Formulaire de notification / Conditions entourant les services contractuels d'emballage / étiquetage pour les drogues demeurant la propriété étrangère(GUIDE-0067)

(Le 1er mai 2004)

Contact : Unité de l'inspection BPF drogues
Tél : (613) 957-1492
Fax : (613) 952-9805
Courriel : GMP_questions_BPF@hc-sc.gc.ca

Ce document HTML n'est pas un formulaire. Il a pour but d'afficher le contenu du formulaire aux fins de visionnement seulement. Si vous souhaitez utiliser le formulaire, vous devez utiliser le format de rechange ci-dessous.

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (
PDF
), Microsoft
Word
et
PowerPoint
(
PPT
), visitez la
.

Notification Form / Formulaire de notification

Partie 1 - Notification à Santé Canada avant l'envoi au Canada

Emballeur/étiqueteur contractuel

Nom :
Adresse :
Ville, Province :
Code postal :
Téléphone :
Fax :

Drogue à être emballée/étiquetée

Nom (ingrédient actif) :
Nom de marque :
Quantité :
Date de fabrication

Manufacturier étranger

Nom :
Adresse :
Ville :
Pays :

Date prévue d'entrée au Canada

Port d'entrée au Canada

Date prévue de retour au manufacturier étranger

Partie 2 - Notification à Santé Canada après l'expédition de la drogue au propriétaire étranger

Quantité emballée

Type et format du matériel d'emballage

Quantité de drogue / unité d'emballage

Nombre d'unités emballées

Nombre d'unités emballées retournées au manufacturier

Date de retour

Moyen de transport

Si différence, svp expliquez

Signature :

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :