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Lignes directrices concernant les exigences en matière d’étiquetage des biocides : Étiquettes intérieures et extérieures

Cette section décrit les renseignements qui doivent figurer sur les étiquettes intérieure et extérieure des biocides, conformément au Règlement sur les biocides (le Règlement).

Sur cette page

Introduction

S'il n'y a pas d'étiquette extérieure, les renseignements qui doivent figurer sur l'étiquette extérieure doivent figurer sur l'étiquette intérieure.

À moins que ces renseignements ne figurent dans l'espace principal de l'étiquette de votre biocide, les autres parties de l'étiquette intérieure et extérieure doivent inclure :

Vous devez également inclure des renseignements sur la fabrication et la formulation de votre biocide sur les étiquettes intérieure et extérieure :

Autres utilisations ou fins auxquelles le produit est destiné (allégations)

Les étiquettes de biocide doivent indiquer les utilisations ou les fins auxquelles le produit est destiné (allégations). Outre l'indication d'au moins une des utilisations ou fins et des milieux dans l'espace principal de l'étiquette de votre biocide, d'autres allégations peuvent être incluses ailleurs sur l'étiquette.

Les allégations peuvent être spécifiques. En d'autres termes, elles peuvent faire référence à l'efficacité contre un ou plusieurs microorganismes (par exemple, « tue » ou « efficace contre ») :

Pour les allégations spécifiques, vous devriez utiliser la nomenclature actuelle du microorganisme sur l'étiquette de votre biocide. Un changement de la nomenclature après l'autorisation de mise en marché est considéré comme un changement sans obligation d'avis.

Les allégations peuvent également être non spécifiques. Autrement dit, elles ne font pas référence à un microorganisme en particulier. Voici des exemples d'allégations non spécifiques :

Pour d'autres exemples et les exigences en matière de preuves à fournir pour étayer des allégations spécifiques et non spécifiques, veuillez consulter :

Certaines allégations nécessitent des mentions particulières sur l'étiquette. Pour de plus amples renseignements, consultez la section sur les mentions sur l'étiquette pour les allégations concernant certains microorganismes.

Mode d'emploi

Vous devez indiquer des instructions adéquates pour toutes les utilisations ou les fins auxquelles votre biocide est destiné sur l'étiquette. Cela permet d'assurer l'innocuité et l'efficacité du biocide lorsqu'il est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette. Il vous incombe de vous assurer que le mode d'emploi reflète les essais d'efficacité fournis dans la demande à l'appui des allégations, le cas échéant.

Pour en savoir plus, consultez le document suivant :

L'étiquette de votre biocide doit comprendre des instructions sur la façon d'appliquer le produit, notamment :

Certains modes d'emploi qui devraient figurer sur l'étiquette d'un biocide ne s'appliquent qu'à certains produits, en fonction de leur forme physique, de leur emballage, des utilisations ou des fins auxquelles ils sont destinés, des milieux dans lesquels ils sont destinés à être utilisé et des essais d'efficacité. Il s'agit notamment des éléments suivants :

Vous devriez présenter le mode d'emploi sur l'étiquette de façon logique et dans un ordre approprié. Voici des exemples :

Méthode d'application

L'innocuité et l'efficacité d'un biocide peuvent changer selon la façon dont il est appliqué à la surface prévue. Les étiquettes de biocide doivent indiquer les méthodes d'application appropriées dans le mode d'emploi. Voici quelques exemples de méthodes d'application :

La méthode d'application doit être appropriée pour la surface et les propriétés de votre biocide, y compris :

Surfaces sur lesquelles le biocide peut être appliqué

La nature de la surface sur laquelle votre biocide est appliqué peut affecter son efficacité. Par exemple, une surface peut être :

Une surface peut également être :

Les surfaces d'application appropriées pour le biocide (appuyées par des essais d'efficacité) doivent être mentionnées dans le mode d'emploi sur l'étiquette de votre biocide.

Exemples de surfaces souples :

Exemples de surfaces dures non poreuses :

Exemples de surfaces dures poreuses :

Vous pouvez également donner des exemples de surfaces ou d'objets prévus (par exemple, sols, murs, comptoirs)

Taux d'application

Le taux d'application d'un biocide est la quantité de produit que l'utilisateur doit appliquer sur la surface prévue. Il peut y avoir plus d'un taux d'application pour un biocide (si les essais d'efficacité le confirment).

Selon la forme physique et le format du biocide, le taux d'application peut être :

Les biocides à taux d'évaporation rapide devraient comprendre des instructions de réapplication. Le taux d'application diffère des instructions de dilution, car il se rapporte à la façon d'appliquer directement le biocide. Les instructions de dilution décrivent les étapes nécessaires avant l'utilisation du biocide.

Temps de contact

Le mode d'emploi doit préciser qu'une surface cible doit être exposée au biocide pendant la durée du temps de contact. Les temps de contact indiqués sur l'étiquette devraient correspondre à ceux utilisés pour les essais d'efficacité.

Par exemple :

L'étiquette de votre biocide peut indiquer plusieurs temps de contact (si les essais d'efficacité le confirment). Dans ce cas, l'étiquetage doit clairement indiquer les temps de contact qui doivent être utilisés pour chacun des usages prévus et chacun des microorganismes cibles.

Vous pouvez également indiquer un seul temps de contact. Toutefois, votre étiquette doit indiquer le temps de contact le plus long pour les microorganismes mentionnés dans le mode d'emploi.

Par exemple, l'efficacité contre la plupart des virus figurant sur l'étiquette exige généralement un temps de contact de 2 minutes. L'efficacité contre le norovirus exige un temps de contact de 5 minutes. Dans ce cas, l'étiquette devrait indiquer 5 minutes plutôt que 2 minutes, pour s'assurer que le temps de contact le plus long est respecté.

Mention sur le nettoyage préalable (le cas échéant)

Le mode d'emploi de la plupart des biocides devrait préciser la nécessité de nettoyer au préalable les surfaces avant la désinfection ou l'assainissement.

Lorsque le nettoyage préalable n'est pas nécessaire comme indiqué sur l'étiquette, les essais doivent montrer que le biocide est efficace pour des quantités faibles à modérées de souillures (une charge de souillure organique de 5 % ou une autre charge de souillure comme décrite par la méthode).

Voici des exemples :

Le mode d'emploi de tous les biocides devrait également préciser que les souillures importantes présentes sur une surface cible devraient être éliminées par une étape de nettoyage préalable avant la désinfection ou l'assainissement. Cela s'applique même aux biocides présentés comme produits en une étape.

Voici des exemples :

Si votre biocide est destiné à être utilisé sur des surfaces où la présence de souillures organiques est probable, même après un nettoyage préalable, votre biocide devrait être testé pour son efficacité en présence d'une charge organique représentative.

Des exemples de ce type de biocides sont :

Mentions de rinçage et de contamination (le cas échéant)

Les étiquettes des biocides devraient comprendre certaines mentions pour s'assurer que les aliments, l'eau, les animaux et les jeunes enfants ne sont pas exposés au produit ou contaminés par celui-ci.

Le cas échéant, le mode d'emploi devrait comprendre des instructions sur l'élimination des quantités résiduelles de biocide à la fin du temps de contact requis. Cela inclut les surfaces ou les objets susceptibles d'entrer en contact direct avec :

Vous pouvez fournir des justifications ou des données de sécurité pour l'omission des mentions de rinçage relatives aux résidus dans votre demande d'autorisation de mise en marché d'un biocide. Nous en tiendrons compte dans notre examen du biocide.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les résidus, consulter :

Zones de transformation et de préparation des aliments

Les biocides présentés comme pouvant être utilisés sur des surfaces ou des objets susceptibles d'entrer en contact direct avec des aliments ou des boissons (comptoirs, ustensiles de table et de boisson, équipement de transformation des aliments) devraient comporter une mention sur l'étiquette visant à prévenir la contamination.

Voici des exemples :

Les étiquettes de biocide devraient également indiquer si un rinçage à l'eau potable est recommandé à la fin du temps de contact afin d'éliminer les résidus potentiels des surfaces ou des objets traités.

Voici des exemples :

Un rinçage à l'eau potable n'est pas nécessaire si le biocide pour emploi dans les locaux destinés aux aliments est utilisé à des concentrations égales ou inférieures aux concentrations maximales d'utilisation indiquées au tableau 1 des Lignes directrices sur les exigences en matière de sécurité pour les biocides. Dans le cas des biocides qui dépassent ces concentrations d'utilisation, une mention de rinçage appropriée devrait être indiquée sur l'étiquette. Pour justifier l'absence de mention de rinçage, les demandeurs peuvent soumettre des renseignements pour évaluation dans le cadre de leur demande d'autorisation de mise en marché.

Pour les assainisseurs de surface pour emploi dans les locaux destinés aux aliments, des directives supplémentaires devraient être précisées.

Par exemple :

Zones d'hébergement d'animaux

Les étiquettes des biocides présentés comme pouvant être utilisés sur des surfaces ou des objets (tels que les sols, les murs, les cages et les équipements pour animaux) dans les zones d'hébergement d'animaux (telles que les fermes, les poulaillers, les cliniques vétérinaires, les chenils) devraient comporter un mode d'emploi approprié. Ce mode d'emploi est nécessaire pour éviter la contamination des aliments et de l'eau, ainsi que l'exposition des animaux.

Exemples de mentions :

Dans le cas des biocides recommandés pour une utilisation sur des surfaces ou des objets qui entreront en contact direct avec des aliments ou de l'eau de potable pour animaux (auges, mangeoires automatiques, fontaines, abreuvoirs), les étiquettes devraient indiquer qu'à la fin du temps de contact, un rinçage à l'eau potable est recommandé. Ce rinçage est recommandé pour éliminer les résidus potentiels des surfaces ou des objets traités.

Exemple de la mention :

Il pourrait y avoir un problème de sécurité si le biocide ou tout résidu restant de son utilisation entrait en contact direct ou était ingéré par des animaux dans les zones d'hébergement des animaux. Si vous souhaitez omettre ces mentions, vous devriez communiquer avec la Direction des médicaments vétérinaires pour demander une évaluation de votre biocide.

Courriel : hc.vdd.vetdrugs-medsvet.dmv.sc@canada.ca

Surfaces ou objets en contact avec de jeunes enfants

Dans le cas des biocides présentés comme pouvant être utilisés sur des surfaces ou des objets avec lesquels de jeunes enfants peuvent entrer en contact (tels que les jouets dans les garderies, les écoles, les hôpitaux et les ménages), vous devez recommander un rinçage à l'eau potable après le temps de contact pour éliminer les résidus potentiels.

Exemples de mentions :

Vous pouvez également soumettre une justification scientifique et/ou des données de sécurité concernant la présence et le caractère inoffensif des résidus potentiels sur les surfaces ou objets désinfectés ou assainis.

Mentions d'utilisation restreinte (le cas échéant)

Dans le cas des biocides recommandés pour une utilisation en milieu hospitalier ou de soins de santé sur des instruments médicaux qui ne sont pas effractifs ou indirectement effractifs (comme les stéthoscopes, les lits d'hôpitaux et les fauteuils roulants), vous devez préciser quelles sont les surfaces sur lesquelles ils ne devraient pas être utilisés.

Exemples de mentions :

Instructions de dilution (le cas échéant)

Si un utilisateur a besoin de diluer un biocide dans un autre contenant avant utilisation, l'étiquette doit indiquer clairement comment le faire. Les instructions de dilution doivent correspondre à celles utilisées pour les essais d'efficacité et devraient utiliser des unités métriques de mesure ou des rapports.

Voici des exemples :

Lorsque le type et la température du diluant ne sont pas précisés dans le mode d'emploi, on peut supposer que le diluant est de l'eau du robinet à une température de 18 °C à 25 °C (température ambiante).

L'étiquette doit également préciser la durée pendant laquelle une solution diluée peut être entreposée ou utilisée sans perdre de son efficacité. L'étiquette doit indiquer que la solution diluée est efficace pendant un nombre défini de jours après sa préparation.

Les biocides qui sont destinés à être dilués et entreposés pendant une période prolongée dans un contenant secondaire devraient être accompagnés de données confirmant leur efficacité ou d'une justification scientifique (par exemple, un rapport d'essai chimique) dans la demande afin d'étayer l'allégation. Les renseignements (données et/ou justification) devraient indiquer si la stabilité du biocide change une fois dilué et entreposé.

Sinon, vous devriez inclure l'une des mentions suivantes sur l'étiquette :

Si l'utilisateur peut entreposer le biocide dilué dans un contenant secondaire après sa première utilisation, le contenant secondaire devrait porter des renseignements indiquant ce qu'il contient. Cela permettra d'éviter la contamination accidentelle ou les événements notables ou graves associés au biocide. Pour ce faire, vous devriez inclure une mention sur votre étiquette de biocide, par exemple :

Si votre biocide comporte plusieurs instructions de dilution, vous devriez indiquer clairement la dilution que l'utilisateur devrait utiliser pour chaque application prévue et/ou chaque microorganisme cible.

Température d'application (le cas échéant)

Dans le cas des biocides qui ont été testés et qui se sont révélés efficaces à des températures autres que 18 °C à 25 °C (comme ceux utilisés dans les bains d'immersion chauffés), le mode d'emploi doit préciser qu'il est nécessaire de chauffer ou de refroidir à la température spécifiée avant de procéder à la désinfection ou à l'assainissement.

Applications de réutilisation (le cas échéant)

Dans le cas des biocides destinés à être réutilisés (tels que ceux destinés à être appliqués par immersion), le mode d'emploi indique la durée pendant laquelle ils peuvent être réutilisés sans perte d'efficacité.

Dans le cas des biocides présentés comme étant efficaces pendant une période prolongée pour les applications de réutilisation (l'étiquette indique que la solution reste efficace pendant un nombre défini de jours et peut être réutilisée), la demande doit contenir des données sur l'efficacité ou une justification scientifique à l'appui de l'allégation. Dans le cas contraire, ajouter une mention sur l'étiquette telle que :

Renseignements sur les risques

Les renseignements sur les risques doivent être indiqués sur votre étiquette de biocide. Ils devraient :

Les renseignements sur les risques doivent refléter le niveau de risque le plus élevé associé à votre biocide lorsqu'il est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette. Par exemple, si le biocide est étiqueté pour une utilisation en milieux commerciaux, les renseignements sur les risques doivent être appropriés pour une utilisation dans ce milieu (en raison de l'exposition professionnelle). Cela s'applique à un biocide qui est également étiqueté pour utilisation en milieux domestiques.

Vous pouvez choisir de commercialiser le biocide pour une utilisation dans un ou plusieurs des milieux approuvés (par exemple, usage domestique seulement). Dans ce cas, l'étiquette commercialisée doit tout de même refléter les renseignements sur les risques exigés par l'autorisation de mise en marché.

Pour vous aider à déterminer les renseignements appropriés sur les risques pour les biocides, consultez la section sur les critères de classification des dangers et mises en garde.

Mots indicateurs, mises en garde et mentions de prévention

Pour vous assurer que le biocide est utilisé en toute sécurité et conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette, vous devez inclure sur l'étiquette les mots indicateurs, les mises en garde et les mentions de danger et de prévention appropriés. Ces mentions devraient être pertinentes pour :

Mentions sur les premiers soins

Vous devriez indiquer sur l'étiquette de votre biocide les mentions relatives aux premiers soins. Elles devraient être adaptées aux dangers potentiels de toxicité aiguë et chronique du biocide, tels que les dangers potentiels associés aux voies d'exposition suivantes :

Nous vous recommandons également d'inclure la mention suivante sur l'étiquette :

Contenants désignés

Pour assurer l'utilisation et l'entreposage sécuritaires des biocides, des mentions de sécurité supplémentaires doivent être affichées sur l'étiquette de biocides emballés dans des contenants désignés, comme le prévoit le règlement.

Pour en savoir plus :

Les biocides emballés dans des contenants désignés doivent également inclure sur un panneau de l'étiquette intérieure (et de l'étiquette extérieure, s'il y en a une) les mentions suivantes en anglais et en français :

Les biocides emballés dans des contenants désignés qui présentent une projection de flamme ou un retour de flamme doivent également inclure sur un panneau de l'étiquette intérieure (et sur l'étiquette extérieure, s'il y en a une) les mentions suivantes en anglais et en français :

Ces mentions aident à faire en sorte que les avantages du biocide l'emportent sur ses risques.

Instructions pour l'entreposage

Vous devez mentionner sur l'étiquette les instructions pour l'entreposage appropriées au niveau de danger et à l'emballage de votre biocide. Ces instructions devraient tenir compte des facteurs qui pourraient modifier la durée de conservation du produit, comme les températures extrêmes, l'humidité excessive, la chaleur ou l'humidité, ou la lumière du soleil.

Les instructions pour l'entreposage devraient être pertinentes aux aspects suivants du biocide :

Exemples d'instructions d'entreposage :

À moins que votre biocide ne soit destiné à être dilué et entreposé dans un contenant secondaire, vous devriez inclure une mention informant les acheteurs et les utilisateurs de ne pas entreposer le biocide dans un autre contenant. Ce faisant, le biocide pourrait être accidentellement mélangé à d'autres produits chimiques (ce qui pourrait provoquer des réactions chimiques dangereuses). Cela pourrait également mener à une utilisation inappropriée du biocide ou affecter sa durée de conservation.

Si le biocide n'est pas destiné à être dilué dans un contenant secondaire, vous devriez inclure une mention sur l'étiquette.

Exemples de mentions :

Ingrédients actifs et quantités

L'identité et la quantité (concentration nominale en pourcentage) de chaque ingrédient actif, exprimée en pourcentage du poids par poids (% p/p) doivent être indiquées sur l'étiquette de votre biocide.

Cette exigence d'étiquetage permet à l'utilisateur de calculer la concentration du ou des ingrédients actifs, exprimée en partie par million (ppm), contenus dans le biocide lorsqu'il est utilisé conformément au mode d'emploi de l'étiquette.

Dans le cas des biocides commercialisés sous forme de lingettes à usage unique, pré-saturées ou imprégnées, la concentration nominale en pourcentage de chaque ingrédient actif est la quantité d'ingrédient actif présent dans le liquide qui peut être exprimé à partir de la lingette.

Numéro de lot

Le numéro de lot doit figurer sur l'étiquette de votre biocide. Il permet de faire le suivi et d'identifier un lot de production tout au long de sa fabrication et de sa distribution.

Le numéro de lot peut être une combinaison de lettres, de chiffres ou des deux. Il devrait être précédé d'une désignation qui le distingue de la date limite d'utilisation et de l'identification numérique.

Voici des exemples :

Vous pouvez apposer le numéro de lot sur le contenant ou l'emballage immédiat, si vous le souhaitez. Indiquez que vous l'avez fait dans le texte de l'étiquette ou dans une note à l'examinateur soumise dans la demande.

Date limite d'utilisation

La date limite d'utilisation indique la durée de conservation du biocide (la période pendant laquelle il conserve son activité, sa pureté et ses caractéristiques physiques indiquées sur l'étiquette) lorsqu'il est entreposé conformément au mode d'emploi indiqué sur l'étiquette. Le titulaire de l'autorisation de mise en marché recommande que le biocide ne soit pas utilisé après cette date.

Vous devez indiquer la date limite d'utilisation sur l'étiquette, à moins que votre biocide :

La date limite d'utilisation devrait être précédée d'une désignation comme « EXP » pour la distinguer des numéros de lot et d'identification numérique. Elle devrait être exprimée en entier ou d'une manière que le grand public ou l'utilisateur puisse comprendre.

Exemples de formats appropriés :

Remarque : les trois derniers exemples correspondent aux cas où seul le dernier jour du mois correspondant est utilisé.

Vous pouvez utiliser des tirets (-), des barres obliques (/) ou des espaces pour séparer les renseignements dans la date limite d'utilisation.

Il n'est pas acceptable d'indiquer la date de fabrication sur l'étiquette et d'indiquer que le biocide devrait être utilisé dans les mois suivant la fabrication. Une date limite d'utilisation exacte (au minimum, le mois et l'année) doit être indiquée sur l'étiquette.

Vous pouvez également apposer la date limite d'utilisation sur le contenant immédiat ou l'emballage. Indiquez que vous l'avez fait dans le texte de l'étiquette ou dans une note à l'examinateur soumise dans la demande.

Nom du titulaire de l'autorisation et coordonnées

Vous devez indiquer le nom et les coordonnées du titulaire de l'autorisation de mise en marché d'un biocide sur l'étiquette au cas où quelqu'un éprouverait des problèmes avec le biocide ou aurait une question ou une préoccupation. Les coordonnées doivent indiquer une méthode de communication sans frais pour toute personne au Canada, comme un numéro sans frais, un site Web ou une adresse courriel.

Exemples :

Forme physique du biocide

À moins que ce ne soit évident, la forme physique du biocide doit être indiquée sur l'étiquette.

C'est la forme sous laquelle le biocide est vendu. Par exemple, la forme physique d'un biocide en poudre qui oblige l'utilisateur à le dissoudre dans l'eau avant de l'utiliser serait « poudre pour solution ».

Autres exemples :

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