Modifications à la Liste de drogues vendues sans ordonnance incorporée par renvoi à la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique
Bulletin sur les licences d'établissement de produits pharmaceutiques no 136, 31 octobre 2022
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La Liste de drogues vendues sans ordonnance qui est incorporée par renvoi au Règlement sur les aliments et drogues (RAD) a été modifiée. La liste a été établie pendant que la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) a été mise en application en 2020.
Modifications à la liste
La liste de drogues vendues sans ordonnance énumère les médicaments en vente libre pouvant être importés et mis sur le marché au Canada sans l'imposition d'une période de quarantaine ni d'autres analyses.
Dans la version modifiée de la Liste de drogues vendues sans ordonnance, un plus grand nombre de produits sont maintenant exemptés de tests d'identité et de confirmation. Les modifications permettent aussi l'expédition directe de ces produits au détaillant ou au grossiste.
La liste de drogues vendues sans ordonnance inclut maintenant les produits qui suivent :
- Dentifrices
- Bains de bouche
- Écrans solaires
- Antisudorifiques
- Pastilles pour la gorge
- Produits antipelliculaires
- Produits contre le pied d'athlète
- Produits contre l'érythème fessier
- Produits pour le traitement de l'acné
- Produits médicamenteux pour le soin de la peau
- Nettoyants antiseptiques pour la peau
Nous joindre
Si vous avez des questions à propos des mesures et des produits auxquels elles s'appliquent, vous pouvez communiquer avec la Division de l'inspection des produits de santé et de l'octroi des permis de la Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL). Veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse drug.gmp.questions-bpf.medicaments@hc-sc.gc.ca.