Avis : Publication d'un tableau récapitulatif des plaintes en matière de publicité de produits de santé reçues et traitées par Santé Canada

31 mars 2015

Conformément au Cadre réglementaire de transparence et d'ouverture de Santé Canada, Santé Canada diffusera maintenant aux Canadiens et aux Canadiennes des renseignements en ligne en ce qui concerne les plaintes en matière de publicité de produits de santé reçues et traitées par le Ministère. Dans les semaines à venir, Santé Canada publiera sur son site Web un tableau récapitulatif des plaintes en matière de publicité de produits de santé. Ce tableau sera mis à jour sur une base trimestrielle.

Le tableau résumera les plaintes en matière de publicité de produits de santé reçues et traitées par le Ministère. Il ne comprendra pas les plaintes reçues pour lesquelles Santé Canada n'a pu conclure raisonnablement qu'elles étaient non-conformes aux dispositions législatives et réglementaires en matière de publicité des produits de santé contenues dans la Loi sur les aliments et drogues, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et les règlements d'application. Un exemple fictif du tableau vous est fourni avec cet avis.

Cette initiative contribue à améliorer la transparence et l'ouverture de Santé Canada en ce qui concerne les plaintes en matière de publicité et agira à titre de complément aux pratiques présentement utilisées par les organismes de pré-approbation de la publicité et les partenaires réglementaires internationaux clés. Cette initiative vise à encourager la conformité par l'industrie, à améliorer la connaissance du public quant aux actions prises par Santé Canada et à servir d'outil d'apprentissage pour tous les intervenants impliqués en matière de publicité.

Nous vous encourageons à partager ces renseignements auprès de tous les membres de votre association.

Pour de plus amples renseignements à propos de cette initiative, veuillez contacter l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments.

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