Lignes directrices concernant les exigences en matière d’étiquetage des biocides : Espace principal

Cette section décrit les exigences en matière d'étiquetage de l'espace principal de l'ensemble des biocides, telles qu'elles sont énoncées dans le Règlement sur les biocides (le Règlement). Les exigences en matière d'étiquetage s'appliquent à l'étiquette intérieure et à l'étiquette extérieure de votre biocide. S'il n'y a pas d'étiquette extérieure, les renseignements requis sur l'étiquette extérieure doivent figurer sur l'étiquette intérieure.

Sur cette page

• À propos de l'espace principal
• Marque nominative
• Utilisation ou fin à laquelle le biocide est destiné (allégation)
• Milieux dans lesquels le biocide est destiné à être utilisé
• Identification numérique du biocide, précédée de la désignation « DIN »
• Quantité nette de biocide que contient l'emballage
• Mises en garde
• Aspects de l'étiquetage de sécurité

À propos de l'espace principal

L'espace principal de l'étiquette est la partie qui se trouve sur la surface totale de l'emballage ou sur une partie de celle-ci, ou qui est attachée à l'une ou l'autre de ces surfaces, et qui est exposée ou visible dans les conditions normales de vente ou d'utilisation. Autrement dit, il s'agit de l'étiquette sur la partie de l'emballage que les acheteurs et les utilisateurs verraient normalement.

Si l'emballage n'a pas de surface qui correspond à cette définition, l'espace principal est la partie de l'étiquette qui se trouve sur l'emballage ou est attachée à n'importe quelle partie de l'emballage, à l'exception du fond.

Dans le cas des biocides qui n'ont qu'un seul espace principal, vous devez également inclure sur celui-ci les renseignements décrits dans la section relative aux autres renseignements requis sur les étiquettes intérieures et extérieures.

Vous devez inclure les renseignements suivants dans l'espace principal des étiquettes intérieure et extérieure (s'il y a une étiquette extérieure) de votre biocide :

• la marque nominative
• au moins une des utilisations ou des fins auxquelles il est destiné
• les milieux dans lesquels il est destiné à être utilisé
• l'identification numérique précédée de « DIN » en lettres majuscules
• la quantité nette dans l'emballage
• les mentions « Tenir hors de la portée des enfants » et « Keep out of reach of children »
• une mention indiquant que le produit est stérile (le cas échéant)
• les mentions de sécurité appropriées (pictogrammes de danger, mots indicateurs et mentions de danger principal) pour les biocides emballés dans des contenants désignés

De plus amples renseignements sur l'étiquetage de sécurité se trouvent dans la section sur les critères de classification des dangers et ses en garde.

Marque nominative

La marque nominative (le nom du produit) sous lequel votre biocide est vendu ou annoncé doit être indiquée dans l'espace principal de l'étiquette. Tous les noms de marque nominative doivent être inscrits dans le champ approprié du formulaire de demandes de biocides et seront répertoriés dans la base de données en ligne, s'ils sont autorisés.

La marque nominative ne doit pas donner une impression trompeuse du biocide. Pour satisfaire à cette exigence, il doit être unique.

Vous devriez vérifier si la marque nominative proposée pour votre biocide est déjà utilisée avant de présenter votre demande. Vous pouvez effectuer une recherche dans les bases de données suivantes pour vous aider :

• Recherche de produits pharmaceutiques en ligne
• Recherche dans les étiquettes de pesticides

Nous devons approuver la marque nominative de votre biocide avant qu'elle ne figure sur l'étiquette. Si vous voulez vendre le même biocide sous une marque nominative supplémentaire qui n'a pas été autorisée pour le produit, vous devez déposer un avis de changement mineur post-autorisation pour inclure cette marque nominative.

Une demande d'autorisation de mise en marché d'un biocide peut contenir plusieurs marques nominatives pour un seul produit (chacun ayant sa propre marque nominative distincte). Toutefois, le texte de l'étiquette fourni dans la demande ne peut contenir que la marque nominative principale ou énumérer toutes les options de marque nominative. L'étiquette commercialisée ne doit afficher qu'une seule marque nominative.

Veuillez consulter les lignes directrices suivantes pour obtenir de plus amples renseignements :

• Lignes directrices pour les changements post-autorisation pour les biocides
• Lignes directrices sur les voies de demande d'un biocide et les exigences générales pour les biocides

Utilisation ou fin à laquelle le biocide est destiné (allégation)

Vous devez indiquer au moins une des utilisations ou des fins auxquelles votre biocide est destiné dans l'espace principal de l'étiquette de votre biocide. C'est important, car les acheteurs et les utilisateurs doivent être en mesure de distinguer facilement votre biocide d'autres produits qui peuvent avoir un emballage semblable, comme :

• un produit nettoyant
• un assainisseur pour les mains ou
• d'autres produits de consommation
  • par exemple, dans le cas d'une lingette biocide, une lingette pour bébé ou une lingette nettoyante personnelle

Les utilisateurs peuvent faire un mauvais usage de votre produit si les renseignements figurant dans l'espace principal n'indiquent pas clairement une des utilisations ou des fins auxquelles il est destiné. Un mauvais usage peut entraîner des événements notables ou graves.

L'utilisation ou la fin à laquelle le biocide est destiné mentionnée dans l'espace principal peut être un seul mot ou une combinaison de mots (selon le cas) :

• désinfectant pour cuvettes de toilettes
• assainisseur pour surface (dure ou souple)
• désinfectant pour surface (dure ou souple) ou
• désinfectant et assainisseur pour surfaces (dures ou souples)

Voici des exemples de mots supplémentaires qui peuvent être inclus :

• virucide
• sporicide
• fongicide
• bactéricide
• antimoisissures
• mycobactéricide

Les allégations telles que « Élimine 99,9 % des germes » ne sont pas suffisantes pour satisfaire cette exigence, car elles ne fournissent de renseignements à l'utilisateur si le produit est un assainissant, un désinfectant, ou les deux. Ces allégations peuvent être indiquées comme allégations secondaires dans l'espace principal.

Vous pouvez satisfaire à cette exigence en incluant une des utilisations dans la marque nominative. Par exemple, si la marque nominative contient le terme « désinfectant », vous n'avez pas à répéter ce terme dans l'espace principal.

Milieux dans lesquels le biocide est destiné à être utilisé

Vous devez inclure les milieux (décrits dans un seul mot ou une combinaison de mots) dans l'espace principal de l'étiquette. Si le milieu est inclus dans la marque nominative, vous n'avez pas besoin de le répéter sur l'étiquette.

Il est important d'inclure les milieux dans lesquels votre biocide doit être utilisé dans l'espace principal. Le mode d'emploi, les utilisations ou les fins auxquelles le biocide est destiné et les renseignements sur les risques diffèrent souvent entre les biocides domestiques et ceux utilisés industriellement. En effet, la formation et l'exposition professionnelle diffèrent dans ces deux contextes.

Il existe deux catégories de milieux (domestique et commercial). La catégorie domestique comprend 1 milieu principal (domestique), tandis que la catégorie commerciale en comprend 4. Le tableau 1 répertorie les 5 principaux milieux. Tous les milieux principaux (sauf domestique) comportent plusieurs sous-milieux.

Identification numérique et désignation « DIN »

Nous attribuons une identification numérique à huit chiffres lorsque nous approuvons la vente d'un biocide au Canada. Ce numéro doit être indiqué dans l'espace principal de l'étiquette. Il sert à suivre le biocide.

Le numéro à huit chiffres doit être précédé de la désignation « DIN ». Cette désignation distingue l'identification numérique du numéro de lot et de la date limite d'utilisation.

Quantité nette que contient l'emballage

Vous devez indiquer la quantité nette de biocide dans l'emballage dans l'espace principal de l'étiquette.

La quantité nette doit être exprimée dans une unité qui convient à la forme physique du produit, comme :

• nombre numérique ou
• unité de mesure
  • figurant à l'annexe I de la Loi sur les poids et mesures

Voici des exemples :

• la quantité de biocide emballé sous forme de liquide devrait être exprimée en unités de volume métrique
  • comme le litre (L) ou le millilitre (mL)
• la quantité de biocide emballé sous forme de poudre, de solide et d'aérosol devrait être exprimée en unités de masse métrique
  • comme le gramme (g) ou le kilogramme (kg)
• la quantité de biocide emballé sous forme de lingettes et de comprimés devrait être exprimée en nombre et en taille
  • nombre dans l'emballage et leur taille ou poids

S'il y a plusieurs contenants du même biocide dans un emballage, l'espace principal de l'étiquette extérieure de l'emballage devrait préciser les éléments suivants :

• le nombre de contenants dans l'emballage (nombre numérique) et
• la quantité nette (par unité de mesure) des contenants individuels dans l'emballage

Par exemple :

• 3 x 250 mL (1 contenant contient une quantité nette de 250 mL et il y a 3 contenants dans l'emballage)

Mises en garde

Les biocides contiennent des composés chimiques qui peuvent être nocifs pour les enfants. Pour répondre à cette préoccupation, l'étiquette de votre biocide doit contenir les mentions suivantes en anglais et en français dans l'espace principal :

• « Tenir hors de la portée des enfants. »
• « Keep out of reach of children. »

L'étiquette de votre biocide peut contenir des renseignements qu'un utilisateur pourrait négliger de lire. Cela peut entraîner une mauvaise utilisation du biocide, un manque d'efficacité, une exposition accidentelle des enfants au biocide et d'autres problèmes de sécurité. Pour remédier à cette situation, nous recommandons également que l'étiquette de votre biocide contienne les mentions suivantes en français et en anglais dans l'espace principal :

• « Lire l'étiquette avant utilisation. »
• « Read the label before using. »

Nous recommandons également que ces mises en garde soient écrites en lettres majuscules pour souligner l'importance.

Aspects de l'étiquetage de sécurité

Dans le cas des contenants désignés, certains aspects de l'étiquetage de sécurité doivent figurer dans l'espace principal de l'étiquette de votre biocide afin de refléter certains des risques du biocide pour les acheteurs et les utilisateurs, le cas échéant.

Les aspects de l'étiquetage de sécurité comprennent :

• les pictogrammes de danger
• les mots indicateurs
• les mentions de danger principal

Étiquetage de sécurité requis pour les contenants désignés

Un contenant désigné est :

• fait de métal
• non réutilisable
• conçu pour permettre de libérer le contenu sous pression
• au moyen d'une valve actionnée à la main et faisant partie intégrante du contenant

Les contenants désignés peuvent :

• libérer une flamme résultant de l'inflammation d'un biocide lorsqu'il est expulsé
  • lorsque cela se produit, il y a une projection de la flamme
• présenter un retour de flamme
  • il s'agit de la partie de la projection de flamme qui revient du point d'inflammation vers le contenant désigné
• exploser s'ils sont perforés ou chauffés

Pour déterminer si votre biocide a une projection de flamme ou un retour de flamme, vous devez en faire l'essai à l'aide de la méthode DO-30 suivante (datée du 15 octobre 1981) :

• Méthode officielle :Détermination du contenu net

Pour s'assurer que le biocide est utilisé et entreposé de façon sécuritaire, les contenants désignés doivent porter un étiquetage de sécurité supplémentaire dans l'espace principal, comme le stipule le Règlement. Pour en savoir plus, consultez le document suivant :

• Exigences en matière d'étiquetage relativement aux contenants sous pression contenant des biocides

Vous devriez consulter ce document pour déterminer les exigences concernant :

• la taille des pictogrammes de danger
• la mise en forme du texte (taille, style et type)
• l'emplacement des pictogrammes de danger et du texte sur l'étiquette

Les biocides emballés dans des contenants désignés doivent inclure ce qui suit dans l'espace principal :

Les biocides emballés dans des contenants désignés qui ont une projection de flamme ou un retour de flamme doivent inclure ce qui suit dans l'espace principal :

Tel qu'indiqué dans le manuel de référence pour le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation, 2001 de la Loi sur les produits dangereux, les produits chimiques dont la projection de flamme est de 100 cm ou plus présentent un risque accru pour l'utilisateur, surtout s'il n'a pas reçu une formation adéquate. Par conséquent, nous ne recommandons pas qu'un biocide présentant une longue projection de flamme soit indiqué pour un usage domestique, car il est possible que ses risques ne l'emportent pas sur ses avantages.

De plus, les risques associés à l'emballage d'un biocide dans un contenant sous pression (qu'il soit métallique, non réutilisable ou autre) devraient être atténués par un étiquetage de sécurité approprié.