Gérer votre licence de cannabis
Sur cette page
- Renseignements pour vous aider à gérer votre licence
- Demandes de renseignements supplémentaires
- Refus d'examiner une demande
- Conservation des dossiers
- Communiquez avec nous
Avis de non-responsabilité : Vous devez lire ce document, ainsi que la Loi sur le cannabis et son règlement. S'il y a des différences entre ces pages et la Loi sur le cannabis et le règlement connexe, fiez-vous à ces derniers. En cas de divergence entre le Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL) et le Règlement ou ces pages, fiez-vous au règlement et ces pages.
Vous devez suivre les instructions fournies dans ces pages pour soumettre vos demandes, avis ou rapports. Veuillez inclure tous les renseignements nécessaires. Utilisez les renseignements fournis dans ces pages document pour gérer les licences liées au cannabis suivantes :
- culture (standard, micro- ou pépinière)
- transformation (standard et micro-)
- vente à des fins médicales
Ces pages n'aborde pas tous les types de licences liées au cannabis. Si vous avez une licence de chanvre industriel, vous pouvez envoyer un courriel à hc.hemp-chanvre.sc@canada.ca pour demander des informations sur la gestion de votre licence. Si vous avez une licence d'essais analytiques, de recherche ou d'une licence relative aux drogues contenant du cannabis, vous pouvez envoyer un courriel à hc.sp-licensing-cannabis-licences-sp.sc@canada.ca pour demander des informations sur la gestion de votre licence.
Renseignements pour vous aider à gérer votre licence
Ces renseignements portent sur les actions suivantes :
- renouveler votre licence
- demander une approbation pour apporter un changement à votre licence
- mettre à jour votre licence
- demander un permis d'importation ou d'exportation
- soumettre un rapport concernant votre licence
- promotions
- investisseurs-clés
- autorités locales
- autres exigences en matière de production de rapports
Le responsable principal doit préparer et soumettre les demandes de modification de licence dans le SSCDL. Si pour une raison quelconque le responsable principal n'est pas disponible (par exemple, il a quitté l'entreprise soudainement), vous devez envoyer un courriel à HC.licensing-cannabis-licences.SC@canada.ca. Indiquez « Changement du responsable principal pour la LIC n° » dans le champ « Objet » du courriel.
Santé Canada publie en ligne d'autres renseignements que les titulaires de licence peuvent utiliser avec ces pages pour rester en conformité avec le Règlement sur le cannabis.
Demandes de renseignements supplémentaires
Santé Canada peut vous demander de fournir des renseignements supplémentaires à l'appui d'une demande. Nous appelons cela « Demande de renseignements supplémentaires ». Nous enverrons des communications officielles et des demandes au responsable principal, à l'adresse de courriel indiquée dans le SSCDL.
Refus d'examiner une demande
Santé Canada peut refuser d'examiner une demande si vous ne transmettez pas tous les renseignements nécessaires. Un tel refus peut également se justifier par les motifs énoncés au paragraphe 62(7) de la Loi sur le cannabis et aux articles 29, 206 et 215 du Règlement sur le cannabis.
Dans ces cas, Santé Canada peut envoyer un avis d'intention de refus. Cet avis vous indiquera le délai dont vous disposez pour répondre, après quoi Santé Canada prendra une décision.
Si Santé Canada a pris une décision définitive de refuser une demande, nous enverrons un avis de refus et fermerons le dossier. Cet avis énoncera les raisons précises ou les lacunes qui ont mené à cette décision.
Si votre demande est rejetée par Santé Canada, cela n'aura aucun impact sur vos futures demandes. Si vous souhaitez soumettre une nouvelle demande, nous la traiterons sans qu'il y ait préjudice. Santé Canada ne retourne pas les renseignements et les données soumis à l'appui d'une demande.
Conservation des dossiers
Vous devez conserver tous les dossiers conformément au règlement. La durée de conservation dépend du type de dossier.
Communiquez avec nous
Pour toute question concernant une demande spécifique, envoyez un courriel à HC.licensing-cannabis-licences.SC@canada.ca. Indiquez « Questions relatives au CHG n° » dans le champ « Objet » du courriel et précisez votre numéro de licence dans ce courriel. Les demandes de réunion ou de téléconférence sont acceptées au cas par cas.
Pour les questions d'ordre général, qui ne sont pas liées à une demande spécifique, envoyez un courriel à cannabis@canada.ca ou communiquez avec Santé Canada par téléphone au 1-866-337-7705.1-866-337-7705.
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