Mises à jour du 23 mai 2023 de la liste des instruments médicaux pour la déclaration obligatoire des pénuries et des interruptions de vente

Bulletin sur les LEIM du Programme de conformité des instruments médicaux, 23 mai 2023

Sur cette page

• Déclaration des pénuries et des interruptions de vente d'instruments médicaux inscrits
• Déclaration des pénuries et des interruptions de vente d'autres instruments médicaux
• Formulaires de déclaration
• Nous joindre

Déclaration des pénuries et des interruptions de vente d'instruments médicaux inscrits

Santé Canada a mis à jour la Liste d'instruments médicaux – avis de pénuries le 23 mai 2023 afin d'y retirer des instruments médicaux pour lesquels les fabricants et les importateurs ont l'obligation de faire des déclarations.

Nous avons retiré les instruments médicaux suivants de la liste puisqu'ils ne nécessitent plus de déclaration obligatoire :

• Aspirateurs \ pompes d'aspiration (fixes et portatifs)
• Masques (chirurgicaux, opératoires ou médicaux) - Niveaux 1, 2, 3 (ATSM)

Santé Canada met la liste à jour régulièrement. Celle-ci est incorporée par renvoi dans le Règlement sur les instruments médicaux.

Les fabricants d'instruments médicaux des classes I à IV et les importateurs d'instruments médicaux de classe I devraient régulièrement consulter la liste des instruments médicaux. Comme l'indiquent les articles 62.23 à 62.25 du Règlement, vous devez déclarer à Santé Canada les pénuries et les interruptions de vente d'instruments médicaux inscrits, ce qui comprend aussi leurs composantes, leurs accessoires et leurs pièces.
Pour en savoir plus sur la déclaration des pénuries d'instruments médicaux, veuillez consulter les ressources suivantes :

• Pénuries d'instruments médicaux
• Lignes directrices sur la déclaration de pénuries ou d'interruptions de vente d'instruments médicaux (GUI-0137)

Déclaration des pénuries et des interruptions de vente d'autres instruments médicaux

Le Ministère encourage les fabricants et les importateurs à déclarer les pénuries et les interruptions de vente d'instruments médicaux non inscrits à la Liste d'instruments médicaux – avis de pénuries.

La déclaration volontaire est encouragée lorsque :

• la pénurie peut causer un problème de sécurité pour les patients ou les utilisateurs au Canada
• un instrument, composant, accessoire ou une pièce de remplacement n'est pas facilement disponible au Canada
• la pénurie est d'envergure nationale
• l'interruption de vente risque d'entraîner une pénurie

Formulaires de déclaration

Pour déclarer une pénurie (y compris pour faire une déclaration de pénurie volontaire), remplissez le formulaire de déclaration électronique des pénuries.

Pour déclarer les interruptions de vente qui entraîneront des pénuries (y compris pour faire une déclaration d'interruption de vente volontaire), remplissez le formulaire de déclaration électronique des interruptions de vente.

Nous joindre

Pour toute demande de renseignements, veuillez écrire à MD.shortages.penurie.de.IM@hc-sc.gc.ca.