Liste de drogues vendues sans ordonnance pour lesquelles les analyses requises ne s'appliquent pas

En juillet 2020, Santé Canada a établi une liste de drogues vendues sans ordonnance qui peuvent être importées sans être soumises à une quarantaine et à des analyses supplémentaires (d'identité et de confirmation). Ces drogues peuvent être expédiées directement aux détaillants ou aux grossistes.

Consulter la liste plus récente :

• Liste de drogues vendues sans ordonnance pour lesquelles les analyses requises en vertu des paragraphes C.02.019(1) et (2) du Règlement sur les aliments et drogues ne s'appliquent pas

Santé Canada a également créé une liste de pays ou de régions reconnus comme sources d'approvisionnement des produits figurant sur la liste susmentionnée :

• Liste des pays ou régions étrangers et de leurs organismes de réglementation pour l'application du paragraphe C.02.019(5) du Règlement sur les aliments et drogues

Avis de proposition

Les avis de proposition (AP) sont le moyen par lequel Santé Canada informe le public canadien de son intention de modifier un document ministériel qui est incorporé par renvoi au Règlement sur les aliments et drogues.

Chaque AP présente un résumé et une justification de la proposition et est affiché en ligne pour examen par le public. Chaque avis précise une période de commentaires pendant laquelle les parties intéressées peuvent se prononcer sur la proposition. Les commentaires doivent être envoyés à la personne-ressource indiquée dans l'AP.

Liste d'avis de proposition

• Avis de proposition visant à élargir les listes de certains produits à distribuer sous forme d'échantillons et une liste de certains médicaments sans ordonnance pour lesquels les exigences en matière d'essais ne s'appliquent pas

Avis de modification

Les avis de modification (AN) sont le moyen par lequel Santé Canada informe le public canadien qu'il a modifié un document ministériel incorporé par renvoi au Règlement sur les aliments et drogues.

Liste des avis de modifications

• Modification apportées à la liste de drogues vendues sans ordonnance pour lesquelles les analyses requises en vertu des paragraphes C.02.019(1) et (2) du Règlement sur les aliments et drogues ne s'appliquent pas

Liste archivée

• Liste de drogues vendues sans ordonnance pour lesquelles les analyses requises en vertu des paragraphes C.02.019(1) et (2) du Règlement sur les aliments et drogues ne s’appliquent pas