Demande d'enregistrement pour un établissement de sang : Formulaires et directives - (FRM-0353)

Enregistrement pour un d'établissement de sang

Le formulaire de Demande d'enregistrement pour un établissement de sang (EES) est utilisé par les établissements qui effectuent des activités nécessitant un enregistrement en vertu du Règlement sur le sang.

Qui doit s'enregistrer?

Une personne qui veut effectuer l'une des activités suivantes nécessite un EES :

• la collecte du sang autologue;
• la préparation de composants du sang autologue;
• avoir un programme de donneurs pré-évalués; et / ou
• la transformation du sang.

Des renseignements additionnels sur l'enregistrement peuvent être trouvés dans le:

• Règlement sur le sang,
• Ligne directrice : Règlement sur le sang,
• la Foire aux questions - licence et enregistrement pour un établissement de sang,
• la stratégie d'inspection des établissements de sang (POL-0039) - Sommaire, et dans
• la classification, en fonction du risque, des observations consignées durant les inspections des établissements de sang (GUI-0061) - Sommaire

En date du 23 octobre 2014, le document « Ligne Directrice: Règlement sur le sang » remplace certains documents d'orientation sur le sang de Santé Canada et devrait être lu en parallèle avec le Règlement sur le sang.

Coordonnées

Pour obtenir une copie électronique du formulaire FRM-0353 - Demande d'enregistrement pour un d'établissement de sang : Formulaires et directives et la Foire aux questions, veuillez envoyer un courriel à blood_sang_questions@hc-sc.gc.ca, avec les mots « Formulaire de demande de EES » dans le champ du sujet de votre courriel.

Toutes questions portant sur les licences et enregistrements peuvent être envoyées à blood_sang_questions@hc-sc.gc.ca.

Information connexe

• Partie II de la Gazette du Canada (2013)
• Le gouvernement Harper prend un nouveau règlement sur le sang - Les règles améliorent davantage la sûreté de l'approvisionnement en sang du Canada (2013)
• Le sang et composants du sang (2008-2013)