Orientation concernant l’octroi d’une licence d’établissement d’instruments médicaux (GUI-0016) : Nous joindre

Licences d’établissement d’instruments médicaux (LEIM) :

Pour toute question au sujet des licences d’établissement d’instruments médicaux et du processus de demande ou pour obtenir de l’aide pour modifier vos renseignements figurant sur la LEIM, veuillez communiquer avec :

Courriel : mdel.questions.leim@hc-sc.gc.ca

Unité des licences d’établissements pour les instruments médicaux
Direction générale des opérations réglementaires et de l’application de la loi (DGORAL)
Santé Canada
Édifice Jeanne-Mance
Indice de l’adresse 1903C 200, promenade Églantine - 3e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Pour toute question au sujet de la facturation et des frais, communiquez avec :

Unité de facturation pour le recouvrement des coûts
Direction générale des opérations réglementaires et de l’application de la loi (DGORAL)
Santé Canada
Édifice Jeanne-Mance
Indice de l'adresse 1904C
200, promenade Églantine, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Courriel : criu-ufrc@hc-sc.gc.ca

Pour obtenir des renseignements sur les méthodes de paiement des frais et pour toute question au sujet de votre compte, communiquez avec :

Comptes débiteurs
Téléphone : 1-800-815-0506
Courriel : ar-cr@hc-sc.gc.ca

Homologation d’instruments médicaux (HIM)

Pour toute question au sujet des instruments médicaux (y compris la classification, l’étiquetage, les essais cliniques et l’obtention d’une homologation d’instrument médical), veuillez communiquer avec :

Direction des instruments médicaux
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
Immeuble Holland Cross, tour A
Indice de l’adresse 3002
11, avenue Holland, 2e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Téléphone : 613-957-7285
Courriel : meddevices-instrumentsmed@hc-sc.gc.ca 
Télécopieur : 613-957-6345
Téléimprimeur : 1-800-465-7735 (Service Canada)