Listes archivées en vertu de l’Arrêté d’urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19

Le 1er septembre 2021, Santé Canada a publié de nouvelles modifications au Règlement sur les aliments et drogues dans la Partie II de la Gazette du Canada. Ces modifications ont pour effet de créer une voie d’autorisation permanente pour l’importation et la vente exceptionnelles au Canada de médicaments et d’instruments médicaux autorisés à l’étranger lorsqu’il y a des pénuries. Ces règlements sont entrés en vigueur le 2 mars 2022. Pour en savoir plus, visitez l’Avis sur le Règlement modifiant certains règlements visant les drogues et les instruments médicaux (pénuries)

Les liens vers les versions précédentes des listes sont fournis ci-dessous à titre d'information et de référence. Pour les versions les plus récentes des listes, veuillez vous référer à l'arrêté d'urgence visant à prévenir ou à pallier les pénuries en ce qui concerne COVID-19.

Liste archivée 1 : Liste des drogues destinées aux importations et aux ventes exceptionnelles

Liste archivée 2 : Liste d'instruments médicaux - avis de pénuries

Liste archivée 3 : Liste d'instruments médicaux destinés aux importations et aux ventes exceptionnelle

Liste archivée 4 : Liste d'aliments à des fins diététiques spéciales destinées aux importations et aux ventes exceptionnelles

Liste archivée 5 : Liste des biocides destinés aux importations et aux ventes exceptionnelles

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