Lignes directrices sur la transition des désinfectants et des assainisseurs de surface vers le Règlement sur les biocides : Emballage et étiquetage

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Introduction
Exigences en matière d'étiquetage
Exigences en matière d'emballage

Introduction

Le Règlement sur les biocides (le règlement) comprend les exigences révisées en matière d'emballage et d'étiquetage provenant du :

Règlement sur les aliments et drogues (RAD)
Règlement sur les produits antiparasitaires (RPA)

Une fois qu'un biocide est autorisé en vertu du Règlement, il doit être étiqueté et emballé conformément au règlement. Pour des renseignements plus détaillés sur l'emballage et l'étiquetage, consultez les lignes directrices suivantes :

Cette section résumera en quoi les exigences en matière d'emballage et d'étiquetage diffèrent de celles décrites dans le RAD et le RPA et en quoi certaines exigences demeurent les mêmes.

Exigences en matière d'étiquetage

Le règlement exige que tous les renseignements d'étiquetage de votre biocide soient :

clairement présentés et placés bien en vue
affichés en anglais et en français

Transition des désinfectants: Différences

Les nouvelles exigences en matière d'étiquetage de l'espace principal de votre désinfectant comprennent :

la mention « sterile » et « stérile », si le biocide est stérile
la quantité nette (pourrait auparavant figurer sur d'autres parties de l'étiquette)
les mentions « Keep out of reach of children » et « Tenir hors de la portée des enfants »
les milieux dans lesquels il est destiné à être utilisé. Il peut s'agir d'un ou de plusieurs de ces cinq principaux milieux ou sous-milieux :
- domestique (pour usage personnel en milieu résidentiel)
- institutionnel ou industriel
- hôpital ou soins de santé
- établissements alimentaires
- zone d'hébergement d'animaux
au moins une utilisation ou une fin pour votre biocide. Il peut s'agir d'un seul mot ou d'une combinaison de mots, comme :
- désinfectant
- assainisseur
- fongicide
- germicide

Les nouvelles exigences d'étiquetage de votre désinfectant sur d'autres parties de l'étiquette comprennent :

l'ajout des instructions pour l'entreposage
l'ajout de la forme physique de votre biocide, à moins qu'elle ne soit évidente
un assouplissement officiel pour supprimer une date limite d'utilisation pour les biocides domestiques si :
- ils ont une durée de conservation de plus d'un an et
- l'emballage contient une quantité de biocide dont on peut raisonnablement croire qu'elle peut permettre une utilisation de ce dernier durant un an tout au plus à compter de la vente

Transition des désinfectants : Similitudes

L'espace principal doit toujours contenir :

la marque nominative
l'identification numérique et désignation « DIN »
les exigences relatives aux produits emballés dans un contenant désigné (sous pression)

Les autres parties de votre étiquette doivent toujours contenir :

le numéro de lot
les renseignements sur les risques
une date limite d'utilisation, s'il y a lieu
les utilisations ou les fins auxquelles il est destiné (autres allégations, si elles ne figurent pas sur l'espace principal)
une liste quantitative des ingrédients actifs du biocide
le mode d'emploi approprié pour l'utilisation du biocide, notamment :
- le taux d'application
- le temps de contact
- les surfaces d'application
- la fréquence d'application
- toute limite d'utilisation
le nom et les coordonnées du titulaire de l'autorisation de mise en marché, pour lequel les coordonnées doivent permettre aux personnes au Canada de communiquer avec le titulaire sans frais
- Auparavant, le RAD exigeait le nom et l'adresse des personnes suivantes :
  - le fabricant ou le demandeur
  - l'importateur, si le fabricant ou le demandeur n'était pas au Canada

Transition des assainisseurs: Différences

Les nouvelles exigences en matière d'étiquetage de l'espace principal de votre assainisseur comprennent :

les exigences relatives aux biocides emballés dans un contenant désigné (sous pression)
la mention « sterile » et « stérile », si le biocide est stérile

Les nouvelles exigences d'étiquetage de votre assainisseur sur d'autres parties de l'étiquette comprennent :

le numéro de lot
la date limite d'utilisation, s'il y a lieu
la désignation « DIN » et l'identification numérique délivrée en vertu du règlement au lieu d'un numéro d'homologation et d'une désignation de produit antiparasitaire

Les nouvelles exigences d'étiquetage de votre assainisseur sur d'autres parties de l'étiquette (qui étaient auparavant exigées sur l'espace principal) comprennent :

la forme physique de votre biocide, à moins qu'elle ne soit évidente
la liste quantitative des ingrédients actifs du biocide
le nom et les coordonnées du titulaire de l'autorisation de mise en marché
- Les coordonnées doivent permettre aux personnes au Canada de communiquer avec le titulaire sans frais.

En vertu du règlement, il n'est pas exigé d'inclure certaines instructions et certaines mentions sur d'autres parties de l'étiquette des assainisseurs. Toutefois, nous vous recommandons de conserver ces instructions et ces mentions sur votre étiquette commercialisée, car ils aident à assurer l'utilisation sécuritaire et efficace du biocide et sont utiles pour les utilisateurs (en particulier ceux qui se trouvent dans des milieux commerciaux). Ces mentions comprennent :

les instructions pour l'élimination
les instructions pour la décontamination
les mentions « Read the label before using » et « Lire l'étiquette avant utilisation »

Ils ne devraient pas être inclus dans le texte de l'étiquette qui est soumis à Santé Canada dans le cadre d'une demande d'autorisation de mise en marché d'un biocide.
Le Règlement prévoit une souplesse pour les petits emballages afin de faciliter la conformité aux exigences d'étiquetage de leurs étiquettes intérieures.

Transition des assainisseurs: Similitudes