Demande de licence d'établissement de sang : Formulaires et directives - (FRM-0354)

Licence d'établissement de sang

Le formulaire de Demande de licence d'établissement de sang (LES) est utilisé par les établissements de sang qui effectuent des activités nécessitant une licence en vertu du Règlement sur le sang.

Qui a besoin d'être titulaire d'une LES?

Une personne qui veut effectuer l'une des activités suivantes nécessite une LES :

• le traitement du sang allogénique, sauf dans le cadre d'un programme de donneurs pré-évalués;
  • Note : En vertu du Règlement sur le sang, le traitement est défini comme l'une des activités suivantes : l'évaluation de l'admissibilité des donneurs; la collecte du sang; les essais sur le sang; ou la préparation des composants du sang.
• l'importation du sang; et / ou
• l'analyse du sang d'un donneur pré-évalué.

Comment présenter votre demande

Afin de présenter une demande de licence, vous devez remplir une version électronique de ce formulaire et l'envoyer par courriel à RORB-blood_DGORR-sang@hc-sc.gc.ca en précisant dans l'objet « Licence d'établissement de sang (LES) ».
Toutes questions portant sur les licences peuvent être aussi envoyées à RORB-blood_DGORR-sang@hc-sc.gc.ca.

Information connexe

• Règlement sur le sang,
• Ligne directrice : Règlement sur le sang,
• la stratégie d'inspection des établissements de sang (POL-0039) - Sommaire,
• la classification, en fonction du risque, des observations consignées durant les inspections des établissements de sang (GUI-0061) - Sommaire