Guide de classification des observations pour les inspections des établissements de cellules, tissus et organes (GUI-0101) : Références
Sur cette page
Lois et règlements
- Loi sur les aliments et drogues
- Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation
Vous pouvez obtenir l'accès à la lecture des normes sur les CTO de l'Association canadienne de normalisation ci-dessous en vous inscrivant aux Communautés CSA sur le site web du Groupe CSA
- CAN/CSA-Z900.1-22 : Exigences générales
- CAN/CSA-Z900.2.2-22 : Tissus destinés à la transplantation
- CAN/CSA-Z900.2.3-22 : Organes pleins destinés à la transplantation
- CAN/CSA-Z900.2.4-22 : Tissus oculaires destinés à la transplantation
- CAN/CSA-Z900.2.5-22 : Cellules lymphohématopoïétiques destinées à la transplantation
Guides et politiques
- Politique de conformité et d'application de la loi pour les produits de santé (POL-0001)
- Cadre stratégique de conformité et d'application de la loi
- Ligne directrice à l'intention des établissements de cellules, tissus et organes – Sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation
- Politique d'inspection pour les établissements de cellules, de tissus et d'organes (POL-0057)
- Politique d'enregistrement des établissements de cellules, tissus et organes en vertu du Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation (POL-0123)
Les établissements peuvent demander un exemplaire de la POL-0123 à Santé Canada en envoyant un courriel à l'adresse suivante : roeb.cto-dgoral@hc-sc.gc.ca.