Références: Demandes et normes de service relatives aux licences d’établissement de produits pharmaceutiques (GUI-0127)
Sur cette page
Lois et règlement
Documents sur la qualité
- Frais pour l’examen des demandes de licence d’établissement de produits pharmaceutiques pour usage humain et vétérinaire
- Demande de licence d’établissement pour les produits pharmaceutiques : formulaire et directives (FRM-0033)
- Lignes directrices sur les Bonnes pratiques de fabrication des drogues (GUI-0001)
- Document d’orientation sur les licences d’établissement de produits pharmaceutiques (GUI-0002)
- Guide de classification des observations de bonnes pratiques de fabrication des médicaments en fonction du risque (GUI-0023)
- Bonnes pratiques de fabrication des gaz médicaux (GUI-0031)
- Bonnes pratiques de fabrication pour les ingrédients pharmaceutiques actifs (GUI-0104)
- Comment démontrer la conformité des établissements étrangers avec les bonnes pratiques de fabrication des médicaments (GUI-0080)
- Lignes directrices sur les drogues d’urgence en santé publique en vertu du Règlement sur les aliments et drogues : Aperçu
- Lignes directrices sur les drogues d’urgence en santé publique en vertu du Règlement sur les aliments et drogues : Licences d’établissement de produits pharmaceutiques, bonnes pratiques de fabrication
- Guide sur l’importation et la vente exceptionnelles de drogues en réponse aux pénuries (GUI-0148)
- Ligne directrice à l’intention de l’industrie : Évaluation prioritaire des présentations de drogues
- Politique de conformité et d’application de la loi pour les produits de santé (POL-0001)
- Politique d’application de la loi pour les bonnes pratiques de fabrication (BPF) des médicaments et les licences d’établissement de produits pharmaceutiques (LEPP) (POL-0004)
- Politique d’inspection des bonnes pratiques de fabrication pour les établissements de drogues (POL-0011)
Pages Web et documents connexes
- Base de données Inspections des médicaments et des produits de santé (IMPS)
- Bonnes pratiques de fabrication des établissements de médicaments : Trousse préalable à l’application (importateurs, distributeurs et grossistes)
- Base de données sur les produits pharmaceutiques
- Base de données EudraGMDP (en anglais seulement)
- Base de données MHRA-GMDP (en anglais seulement)
- Register of veterinary-only GMP Sites (registre des sites de BPF réservés aux vétérinaires) (en anglais seulement)