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Lignes directrices concernant les exigences en matière d’étiquetage des biocides : Modèle et liste de vérification

Sur cette page

Modèle de texte d'étiquette

Ce modèle est une représentation visuelle des renseignements contenus dans ces lignes directrices. Utilisez ce modèle et suivez également la liste de vérification de l'étiquetage pour vous assurer que le texte de votre étiquette est conforme aux exigences d'étiquetage énoncées dans le Règlement sur les biocides (le Règlement).

Le texte de votre étiquette et vos étiquettes commercialisées doivent également être conformes à la Loi sur les aliments et drogues, ainsi qu'aux lois provinciales, territoriales, municipales et autres lois applicables.

Texte de l'étiquette

Espace principal

Marque nominative

Au moins une des utilisations ou des fins à laquelle le biocide est destiné (allégations)

Le ou les milieux dans lesquels il est destiné à être utilisé

TENIR HORS DE LA PORTÉE DES ENFANTS/ KEEP OUT OF THE REACH OF CHILDREN.

LIRE L'ÉTIQUETTE AVANT UTILISATION. / READ THE LABEL BEFORE USING. (recommandé)

[Aspects de l'étiquetage de sécurité, comme les pictogrammes de danger, au besoin]

[Mots indicateurs et mentions de danger, au besoin]

Stérile/ sterile (le cas échéant)
DIN XXXXXXXX

Quantité nette que contient l'emballage

N'importe quel panneau

Ingrédients actifs (p/p)
Ingrédient actif A X %
Ingrédient actif B X %

Formulants (recommandé)
Formulant A, formulant B, formulant C, formulant D

Utilisations ou fins auxquelles le biocide est destiné (allégations)

Mode d'emploi

Renseignements sur les risques

Mots indicateurs et mentions de danger principal

Mises en garde et mentions de prévention

Équipement de protection individuelle
Mentions de danger d'ordre physique et chimique

Mentions sur les premiers soins

Instructions pour l'entreposage

LOT XXXXXX EXP MM-AAAA
Nom du titulaire de l'autorisation de mise en marché

Des questions ? Adresse courriel, numéro de téléphone, adresse du site Web

Forme physique du biocide (si elle n'est pas évidente)

Liste de vérification des exigences en matière d'étiquetage

Exigences en matière d'étiquetage Étiquette intérieure Étiquette extérieure (s'il y en a une) Étiquette intérieure des petits emballagesFootnote 1
Généralités
Bilingue (français et anglais)      
Les renseignements sont clairement présentés et placés bien en vue      
Espace principal Sur n'importe quel panneau
Marque nominative      
Au moins une des utilisations ou des fins auxquelles le biocide est destiné      
Milieux dans lesquels le biocide est destiné à être utilisé      
Identification numérique et désignation « DIN »     Recommandé
Quantité nette de biocide dans l'emballage      

Si le biocide est emballé dans un contenant métallique non réutilisable sous pression (contenant désigné), les pictogrammes de danger, les mots indicateurs et les mentions de danger principal prévus par le Règlement

Consultez également la page Web Exigences en matière d'étiquetage relativement aux contenants sous pression contenant des biocides.

Recommandé pour les biocides emballés dans n'importe quel type de contenant sous pression

    

Il y a certaines exemptions pour les petites quantités, comme le prévoit le règlement
Autres mots indicateurs de danger (le cas échéant) Recommandé Recommandé Recommandé
Les mentions « Tenir hors de la portée des enfants » et « Keep out of reach of children »     S.O.
Les mentions « Lire l'étiquette avant 'utilisation » et « Read the label before using » Recommandé Recommandé S.O.
Si le biocide est stérile, les mots « stérile » et « sterile »     S.O.
Sur n'importe quel panneau
Autres utilisations ou fins auxquelles le biocide est destiné     S.O.
Mode d'emploi, y compris : Instructions de dilution le cas échéant     S.O.
Mention sur le nettoyage préalable (le cas échéant)     S.O.
Méthode(s) d'application     S.O.
Surfaces sur lesquelles le biocide peut être appliqué     S.O.
Taux d'application     S.O.
Temps de contact     S.O.
Mentions de rinçage et de contamination (le cas échéant)     S.O.
Mentions d'utilisation restreinte (le cas échéant)     S.O.
Température d'application (le cas échéant)     S.O.
Applications de réutilisation (le cas échéant)     S.O.
Renseignements sur les risques, y compris : Mots indicateurs, mises en garde et mentions de prévention     S.O.
Mentions sur les premiers soins     S.O.

Si le biocide est emballé dans un contenant sous pression (contenant désigné), les mentions supplémentaires prévus dans le Règlement

Consultez également la page Web Exigences en matière d'étiquetage relativement aux contenants sous pression contenant des biocides.

Recommandé pour les biocides emballés dans n'importe quel type de contenant sous pression

     Certaines exemptions pour les petites quantités, comme le prévoit le règlement
Les instructions pour l'entreposage     S.O.
Quantité de chaque ingrédient actif (% p/p)      
Liste qualitative des formulants contenus dans le biocide (par ordre alphabétique ou par ordre décroissant de la quantité) Recommandé Recommandé S.O.
Numéro de lot      
Date limite d'utilisation, s'il s'agit d'un biocide domestique dont la une durée de conservation est de plus d'un an et dont l'emballage contient une quantité de biocide dont on peut raisonnablement croire qu'elle peut permettre une utilisation de ce dernier durant un an tout au plus à compter de la vente      
Nom du titulaire de l'autorisation de mise en marché      
Coordonnées du titulaire de l'autorisation de mise en marché permettant aux personnes au Canada de communiquer avec lui sans frais (par exemple, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse du site Web)      
Forme physique du biocide (si elle n'est pas évidente)      

S.O. : sans objet

p/p : poids par poids
Note de bas de page 1

Ces exigences s'appliquent à l'étiquette intérieure d'un emballage qui n'est pas assez grand pour recevoir une étiquette intérieure conforme à toutes les exigences d'étiquetage. Dans ces cas, le biocide doit porter une étiquette extérieure conforme à toutes les exigences d'étiquetage.

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