COVID-19 liste des formulaires reçus concernant les produits nettoyants utilisés, manipulés ou entreposés dans les milieux de travail

Puisque cette liste est mise à jour régulièrement, veuillez la consulter souvent.

Certains produits nettoyants sont assujettis à la Loi sur les produits dangereux (LPD), au Règlement sur les produits dangereux (RPD) et, le cas échéant, à la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

Santé Canada accélère l'accès aux produits nettoyants pour remédier aux pénuries pendant la pandémie de COVID-19. Il incombe aux fabricants, aux importateurs et aux vendeurs de se conformer à la législation susmentionnée.

L'utilisation, la manipulation ou l'entreposage de produits dangereux dans le milieu de travail présente des risques dont les travailleurs doivent être avisés.

Les renseignements sur la sécurité correspondants aux produits nettoyants assujettis à la LPD ou au RPD figurent dans la liste des formulaires reçus ci-dessous. Ces formulaires contiennent un lien qui mène vers le site Web de l'importateur où il est possible de consulter les renseignements sur la sécurité exigés par la loi canadienne. Ces renseignements sont fournis dans les deux langues officielles sous la forme d'une fiche de données de sécurité (FDS) et du libellé de l'étiquette.

Les employeurs qui utilisent les produits de la liste sont encouragés à se reporter à ces renseignements et à les communiquer à leurs employés. Les employeurs et les travailleurs sont également invités à communiquer avec leur organisme de réglementation responsable de la santé et de la sécurité au travail pour tout renseignement concernant la sécurité dans le milieu de travail.

Points importants à noter :

Santé Canada n'a pas évalué les produits figurant sur cette liste.

Date de réception du formulaire par Santé Canada Importateur canadien (fournisseur) Produit nettoyant Nom et adresse du fournisseur américain Site Web avec fiche de données de sécurité et libellé de l'étiquette bilingues
S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.

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