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Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto - Importation et exportation de substances contrôlées, de précurseurs chimiques et de produits thérapeutiques

Le gouvernement du Canada régit l'importation et l'exportation des substances contrôlées, des précurseurs chimiques et des produits thérapeutiques, y compris les médicaments à usage humain, les médicaments vétérinaires, les produits de santé naturels, les instruments médicaux, le sang et les composants sanguins destinés à la transfusion.

Les substances contrôlées, les précurseurs chimiques et les produits thérapeutiques peuvent être classifiés et régis différemment au Canada qu'ailleurs dans le monde. Au Canada, les substances contrôlées et précurseurs chimiques sont assujettis à la  Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et à ses règlements. Les produits thérapeutiques sont quant à eux régis par la  Loi sur les aliments et drogues et ses règlements.

Équipes de médecins et de vétérinaires des pays participants

Les équipes qui participent aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto doivent se conformer à la réglementation canadienne si elles souhaitent introduire au pays des substances contrôlées, des précurseurs chimiques ou des produits thérapeutiques ou si elles ont en leur possession de tels produits pendant leur séjour au Canada.

Les équipes de médecins et de vétérinaires responsables des athlètes aux Jeux de 2015 doivent respecter certaines conditions énoncées ci-dessous pour être autorisées à importer des substances contrôlées, des précurseurs chimiques et des produits thérapeutiques aux fins d'utilisation pendant les Jeux.

Les conditions pour être autorisées à importer des substances contrôlées, des précurseurs chimiques et des produits thérapeutiques
Substances contrôlées et produits chimiques précurseursNote de bas de page 1 Autres produits thérapeutiquesNote de bas de page 2
Importation
Pour pouvoir être importés, les produits doivent être visés par une exemption accordée en vertu de l'article 56 de la LRCDAS. Les produits importés doivent être destinés à être utilisés pour un membre ou un animal de l'équipe ou par un membre de celle-ci uniquement. Ils doivent être déclarés au gouvernement du Canada.
Lors de l'expédition ou du transport, le produit doit :
  • être dans l'emballage de l'hôpital ou de la pharmacie qui l'a délivré;
  • être dans l'emballage original;
  • porter l'étiquette originale qui indique clairement le nom du produit et le contenu.
 Lors de l'expédition ou du transport, le produit doit :
  • être dans l'emballage de l'hôpital ou de la pharmacie qui l'a délivré;
  • être dans l'emballage original;
  • porter l'étiquette originale qui indique clairement le nom du produit de santé et le contenu.
Au moment de l'importation, les produits à usage humain doivent être en la possession du médecin chef (MC) du Comité national olympique/Comité national paralympique (CNO/CNP), ou d'un représentant de l'équipe médicale, et, dans le cas des médicaments vétérinaires, en la possession du vétérinaire en chef (VC) du CNO/CNP, ou d'un représentant de l'équipe de vétérinaires (les substances contrôlées et les précurseurs chimiques ne peuvent pas être expédiés séparément par service marchandises ou par messager). Au moment de l'importation, les produits peuvent être soit en la possession du MC du CNO/CNP ou d'un représentant de l'équipe médicale, soit en la possession du VC du CNO/CNP ou d'un représentant de l'équipe de vétérinaires. Ils peuvent aussi être expédiés par service marchandises, par messager, par la poste ou par un autre moyen.
Possession
Sauf dans les cas autorisés aux termes d'un règlement de la LRCDAS ou d'une exemption en vertu de l'article 56 de cette même loi accordée avant la date d'importation, quiconque importe, possède ou fournit au Canada une substance contrôlée ou un précurseur chimique inscrit aux annexes I, II, III, IV, V ou VI de la LRCDAS, ou en fait l'exportation, commet une infraction criminelle. Au Canada, les produits doivent demeurer sous la responsabilité de l'équipe de médecins ou de vétérinaires du CNO/CNP, être destinés à l'usage des membres de la délégation uniquement et ne pas être autrement distribués au pays.
Exportation
Tout produit non utilisé doit être exporté à la fin des Jeux. Tout produit non utilisé doit être exporté à la fin des Jeux.
Note de bas de page 1

Inscrits à l'annexe I, II, III, IV, V ou VI de la LRCDAS

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Note de bas de page 2

Médicaments à usage humain, médicaments vétérinaires, produits de santé naturels, instruments médicaux, sang et composants sanguins destinés à la transfusion

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Formulaire de déclaration et de demande d'exemption

Santé Canada a créé un formulaire unique pouvant servir à présenter une demande d'exemption pour des substances contrôlées ou des précurseurs chimiques ou à déclarer des produits thérapeutiques qui seront importés aux fins des Jeux. L'information fournie par le MC et le VC du CNO/CNP sur le formulaire permettra à Santé Canada de déterminer les produits contenant des substances contrôlées ou des précurseurs chimiques qui nécessitent une exemption. Grâce à ces renseignements, Santé Canada pourra aussi cerner tout problème éventuel avant l'importation de produits thérapeutiques.

Pour obtenir le formulaire de déclaration et de demande d'exemption (Formulaire de demande d'exemption pour l'importation, la possession et l'exportation de substances contrôlées et de précurseurs chimiques / de déclaration de l'importation de produits thérapeutiques) et des instructions sur la façon de le remplir et de le transmettre, veuillez écrire à l'adresse suivante : biu-uif@hc-sc.gc.ca

Pour être autorisés à importer et à exporter des substances contrôlées et des précurseurs chimiques aux fins des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto, le MC et le VC du CNO/CNP doivent tous deux présenter une demande d'exemption signée énumérant les substances contrôlées et les précurseurs chimiques qui seront importés par l'équipe. La demande doit être soumise au moins 60 jours avant l'importation des produits au Canada. On recommande également au MC et au VC de déclarer les produits thérapeutiques qui seront importés pour les Jeux.

Selon les résultats de son évaluation des renseignements fournis dans la demande, Santé Canada enverra au MC et au VC du CNO/CNP une lettre confirmant qu'il a reçu et traité la demande d'importation de produits thérapeutiques.

Assurez-vous que le formulaire et ses annexes sont remplis de manière lisible, pour qu'il n'y ait pas de retard dans le traitement de la demande.

À la frontière

À défaut d'avoir en sa possession une exemption en vertu de l'article 56 de la LRCDAS ou une copie de l'accusé de réception par Santé Canada de la demande d'importation de produits thérapeutiques, le MC ou le VC du CNO/CNP, ou le représentant de l'équipe de médecins ou de vétérinaires, qui importe des substances contrôlées, des précurseurs chimiques ou des produits thérapeutiques pourrait être retardé à la frontière ou pourrait voir les produits en sa possession retenus ou saisis.

Substances contrôlées et précurseurs chimiques

Les MC et les VC du CNO/CNP, ou les représentants des équipes de médecins et de vétérinaires, qui ont en leur possession des substances contrôlées ou des précurseurs chimiques à leur arrivée au Canada doivent présenter aux représentants de l'Agence des services frontaliers du Canada tous les documents d'exemption pertinents en vertu de l'article 56 de la LRCDAS. Les produits doivent être en la possession du MC ou du VC, ou du représentant de l'équipe, au moment de l'importation (ils ne peuvent pas être expédiés séparément par service marchandises ou par messager).

Produits thérapeutiques qui ne contiennent pas de substances contrôlées ni de précurseurs chimiques

Le MC ou le VC du CNO/CNP, ou le représentant de l'équipe de médecins ou de vétérinaires, qui importe des produits thérapeutiques ne contenant pas de substances contrôlées ni de précurseurs chimiques doit avoir avec lui une copie de l'accusé de réception par Santé Canada de la demande d'importation de produits thérapeutiques. Si les produits thérapeutiques importés sont expédiés par service marchandises, par la poste, par messager ou par un autre moyen, une copie de l'accusé de réception doit être jointe au colis.

Santé Canada n'applique pas le Code mondial antidopage

La surveillance par Santé Canada de l'importation et de l'exportation de substances contrôlées, de précurseurs chimiques et de produits thérapeutiques pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto n'est aucunement liée à la Liste des interdictions de l'Agence mondiale antidopage (AMA), qui sera en vigueur en vertu des règlements des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015.

Santé Canada pourrait par conséquent autoriser l'importation ou l'exportation d'une substance contrôlée, d'un précurseur chimique ou d'un produit thérapeutique figurant sur la Liste des interdictions de l'AMA.

Pour toute information au sujet de la Liste des interdictions de l'AMA et des procédures à suivre pour les athlètes qui doivent utiliser une substance interdite pour des besoins médicaux légitimes, veuillez consulter le  site Web de l'Agence mondiale antidopage ou communiquer directement avec le Comité organisateur des Jeux de 2015 à Toronto.

Visiteurs et athlètes au Canada

Pour en savoir plus sur l'importation de substances contrôlées et des précurseurs chimiques à des fins personnelles par les personnes et les athlètes en visite au Canada, consultez les sites suivants :

Pour en savoir plus sur l'importation de produits thérapeutiques à des fins personnelles par les personnes et les athlètes en visite au Canada, consultez le document suivant :

  • GUI-0084 concernant les médicaments pour usage humain, les médicaments pour usage vétérinaire, les produits de santé naturels, les instruments médicaux, le sang et les composants sanguins

Questions

Pour toute question

  • Au sujet des substances contrôlées ou des produits chimiques précurseurs
  • Au sujet de produits thérapeutiques particuliers

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