Archivée : Avis : Modifications proposées à l’ébauche de la Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des instruments médicaux
Date : 24 juin 2022
Notre numéro de dossier : 22-104949-340
Santé Canada annonce des propositions de modifications à l'ébauche de la ligne directrice : Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des instruments médicaux (DIM).
Les modifications proposées sont les suivantes:
- ajout de 29 nouvelles normes;
- remplacement des versions antérieures par 41 nouvelles versions de normes actuellement reconnues;
- retrait de 1 norme.
Santé Canada aimerait que vous participiez en fournissant des commentaires sur les changements proposés à l'ébauche de la ligne directrice : Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des instruments médicaux.
Cette consultation intitulée « Consultation sur les modifications proposées à l'ébauche de la ligne directrice - Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des instruments médicaux » est ouverte aux commentaires du 24 juin 2022. On encourage les parties intéressées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 23 août 2022.
Informer les Canadiens
Une fois la consultation terminée, Santé Canada diffusera les résultats de cette consultation sur la page du site Web des normes.
Si vous avez des questions, communiquez avec nous à
Standards.Committee@hc-sc.gc.ca
Direction des instruments médicaux
Santé Canada
11, av. Holland, tour A, Ottawa (Ontario) K1A 0K9
I.A. : 3005B
Télécopieur : 613-957-9969
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