Listes archivées en vertu du Règlement sur les instruments médicaux pour des besoins urgents en matière de santé publique

Les liens suivants vers les versions précédentes des listes sont fournis à titre d'information et de référence. Pour obtenir les versions les plus récentes des listes, veuillez consulter le document d'orientation suivant :

• Instruments médicaux pour des besoins urgents en matière de santé publique

Liste archivée 1 : Liste des instruments médicaux pour des besoins urgents en matière de santé publique

• 2023-02-22 au 2023-11-09
• 2023-11-10 au 2024-01-02

Liste archivée 2 : Liste d'instruments médicaux destinés à un usage élargi

• 2023-02-22 au 2023-09-15
• 2023-09-16 au 2024-01-02
• 2024-01-03 au 2024-03-18

Liste archivée 3 : Liste des organismes de réglementation pour l'application du paragraphe 68.11(4) du Règlement sur les instruments médicaux

• 2023-02-23 au 2024-01-02

Liste archivée 4 : Liste des organismes de réglementation pour l'application des articles 61.2 et 68.3 du Règlement sur les instruments médicaux

• 2019-06-15 au 2023-02-22
• 2023-02-23 to 2024-01-02