Formulaire de demande de l'enregistrement pour les établissements de cellules, tissus et organes humains (CTO) destinés à la transplantation (FRM-0171)

Enregistrement pour cellules, tissus et organes humains (CTO)

Le formulaire de demande d'enregistrement pour les établissements de cellules, tissus et organes humains (CTO) destinés à la transplantation (FRM-0171) est utilisé par les établissements afin de s’enregistrer en vertu du Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation (Règlement sur les CTO).

Qui doit s'enregistrer?

  • les établissements canadiens responsables du traitement des organes de donneurs décédés
  • les établissements canadiens qui transplantent des organes provenant de donneurs vivants
  • les établissements responsables du traitement des tissus (donneurs vivants et décédés)
  • les établissements canadiens qui transplantent des cellules lymphohématopoïétiques non mises en banque
  • les établissements canadiens qui traitent et entreposent des cellules lymphohématopoïétiques mises en banque
  • les établissements qui distribuent des CTO à l’intérieur du Canada à des établissements qui ne font pas partie de leur autorité locale de la santé
  • les établissements qui importent des CTO afin de les distribuer à des établissements à l’intérieur du Canada, y compris ceux qui font partie de leur propre autorité locale de la santé
  • les établissements responsables du traitement d’îlots de Langerhans
  • les établissements responsables de la mise en banque de vaisseaux prélevés avec l’organe qui ne sont pas utilisés immédiatement durant la transplantation de l’organe avec lequel ils ont été prélevés.

Des renseignements additionnels sur l'enregistrement peuvent être trouvés dans :

Coordonnées 

Afin d’obtenir une copie électronique du formulaire de demande d’enregistrement pour les établissements de CTO, veuillez envoyer un courriel à hc.rorb.cto-dgorr.sc@canada.ca en précisant dans l'objet « Demande de formulaire pour  l’enregistrement CTO ».

Toutes questions portant sur l'enregistrement des établissements de cellules, tissus et organes humains (CTO) peuvent être envoyées à hc.rorb.cto-dgorr.sc@canada.ca.

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