Instruments médicaux autorisés pour des besoins urgents en matière de santé publique : Liste d'instruments médicaux qui ne sont plus autorisés 

Sur cette page

Ce que contient cette liste

Des autorisations peuvent être annulées pour certains instruments médicaux qui n'étaient plus autorisés au titre de l'un des documents suivants :

De nouveaux instruments peuvent être ajoutés à cette liste au besoin.

Il est important que les fournisseurs de soins de santé et les autres utilisateurs consultent cette liste régulièrement pour connaître les instruments qui ne sont plus autorisés.

Raisons pour annuler une autorisation

Les raisons pour annuler une autorisation d'importer ou de vendre un instrument médical en vertu de la partie 1.1 sont énoncées aux articles 68.21 et 68.22 du RIM. Dans les 3 cas, l'annulation de l'autorisation signifie que les instruments ne peuvent plus être vendus ou importés au Canada.

Il est possible de continuer à vendre ou à importer un instrument médical conformément aux dispositions applicables du RIM si l'annulation s'explique par les raisons indiquées ci-dessous.

Le titulaire de l'autorisation :

Le tableau présenté ci-dessous indique une annulation en conformité avec les alinéas 68.22a), 68.22b) ou les alinéas 68.21(1)h), i) ou j).

Toutes les autres raisons d'annulation sont désignées par « Autre » dans le tableau. Dans ces cas, l'instrument ne peut plus être vendu ou importé au Canada.

Pour en savoir plus, y compris les raisons pour annuler une autorisation, veuillez consulter :

Détails de la page

Date de modification :