ARCHIVÉE - Lignes directrices au sujet des préavis de fabrication et d'exportation concernant le Régime canadien d'accès aux médicaments (GUIDE-0072) - Bonnes pratiques de fabrication - Conformité et application de la loi - Médicaments et produits de santé

(Le 1 décembre, 2007)
Nom de l'unité : Unité d'inspection BPF des médicaments
Téléphone : 613-957-1492
Télécopieur : 613-957-6709
Courriel : ATM_questions_AAM@hc-sc.gc.ca

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Titre 7 - Avis

1. Ceci sert à informer Santé Canada selon les exigences de l'article C.07.011 du Règlement sur les aliments et drogues.

2. Le médicament faisant l'objet du présent avis est le
suivant :____________________
(marque nominative du médicament, dénomination du médicament telle qu'énoncée à l'annexe 1 de la Loi sur les brevets et, s'il y a lieu, la concentration, la forme posologique et la voie d'administration du médicament),
et porte le numéro de suivi d'exportation suivant :____________________.

3. Cet avis vise (cocher une case seulement) :

la fabrication du premier lot du médicament précité.
Le numéro de lot est le____________________.

OU

l'exportation d'un lot subséquent du médicament précité.
Le numéro de lot est le____________________.

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4. La quantité du médicament précité à être exportée pour le lot en question est ____________________.

5. Les noms et adresses du fabricant sont comme suit : ____________________

6. Les noms, titres, adresses postales et numéros de téléphone du représentant autorisé du fabricant soussigné sont les suivants :____________________

Daté à___________ le___________ jour du mois de___________,___________.

_____________________________________
Représentant autorisé du fabricant

Veuillez transmettre le formulaire rempli, signé et daté par télécopieur ou courrier électronique à l'adresse suivante :

Gestionnaire de l'Unité d'inspection BPF des médicaments
Inspectorat de la DGPSA
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
Télécopieur: 613-957-6709
Courriel : ATM_questions_AAM@hc-sc.gc.ca

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