Prolongation de la conformité aux exigences d’étiquetage des produits de santé naturels
Bulletin sur l’homologation des produits de santé naturels no 10, le 11 mai 2026
Sur cette page
Aperçu
- La date actuelle de conformité aux modifications de 2022 concernant les exigences d’étiquetage des produits de santé naturels (PSN) est le 21 juin 2028.
- En réponse aux défis de mise en œuvre rencontrés par l’industrie, Santé Canada collabore avec les intervenants depuis 2024 afin de mieux comprendre ces défis et d’élaborer des solutions.
- Dans le cadre des initiatives de réduction du fardeau administratif, le Ministère prévoit modifier les exigences d’étiquetage prévues par le Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN) afin de les rendre plus souples.
- Le projet de règlement devrait être prépublié dans la Partie I de la Gazette du Canada au printemps 2027 et comprendra une nouvelle période de transition proposée au-delà de juin 2028.
- La nouvelle période de transition proposée sera déterminée en consultation avec les intervenants.
Contexte
Le Règlement modifiant le Règlement sur les produits de santé naturels a été enregistré le 21 juin 2022 et est entré en vigueur le 21 juin 2025. Ces modifications visaient à améliorer l’étiquetage des produits afin que l’information soit claire, consistant, et lisible, permettant ainsi aux consommateurs d’accéder à l’information pour faire des choix sûrs et éclairés. Depuis le 21 juin 2025, les nouveaux PSN homologués doivent respecter les nouvelles exigences d’étiquetage, tandis que les produits déjà homologués disposent d’une période de transition jusqu’au 21 juin 2028 pour s’y conformer.
À la suite de la publication en 2022 du nouveau règlement et de la ligne directrice connexe, Santé Canada a été informé par les intervenants de l’industrie que les entreprises faisaient face à des défis pour se préparer à la mise en œuvre des nouvelles exigences. En réponse, Santé Canada a lancé en 2024 une série de séances d’engagement des intervenants afin de :
- acquérir une compréhension claire des principaux défis de l’industrie en ce qui concerne la mise en œuvre des nouvelles exigences d’étiquetage ;
- identifier les solutions potentielles ; et
- valider les solutions avec les intervenants de l’industrie et des autres secteurs afin de favoriser la transparence et de s’assurer que les objectifs à l’égard des consommateurs ne soient pas compromis.
Grâce à ce processus de mobilisation, Santé Canada a conclu que certains produits éprouvaient des difficultés à faire figurer l’ensemble de l’information requise sur l’étiquette sans nuire à la lisibilité. Par exemple, les produits contenant de nombreux ingrédients ou de nombreuses mises en garde, ou encore lorsque plusieurs flexibilités de mise en forme sont utilisées simultanément. Le Ministère s’est engagé à examiner des flexibilités alternatives, des exigences simplifiées et une utilisation accrue de l’étiquetage numérique afin de soutenir la mise en œuvre et d’améliorer les résultats pour les consommateurs.
Le 7 mars 2025, Santé Canada a publié un Arrêté d’exemption visant les exigences d’étiquetage de certains produits de santé naturels. Cet arrêté exemptait les nouveaux PSN homologués des nouvelles dispositions d’étiquetage, harmonisant ainsi la date de conformité pour tous les PSN au 21 juin 2028. L’objectif était de permettre au Ministère de poursuivre ses travaux avec les intervenants afin d’élaborer des solutions.
Le 8 septembre 2025, Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada ont publié leur Rapport sur la réduction du fardeau administratif, lequel comprend un engagement à faire progresser des modifications réglementaires visant à rendre les exigences d’étiquetage plus souples.
Prochaines étapes
Nous nous engageons à travailler avec les parties réglementées afin d’élaborer une approche qui soutient une transition harmonieuse.
Dans le cadre du processus d’élaboration réglementaire, nous consulterons les intervenants concernés afin d’évaluer les coûts et les avantages des modifications. Cela comprendra l’établissement d’une période de transition qui minimise les coûts pour l’industrie.
Nous joindre
Pour toute question concernant ce bulletin, veuillez communiquer avec nous par courriel : nnhpd.consultation-dpsnso@hc-sc.gc.ca