Formulaire de notification / Conditions entourant les services contractuels d'emballage / étiquetage pour les drogues demeurant la propriété étrangère(GUIDE-0067)
(Le 1er mai 2004)
Contact : Unité de l'inspection BPF drogues
Tél : (613) 957-1492
Fax : (613) 952-9805
Courriel : GMP_questions_BPF@hc-sc.gc.ca
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Notification Form / Formulaire de notification
Partie 1 - Notification à Santé Canada avant l'envoi au Canada
Emballeur/étiqueteur contractuel
Nom :
Adresse :
Ville, Province :
Code postal :
Téléphone :
Fax :
Drogue à être emballée/étiquetée
Nom (ingrédient actif) :
Nom de marque :
Quantité :
Date de fabrication
Manufacturier étranger
Nom :
Adresse :
Ville :
Pays :
Date prévue d'entrée au Canada
Port d'entrée au Canada
Date prévue de retour au manufacturier étranger
Partie 2 - Notification à Santé Canada après l'expédition de la drogue au propriétaire étranger
Quantité emballée
Type et format du matériel d'emballage
Quantité de drogue / unité d'emballage
Nombre d'unités emballées
Nombre d'unités emballées retournées au manufacturier
Date de retour
Moyen de transport
Si différence, svp expliquez
Signature :
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