Initiative de réduction du fardeau administratif : Résumé des modifications apportées aux publications sur le cannabis
Cette page est mise à jour régulièrement
Dans le cadre de l'initiative de réduction du fardeau administratif du Programme du cannabis, les documents d'orientation sont mis à jour de façon continue.
Consultez cette page régulièrement pour obtenir les dernières mises à jour.
Dernière mise à jour : Juillet 2026
Sur cette page
- Contexte
- Comment nous classons les mises à jour des documents d'orientation
- Mises à jours importantes
- Mises à jour rédactionnelles mineures
Contexte
Le 9 juillet 2025, le gouvernement du Canada a lancé une initiative pangouvernementale de réduction du fardeau administratif visant à diminuer la charge administrative et à améliorer la prestation des services au Canada.
Ces mesures appuient l'engagement du gouvernement du Canada à éliminer les règles et les processus désuets ou trop complexes, à réduire les dédoublements et les chevauchements avec les provinces et les territoires, ainsi qu'à simplifier la prestation des décisions réglementaires.
En septembre 2025, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ont publié un rapport décrivant la façon dont les organisations modernisent les processus réglementaires afin de réduire le fardeau administratif et de favoriser l'innovation et la croissance dans les secteurs qu'elles réglementent, tout en maintenant les normes les plus élevées en matière de protection de la santé, de la sûreté et de la sécurité de la population canadienne. Pour plus d'information, consultez le Rapport sur la réduction du fardeau administratif de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada.
Dans le cadre de cette initiative, le programme du cannabis de Santé Canada procède à l'examen des documents d'orientation et des formulaires qui ont été élaborés pour aider les entreprises et les organisations canadiennes du secteur du cannabis à présenter des demandes de licence, à maintenir leurs licences et à se conformer à la Loi sur le cannabis et au Règlement sur le cannabis.
Des mises à jour sont apportées de façon continue. Cette page présente un résumé des modifications au fur et à mesure de leur mise en œuv re.
Cette première série de mises à jour représente le début des changements prévus. D'autres révisions sont en cours et se poursuivront progressivement tout au long de l'exercice 2026-2027, y compris des révisions de documents d'orientation clés liés à l'octroi de licences. Ces mises à jour ultérieures devraient permettre d'apporter des améliorations plus substantielles et à fort impact afin de réduire davantage le fardeau administratif et seront publiées au fur et à mesure qu'elles seront achevées.
En ce qui concerne les publications liées au chanvre industriel, ces mises à jour reflètent des changements qui ne nécessitent pas de modification réglementaire. Parallèlement, Santé Canada examine des modifications au Règlement sur le chanvre industriel, lesquelles font l'objet d'une consultation publique distincte (vous trouverez plus de détails dans la Consultation concernant d'éventuelles modifications au Règlement sur le chanvre industriel). L'objectif de ces modifications potentielles serait de simplifier davantage le fardeau administratif pour les producteurs de chanvre industriel.
Comment nous classons les mises à jour des documents d'orientation
Les mises à jour des documents d'orientation de Santé Canada sont classées comme étant soit des mises à jour rédactionnelles mineures, soit des mises à jour importantes. Cette classification vise à préciser si une mise à jour est de nature rédactionnelle ou si elle est susceptible d'avoir une incidence sur les exigences applicables aux demandeurs ou aux titulaires de licence.
Mises à jour rédactionnelles mineures
Les mises à jour mineures sont des mises à jour visant à améliorer la clarté, la cohérence ou la lisibilité. Elles ne modifient pas les exigences imposées aux parties réglementées ni la manière dont la conformité est évaluée. Il peut s'agir de changements de format, d'améliorations du langage clair ou de précisions qui ne modifient pas les attentes en pratique.
Mises à jour importantes
Les mises à jour importantes sont des mises à jour susceptibles d'influer sur la manière dont les exigences sont comprises ou appliquées par les parties réglementées. Elles peuvent concerner les renseignements requis, la manière de démontrer la conformité ou l'évaluation de celle-ci.
Les publications comportant des mises à jour importantes peuvent également inclure des ajustements rédactionnels mineurs, mais elles sont uniquement répertoriées dans la section des mises à jour importantes afin d'éviter les doublons.
Mises à jour importantes
Les publications suivantes contiennent des mises à jour importantes.
Importation et exportation de cannabis : Juillet 2026
La période de validité d'un permis d'exportation correspondra à la date d'expiration du permis d'importation soumis dans le cadre de la demande. Un permis d'importation délivré par Santé Canada sera valide pour une période maximale de 12 mois, au lieu de 6 mois.
Odeurs de cannabis et contrôle des odeurs : Juillet 2026
Le contenu sur les systèmes de filtration de l'air intérieur a été clarifié afin de préciser que les systèmes de filtration d'air doivent être en place dans les zones de production et d'entreposage, sans exiger de démontrer qu'ils sont adéquats ni de fournir des plans détaillés à l'étape de la demande.
Mises à jour rédactionnelles mineures
Les publications suivantes contiennent des mises à jour rédactionnelles mineures.
Renseignements pour les nouveaux titulaires de licence de cannabis : Licences de culture, de transformation ou de vente à des fins médicales : Juillet 2026
Des modifications mineures au texte ont été apportées afin d'en améliorer la clarté.
Guide des demandes de licences liées au chanvre industriel : Juillet 2026
Des modifications mineures au texte ont été apportées afin d'en améliorer la clarté et la cohérence.
Lignes directrices sur les produits de cannabis contenant des cannabinoïdes intoxicants autres que le delta-9-THC : Juillet 2026
Des modifications mineures au texte ont été apportées afin d'en améliorer la clarté.