Lignes directrices concernant les exigences en matière d’étiquetage des biocides : Assouplissements en matière d’étiquetage
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Cette page fournit des renseignements sur certaines desassouplissements offertes pour les biocides emballés dans de petits contenants, ainsi que sur les exigences relatives à l'utilisation d'une étiquette innovante.
Étiquetage des petits emballages
De façon générale, les exigences en matière d'étiquetage des biocides s'appliquent à toutes les tailles de contenants. Cependant, certains contenants ne sont pas assez grands pour présenter tous les renseignements requis en vertu des articles 30 et 31 du Règlement.
Il arrive que le contenant immédiat de votre biocide ne soit pas assez grand pour recevoir une étiquette intérieure conforme aux exigences des articles 30 et 31. Ces exigences ne s'appliquent pas à l'étiquette intérieure de votre biocide dans ce contenant dans les cas suivants :
- Il y a une étiquette extérieure qui conforme aux exigences d'étiquetage
et - l'étiquette intérieure indique ce qui suit :
- la marque nominative
- les milieux dans lesquels le biocide est destiné à être utilisé
- la quantité nette dans l'emballage
- les ingrédients actifs et leur quantité
- le numéro de lot
- la date limite d'utilisation
- sauf s'il s'agit d'un biocide domestique dont la durée de conservation est plus d'un an et
- le produit est vendu dans un emballage qui contient une quantité de biocide dont on peut raisonnablement croire qu'elle eut permettre une utilisation de ce dernier durant un an tout au plus à compter de la vente
- le nom du titulaire de l'autorisation et ses coordonnées
- la forme physique, sauf si elle est évidente
Vous trouverez des détails sur chacun de ces critères dans les sections suivantes :
L'identification numérique et la désignation « DIN » ne sont pas exigés sur l'étiquette intérieure des petits emballages qui répondent à ces critères. Cependant, nous recommandons fortement qu'ils soient indiqués s'il y a suffisamment d'espace.
Contenants désignés
Il n'est pas nécessaire d'inclure ce qui suit pour les biocides emballés dans des contenants désignés :
- les mentions de danger principal sur l'étiquette intérieure de votre biocide si votre contenant désigné contient une quantité nette qui ne dépasse pas 60 mL ou 60 g
- les pictogrammes de danger, les mots indicateurs, ou les mentions de danger principal sur l'étiquette extérieure de votre biocide si votre contenant désigné contient une quantité nette qui ne dépasse pas 120 mL ou 120 g
- les mentions supplémentaires propres aux contenants désignés sur l'étiquette intérieure de votre biocide si votre contenant désigné contient une quantité nette de 120 mL ou de 120 g ou moins
Ces mentions ne sont pas nécessaires dans ces circonstances particulières. Mais si vous avez de l'espace, vous devriez les inclure sur l'étiquette de tout biocide emballé dans un contenant sous pression (métallique, non réutilisable ou autre) afin de vous assurer que les avantages du biocide l'emportent sur ses risques.
Vous trouverez des renseignements détaillés sur les pictogrammes de danger, les mots indicateurs, les mentions de danger et des mentions supplémentaires dans les sections suivantes :
Étiquetage innovant
Des étiquettes innovantes peuvent être utilisées pour les petits emballages qui n'ont pas suffisamment d'espace sur une étiquette normale pour répondre aux exigences réglementaires. Il s'agit d'un moyen de fournir à l'utilisateur des renseignements sur l'utilisation et l'entreposage sécuritaires et efficaces de votre biocide.
Parmi les exemples d'étiquettes innovantes, mentionnons les étiquettes dépliantes détachables ou les étiquettes pliables. Quel que soit le format que vous utilisez, l'étiquette doit tout de même être conforme aux règlements.
Remarque : les dépliants, les notices d’accompagnement ou tout autre document qui sont fournis sur demande et qui donnent des renseignements supplémentaires sur l'utilisation de votre biocide ne constituent pas un remplacement acceptable pour des étiquettes intérieures et extérieures adéquates.
Les renseignements exigés sur une étiquette de biocide doivent être clairement présentés et placés bien en vue. L'acheteur et l'utilisateur devraient pouvoir lire ces renseignements (sans qu'il soit nécessaire de manipuler l'étiquette), notamment :
- les ingrédients actifs et leur quantités
- les renseignements requis dans l'espace principal
- le nom du titulaire de l'autorisation et les coordonnées
Une mention accompagnée d'une flèche renvoyant l'acheteur ou l'utilisateur au reste des renseignements figurant sur l'étiquette innovante devrait être visible.
Pour garantir que les étiquettes dépliantes ne se détachent pas du contenant du biocide dans des conditions normales d'utilisation, elles devraient :
- être refermables sur le contenant une fois pelées
- résister à l'humidité sans se détacher du contenant du biocide et
- résister à des ouvertures et des fermetures répétées sans se détacher du contenant du biocide
Toute étiquette dépliante de plus de 3 pages devrait être :
- dans l'ordre dans lequel l'acheteur ou l'utilisateur devrait les lire et
- numérotée de façon à indiquer le nombre total de pages
- par exemple, page 1 sur 10, page 2 sur 10, page 10 sur 10
Envisagez également d'ajouter la mention suivante en lettres majuscules dans l'espace principal de l’étiquette du contenant et/ou le livret joint :
« S'IL MANQUE DES RENSEIGNEMENTS SUR L'ÉTIQUETTE, COMMUNIQUEZ AVEC LE FABRICANT, L'AGENT, LE DISTRIBUTEUR OU NOUS AVANT D'UTILISER CE PRODUIT. »
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