fini – Autre – Réduction – Autre kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
INVENTAIRE FINAL
DT Final – Graines – Stock d'ouverture Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
DU Final – Graines – Ajout – Emballé Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
DV Final – Graines – Ajout – Acheté/Transféré Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
DW Final – Graines – Ajout – Retour Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
DX Final – Graines – Ajout – Autre Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
DY Final – Graines – Réduction – Vendu/Transféré Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
DZ Final – Graines – Réduction – Détruit Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
EA Final – Graines – Réduction – Perdu/Volé Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
EB Final – Graines – Réduction – Retour Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
EC Final – Graines – Réduction – Autre Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
ED Final – Plante de cannabis – Stock d'ouverture Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
EE Final – Plante de cannabis – Ajout – Emballé Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
EF Final – Plante de cannabis – Ajout – Acheté/Transféré Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
EG Final – Plante de cannabis –  Ajout – Retour Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
EH Final – Plante de cannabis –  Ajout – Autre Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
EI Final – Plante de cannabis – Réduction – Vendu/Transféré Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
EJ Final – Plante de cannabis – Réduction – Détruit Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
EK Final – Plante de cannabis – Réduction – Perdu/Volé Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
EL Final – Plante de cannabis – Réduction – Retour Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
EM Final – Plante de cannabis – Réduction – Autre Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
EN Final – Cannabis séché – Stock d'ouverture kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
EO Final – Cannabis séché – Ajout – Emballé kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
EP Final – Cannabis séché – Ajout – Acheté/Transféré kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
EQ Final – Cannabis séché – Ajout – Retour kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
ER Final – Cannabis séché – Ajout – Autre kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
ES Final – Cannabis séché – Réduction – Vendu/Transféré kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
ET Final – Cannabis séché – Réduction – Détruit kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
EU Final – Cannabis séché – Réduction – Perdu/Volé kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
EV Final – Cannabis séché – Réduction – Retour kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
EW Final – Cannabis séché – Réduction – Autre kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
EX Final – Cannabis frais – Stock d'ouverture kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
EY Final – Cannabis frais – Ajout – Emballé kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
EZ Final – Cannabis frais – Ajout – Acheté/Transféré kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
FA Final – Cannabis frais – Ajout – Retour kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
FB Final – Cannabis frais – Ajout – Autre kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
FC Final – Cannabis frais – Réduction – Vendu/Transféré kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
FD Final – Cannabis frais – Réduction – Détruit kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
FE Final – Cannabis frais – Réduction – Perdu/Volé kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
FF Final – Cannabis frais – Réduction – Retour kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
FG Final – Cannabis frais – Réduction – Autre kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
FH Final – Huile de cannabis – Stock d'ouverture L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
FI Final – Huile de cannabis – Ajout – Emballé L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
FJ Final – Huile de cannabis – Ajout – Acheté/Transféré L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
FK Final – Huile de cannabis – Ajout – Retour L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
FL Final – Huile de cannabis – Ajout – Autre L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
FM Final – Huile de cannabis – Réduction – Vendu/Transféré L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
FN Final – Huile de cannabis – Réduction – Détruit L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
FO Final – Huile de cannabis – Réduction – Perdu/Volé L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
FP Final – Huile de cannabis – Réduction – Retour L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
FQ Final – Huile de cannabis – Réduction – Autre L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
FR Final – Autre – Stock d'ouverture kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
FS Final – Autre – Ajout – Emballé kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
FT Final – Autre – Ajout – Acheté/Transféré kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
FU Final – Autre – Ajout – Retour kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
FV Final – Autre – Ajout – Autre kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
FW Final – Autre – Réduction – Vendu/Transféré kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
FX Final – Autre – Réduction – Détruit kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
FY Final – Autre – Réduction – Perdu/Volé kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
FZ Final – Autre – Réduction – Retour kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
GA Final – Autre – Réduction – Autre kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
VENTES
GB Graines – AB – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
GC Graines – AB – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
GD Graines – AB – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
GE Graines – BC – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
GF Graines – BC – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
GG Graines – BC – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
GH Graines – MB – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
GI Graines – MB – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
GJ Graines – MB – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
GK Graines – NB – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
GL Graines – NB – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
GM Graines – NB – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
GN Graines – NL – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
GO Graines – NL – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
GP Graines – NL – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
GQ Graines – NS – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
GR Graines – NS – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
GS Graines – NS – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
GT Graines – NT – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
GU Graines – NT – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
GV Graines – NT – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
GW Graines – NU – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
GX Graines – NU – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
GY Graines – NU – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
GZ Graines – ON – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
HA Graines – ON – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
HB Graines – ON – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
HC Graines – PE – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
HD Graines – PE – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
HE Graines – PE – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
HF Graines – QC – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
HG Graines – QC – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
HH Graines – QC – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
HI Graines – SK – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
HJ Graines – SK – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
HK Graines – SK – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
HL Graines – YT – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
HM Graines – YT – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
HN Graines – YT – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
HO Plante de cannabis – AB – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
HP Plante de cannabis – AB – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
HQ Plante de cannabis – AB – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
HR Plante de cannabis – BC – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
HS Plante de cannabis – BC – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
HT Plante de cannabis – BC – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
HU Plante de cannabis – MB – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
HV Plante de cannabis – MB – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
HW Plante de cannabis – MB – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
HX Plante de cannabis – NB – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
HY Plante de cannabis – NB – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
HZ Plante de cannabis – NB – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
IA Plante de cannabis – NL – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
IB Plante de cannabis – NL – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
IC Plante de cannabis – NL – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
ID Plante de cannabis – NS – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
IE Plante de cannabis – NS – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
IF Plante de cannabis – NS – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
IG Plante de cannabis – NT – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
IH Plante de cannabis – NT – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
II Plante de cannabis – NT – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
IJ Plante de cannabis – NU – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
IK Plante de cannabis – NU – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
IL Plante de cannabis – NU – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
IM Plante de cannabis – ON – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
IN Plante de cannabis – ON – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
IO Plante de cannabis – ON – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
IP Plante de cannabis – PE – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
IQ Plante de cannabis – PE – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
IR Plante de cannabis – PE – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
IS Plante de cannabis – QC – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
IT Plante de cannabis – QC – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
IU Plante de cannabis – QC – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
IV Plante de cannabis – SK – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
IW Plante de cannabis – SK – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
IX Plante de cannabis – SK – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
IY Plante de cannabis – YT – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
IZ Plante de cannabis – YT – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
JA Plante de cannabis – YT – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
JB Cannabis séché – AB – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
JC Cannabis séché – AB – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
JD Cannabis séché – AB – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
JE Cannabis séché – BC – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
JF Cannabis séché – BC – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
JG Cannabis séché – BC – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
JH Cannabis séché – MB – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
JI Cannabis séché – MB – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
JJ Cannabis séché – MB – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
JK Cannabis séché – NB – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
JL Cannabis séché – NB – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
JM Cannabis séché – NB – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
JN Cannabis séché – NL – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
JO Cannabis séché – NL – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
JP Cannabis séché – NL – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
JQ Cannabis séché – NS – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
JR Cannabis séché – NS – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
JS Cannabis séché – NS – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
JT Cannabis séché – NT – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
JU Cannabis séché – NT – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
JV Cannabis séché – NT – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
JW Cannabis séché – NU – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
JX Cannabis séché – NU – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
JY Cannabis séché – NU – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
JZ Cannabis séché – ON – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
KA Cannabis séché – ON – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
KB Cannabis séché – ON – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
KC Cannabis séché – PE – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
KD Cannabis séché – PE – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
KE Cannabis séché – PE – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
KF Cannabis séché – QC – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
KG Cannabis séché – QC – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
KH Cannabis séché – QC – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
KI Cannabis séché – SK – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
KJ Cannabis séché – SK – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
KK Cannabis séché – SK – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
KL Cannabis séché – YT – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
KM Cannabis séché – YT – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
KN Cannabis séché – YT – Fins non médicales –  Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
KO Cannabis frais – AB – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
KP Cannabis frais – AB – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
KQ Cannabis frais – AB – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
KR Cannabis frais – BC – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
KS Cannabis frais – BC – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
KT Cannabis frais – BC – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
KU Cannabis frais – MB – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
KV Cannabis frais – MB – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
KW Cannabis frais – MB – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
KX Cannabis frais – NB – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
KY Cannabis frais – NB – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
KZ Cannabis frais – NB – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
LA Cannabis frais – NL – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
LB Cannabis frais – NL – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
LC Cannabis frais – NL – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
LD Cannabis frais – NS – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
LE Cannabis frais – NS – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
LF Cannabis frais – NS – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
LG Cannabis frais – NT – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
LH Cannabis frais – NT – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
LI Cannabis frais – NT – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
LJ Cannabis frais – NU – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
LK Cannabis frais – NU – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
LL Cannabis frais – NU – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
LM Cannabis frais – ON – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
LN Cannabis frais – ON – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
LO Cannabis frais – ON – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
LP Cannabis frais – PE – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
LQ Cannabis frais – PE – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
LR Cannabis frais – PE – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
LS Cannabis frais – QC – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
LT Cannabis frais – QC – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
LU Cannabis frais – QC – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
LV Cannabis frais – SK – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
LW Cannabis frais – SK – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
LX Cannabis frais – SK – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
LY Cannabis frais – YT – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
LZ Cannabis frais – YT – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
MA Cannabis frais – YT – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
MB Huile de cannabis – AB – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
MC Huile de cannabis – AB – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
MD Huile de cannabis – AB – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
ME Huile de cannabis – BC – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
MF Huile de cannabis – BC – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
MG Huile de cannabis – BC – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
MH Huile de cannabis – MB – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
MI Huile de cannabis – MB – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
MJ Huile de cannabis – MB – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
MK Huile de cannabis – NB – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
ML Huile de cannabis – NB – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
MM Huile de cannabis – NB – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
MN Huile de cannabis – NL – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
MO Huile de cannabis – NL – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
MP Huile de cannabis – NL – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
MQ Huile de cannabis – NS – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
MR Huile de cannabis – NS – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
MS Huile de cannabis – NS – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
MT Huile de cannabis – NT – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
MU Huile de cannabis – NT – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
MV Huile de cannabis – NT – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
MW Huile de cannabis – NU – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
MX Huile de cannabis – NU – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
MY Huile de cannabis – NU – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
MZ Huile de cannabis – ON – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
NA Huile de cannabis – ON – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
NB Huile de cannabis – ON – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
NC Huile de cannabis – PE – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
ND Huile de cannabis – PE – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
NE Huile de cannabis – PE – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
NF Huile de cannabis – QC – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
NG Huile de cannabis – QC – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
NH Huile de cannabis – QC – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
NI Huile de cannabis – SK – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
NJ Huile de cannabis – SK – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
NK Huile de cannabis – SK – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
NL Huile de cannabis – YT – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
NM Huile de cannabis – YT – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
NN Huile de cannabis – YT – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne L Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
NO Autre – AB – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
NP Autre – AB – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
NQ Autre – AB – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
NR Autre – BC – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
NS Autre – BC – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
NT Autre – BC – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
NU Autre – MB – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
NV Autre – MB – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
NW Autre – MB – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
NX Autre – NB – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
NY Autre – NB – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
NZ Autre – NB – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
OA Autre – NL – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
OB Autre – NL – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
OC Autre – NL – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
OD Autre – NS – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
OE Autre – NS – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
OF Autre – NS – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
OG Autre – NT – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
OH Autre – NT – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
OI Autre – NT – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
OJ Autre – NU – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
OK Autre – NU – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
OL Autre – NU – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
OM Autre – ON – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
ON Autre – ON – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
OO Autre – ON – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
OP Autre – PE – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
OQ Autre – PE – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
OR Autre – PE – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
OS Autre – QC – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
OT Autre – QC – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
OU Autre – QC – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
OV Autre – SK – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
OW Autre – SK – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
OX Autre – SK – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
OY Autre – YT – Fins médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
OZ Autre – YT – Fins non médicales – Aux distributeurs/détaillants kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
PA Autre – YT – Fins non médicales – Directement aux consommateurs – En ligne kg Nombre de 0 à 1 000 000, avec trois décimales au maximum.
MÉDICAL
PB Nombre d'enregistrements actifs – AB Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
PC Nombre d'enregistrements – Transféré ou retourné – AB Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
PD Nombres d'expéditions – AB Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
PE Nombre d'enregistrements actifs – BC Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
PF Nombre d'enregistrements – Transféré ou retourné – BC Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
PG Nombres d'expéditions – BC Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
PH Nombre d'enregistrements actifs – MB Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
PI Nombre d'enregistrements – Transféré ou retourné – MB Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
PJ Nombres d'expéditions – MB Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
PK Nombre d'enregistrements actifs – NB Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
PL Nombre d'enregistrements – Transféré ou retourné – NB Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
PM Nombres d'expéditions – NB Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
PN Nombre d'enregistrements actifs – NL Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
PO Nombre d'enregistrements – Transféré ou retourné – NL Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
PP Nombres d'expéditions – NL Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
PQ Nombre d'enregistrements actifs – NS Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
PR Nombre d'enregistrements – Transféré ou retourné – NS Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
PS Nombres d'expéditions – NS Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
PT Nombre d'enregistrements actifs – NT Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
PU Nombre d'enregistrements – Transféré ou retourné– NT Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
PV Nombres d'expéditions – NT Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
PW Nombre d'enregistrements actifs – NU Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
PX Nombre d'enregistrements – Transféré ou retourné – NU Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
PY Nombres d'expéditions – NU Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
PZ Nombre d'enregistrements actifs – ON Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
QA Nombre d'enregistrements – Transféré ou retourné – ON Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
QB Nombres d'expéditions – ON Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
QC Nombre d'enregistrements actifs – PE Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
QD Nombre d'enregistrements – Transféré ou retourné – PE Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
QE Nombres d'expéditions – PE Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
QF Nombre d'enregistrements actifs – QC Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
QG Nombre d'enregistrements – Transféré ou retourné – QC Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
QH Nombres d'expéditions – QC Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
QI Nombre d'enregistrements actifs – SK Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
QJ Nombre d'enregistrements – Transféré ou retourné – SK Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
QK Nombres d'expéditions – SK Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
QL Nombre d'enregistrements actifs – YT Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
QM Nombre d'enregistrements – Transféré ou retourné – YT Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
QN Nombres d'expéditions – YT Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
QO Quantité moyenne autorisée g Deux décimales de 0 à 10 000
QP Quantité médiane autorisée g Deux décimales de 0 à 10 000
QQ Quantité maximale autorisée g Deux décimales de 0 à 10 000
QR Refus – Renseignements incomplets Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
QS Refus – Renseignements suspicieux, faux ou trompeurs Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
QT Refus – Document médical invalide Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
QU Refus – Autre Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
QV Refus de commande – Renseignements incomplets Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
QW Refus de commande – Enregistrement expiré Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
QX Refus de commande – la commande dépasse la quantité autorisée Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
QY Refus de commande – Produit en rupture de stock Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
QZ Refus de commande – Autre Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
EMPLOYÉS
RA Employés de gestion Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
RB Employés administratifs Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
RC Employés de vente Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
RD Employés de production Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
RE Autres employés Nbre Nombre entier de 0 à 1 000 000.
CAPACITÉ
RF Aire de floraison – utilisée m2 Nombre entier de 0 à 1 000 000.
RG Chambre mère – utilisée m2 Nombre entier de 0 à 1 000 000.
RH Chambre de clonage – utilisée m2 Nombre entier de 0 à 1 000 000.
RI Chambre de séchage – utilisée m2 Nombre entier de 0 à 1 000 000.

Annexe 2 : Spécifications concernant les fichiers des rapports établis par les professionnels de la santé

Spécifications concernant les fichiers des rapports établis par les professionnels de la santé
Colonne Nom de colonne Description Exigences du champ
A Période de l'année du rapport Se réfère à l'année civile auxquels les données appartiennent, et non le mois civil durant lequel le rapport est soumis. Nbre
B Période du mois du rapport Se réfère au mois civil auxquels les données appartiennent, et non le mois civil durant lequel le rapport est soumis. Nbre
C Licence Se réfère à la licence fédérale de cannabis de la personne soumettant le rapport Nbre
D Pièce d'identité unique Se réfère au permis médical provincial du PS  
E Prénom Le prénom du PS Texte
F Nom de famille Le nom de famille du Ps Texte
G Nombre de documents signés Documents signés par le PS Nombre
H Province ou Territoire La province ou le territoire dans lequel le PS est autorisé à pratiquer

Abréviation à deux lettres des PT :

  • AB
  • BC
  • MB
  • NB
  • NL
  • NS
  • NT
  • NU
  • ON
  • PE
  • QC
  • SK
  • YT
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