Demande de licence d'établissement de sang : Formulaires et directives - (FRM-0354)
Licence d'établissement de sang
Le formulaire de Demande de licence d'établissement de sang (LES) est utilisé par les établissements de sang qui effectuent des activités nécessitant une licence en vertu du Règlement sur le sang.
Qui a besoin d'être titulaire d'une LES?
Une personne qui veut effectuer l'une des activités suivantes nécessite une LES :
- le traitement du sang allogénique, sauf dans le cadre d'un programme de donneurs pré-évalués;
- Note : En vertu du Règlement sur le sang, le traitement est défini comme l'une des activités suivantes : l'évaluation de l'admissibilité des donneurs; la collecte du sang; les essais sur le sang; ou la préparation des composants du sang.
- l'importation du sang; et / ou
- l'analyse du sang d'un donneur pré-évalué.
Coordonnées
Pour obtenir une copie électronique du formulaire, veuillez envoyer une demande par courriel à roeb.blood-sang.dgoral@hc-sc.gc.ca.
Toutes questions portant sur les licences peuvent être aussi envoyées à roeb.blood-sang.dgoral@hc-sc.gc.ca.
Information connexe
Détails de la page
- Date de modification :