Autorisation des instruments médicaux pour des besoins urgents en matière de santé publique : Liste d’instruments médicaux pour des besoins urgents en matière de santé publique

Date de publication : 3 janvier 2024

La Liste d'instruments médicaux pour des besoins urgents en matière de santé publique (liste des BUSP) est incorporée par renvoi à la partie 1.1 du Règlement sur les instruments médicaux (RIM).

Santé Canada tient cette liste à jour et la met à jour au besoin.

Versions archivées

Dans la liste des BUSP :

• Un état pathologique est ajouté à la colonne 1 des parties 1 ou 2 (paragraphe 68.1 (1) du RIM) lorsque le ministre a des motifs raisonnables de croire que les conditions ci-après sont réunis :
  • L’état pathologique présente un risque appréciable pour la santé publique au Canada, ou résulte d'un tel risque.
  • Une intervention immédiate est nécessaire pour parer au risque.
• Un instrument médical est ajouté à la colonne 2 de la partie 1 (paragraphe 68.1(2) du RIM lorsque le ministre a des motifs raisonnables de croire ce qui suit.
  • L'instrument médical est nécessaire pour combler un besoin urgent en matière de santé publique en lien avec l’état pathologique correspondant qui figure à la colonne 1.
• Une catégorie d'instruments médicaux est ajoutée à la colonne 2 de la partie 2 (paragraphe 68.1(3) lorsque le ministre a des motifs raisonnables de croire ce qui suit.
  • Cette catégorie comporte des instruments nécessaires pour combler un besoin urgent en matière de santé publique en lien avec l’état pathologique correspondant qui figure à la colonne 1.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le document qui suit.

• Lignes directrices sur les Instruments médicaux pour un besoin urgent en santé publique

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Direction générale des produits de santé et des aliments
Courriel : meddevices-instrumentsmed@hc-sc.gc.ca